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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS DU CM 7 DECEMBRE 2023
Convocation - CONVOCATION CM DU 27 MARS 2025
Compte-Rendu - CR CM du 11 février 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 février 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Humanitaire,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
11
Février
2020
à
18h00
Û.
215
:
NS
Compte
rendu
des
délibérations
Mairie
AFS ‘de
Montgenèvre
Délibérations
soumises
à
Version
01
approbation
des
conseillers
municipaux
Nombre
de
membres
en
exercice
:11
Présents
(6)
:
Guy
HERMITTE,
Marc
FORNESI,
Luc
PASCAL,
Alexandra
JANION
Françoise
MILLE
SCHAACK,
Michèle
GLAIVE
MOREAU.
Pouvoirs
(4)
:Magali
VEROT
à Guy
HERMITTE,
Francis
ISAMBERT
à Alexandra
JANION,
Michel
MEYER
à Luc
PASCAL,
Jérome
SALOMON
à Michèle
GLAIVE
MOREAU
Absents
(1)
:Philippe
GILARDINO,
Secrétaire
de
séance
:
Marc
FORNESI
est
élu
à
l'unanimité
des
membres,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
fait
l’appel
des
conseillers
municipaux,
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
ainsi
valablement
délibérer.
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
24
janvier
2020
Le
compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité
Avant
de
passer
à
l’étude
des
délibérations
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
cette
séance,
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
pour
ajouter
deux
points
supplémentaires
à
l’ordre
du
jour,
tels
que
les
points
10
et
11
11
(Modification
des
statuts
du
SymeO5
et
convention
d’occupation
Terrain
recharge
véhicule).
Et
dans
le
même
temps
de
l’autoriser
à retirer
2 délibérations
3 et
6 (Attribution
Doire
et
Marché
NERA)
de
l’ordre
du
jour.
Ces
modifications
de
l’ordre
du
jour
sont
approuvées
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Examen
des
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour
1-Avenant
à la
convention
d’obijectifs
de
l’Office
du
tourisme
Mme
Michèle
GLAIVE
MOREAU
expose
que
suite
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre,
Mr
.le
Maire
a signé,
avec
le
Directeur
de
l’Office
de
Tourisme,
la
convention
d’objectif
de
cet
établissement
pour
l’année
2020.
Toutefois,
il
s’avère
qu’il
y
a
lieu
de
revoir
l’échelonnement
du
versement
de
la
subvention
et
donc
de
procéder
à
la
signature
d’un
avenant
qui
précisera
les
modalités
de
versement
suivantes
:
PERIODE
DATE
VERSEMENT
MONTANT
[LER
ACOMPTE
FEVRIER
200
000
€
2EM
ACOMPTE
JUILLET
100
000
€
[SOLDE
[OCTOBRE
100
000
€
400
000
€
Dans
ce contexte,
il est demandé
au Conseil
Municipal
d’autoriser
le Maire
à signer un
avenant
précisant
les
modalités
du
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
de
l’Office
de
Tourisme
de Montgenèvre
pour
l’année
2020
telles
que
indiquées,
ci-dessus.
Sur
invitation
du
Maire
Guy
HERMITTE,
cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
2 - Fixation
de
la durée
d’amortissements
des
immobilisations
budget
Durancia
Balnéo
et
SPA Monsieur
Marc
FORNESI
expose
que
l’amortissement
des
immobilisations
est obligatoire
pour
tous
les
budgets
M4.
L'instruction
budgétaire
M4
précise
les
obligations
en
matière
d’amortissement.
Elle
permet
à la collectivité
de fixer librement
les durées
d’amortissement
de
ses
immobilisations
à
l’intérieur
des
limites
indicatives
précisées
par
l’instruction
budgétaire
comptable.
Les
catégories
d’immobilisation
concernées
par
l’amortissement
figurent
dans
le
tableau En
application
de l’article R.
