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Déliberation - deliberation.109.2024.montbard
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.109.2024.montbard)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 6 décembre par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 12 décembre 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.
Excusés ayant donné pouvoir : Martial VINCENT à Laurence PORTE, Dominique ALAINE à Danielle MATHIOT, Jordan LE CARO à Maryse NADALIN, Fabien DEBENATH à Aurélio RIBEIRO, Jean-Pierre RIFLER à Marc GALZENATI
Absent excusé : Bernard NICOLAS (ayant quitté la séance à 20h)
Absents : Aurore LAPLANCHE, Magalie RAEVENS, Bruno DIANO, Maryline DECOURSIERE
2024.109 – Autorisations d’ouverture dominicale des commerces de détails de la Ville de Montbard pour l’année 2025
Rapporteur : Marc GALZENATI
Vu l’article L3132-26 du Code du Travail, modifié par la loi N° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, qui prévoit de supprimer le repos dominical prévu pour chaque commerce de détail, après avis du Conseil municipal et dans la limite de douze par an.
Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Considérant les demandes formulées par les commerces locaux, la Ville de Montbard propose de retenir les 5 dimanches suivants pour l'année 2025 : 12 janvier (1er dimanche des soldes d'hiver), 29 juin (1er dimanche des soldes d'été), 14, 21 et 28 décembre 2025.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- autorise les commerces de détail à ouvrir toute la journée du dimanche aux dates suivantes : 12 janvier 2025
29 juin 2025
14, 21 et 28 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34