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Déliberation - 2022 01 09 Convention APLEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 09 Convention APLEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le dix
mars
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire.
Date
de
convocation
: 4
mars
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-
Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean-Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Philippe
DE
VOLONTAT,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés:
M.
Didier
MALE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA,
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
DARNER,
Messieurs
Guy
FERNAND,
Michel
CUGULLERE. Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
:2022/01/09
:Convention
Association
Pour
L'Enseignement
du
Catalan
(APLEC)
CONSIDERANT
que
depuis
plusieurs
années
dans
le
cadre
de
la
sensibilisation
à
la
langue
catalane,
l'APLEC
(Association
Pour
L'Enseignement
du
Catalan)
dispense
une
sensibilisation
auprès
des
élèves
des
écoles
maternelles
de
la
commune
;
CONSIDERANT
que
ces
temps
sont
répartis
à
raison
de
4
heures
par
semaine
sur
31
semaines
pour
la
période
d'octobre
2021
à
juillet
2022
;
CONSIDERANT
que
la
participation
demandée
à la
commune
est
de
2 170€;
CONSIDERANT
qu'elle
correspond
à
50
%
du
coût
engagé
par
l'association
et
que
le
SIOCCAT
(Syndicat
Intercommunal
pour
la
promotion
des
langues
Occitane
et
Catalane)
s'engage
à rembourser
à la
commune
30
%
de
la
dépense
engagée
;
CONSIDERANT
que
dans
ce cadre
une
convention
doit être
signée ;
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'APPROUVER
la
convention
entre
la
commune
de
Bompas
et
l’association
APLEC
;
-
D'INSCRIRE
la
dépense
au
Budget
Primitif
2022
;
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
à
signer
la
présente
convention
et
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Bompas,
le 10
mars
2022
PUBLIÉ
LE....2
1
MAR
2022
0...
sr
AUSINA
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220310-2022-01-09-DE Date de télétransmission : 21/03/2022 Date de réception préfecture : 21/03/2022