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Déliberation - 2022 05 09 Convention APLEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-et-un
décembre,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 15
décembre
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean-Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Vanessa
ALBERICH,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
:
M.
Didier
MALE,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS
Mme
Dominique
TEXTORIS,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA
M.
Arnaud
TREMOUILLE,
ayant
donné
procuration
à
M.
Bernard
MARY
Mme
Carole
COLMENERO,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
DARNER
Mme
Monique
MORELL,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Brigitte
LESIEUR
Messieurs
Michel
CUGULLERE,
Philippe
DE
VOLONTAT
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
| Objet
: 2022/05/09
: Convention
en
faveur
de
l’enseignement
du
catalan
avec
l'APLEC
Considérant
que
depuis
plusieurs
années,
la
commune
à
développé
un
partenariat
avec
l’APLEC
(Association
Pour
L'Enseignement
du
Catalan)
pour
sensibiliser
les
élèves
des
écoles
maternelles
de
la
commune
à
la
langue
catalane
et
qu'elle
souhaite
reconduire
ce
partenariat
;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
D'APPROUVER
la
convention
entre
la commune
de
Bompas
et
l'association
APLEC
;
-
D’INSCRIRE
la dépense
au
Budget
Primitif
2023 ;
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
à
signer
la
présente
convention
et
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
26
décembre
2022
PUBLIÉ
LE..…..Z
6
DEC.
2022
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20221221-2022-05-09-DE Date de télétransmission : 27/12/2022 Date de réception préfecture : 27/12/2022