2321-1
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
le
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
faible
valeur
ou
dont
la
consommation
est très
rapide,
s'amortissent
en
un
an, est fixé
à 500
€ HT
pour
la collectivité.
NATURE
CATEGORIE
DUREE
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2051
Logiciel
Bureautique
5
2051
Logiciel
métiers
et/ou
structurants
10
208
Autres
immobilisations
incorporelles
2
2031
Frais
d'études
5
2033
Frais
d'insertion
5
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2132
Immeuble
de
rapport/Immeuble
productif
de
revenus
40
2135
Installations
générales
- agencements
- aménagements
constructions
20
2138
Autres
constructions
(bâtiment
léger,
abris...)
20
2151
age
technique
15
2153
Installations
à caractère
spécifique
20
2181
Installations
générales,
agencements,
aménagements
divers
10
2182
Matériels
de transport
10
Matériels
de
bureau
et matériels
informatiques
(imprimantes,
2183
ordinateurs...)
5
2184
Mobilier
(bureaux,
armoires,
chaises,
rayonnages...)
10
2188
Autres
immobilisations
incorporelles
10 Dans
ce
contexte,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
Maire
à signer
ce
tableau
d’amortissement
prévisionnel.
Sur
invitation
du
Maire
Guy
HERMITTE,
cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
4-
Avenants
n°1
Marché
Mise
en
conformité
du
captage
de
la
Doire
Aval
Monsieur
Luc
PASCAL
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
mise
en
conformité
du
captage
de
la
Doire
Aval
nécessitent
un
avenant
au
marché
contracté
avec
la
société
SIRIUS
SARL. Le
montant
de
cet
avenant
s’élève
à
4
650,00
€
HT.
Ce
marché
passe
donc
de
27
620,00
€
à
32
270,00
€
HT.
Les
travaux
supplémentaires
correspondent
à
la
mise
en
place
d’un
orifice
calibré
au
niveau
de
l’arrivée
au
lac
du
Peychier,
à la
modification
du
regard
concerné,
ainsi
qu’à
la
réalisation
d’une
tranchée
et
la
pose
d’une
gaine
câblée
pour
alimenter
une
électrovanne
afin
de
permettre
le
respect
du
débit
maximal
autorisé
prélevé
dans
la
Doire
selon
l’arrêté
préfectoral
du
6
Février
2018.
Ces
travaux
nécessitent
de
vidanger
la
réserve
collinaire
d’eau
potable
pour
accéder
au
regard
à modifier
compte-tenu
de
l’impossibilité
d’isoler
la
canalisation
du
lac
du
fait
que
bien
qu’étant
à l’extérieur
du
lac
ce
regard
demeure
1 mètre
sous
le
niveau
du
lac.
La
remise
en
eau
du
lac
interviendra
au
plus
tard
avant
début
Août
2020
afin
de
garantir
un
remplissage
des
plus
rapides
du
lac
et le
réseau
d’eau
potable
sera
maintenu
lors
des
travaux
en
utilisant
le
pompage
des
réservoirs
de
la
commune
et
en
puisant
directement
tous
les
captages
disponibles
afin
de
garantir
des
volumes
de
distribution
normaux.
L'offre
a
été
examinée
lors
de
la
CAO
du
11
février
2020
et
approuvée
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
M
Jérome
SALOMON,
Mme
Michèle
GLAIVE
MOREAU,
M
Luc
PASCAL,
M
Marc
FORNESI,
M
Guy
HERMITTE.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
d’autoriser
le
Maire
à signer
cet
avenant.
Sur
invitation
du
Maire
Guy
HERMITTE,
cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
5 -
Lancement
marché
fleurissement
2020
/ 2022
Mme
Françoise
MILLE
SCHAACK
expose
que
le
marché
du
fleurissement
de
la
commune
est
arrivé
à son
terme
à la
fin
de
l’été
2019.
Dans
ce
contexte,
il
convient
aujourd’hui
de
relancer
une
consultation
sous
forme
de
MAPA
pour
la
fourniture
de
nos
plantations.
La
durée
de
ce
marché
pourra
être de
1 an
reconductible
3 fois.
Dans
ce
contexte,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
Maire
à lancer
le
marché.
Sur
invitation
du
Maire
Guy
HERMITTE,
cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
6-Convention
de
concession
de
places
de
stationnement
avec
M.
Gilbert
PAVESI
Monsieur
Marc
FORNESI
informe
que
M.
Gilbert
PAVESI
a obtenu
un
permis
de
construire
enregistré
n°
PC00508516H0003
afin
de
transformer
des
garages
en
logement
et
construction
de
garages
sur
des
terrains
situés
rue
de
la
Durance
et
de
l’école,
à
Montgenèvre
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
60m2.
Conformément
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
ce
projet
nécessite
la
création
de
4
places
de
stationnement. En
effet,
le
code
de
l'urbanisme,
article
L
421-3
alinéa
4,
dispose
que
«
lorsque
le
pétitionnaire
ne
peut
satisfaire
lui-même
aux
obligations
imposées
par
un
document
d'urbanisme
en
matière
de
réalisation
d'aires
de
stationnement,
il peut
être
tenu
quitte
de
ses
obligations
en
justifiant,
pour
les
places
qu'il
ne
peut
réaliser
lui-même
sur
le
terrain
d'assiette
ou
dans
son
environnement
immédiat,
soit
l'obtention
d'une
concession
à long
terme
dans
un
parc
public
de
stationnement
existant
ou
en
cours
de
réalisation,
soit
l'acquisition
de
places
dans
un
parc
privé
de
stationnement
en
cours
de
réalisation.
»
Afin
d’éviter
une
construction
de
garage
à l’entrée
de
l’école
de
Montgenèvre,
que
M.
Gilbert
PAVESI,
par
courrier
en
date
du
26
janvier
2020,
estime
«
non
judicieuse»
,ce
dernier
demande
la
possibilité
de
signer,
avec
la
Commune
de
Montgenèvre,
une
convention
de
concession
de
places
de
stationnement
dans
le
parking
de
l’Obélisque.
Ainsi,
il
est
proposé
une
convention
d’usage
valable
pour
une
durée
de
quinze
ans,
pour
4 places
de
stationnement
au
total
sur
le
parc
public
de
stationnement
de
1’Obélisque
(2°
sous
sol),
contre
la
somme
de
2400
€ TTC
(4
X
40
€ X
15
ans).
En
contrepartie
de cette
convention
M
PAVESI
s’engage
à ne
pas
construire
les
4
garages
prévus
dans
le
PC
n°00508516H0003.
Concomitamment
à
cette
somme,
les
acheteurs
d’appartements
paieront,
au
fil
du
temps
et
toujours,
chaque
durée
de
stationnement
utilisée,
selon
le
tarif
voté
par
le
Conseil
Municipal
et
en
vigueur
au
moment
de
l’occupation
effective.
Ce
dernier
montant
sera
révisé,
en
tant
que
de
besoin,
pour
tenir
compte
de
l’évolution
de
la
valeur
locative
des
parkings
décidée
en
Conseil
Municipal.
En
cas
de
vente,
ce
droit
dépendant
de
la
légalité
de
l’espace
bâti,
sera
affecté
de
plein
droit
au
nouveau
propriétaire
qui
l’acquittera
conformément
à la
Loi.
Dans
ce
contexte,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention. Sur
invitation
du
Maire
Guy
HERMITTE,
cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
7-Acte
de
régularisation
concernant
la
vente
de
la
Mairie
Mme
Françoise
MILLE
SCHAACK
rappelle
que
par
acte
notarié
du
25
novembre
2019,
le
Maire
a signé,
avec
la
société
Développement
Promotion
Patrimoine,
la
vente
du
bâtiment
de
l'actuelle
Mairie.
