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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 079)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Apphcat e E-legaite com
_ Conseil Communautaire du 10 octobre 2024 REÇU EN PREFECTURE
Ual à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn le 28/18/2024
Commenté de conne Extrait du registre des délibérations 99_DE-051-24510 1241010-2024_079-DE
Délibération 2024-079
Finances - Décision modificative n°1 — Exercice 2024 - Budget Parc économique du
Triangle
L'an deux mille vingt-quatre, le dix octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 octobre 2024.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, Mme MONCERET
Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine,
Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence,
M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, Mme FOLLEROT
Danielle, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
M. Jean-Michel MICHELOT a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT
Mme PREGNO Agnès a donné pouvoir à Mme DUQUENOY Aurore
Conseillers excusés
Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Conseillers absents
M. HAMDANI Ali
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. ROUX Didier
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice -31 | Membres présents - 21 Pouvoirs - 03 Membres absents — 07
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr . . 7 Conseil Communautaire du 10 octobre 2024 REÇU EN PREFECTURE
le 28/18/2824
E-bqaie
99_DE-031- _079-DE Exposé
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour les collectivités d'apporter des modifications au budget jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. Ces modifications sont soumises à délibération de l'organe délibérant.
Dans le cadre de l'extension de la zone Parc économique du Triangle à Bessières, Une subvention DETR d'un montant de 135 000€ avait été accordée à la Communauté de communes en 2019. Un acompte avait été perçu en 2021 pour Un montant de 25 222€. Les travaux n'ayant pas été terminés dans les délais impartis, il convient de rembourser l'acompte de 25 222€ par un mandat au compte 673.
e Section de fonctionnement : il est proposé de réduire les crédits ouverts au titre du chapitre O11
et de majorer ceux du chapitre 67 :
o Chap.011 - Article 605 : -26 000€ (dépenses)
o Chap. 67 - Article 673 : +26 000€ (dépenses)
Lu Dépenses it) Recettes (1) Désignation DS = TS F Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
[D-805-01 : Achats de matériel, équipements et travaux 26 000.00 €! 000€ 000€ 000€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 25 000.00 €| 0.00 €] 000€ 000€
[D-873-01 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 000€ 28 000.00 € 000€ D.00€
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 000€ 25 000.00 €| 000€ 000€
Total FONCTIONNEMENT 26 000.00 €| 26 000.00 €| 000€ 000€
‘Total Général ] 0.00 € Se 0.00 €|
La décision modificative est équilibrée en dépenses et en recettes.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024-051 en date du 11 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe Parc économique du Triangle,
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— _ D'adopter la décision modificative 1 du budget annexe Parc économique du Triangle pour
l'exercice 2024.
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr . . a Conseil Communautaire du 10 octobre 2024 REÇUY EN PREFECTURE le 28/18/2824
Application agrée E-legakte. com n
z x BE & 5 ps 1,99_DE-051-243100773-20241010-2024_079-DE — De Préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'\
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants - 24 | Pour -24 | Contre —-00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, Pour extrait conforme,
Mme. Florence DELTORT Le Président,
M. Jean-Marc DUMOULIN
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 28 OCT. 20%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr