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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 17 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le douze
juin
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 06
Juin
2025
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Sylvie
TROTIN,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Francis
FRANCHET,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Colette
GONZALVEZ,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Arnaud
TREMOUILLE,
Lucy
FERRER,
Vanessa
ALBERICH,
Carole
COLMENERO,
Pierre
TILLOIS,
Frédérique
CUGULLERE,
Bernard
CONSTANS,
Alain
GRIEU
Absents
excusés
: Marie-Josée
VIEGAS
ayant
donné
procuration
à Mme
Carmen
ARANEGA,
Christophe
MONELLS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA
M.
Michel
CUGULLERE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Frédérique
CUGULLERE,
Mme.
Caroline
LANGLAIS
ayant
donné
procuration
à
M.
Bernard
CONSTANS,
Mme
Brigitte
LESIEUR
ayant
donné
procuration
à M.
Alain
GRIEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
TILLOIS
Obiet
: 2025/04/17-
Tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
;
Vu
les délibérations
N°2025-02-03
du
Conseil
Municipal
fixant
le dernier
tableau
des
effectifs
;
Considérant
le
besoin
de
création
de
deux
emplois
sur
le grade
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
afin
de
procéder
à la stagiairisation
de
cinq
agents
œuvrant
au
sein
du
Pôle
enfance
— jeunesse
en
qualité
d’animateurs
pour
les temps
périscolaires
extrascolaires
;
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250613-2025-04-17-DE Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025 Considérant
le nouveau
tableau
d’effectif
proposé
:
Ebaisis
so
CATEGORIE
GRADES
OÙ
EMPLOIS
MOUVEMENT
AUTORISES
ne
Temps
travail
EMPLOIS
FONCTIONNELS
A
Directeur
Général
des
Services
1
1
100%
A
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
TOTAL
(1)
1
1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
A
Attaché
Principal
0
0
A
Attaché
1
0
B
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
1
1
100%
B
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
1
0
100%
B
Rédacteur
2
Â
100%
C
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
3
2
100%
C
Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe
1
0
TNC
C
Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe
7
6
100%
C
Adjoint
Administratif
7
6
100%
C
Adjoint
Administratif
1
0
TNC
TOTAL
(2)
24
16
FILIERE
TECHNIQUE
A
Ingénieur
1
0
100%
B
Technicien
Principal
de
1ère
classe
1
1
100%
B
Technicien
Principal
de
2ème
classe
0
0
B
Technicien
0
0
C
Agent
de
Maîtrise
Principal
4
4
100%
C
Agent
de
Maîtrise
1
1
100%
c
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe
6
5
100%
C
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
29
20
100%
c
Adjoint
technique
Principal
de
2ème
classe
4
3
TNC
C
Adjoint
Technique
10
6
100%
C
Adjoint
Technique
4
0
TNC
TOTAL
(3)
60
40
FILIERE
ANIMATION
B
Animateur
Principal
de
1ère
classe
1
1
100%
B
Animateur
Principal
de
2ème
classe
C
Adjoint
d'Animation
Principal
de
1ère
classe
4
1
100%
C
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
classe
4
3
100%
C
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
classe
1
0
TNC
C
Adjoint
d'Animation
de
1ère
classe
0
0
C
Adjoint
d'Animation
0
TNC
C
Adjoint
d'Animation
6
4
100%
TOTAL
(4)
+2
21
6
FILIERE
SOCIALE
C
Agent
spécialisé
pp!
des
écoles
maternelles
de
1ère
classe
2
0
100%
C
Agent
spécialisé
ppl
des
écoles
maternelles
de
2ème
classe
6
6
100%
C
Agent
spécialisé
ppl
des
écoles
maternelles
de
2ème
classe
0
0
TNC
C
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1ère
classe
0
0
100%
TOTAL
(5)
8
6
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
B
Chef
de
service
1
0
100%
C
Brigadier
Chef
Principal
5
4
100%
TOTAL
(6)
6
4
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
B
Technicien
Paramédical
de
classe
normale
1
1
TNC
TOTAL
(7)
1
1
TOTAL
(1}+(2}+(3)+(4)+(5)+(6)+(7)
+2
121
74
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
-
D'APPROUVER
les
tableaux
des
effectifs
pour
la
commune
comprenant
les
ouvertures
de
postes
telles
que
proposées
dans
le tableau
présenté
ci-avant.
-
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
utile
en
la matière.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
13
Juin
2025
4
nm
‘
NS
PUBLIÉ
LE
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250613-2025-04-17-DE Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025