Le
permis
de
construire
accordé
dispose
que
«ce
projet
est
une
adjonction
au
bâtiment
principal présent
sur
la
parcelle.
Il
s'insérera
sous
la
prolongation
de
la
toiture
du
bâtiment
existant.
».
Dans
ce
contexte,
il
est
demande
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
maire
à prendre
un
arrêté
de
déclassement
de
la
parcelle
de
1m2
concernée
(plan
en
pj
) afin
de
la
rendre
conforme
aux
dispositions
d’alignement
du
PLU,
de
la
faire
numéroter
aux
frais
de
l’acheteur
et
de
la
céder
irrévocablement
pour
un
euro
symbolique
à Développement
Promotion
Patrimoine
,acquéreur
de
l'immeuble
de
la
mairie
le
25
novembre
2019
.
Sur
invitation
du
Maire
Guy
HERMITTE,
cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. 8-Prestation
de
services
avec
le
CPIE
pour
l'entretien
des
cimetières
de
Montgenèvre
et
des
Alberts
Mme
Alexandra
JANION
présente
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l’entretien
des
Cimetières
des
Alberts
et
de
Montgenèvre,
la
Commune
de
Montgenèvre
a signé
en
2019
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
«Environnement
et
Solidarité»
labellisée
« CPIE
Haute-Durance
»,
convention
qui
prévoit
l’entretien
courant
des
cimetières
et
les
travaux
relatifs
au
désherbage
manuel
des
allées
de
cheminement.
Deux
passages
annuels,
au
printemps
et
à l’automne
sont
prévus.
Cette
convention
étant
valable
1 an,
il
est
proposé
de
la
reconduire
pour
une
durée
de
5
ans.
Dans
ce
contexte,
le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
autoriser
le
Maire
à
signer
les
2
conventions
respectives,
relatives
au
cimetière
de
Montgenèvre
et
au
cimetière
des
Alberts.
Sur
invitation
du
Maire
Guy
HERMITTE,
cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
9-Dissolution
du
Syndicat
Mixte
d’Etudes
pour
le
Tunnel
de
Montgenèvre
{SETUMONT) Monsieur
Luc
PASCAL
expose
que
par
délibération
du
06
mars
1987,
la
Commune
de
Montgenèvre
a adhéré
au
Syndicat
Mixte
d’Etudes
pour
les
Tunnels
du
Montgenèvre
A
titre
de
rappel,
ce
syndicat
a pour
mission
de
:
-
Promouvoir
la
nécessité
et la
réalisation
d’une
percée
ferroviaire
transfrontalière
desti-
née
à améliorer
les
communications
entre
les
Alpes
du
Sud,
le
Val
Durance
(France)
et
le
Val
de
Suse
et la
plaine
du
P6
(Italie)
ainsi
qu’entre
Marseille
et
Turin
;
-
Œuvrer
pour
une
amélioration
de
la
desserte
ferroviaire
des
Alpes
du
Sud
;
Lors
de
la
séance
de
l'assemblée
délibérante
extraordinaire
du
06
décembre
2019,
les
membres
du
Syndicat
Mixte
ont
voté
unanimement
la
dissolution
et
les
conditions
de
la
liquidation.
En
effet,
le
Conseil
Département
des
Hautes-Alpes
ayant
quitté
ce
syndicat,
Mme
Valérie
Rossi,
qui
siégeait
en
qualité
de
représentante
de
cette
institution,
ne
pouvait
plus
exercer
les
fonctions
de
présidente
et
aucun
candidat
ne
s’étant
déclaré
à la
présidence,
l’Assemblée
Générale
n’avait
d’autre
choix
que
de
prononcer
la
dissolution
du
SETUMONT.
En
application
de
l’article
7
des
statuts
de
ce
syndicat
et
conformément
à l’article
L.5721-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
« Le
Syndicat
Mixte
peut
être
dissout
d'office
ou
à
la
demande
motivée
de
la
majorité
des
personnes
morales
qui
le
composent,
par
arrêté
motivé
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
du
siège
du
syndicat.
L'arrêté
détermine,
dans
le
respect
du
droit
des
tiers
et
des
dispositions
des
articles
L.5211-25-1
et
L.5211-26,
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat.
»,
il
appartient
aux
membres
du
Syndicat
Mixte
de
délibérer
sur
cette
dissolution
et
les
modalités
de
répartitions
des
actifs.
Les
actifs
du
Syndicat
Mixte
d’Etudes
pour
le
Tunnel
du
Montgenèvre
s'élèvent
à 37
630
euros,
et
seront
à répartir
entre
les
huit
membres
actifs
en
fonction
du
poids
de
la
cotisation
de
chaque
adhérent. Il
est
proposé
la
clé
de
répartition
suivante
:
Membre
Montant
de
la
cotisation
Mairie
Gap
2287€
22%
Mairie
de
l'Argentière-la-Bessée
1067
€
10%
Mairie
Montgenèvre
305
€
3%
Mairie
Val
des
Près
76€
1%
CCIR Paca
1525€
14%
cc0os
2287€
22%
CMAOS
1525€
14%
CCI04
1525
€
14%
TOTAL
10597
€
100%
L'engagement
a été
pris
par
l’assemblée
d’organiser
une
rencontre
mi-2020
afin
d’évoquer
l’avenir
de
ce
projet
et
de
la
création
d’une
nouvelle
structure
pour
succéder
au
SETUMONT.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
Montgenèvre
d’approuver
:
-
La
dissolution
du
Syndicat
Mixte
d’Etudes
pour
le
Tunnel
de
Montgenèvre
conformé-
ment
à
l’article
L.5721-7
susvisé
;
-
La
clé
de
répartition
des
actifs
proposée,
ci-dessus.
Sur
invitation
du
Maire
Guy
HERMITTE,
cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
10-
Nouvelle
modification
des
statuts
du
SyMEnergie05
—
rénovation
de
la
Représentation
territoriale
des
collèges
et
ajustements
réglementaires.
Le
Maire,
Guy
HERMITTE
présente
°_
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
+
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2011-360-3
du
26
décembre
2011
approuvant
les
statuts
cons-
tituant
le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes
Alpes
(SyYME05)
à
compter
du
ler
janvier
2012,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2014294-0008
du
21
octobre
2014
approuvant
les
statuts
mo-
difiés
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes
Alpes
(SyME05)
abrogeant
et
rem-
plaçant
l’arrêté
visé
ci-dessus
e__
Vu
l'arrêté
n°
2015097-0002
du
07
avril
2015
transformant
le
Syndicat
Mixte
d’Elec-
tricité
des
Hautes
Alpes
en
un
syndicat
de
communes,
+
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
05.2018.01.17_006
du
17
janvier
2018,
modifiant
la
dénomi-
nation
du
syndicat
et
ajoutant
la
compétence
«
création
et
exploitation
d’un
réseau
pu-
blic
de
chaleur
ou
de
froid
»,
Le
Maire
Guy
HERMUITE
fait
part
à
l'assemblée
du
courrier
du
Président
du
SyMÉnergie05
du
27
Janvier
2020
présentant
une
réforme
statutaire
du
syndicat
portant
sur
des
précisions
de
forme
en
adaptation
des
textes
réglementaires
et
une
modification
de
fond
sur
la
répartition
et
la
composition
des
collèges
communaux.
Concernant
les
modifications
apportées
pour
préciser
le
niveau
d’intervention
et
les
actions
du
syndicat
en
lien
avec
le
contexte
réglementaire
et
législatif
en
vigueur,
il
est
proposé
de
modifier la
rédaction
de
l’article
2.2.4
Mise
en
commun
de
moyens
et
activités
accessoire
existant
sur
deux
points
:
e__«
Utilisation
mutualisée
de
l'informatique,
notamment
pour
la
mise
en
place
de
système
d'informations
géographiques
(SIG)
ou
cartographique
de
corps
de
rues
et
fonds
de
plan.
»
Il
est
fait
référence
ici
à
l’arrêté
du
22
décembre
2015
relatif
au
contrôle
des
compétences
des
personnes
intervenant
dans
les
travaux
à
proximité
des
réseaux.
Le
SyMÉnergie0S,
qui
réalise
annuellement
des
relevés
de
fonds
de
plan
et
corps
de
rue
dans
le
cadre
de
ses
travaux,
pourrait
mettre
à
disposition
les
données
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
des
prestations
avec
d’autres
entités
maître
d’ouvrage.
°
«Actions
d'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
et
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
réalisées
dans
le
cadre
de
l'article
L2224-34
du
CGCT.
»
Il
est
fait
référence
explicite
à l’article
L2224-34
modifié
récemment
par
la
loi
n°
2019-
1147
du
8 novembre
2019
relative
à l'énergie
et
au
climat.
En
effet,
si
la
possibilité
était
offerte
pour
le
SyMÉnergie05
de
proposer
des
actions
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
pour
les
personnes
membres
et
non
membres
dans
les
précédents
statuts,
la
loi
relative
à l'énergie
et
au
climat
vient
préciser
l'intervention
des
syndicats
compétents
en
matière
de
distribution
d’électricité.
Concernant
les
modifications
de
fond,
il
convient
de
présenter
deux
sujets
distincts
:
+
Article
1°,
le
syndicat
devient
un
syndicat
de
commune
à vocation
multiple
car
il
n’est
plus
syndicat
mixte
depuis
la
fusion
d’une
intercommunalité
alors
adhérente
au
moment
de
la
création
du
SyMÉnergie05
dans
une
commune
nouvelle.
Les
élus
ont
décidé
de
conserver
l’acronyme
générique
en
classant
la
collectivité
en
syndicat
intercommunal.
°
Une
nouvelle
représentation
Avant
la
création
du
syndicat
départemental,
on
trouvait
dans
le
paysage
institutionnel
15
syndicats
d'électrification
et
6
communes
isolées
(c’est-à-dire
non
adhérentes
à un
syndicat
d’électrification).
Dans
une
volonté
de
préserver
une
certaine
continuité
politique
et
territoriale
et
de
maintenir
la
reconnaissance
des
communes
dans
un
système
de
représentation
qui
leur
était
connu,
il
avait
alors
été
convenu
de
créer
les
collèges
électoraux
du
nouveau
syndicat
sur
la
base
des
limites
territoriales
des
syndicats
préexistants.
Pour
les
communes
dites
isolées,
il
avait
été
décidé
de
créer
un
collège
pour
chacune
de
ces
communes. La
gouvernance
ainsi
à
l’œuvre
a
toutefois
révélé
une
faiblesse
puisqu'elle
s’avère
imparfaite
sur
certains
points
et
notamment
inéquitable
au
regard
de
la
programmation
des
travaux
et
des
moyens
dévolus
à chaque
territoire/commune.
Au-delà
de
leur
fonction
électorale
au
comité
syndical,
les
collèges
sont
également
le
lieu
de
priorisation
des
travaux
et
de
définition
des
programmations
annuelles.
Les
collèges
ayant
un
grand
nombre
de
communes
sont
donc
défavorisés
par
rapport
aux
collèges
n’ayant
qu’une
commune.
Ce
constat
a été
fait
par
l’ensemble
des
élus
et
ceux-ci
se
sont
déclarés
favorable
à une
modification
des
périmètres
des
collèges.
Plusieurs
propositions
ont
été
étudiées
et
il
a été
convenu,
afin
de
ne
pas
multiplier
et
superposer
les
périmètres,
de
calquer
les
nouveaux
collèges
sur
les
limites
territoriales
des
communautés
de
communes
et
d’agglomération.
