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Procès Verbal - PV27112013?t=1739891029 Document publié le Mercredi 27 novembre 2013 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV27112013?t=1739891029)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, 1

Séance du mercredi 27 novembre 2013

18h30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil treize, le vingt-sept septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le vingt novembre deux mil treize.

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La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Madame Jeannine GROMADA, Mademoiselle Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Laurent ANDRE, Francis VION et Miguel TAUNAY.

Absentes excusées : Mesdames Gaëlle BERNARD (pouvoir à Gérard RICHARDEAU) et Claudette SEGUIN

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard RICHARDEAU.

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=== Ordre du jour ===

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1- Logements communaux de Montbergère

2- Modifications budgétaires

3- Transfert de charges à la Communauté d’Agglomération de Saintes 4- Questions diverses

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Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2013. Aucune remarque n’ayant été faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1- Logements communaux de Montbergère

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il y a une différence dans les montants des loyers des deux logements que la commune loue à Montbergère. En effet, l’un est à 493,47 € et l’autre à 466 € alors qu’ils sont identiques en surface et prestation. Cette discordance vient de l’augmentation contractuelle annuelle qui a eu lieu plus souvent sur le premier car loué plus longtemps à la même personne. Aussi, il propose de fixer les loyers au même montant soit 466 € mensuels.

En outre, un des logements sera libre au 26 janvier 2014. Un mandat a été donné à l’agence immobilière « La Maison de l’Immobilier » afin de trouver un nouveau locataire.

Enfin, Monsieur le Maire présente l’état financier lié à ces deux logements. L’emprunt contracté pour réaliser les travaux de réhabilitation se termine en mars 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité membres présents et représentés de fixer le montant des loyers des deux logements communaux situés 16 et 18 rue du Lavoir à Montbergère à 466 € mensuels chacun.2

2- Modifications budgétaires

Monsieur le Maire expose que les crédits inscrits au budget 2013 sont insuffisants pour : - payer les intérêts de la dernière échéance emprunt,

- prévoir un secours éventuel demandé par des administrés,

Il est donc nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Objet des dépenses

chapitres sommes chapitres sommes

Entretien des véhicules 61551 8,00

Intérêts emprunts 66111 8,00

Dépenses imprévues 022 50,00

Secours et dots 6713 50,00 TOTAL 58,00 € 58,00 €

Augmentation

des crédits

Diminution crédits

déjà alloués

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de voter les crédits énumérés ci-dessus.

3- Transfert de charges à la Communauté d’Agglomération de Saintes

- Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

- Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-5 II alinéa 1, - Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

- Vu l’arrêté préfectoral n° 12-3013-DRCTE-B2 du 13 décembre 2012 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Santon relatif à la prise de compétence «tourisme» à compter du 1er janvier 2013,

- Vu l’arrêté préfectoral n°12-3124-DRCTE-B2 du 28 décembre 2012 portant création de la Communauté d’Agglomération de Saintes à compter du 1er janvier 2013 par fusion entre la Communauté de Communes du Pays Santon et la Communauté de Communes du Pays Buriaud et l’adhésion des communes de Corme-Royal, Pisany, La Clisse, Luchat, Ecoyeux et Montils,

- Vu l’arrêté préfectoral n°13-2164-DRCTE-B2 du 27 août 2013 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes au 1er septembre 2013 et notamment le transfert de la compétence éducation enfance jeunesse par les communes de Burie, Chaniers, Chérac, Corme-Royal, Dompierre sur Charente, Ecoyeux, La Clisse, Le Seure, Luchat, Montils, Migron, Pisany, Saint-Sauvant, Saint-Césaire, Saint-Bris-des-Bois et Villars les Bois à la CDA de Saintes,

- Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 19 septembre 2013 annexé à la présente délibération,

- Considérant que la CLECT s’est réunie le 19 septembre 2013 afin de présenter son rapport sur l’évaluation des transferts de charges relatifs au transfert :

- de la compétence « tourisme» au 1er janvier 2013 par les communes de l’ancienne CDC du Pays Santon,

- des compétences liées à l’adhésion des communes de Corme-Royal, la Clisse, Luchat, Pisany, Montils et Ecoyeux à la Communauté d’Agglomération de Saintes,

et à la participation de l’ensemble des communes de la CDA de Saintes au financement de la refondation des rythmes scolaires mis en œuvre par la Communauté d’agglomération de Saintes. - Considérant que ce rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Communauté d’Agglomération de Saintes et d’évaluer les transferts de charges, a été adopté par la CLECT le 19 septembre 2013,

- Considérant que l’évaluation des charges transférées doit être déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes de la Communauté représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population,3

Pour l’évaluation du coût des charges transférées, la CLECT a notamment retenu les principes suivants :

CONCERNANT LE TRANSFERT DE CHARGES AU TITRE DE LA COMPETENCE TOURISME  que le calcul du transfert de charges intervient sur la base du compte administratif 2012,  que le temps annuel passé pour mettre en œuvre le recouvrement de la taxe de séjour est valorisé en dépenses à hauteur de 2 500 € (un poste catégorie C sur un mois),

 que le montant de ce transfert de charges se réalise avec la Ville de Saintes et au profit de la Communauté d’Agglomération de Saintes pour un montant de 282 531,57 €.

CONCERNANT LE TRANSFERT DE CHARGES AU TITRE DE L’ADHESION DES COMMUNES DE CORME-ROYAL, PISANY, LUCHAT, LA CLISSE, ECOYEUX ET MONTILS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINTES

 que le calcul du montant des charges transférées intervient sur la base du compte administratif 2012 de la Communauté de Communes du Pays Santon.

 que les statuts de la CDA de Saintes servent de référence au chiffrage des compétences communes, c'est-à-dire aux compétences qui sont effectives sur l’ensemble du territoire de la communauté au 1er janvier 2013.

 que certaines dépenses et recettes sont ramenées à un fonctionnement en année pleine (centre aquatique et chargé de mission Transports urbains)

 que le chiffrage de la compétence extrascolaire est ramené à la population de l’actuelle CDA.  qu’un seuil de garantie de 25 € par habitant est fixé de façon à permettre aux communes de financer à minima les compétences récupérées de leur ancien EPCI. La CDA ne pourra pas demander plus, au titre de ce transfert de charges, que la différence entre la fiscalité perçue en 2012 par l’ancien EPCI et ce seuil minimum garanti.

 que le prorata des charges de la commune s’exprime en fonction de la part de la population communale dans la population communautaire, calculé sur la base des chiffres ci-dessous :

 que le montant de ce transfert de charges se réalise avec les 6 communes concernées et au profit de la Communauté d’Agglomération de Saintes comme suit :4

CONCERNANT LE TRANSFERT DE CHARGES AU TITRE DU FINANCEMENT DE LA REFONDATION DES RYTHMES SCOLAIRES MIS EN PLACE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINTES.

 Que les communes acceptent de financer chaque année l’équivalent de 100 € par enfant scolarisé sur le territoire de la CDA résidant sur leur commune. La participation pour l’année 2013 étant due au prorata des 4/10èmes soit un montant de 40 €,

 Qu’étant donné que ce transfert de charges porte sur des dépenses anticipées (non constatées), il est précisé qu’il pourra faire l’objet d’une réévaluation ultérieure au vu du coût effectif du dispositif en année pleine,

 La répartition financière par commune se définit sur la base des enfants scolarisés dans une école de la CDA de Saintes et en fonction du lieu de résidence de l’enfant, comme suit (données service Education 26 sept.2013) :

CONCERNANT LE TRANSFERT DE CHARGES AU TITRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EDUCATION PAR LES COMMUNES DE BURIE, CHANIERS, CHERAC, CORME-ROYAL, DOMPIERRE SUR CHARENTE, ECOYEUX, LA CLISSE, LE SEURE, LUCHAT, MONTILS, MIGRON, PISANY, SAINT-SAUVANT, SAINT-CESAIRE, SAINT-BRIS-DES-BOIS ET VILLARS LES BOIS A LA CDA DE SAINTES

 Qu’afin de ne pas fragiliser la trésorerie des communes en fin d’année 2013 et afin de permettre un calcul fin et partagé du transfert de charges, le calcul du transfert et le transfert de charges interviennent en 2014,

 Que de ce fait, il sera facturé à ces communes en 2014 l’équivalent de 14/10èmes de charges correspondant à une année pleine plus le 4 derniers mois de l’année 2013 relatives à cette compétence,  Que chaque commune fera son affaire des inscriptions de crédits budgétaires nécessaires au paiement reporté de ces charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLET) en date du 19 septembre 2013 portant évaluation des charges transférées dont les principes retenus pour l’évaluation du coût des charges transférées sont rappelés ci-avant à :

 7 voix pour ;

 1 voix contre ;5

 2 absentions.

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

4- Questions diverses

4-1- Implantation du Mobil’home de Mme JEAN Sandra

Madame JEAN n’a toujours pas donné suite au courrier qu’elle a reçu le 19 septembre dernier concernant le mobil’home qu’elle a fait installer illégalement dans le bourg au 10 rue de l’Eglise. Il lui été demandé de régulariser la situation en déposant une demande de permis de construire. Il lui été également proposé l’aide des services communaux pour trouver un logement décent.

L’assistante sociale contactée par Monsieur le Maire indique ne rien pouvoir faire sans le consentement de Madame JEAN.

Monsieur le Maire souhaite prendre rendez-vous avec Madame la Sous-Préfète afin d’étudier les solutions qui peuvent être déployées et proposées à Madame JEAN. Accord du Conseil Municipal.

4-2- demande d’aide financière de Monsieur et Madame SCHMITT

Monsieur le Maire donne lecture du courrier que Monsieur et Madame Sébastien SCHMITT ont adressé au conseil municipal faisant état des difficultés financières de leur famille suite au licenciement économique de Monsieur SCHMITT.

Ils ont pu obtenir de l’aide alimentaire de la part des « Restos du Cœur » de Burie et de la « Banque Alimentaire ». Ils ont également fait des démarches auprès de l’assistante sociale. Monsieur Jean-Michel MARTIN rappelle que ce couple à deux enfants et qu’il serait bon d’intervenir pour eux. Madame Jeannine GROMADA pense qu’une aide en nature serait plus utile. Elle propose de demander l’intervention du Secours Catholique qui serait à même d’apporter une réponse personnalisée d’urgence à cette famille. Le conseil municipal se prononce favorablement pour cette proposition et charge Madame GORMADA de faire les démarches qu’elle propose.

4-3- Drainage de parcelles agricoles

Monsieur le Maire informe assemblée qu’il a été saisi par la protection juridique de Monsieur GRENIER Michel, demeurant Les Touches de Périgny. En effet, ce dernier est propriétaire sur Villars les Bois de la parcelle AI 129 sur laquelle s’écoulent les eaux pluviales des parcelles situées au-dessus par des buses posées en 2009 par Monsieur Jean-Marie BEGEY dans un fossé communal qui avait été creusé dans les années 80. Monsieur GRENIER invoque les articles 640 et 641 du Code Civil pour indiquer que ce procédé de busage aggrave la situation de sa parcelle.

Il est proposé de créer un fossé communal dans le prolongement afin de permettre à l’eau de s’évacuer par un autre fossé communal situé un peu plus loin.

La commune effectuerait ces travaux en régie à condition que tous les riverains donnent leur accord écrit. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve la création de ce fossé courant ; décide que la commune effectue les travaux et demande que les propriétaires riverains donnent leur accord par écrit ; charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires.

4-4-Système d’alerte des crues

Monsieur le Maire indique que le Syndicat du Bassin de l’Antenne souhaite mettre en place un système d’annonce locale des crues. Il consiste à manipuler les ouvrages de retenue d’eau situés sur les ruisseaux ou rivières en cas de crues annoncées et ainsi réguler la montée des eaux.

Dans un premier temps, la commune doit nommer deux personnes par ouvrage qui seraient avertis en les invitant à intervenir.

Sur la commune, il y a 2 ouvrages mobiles de type « madrier » et 1 vanne de séparation. Cependant, ils ne peuvent plus être manœuvrés en raison de leur très mauvais état. Monsieur le Maire propose d’envoyer un courrier au syndicat pour signaler ce problème.

4-5- Demande de Madame Agnès BUINIER

Madame Agnès BUINIER, adjoint technique chargée d’effectuer le ménage des locaux municipaux depuis janvier 2011 est employée pour 7 heures hebdomadaire.

D’après les horaires relevés depuis 3 ans, il apparait que cette durée n’est pas suffisante. En effet, elle effectue régulièrement des heures supplémentaires.6

Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de travail de 45 min par semaine soit 5 heures par mois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’augmentation du temps de travail de Madame Agnès BUINIER. Décide de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet de 7h 45min hebdomadaire. Charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires pour que cette modification horaire soit effective au 1er janvier 2014.

4-6- chantier d’insertion

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marie BEGEY qui a rencontré la directrice du service responsable du chantier d’insertion de la communauté d’agglomération. Les travaux de restauration du mur d’enceinte du cimetière sont programmés sur 8 semaines pendant les mois d’avril, mai et juin 2014. Il sera entièrement rejointoyé puis recouvert de tuiles. Une longueur de 10 mètres est entièrement à reprendre depuis la fondation. En raison de la proximité de la route départementale n°229, il devra être pris un arrêté réglementant la circulation.

4-7- buses

Monsieur le Maire demande la pose d’une buse dans le fossé qui longe la voie communale n°20 au niveau du 22 rue des Grelots et indique qu’il n’y a pas de passage d’eau ce qui permettrait éventuellement de supprimer le fossé. Un busage ou la fermeture du fossé aurait pour avantage un dégagement plus important pour effectuer les manœuvres de croisement des véhicules et permettrait une sortie plus aisée du garage riverain. La commission des « chemins et fossés » sera réunie à l’issue de cette séance pour dire son avis.

4-8-Diverses informations

Gérard RICHARDEAU :

- demande où en est la procédure de nettoyage du bâtiment d’Investiza Corporate. Madame la Préfète à l’intention de faire débarrasser le bâtiment de tous les déchets en janvier prochain. - signale que sur l’aire de repos de Chez Bruneaud, les bornes en bois sont pourries. Certaines ont même été enlevées laissant la possibilité aux usagers de garer leur véhicule sur l’herbe. Monsieur le Maire propose de remplacer les bois par des gros rochers. Messieurs Jean-Michel MARTIN et Francis VION se renseigneront sur les tarifs.

Monsieur Fancis VION :

- informe que la commission « environnement » a choisi un emplacement pour aménager un nouvel espace d’agrément avec des arbres et arbrisseaux à côté du terrain de jeux de boules. La plantation des végétaux se fera le 28 novembre.

- concernant la taille des arbres, Monsieur le Maire demande que Monsieur Francis VION indique à l’agent communal les consignes à appliquer.

- signale que certains habitants de Popegrain doivent faire face à un mauvais écoulement des eaux pluviales à Popegrain.

- Devant la vitesse excessive des véhicules à Popegrain, les moyens à mettre en place sont relativement limités. Monsieur le Maire propose la pose d’un radar pédagogique qui permet de constater une diminution sensible de la vitesse. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décidé à l’unanimité des membres présents et représentés de faire l’acquisition d’un radar pédagogique pour le village de Popegrain.

Nathalie KERMARREC :

- demande si le plafond du logement du haut de l’ancienne école, occupé par Madame Jeannine GROMADA a été refait comme prévu. Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, adjoint responsable de la commission « Bâtiments » indique que Monsieur Michel MOREAU ne peut pas effectuer les travaux. Monsieur Jean-Michel MARTIN propose de demander à Madame Delphine BEAU, habitante de la commune et qui exerce en tant que peintre en bâtiments à son compte. Accord du conseil municipal. Monsieur Jean-Luc VARANCEAU est chargé de recueillir ses conditions.

- demande si les plaques isolantes ont été refixées sur le plafond du grenier du logement de Madame GROMADA. Monsieur le Maire le rappellera à l’agent communal.

- regrette que les chemins n’aient pas été fait correctement cette année. Il y a trop de gravillons.

Laurent ANDRE :

- demande ou en sont les travaux d’écoulement des eaux pluviales en face de l’église. Les services du département devaient faire les travaux juste après ceux de chez Bruneaud. Monsieur le Maire se renseignera7

auprès de la Direction des Infrastructures.

- dit que Benoît et Arnaud GUICHARD se plaignent des ralentisseurs posés aux Grelots en disant qu’ils ne sont pas aux normes car d’abord trop violent.

Monsieur le Maire certifie qu’ils sont bien aux normes puisque la réglementation a été respectée lors de la mise en place. Cependant, le « rampant » s’est peut-être tassé avec le temps. Il faudrait peut-être combler le dénivelé avec de l’enrobé.

- D’autre part, il est indiqué que les buses, posées depuis une trentaine d’années qui étaient prévues d’être remplacées par des buses en plastique et doivent recevoir à cet endroit l’exutoire du fossé courant à créer ne seront pas remplacées suite à l’avis défavorable de la commission des chemins et fossés.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,

la séance est levée à 21h00 et ont signé au registre les membres présents.