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Déliberation - DELIB 07 Avenant n° 2 marche Mise aux normes pour accessibilite batiments communaux lot 5 Electricite ventilation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Stenay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 07 Avenant n° 2 marche Mise aux normes pour accessibilite batiments communaux lot 5 Electricite ventilation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
-
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 Mai 2026
Le 11 Mai 2026 à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Stenay, dont le nombre en exercice est de 19, se sont réunis Salle du Conseil – Hôtel de Ville, Place de la République sous la présidence de M. Stéphane PERRIN, Maire, pour l’examen des rapports inscrits à l’ordre du jour.
Date de convocation : 06 Mai 2026
Affichage de la convocation et de l’ordre du jour : 06 Mai 2026
PRESENTS : M. PERRIN S. ; M. LEGER D. ; Mme VALIBOUZE O. ; M. COLLET M. ; M. COLLET R. ; M. CULOT-PONCE H. ; M. MESIERES P. ; M. GALOUYE P. ; Mme THOUVENIN G. ; Mme HENRY I. ; M. CHARLOT T. ; M. LEONET F. ; M. GUILLARD L. ; Mme ARNOULD L. ; M. CARDINALI Y. ; Mme LHOTEL- DABBOUR M. ; Mme GJUKIC R. ; Mme ARVIS S.
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
PROCURATIONS : De Mme LAURENT A. à Mme ARVIS S.
Secrétaire de séance : M. MESIERES P.
La séance est ouverte à 20h00.
Avenant n° 2 au marché de « Mise aux normes pour l’accessibilité des bâtiments de la
Commune de Stenay », lot n° 5 « Electricité, ventilation »
Monsieur le Maire rappelle que la S.A.S. EGIL s’est vue attribuer, dans le cadre du marché de « Mise aux normes pour l’accessibilité des bâtiments de la commune de Stenay » notifié le 10 Juin 2024, le lot n° 5 « Electricité, ventilation ».
Des prestations supplémentaires, non prévues au marché initial, sont rendues indispensables et nécessaires à l’achèvement des travaux de mise aux normes pour l’accessibilité du bâtiment de la Salle des Fêtes, ces travaux supplémentaires ayant été chiffrés via le devis n° DE-000194 du 05/02/2026 à un montant de 427,00 € H.T., soit 512,40 € T.T.C.
Il convient, donc, d’acter le nouveau montant de ce marché par la signature de l’avenant n° 2, cet avenant introduisant un écart de + 6,51 % par rapport au montant du marché initial.
Conseillers Présents Exprimés
19 18 19
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE
LA MEUSE
COMMUNE DE STENAY
DÉLIBERATION
N°20260511-07
De
M. Stéphane PERRIN
Maire de Stenay
Direction Générale des
Services
Code matière :
1-Commande publique
1.1-Marchés publics Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ACTE la modification du montant du marché qui s’établit, dorénavant, à
6 983,00 € H.T., soit 8 379,60 € T.T.C. ;
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 2 ;
AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et
financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application de la décision
précitée.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme à l’original,
Le Maire,
Stéphane PERRIN.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission auprès de la Préfecture de la Meuse en date du : 12 Mai 2026
Et de son affichage en date du : 12 Mai 2026
Le Maire,
Stéphane PERRIN.
INFORMATION - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction.