Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 06 Renouvellement de ladhesion a lENT Ecol
Déliberation - 2024 04 06 Renouvellement de ladhesion a lENT Ecol
Déliberation - 2025 04 17 Tableau des effectifs
unknown - AR 2025 04 09 PJ convention ENT 2025 2026
Déliberation - DELIB 2021 04 04 1 Mise a jour reglement interieur
Déliberation - 2022 05 09 Convention APLEC
Déliberation - 2022 01 09 Convention APLEC
Déliberation - 2022 01 07 Convention subvention Plan de Relance ¿
Déliberation - 2022 04 08 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2023 04 02 Mise a jour du reglement du service enf
Déliberation - 2025 04 09 Renouvellement de ladhesion a lENT Ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 09 Renouvellement de ladhesion a lENT Ecole)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le douze
juin
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 06
Juin
2025
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Sylvie
TROTIN,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Francis
FRANCHET,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Colette
GONZALVEZ,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Arnaud
TREMOUILLE,
Lucy
FERRER,
Vanessa
ALBERICH,
Carole
COLMENERO,
Pierre
TILLOIS,
Frédérique
CUGULLERE,
Bernard
CONSTANS,
Alain
GRIEU
Absents
excusés
: Marie-Josée
VIEGAS
ayant
donné
procuration
à Mme
Carmen
ARANEGA,
Christophe
MONELLS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA
M.
Michel
CUGULLERE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Frédérique
CUGULLERE,
Mme.
Caroline
LANGLAIS
ayant
donné
procuration
à
M.
Bernard
CONSTANS,
Mme
Brigitte
LESIEUR
ayant
donné
procuration
à
M.
Alain
GRIEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
TILLOIS
Objet:
2025/04/09
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d'un
environnement
numérique
de
travail
(ENT-école)
pour
l’année
scolaire
2025-2026
avec
La
Région
Académique
Occitanie Considérant
qu’afin
d'optimiser
la
formation
et
l'accompagnement
des
enseignants
et
permettre
la
mutualisation
des
ressources
pédagogiques,
l'académie
de
Montpellier
propose
depuis
2014
un
ENT
1°"
degré
unique,
l'ENT-école,
moyen
de
communication
qui
donne
aux
écoles
des
communes
impliquées
un
accès
à
un
environnement
de
travail
sécurisé
pour
tous
les
acteurs
(directeur,
enseignants,
élèves,
parents,
personnels
communaux
de
l’école)
;
Considérant
que
la commune
est
adhérente
depuis
2014,
il convient
de
renouveler
la convention
pour
l’année
2025-2026
pour
un
montant
de
40€
par
école ;
Considérant
la convention
jointe
en
annexe
qui
présente
les engagements
réciproques
;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
D'APPROUVER
la
convention
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d'un
environnement
numérique
de
travail
(ENT-école)
pour
l’année
scolaire
2025-2026
avec
La
Région
Académique
Occitanie
;
-
D’'AUTORISER
la signature
de
ladite
convention ;
-
D’INSCRIRE
la dépense
correspondante
au
Budget
de
la commune
;
-
D'AUTORISER
le Maire
ou
l’Elu
délégué
en
la
matière
à signer
tout
acte
utile.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 13
Juin
2025
PUBLIÉ LE...
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250613-2025-04-09-DE Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025