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Déliberation - DELIB 08 Avenant n° 2 marche ADAP lot 3 Amenagements interieurs peintures sols souples
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Stenay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 08 Avenant n° 2 marche ADAP lot 3 Amenagements interieurs peintures sols souples)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
-
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 Mai 2026
Le 11 Mai 2026 à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Stenay, dont le nombre en exercice est de 19, se sont réunis Salle du Conseil – Hôtel de Ville, Place de la République sous la présidence de M. Stéphane PERRIN, Maire, pour l’examen des rapports inscrits à l’ordre du jour.
Date de convocation : 06 Mai 2026
Affichage de la convocation et de l’ordre du jour : 06 Mai 2026
PRESENTS : M. PERRIN S. ; M. LEGER D. ; Mme VALIBOUZE O. ; M. COLLET M. ; M. COLLET R. ; M. CULOT-PONCE H. ; M. MESIERES P. ; M. GALOUYE P. ; Mme THOUVENIN G. ; Mme HENRY I. ; M. CHARLOT T. ; M. LEONET F. ; M. GUILLARD L. ; Mme ARNOULD L. ; M. CARDINALI Y. ; Mme LHOTEL- DABBOUR M. ; Mme GJUKIC R. ; Mme ARVIS S.
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
PROCURATIONS : De Mme LAURENT A. à Mme ARVIS S.
Secrétaire de séance : M. MESIERES P.
La séance est ouverte à 20h00.
Avenant n° 2 au marché de « Mise aux normes pour l’accessibilité des bâtiments de la
Commune de Stenay », lot n° 3 « Aménagements intérieurs, peintures, sols souples »
Monsieur le Maire rappelle que la Société PALAZZO s’est vue attribuer, dans le cadre du marché de « Mise aux normes pour l’accessibilité des bâtiments de la commune de Stenay » notifié le 12 Décembre 2024, le lot n° 3 « Aménagements intérieurs, peintures, sols souples ».
Des prestations supplémentaires, non prévues au marché initial, sont rendues indispensables et nécessaires à l’achèvement des travaux de mise aux normes pour l’accessibilité des bâtiments de la Salle des Fêtes, du Stade des Tilleuls et du CMP, ces travaux supplémentaires ayant été chiffrés via le devis n° 20260423 du 10/04/2026 à un montant de 6 676,00 € H.T., soit 8 011,20 € T.T.C.
Il convient, donc, d’acter le nouveau montant de ce marché par la signature de l’avenant n° 2, cet avenant introduisant un écart de + 5,69 % par rapport au montant du marché initial.
Conseillers Présents Exprimés
19 18 19
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE
LA MEUSE
COMMUNE DE STENAY
DÉLIBERATION
N°20260511-08
De
M. Stéphane PERRIN
Maire de Stenay
Direction Générale des
Services
Code matière :
1-Commande publique
1.1-Marchés publics Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ACTE la modification du montant du marché qui s’établit, dorénavant, à 130 347,36 € H.T., soit 156 416,83 € T.T.C. ;
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 2 ;
AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application de la décision précitée.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme à l’original,
Le Maire,
Stéphane PERRIN.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission auprès de la Préfecture de la Meuse en date du : 12 Mai 2026
Et de son affichage en date du : 12 Mai 2026
Le Maire,
Stéphane PERRIN.
INFORMATION - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction.