Déliberation - deliberation.74.2024.montbard

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Déliberation - deliberation.74.2024.montbard Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - deliberation.74.2024.montbard)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 17 septembre par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 23 septembre 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.

Présents : Laurence PORTE, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Jean-Pierre RIFLER, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.

Excusés ayant donné pouvoir : Aurélio RIBEIRO à Laurence PORTE, Jordan LE CARO à Martial VINCENT, Thierry MOUGEOT à Dominique ALAINÉ, Magalie RAEVENS à Danielle MATHIOT, Bruno DIANO à Sylvie GOYARD

Absentes : Aurore LAPLANCHE, Maryline DECOURSIERE

2024.74 – Recensement 2025 : désignation du coordonnateur communal du recensement de la population, recrutement et rémunération des agents recenseurs

Rapporteur : Madame le Maire

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales,

- le Code général de la fonction publique,

- la loi n°51-711 du 07 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, - la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, - le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population, - le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, - le décret n°2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d’activité

Considérant :

- que la Ville doit organiser les opérations de recensement de la population pour l’année 2025, - que le nombre de districts est fixé à 15,

- la nécessité de désigner un coordonnateur, afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2025, - la nécessité de recruter des agents recenseurs, de les former au préalable pour assurer l’ensemble des opérations de recensement et, de fixer leur rémunération,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- désigne en qualité de coordonnateur communal, le Responsable du service Accueil – Etat civil - Archives - dit que ce dernier bénéficiera pour cette activité :

 d’une décharge partielle de ses activités habituelles,

 de récupération du temps supplémentaire effectué et/ou du versement d’I.H.T.S. au choix de l’agent - crée 13 emplois d’agents recenseurs pour assurer la collecte d’informations pour la période du 2 janvier 2025 au 15 février 2025 inclus,

- fixe les montants bruts de la rémunération individuelle comme suit :

 séance de formation : 20,00€  bordereau de district : 6,15€  feuille de logement (imprimé n°1) : 0,65€  fiche de logement non enquêté (imprimé n°5) : 0,65€  bulletin individuel (imprimé n°3) : 1,30€  dossier immeuble collectif (imprimé n°4) : 0,65€  forfait frais divers (essence, téléphone …) : 100,00€

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34