Les
élus
ont
en effet
considéré
que
ces
nouveaux
espaces
intercommunaux
s’imposent
désormais
comme
des
espaces
de
réflexion,
de
projet
et
de
solidarité
et
qu’il
ne
semblait
pas
opportun
de
redessiner
de
nouveaux
contours.
Neuf
collèges
sont
ainsi
proposés
:Rosanais-Buëch,
Haut-Buëch-Veynois-Dévoluy,
Tallard-Durance,
Champsaur-Valgaudemar,
Val
d’Avance,
Serre-Ponçon,
Pays
des
Ecrins,
Briançonnais,
Guillestrois-Queyras.
À
noter
que
pour
la
compétence
« réseau
de
chaleur
»,
un
collège
spécifique
a
également
été
créé
et
réunit
les
communes
ayant
transféré
ladite
compétence.
La
nouvelle
représentativité
des
collèges
se
traduit
par
une
diminution
du
nombre
de
collèges,
la
réduction
des
écarts,
et
la
revalorisation
du
nombre
de
délégués
pour
représenter
le
collège
au
comité
syndical.
Jusqu’alors,
les
collèges
disposaient
de
1 à
5
représentants,
dans
la
réforme,
ils
disposeraient
de
3
à
7
représentants.
Il
a
ainsi
été
proposé
au
Comité
syndical,
lors
de
sa
séance
du
22
janvier
2020,
diverses
modifications
aux
statuts
actuels,
qui
ont
été
acceptées
et
qui
viennent
d’être
exposées.
En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et
20
du
CGCT,
il
appartient
à chacune
des
communes
adhérentes
au
SyMÉnergie05
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
3 mois
sur
ces
modifications
statutaires,
l'absence
de
réponse
dans
le
délai
imparti
étant
considérée
comme
avis
favorable.
Monsieur
le
Maire
Guy
HERMITTE
invite
donc
le
Conseil
à délibérer
sur
ces
modifications
statutaires
et
à
prendre
acte
des
changements
intervenus
dans
la
composition
des
collèges
communaux
du
SyMÉnergie05.
Le
conseil
municipal,
- Approuve
les
modifications
statutaires
du
SyMÉnergie05
présentées,
- Prend
acte
des
changements
intervenus
dans
la
composition
des
collèges
communaux
du
SyMÉnergie05. Sur
invitation
du
Maire
Guy
HERMITTE,
cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
11-
Convention
d’occupation
d’un
terrain
relevant
du
domaine
privé
de
la
commune
pour
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
véhi
i
icules
hybrides
rechargeables
Le
Maire,
Guy
HERMITTE
présente
:
L'article
L2224-37
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
précise
que,
sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
leur
territoire,
les
communes
peuvent
mettre
en
place
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables. Elles
peuvent
transférer
cette
compétence
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité.
La
commune
de
MONTGENEVRE
est
adhérente
au
SyMéÉnergie05.
A
ce
titre,
elle
lui
a
transféré
la
compétence
prévue
à
l’article
L2224-37
du
C.G.C.T.
suite
à
la
modification
statutaire
du
SyMÉnergie05
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
21
octobre
2014. En
l’espèce,
le
déploiement
par
le
SyMÉnergie05
d’une
station
de
rechargement
de
forte
puissance
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
de
faible
tonnage,
à l’endroit
où
sera
implantée
la
future
station-service,
nécessite
l'occupation
d’un
terrain
(parcelles
476
et
477
section
C),
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
de
MONTGENEVRE.
Dans
ce
contexte,
il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
Maire
à signer
une
convention
d’autorisation
temporaire
du
domaine
privée
de
la
Commune
avec
le
Syme
05
et
tous
les
documents
afférents
à la
bonne
réalisation
de
ce
projet.
Sur
invitation
du
Maire
Guy
HERMITTE,
cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
à Montgenèvre,
le
17//02/2020.
Le
Maire,
Guy
HERMITTE
Il
est
19h00
la
séance
est
levée.