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Déliberation - deliberation.26.2023.montbard
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.26.2023.montbard)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
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Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 10 mars 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 16 mars 2023 à l’Espace Paul Eluard.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Daniel DESCHAMPS, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO
Excusés ayant donné pouvoir : Danielle MATHIOT à Laurence PORTE, Valérie MONTAGNE à Béatrice QUILLOUX, Jordan LE CARO à Martial VINCENT, Aurore LAPLANCHE à Bernard NICOLAS, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Céline AUBLIN à Maryse NADALIN, Magalie RAEVENS à Marc GALZENATI
Absent : Maryline DECOURSIERE-PERROT
2023.26 – Débat d’Orientations Budgétaires 2023
Rapporteur : Madame le Maire
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un Débat d’Orientations Budgétaires doit être organisé dans les communes de plus de 3.500 habitants, dans le délai de 2 mois précédant l’examen du budget. Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe, Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques, Vu le rapport d’orientations budgétaires retraçant les informations nécessaires au débat d’orientations budgétaires transmis à chaque membre du conseil municipal,
Considérant que le Maire a présenté les grandes orientations des finances de la collectivité pour l’année 2023, les engagements pluriannuels envisagés, la structure de la dette, etc. (document joint à la présente délibération).
Le Conseil Municipal donne acte au Maire de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2023.
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 16 MARS 2023