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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 132)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
—K _ Conseil Communautaire du 21 décembre 2023 REÇU EN PREFECTURE RS le 29/12/2623 VU AT = Salle Bernadou à Villemur sur Tarn
co QI 1gO Extrait du registre des délibérations 99_DE-03 heat e E-lex
32-DE
Délibération 2023-132
Finances : Ouverture de crédit d'investissement pour 2024 - Budget Principal
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quatorze décembre 2023.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A li,
Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric, Mme RIVIERE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
BUzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Villematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme MONCERET Mylène a donné pouvoir à M. DARENGOSSE Ludovic M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à M. Jean Marc DUMOULIN M. MICHELOT Jean Michel a donné pouvoir à M. CHEVELLIER Georges
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 25 | Pouvoirs -05 | Membres absents —- 01
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38- contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/12/2823
e E-lex
Conseil Communautaire du 21 décembre 2023
Délibération 2023-132 z 99_DE-031-24310
Exposé
La Communauté de Communes Val'Aïgo rappelle les dispositions extraites de l'article L.1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le lerjanvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. llest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Dans le but d'assurer la continuité des investissements, il est proposé d'ouvrir les crédits d'investissement 2024 à hauteur de 25% des prévisions 2023.
Opération 200 - Voirie et espaces verts
Ouverture des crédits
2024
Chapitre 21 - article 21751 1 020 000,00 € 255 000,00 €
Chapitre BP + DM2023
Opération 204 - Matériel
Chapitre BP + DM2023 Ouverture des crédits 2024
Chapitre 20 - article 2051 54 839,20 € 13 709,80 €
Chapitre 21 - article 2135 10 160,80 € 2 540,20 €
Chapitre 21 - article 21571 18 141,00 € 4 535,25 €
Chapitre 21 - article 2158 30 000,00 € 7 500,00 €
Chapitre 21 - article 2181 30 000,00 € 7 500,00 €
Chapitre 21 - article 2182 50 000,00 € 12 500,00 €
Chapitre 21 - article 2183 20 000,00 € 5 000,00 €
Chapitre 21 - article 2184 30 000,00 € 7 500,00 €
Chapitre 21 - article 2188 15 000,00 € 3 750,00 €
Opération 206 - Bâtiments
Ouverture des crédits Chapitre BP + DM2023 2024
Chapitre 21 - article 21318 80 000,00 € 20 000,00 €
Chapitre 21 - article 2135 50 000,00 € 12 500,00 €
Chapitre 21 - article 2138 77 806,00 € 19 451,50 €
Opération 207 - Aires Loisirs
Ouverture des crédits Chapitre BP + DM2023 2024
Chapitre 21 - article 2138 42 380,62 € 10 595,16 €
Chapitre 21 - article 21735 20 000,00 € 5 000,00 €
Chapitre 21 - article 2181 37 619,38 € 9 404,85 €
Opération 208 - Développement économique
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 21 décembre 2023 REÇU-EN PREFECTURE le 29/12/2823
Application agréée E-legalte. com !
99_DE-031-2431007 231221-20
Chapitre BP + DM2023 SEVEN Es
Chapitre 20 - article 2031 50 000,00 € 12 500,00 €
Chapitre 21 - article 2151 36 551,00 € 9137,75€
Chapitre 21 - article 21735 5 000,00 € 1 250,00 €
Chapitre 21 - article 2184 5 000,00 € 1 250,00 €
Opération 306 - Voies vertes
Ouverture des crédits
2024
Chapitre 21 - article 21728 5 000,00 € 1 250,00 €
Chapitre BP + DM2023
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— D'approuver l'ouverture des crédits d'investissement 2024 à hauteur de 25% des prévisions 2023 pour le budget principal ;
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente délibération ; — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants — 30 | Pour - 30 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, Pour extrait conforme,
Mme. Florence DELTORT Le Président,
À. Jean-Marc/BUMOULIN
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
# 29DE An
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr