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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Salle Bernadou à Villemur sur Tarn
ValAÏgo _ Comme de M9 O Extrait du registre des délibérations F0_DE-051-24310
_ Conseil Communautaire du 10 avril 2025 REÇU EN PREFECTURE > le 24/84/2825 w e E-lequ
Délibération 2025-026
Finances - Compte Administratif 2024 - Budget annexe ZIR Pechnauquié III
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire,
régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 avril 2025.
Participants
Bessières Mme MONCERET Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Villematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn Mme BRINGUIER Corinne, M CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT
Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M
MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M.
SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. BERINGUIER Bernard a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
M. DARENGOSSE Ludovic a donné pouvoir à Mme MONCERET Mylène
M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
M. ANTONY Maxime a donné pouvoir à Mme GAYRAUD Isabelle
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
Conseiller excusé
M BRAGAGNOLO Patrice
Conseillers absents
M. HAMDANI AGli
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. ROUX Didier
Secrétaire de séance
Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Membres en exercice -31 | Membres présents - 19 | Pouvoirs -05 Membres absents — 07
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 10 avril 2025 REÇU EN PREFECTURE le 24/84/2825
£ 70_DE-03 Exposé
Monsieur le Président quitte la séance suite à l'élection, à l'unanimité par le Conseil Communautaire, de Monsieur Jean-Michel JILIBERT en qualité de Président de séance
Le Compte Administratif retrace l'exécution des opérations de dépenses et de recettes réalisées par l'ordonnateur au cours de l'exercice civil.
Il doit présenter les mêmes résultats que la comptabilité tenue par le comptable public placé auprès de la Trésorerie, tels qu'ils sont retranscrits dans le compte de gestion.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'ordonnateur {en l'espèce le Président) doit se retirer au moment du vote.
Ilest donc proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif du budget annexe ZIR Pechnauquié Ill de l'exercice 2024.
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement: DA 3391 639,94 [6 3474879, ranniats etes) Section d'investissement 8 34659212 |n 3338 903,75
Report en section de c 000 |: 2352 404,93 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) NA Report en section d'investissement | o 3254281 [5 000 (001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL EXERCICE : savgece =Geusres 9 165 187, {réalisations + reports N-1) : 1902290063 ! Ge
Section de fonctionnement |£ 000 [x 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+i Section d'investissement F 0,00 [2 0,00 a TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 "EE LES 290
Section de fonctionnement |+4+c+€ 3391 62094 [-641x 5 827 284,24
RESULTAT CUMULE Section d'investissement 284D4F 6691 350,89 [mess 3338903,75
TOTAL CUMULE frats-crosesr 10 082 990,83 |=c+mei+sexet 9 166 187,99
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12 ;
Vu la délibération n°2024-050 du 11 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe ZIR Pechnauquié II ;
Vu la délibération n°2024-78 du 10 octobre 2024 portant décision modificative n°1 du budget annexe ZIR Pechnauquié Ill pour l'exercice 2024 ;
Vu la délibération n°2025-020 du 10 avril 2025 portant adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe ZIR Pechnauquié II ;
Monsieur le Président s'étant retiré,
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— D'adopter le Compte Administratif 2024 du budget annexe ZIR Pechnauquié II ;
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants - 24 | Pour -24 | Contre -00 | Abstention — 00
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 10 avril 2025 REÇEI EN PREFECTURE
le 24/84/2825
Application agréde E-leqaite com !
70_DE-031-24310077 250410-2025_026-BF
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme BLANCHARD ESSN
Pour extrait conforme,
Le Président de Séance
M Jean-Michel JILIBERT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effegi
Le
24 ANR 20%
uées,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr