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Acte Administratif - DEL 2025 038
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2025 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025 DELIB_38-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT _ _. D'APT Délibération du Conseil Municipal
TT de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE CADENET N° 38/2025
Mis en ligne le
84160 Cadenet - 5 MAI 20%
cn fémeliecadenetft Session du 28 avril 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE 28 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 22 avril 2025
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD BOUCHER, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE, MICHAUX
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et M : DEBIT ; MARTIN ; BOY-COURROUX ; SEVE ; BASTIE ; MANGANARO
Procurations :
Mme. DEBIT a donné procuration à Mme. KHALIZOFF M. MARTIN a donné procuration à Mme. RAOUX-JACQUEME Mme. BOY-COURROUX a donné procuration à M. JAUBERT M. MANGANARO a donné procuration à M. BRABANT
PLAN DE FINANCEMENT : RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS
SCOLAIRES (25OP02)
Vu l'article L2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux
attributions du Conseil Municipal,
Vu l'article L1111-9 du même code général des collectivités territoriales relatif à l'exercice concerté des compétences,
Vu la délibération n°22/2025 du 24 février 2025 adoptant le budget primitif de la Commune, Considérant le projet de rénovation énergétique des bâtiments scolaires, Considérant que pour les demandes de financement au titre du Fonds Vert, il est demandé une délibération du Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025_DELIB_38-DE
Monsieur le Maire indique au Conseil que suite aux études énergétiques menées sur les bâtiments communaux, il a été réalisé un avant-projet relatif à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires de Cadenet, à savoir l'école Elémentaire Mélina MERCOURI et l'école Maternelle du Cèdre.
Une demande de financement a été déposée auprès du FEDER dans le cadre de l'appel à projet « soutien aux travaux de rénovation énergétique performante des bâtiments publics » pour l’ensemble du projet.
Pour les autres financeurs, il convient de faire des demandes pour chaque phase, tout en respectant la part d’autofinancement dévolue à la Commune. Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025 DELIB_38-DE
DEPENSES RECETTES
Phase Type detravaux | Coût HT Financeur | Montant | %HT
DIAGNOSTICS 10 000,00 € FEDER 103 666,50 € 60,00%
ISOLATION 144 950,00 € Fonds vert 34 555,50 € 20,00%
Phase 1 - FILMS UV 9 600,00 € 0,00%
Travaux 2025 Imprévus 8 227,50 € Autofi. 34 555,50 € 20,00%
TOTAL 172 777,50 € 172 777,50€ 100,00%
TVA 34 555,50 € Autofi. 34 555,50 € 20,00%
Total TTC 207 333,00 € 207 333,00€ 100,00%
ISOLATION MUR 214 320,00 € FEDER 426 494 25 € 60,00%
ISOLATION TOIT 80 750,00 € 0,00%
POMPE A CHALEUR 170 945,00 € 0,00%
Phase 2 MENUISERIES 190 810,00 € 0,00%
Travaux 2026 RÉGULATION 20 150,00 € | 0,00%
Imprévus 33 848,75 € Autofi. 284 329,50 € 40,00%
TOTAL 710 823,75 € 710 823,75€ 100,00%
_ TVA 142 164,75 € Autofi. 142 164,75€ 100,00%
Total TTC 852 988,50 € 852 988,50€ 100,00%
DIAG 1 000,00 € FEDER 124 445,48 € 60,00%
ISOLATION MUR 30 000,00 € 0,00%
Phase 3 | VMC 166 532,50 € 0,00%
Travaux 2027 Imprévus 9 876,63 € Autofi. 82 963,65 € 40,00%
TOTAL 207 409,13 € 207 40913€ 100,00%
TVA 41481,83€| Autofi. 41481,83€ 100,00%
Total TTC 248 890,95 € 248 890,95€ 100,00%
FMÉlOTAION 23 880,00€| FEDER 51 667,12€ 60,00% chaufferie |
Phase 3 GTB 58 131,30 € | | 0,00% Travaux 2027 imprévus 4 100,57 € Autofi. 34 444 75 € 40,00% TOTAL 86 111,87 € 86 111,87€ 100,00%
| TVA 17 222,37 € Autofi. 17 222,37 € 100,00%
Total TTC 103 334,24 € 103 334,24€ 100,00%
TOTAL DU PROGRAMME DE
TRAVAUX HT 1 177 122,24 € 1 177 122,24 €
TVA 235 424 45 € 235 424 45 €
Total TTC 1 412 546,69 € 1 412 546,69 €
Etudes Et frais divers
Matrise d'œuvre 12 589,50 € FEDER 8 453,70 € 60,00%
Frais administratifs 1 500,00 € Autofi. 5 635,80 € 40,00%
TOTAL ETUDES ET FRAIS DIVERS 14 089,50 € 14 089,50 € |
TVA 2 817,90 € Autofi. 2 817,90 € 100,00%
Total TTC 16 907,40 € 16 907,40€ 100,00%
TOTAL OPERATION HT 1 191 211,74 € 1 191 211,74 €
Dont FEDER 714 727,04 € 60,00%
Dont Fonds Verts 34 555,50 € 2,90%
Dont Autofi. 441 929,20 € ; 37,10%
TVA. 238 242,35 € Autofi. 238 242,35€ 100,00%
Total TTC 1 429 454,09 € 1 429 454,09 € Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Recçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025 _DELIB_38-DE
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e _Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus
e _Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements précités auprès des différents partenaires
e _Autorise Monsieur le Maire à tous documents y afférents
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE
Le Maire
Jean-Ma B ANT