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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 131)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
_ Conseil Communautaire du 21 décembre 2023 REÇU EN PREFECTURE SR le 29/12/2623 U Ï À Salle Bernadou à Villemur sur Tarn Applicat € E-kes
rennais de M9 O Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310 31-DE
Délibération 2023-131
Finances : Décision Modificative 1 - Budget annexe Déchets — Exercice 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et Un décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quatorze décembre 2023.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A äli,
Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric, Mme RIVIERE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Villematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme MONCERET Mylène a donné pouvoir à M. DARENGOSSE Ludovic Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à M. Jean Marc DUMOULIN M. MICHELOT Jean Michel a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Non-participation au vote
M. ASSIE Julien, M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice -31 | Membres présents - 21 Pouvoirs - 04 Membres absents — 01 NPV -05
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 21 décembre 2023
le 29/12/2823
Eh
Délibération 2023-131
Exposé 99_DE-0
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour les collectivités d'apporter des modifications au budget jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. Ces modifications sont soumises à délibération de l'organe délibérant.
Comme chaque année, à l'approche de la clôture de l'exercice en cours, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements de crédits.
e Section de fonctionnement : il est proposé de majorer les crédits prévus pour le règlement de
factures 2022 Suez et Decoset, d'augmenter ceux prévus pour le reversement de fiscalité au
SMICTOM et de réduire les crédits de dépenses exceptionnelles.
o Chap.011-Article 611 : +165 000€ (dépenses)
o Chap.014-Article 73918 : +45 000€ (dépenses)
o Chap. 67 - Article 678 : -210 000€ (dépenses)
, . Dépenses «) Recettes «a
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611-812 : Contrats de prestations de services 000€] 165 000.00 € 000€ 000€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 165 000.00 € 0.00 € 000€
D-73918-812 : Autres reversements sur autres impôts 000€ 45 000.00 € 000€ 000€
locaux ou assimilés
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 45 000.00 € 0.00 € 0.00€
D-678-812 : Autres charges exceptionnelles 210 000 00 € 000€ 000 € 000€
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 210 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 210 000.00 € 210 000.00 € 0.00 € 000€
Total Général - | ie 0.00 € : son 0.00 €
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— D'approuver la décision modificative 1 du budget annexe Déchets pour l'exercice 2023 ; — De mandater Monsieur le Président pour l'accomplisement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente délibération ; — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'État.
Résultats du vote
L REÇU EN PREFECTURE 1
Votants -25 | Pour-25 | Contre -00 | Abstention—00 | NPV-05
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme. Florence DELTORT Pour extrait conforme, Le Président,
. Jean-Marc DUMOULIN
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
2 9 DEC. 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administiatif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38: contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr