Procès Verbal - PV26052008?t=1739891029

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Procès Verbal - PV26052008?t=1739891029 Document publié le Lundi 26 mai 2008 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV26052008?t=1739891029)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi, Séance du lundi 26 mai 2008

21 heures

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil huit, le vingt six mai à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le vingt mai deux mille huit.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames Jeannine GROMADA, Claudette SEGUIN, Gaëlle BERNARD, Mademoiselle Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean- Luc VARANCEAU, Francis VION, Miguel TAUNAY et Laurent ANDRE.

Absent excusé : Gérard RICHARDEAU (pouvoir à M. MARTIN).

Secrétaire de séance : Jean-Marie BEGEY.

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=== Ordre du jour ===

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1- Chemins - Travaux

2- Bâtiments communaux

3- Saintonge Romane

4- Cimetière - Tarif des places dans le colombarium

5- Questions diverses

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Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux des séances du 14 mars 2008 et du 04 avril 2008. Aucune remarque n’étant faite, les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

1- Chemin - Travaux

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Luc VARANCEAU, adjoint chargé de la voirie. La commission des chemins s’est réunie vendredi 23 mai dernier pour faire l’état des lieux des chemins de la commune et dresser la liste des travaux à effectuer. Les priorités ont été établies comme suit :

Priorité 1

- VC 15 « Chemin de la Portière » : la route est à recharger en calcaire, le fossé est à refaire ; - VC 44 « Montbergère » : refaire une portion (20 mètres) en face des parcelles AK 548 et 549 ; - VC 28 « La Montée » : refaire la portion de la RD 731 jusqu'à l’entrée de la parcelle AI 261 ; - VC 33 : allonger la buse du pont du Pas du Marais ;

: réparer ou remplacer la buse dans le virage de l’intersection avec à VC 35 ; - VC 18 : pose de bordures dans le virage situé au niveau des parcelles AD181 et 739 sur 10 m ; - VC 26 « les Portiers » en face des parcelles AD 709 et 811 : déberner dans un 1er temps puis refaire entièrement la route ;

- VC 20 : instaurer une « zone 30 km/h » de la parcelle AB 518 à la parcelle AB 496 en raison de l’étroitesse de la voie et du manque de visibilité à l’intersection avec la VC 21 ;

Priorité 2

- VC 29 « Chez Bompain » en face de la parcelle AI 54 : trou à boucher ;- VC 9 : plusieurs trous à boucher ;

- VC 19 : refaire entièrement cette voie communale. La commission des chemins propose un programme sur 3 ans ;

- Chemin rural de Chez Lunaud qui part de la VC 35 et sort sur la RD 229E3 (à côté du four) : à recouvrir entièrement de gravillons (n’a jamais été fait) ;

- VC 8 : une buse de sortie des parcelles AI 373 et ZB 15 et cassée. Le fossé est à reprofiler et les buses sont à changer par les propriétaires.

Voir avec la commune de Migron pour l’entretien de la VC 40 (Chez Lunaud) et le Chemin Rural « les Gounords ».

Le fauchage

Monsieur VARANCEAU Jean-Luc présente ensuite le devis des Ets JAGUENAUD pour le fauchage des accotements et des talus avec 2 passages (vers le 15 juin et avant le 15 août). Il s’élève à 5 474,09 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et celui représenté de confier les travaux de fauchage à l’entreprise JAGUENAUD et autorise Monsieur le Maire à accepter le devis présenté.

2- Bâtiments communaux

2-1- Salle des fêtes

a- isolation phonique

Les pièges à sons muraux n’étant pas efficace, l’entreprise TCM propose de poser des pièges à son au plafond de la partie nouvelle. Les caissons sont composés de plaques de plâtre trouées et doublées de laine de roche.

D’après l’artisan, l’efficacité de ce dispositif ne peut être garantie. En effet, la diversité des sons émis dans une salle polyvalente ne peut être corrigée par une seule technique. Il faudra peut être envisager la pose de revêtement mural de type moquette.

Le devis de fabrication et pose des caissons s’élève à 1 562,36 € TTC. L’entreprise TCM peut commencer les travaux semaine 24 soit à partir du 09 juin prochain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et celui représenté de confier les travaux d’isolation phonique de la salle des fêtes à l’entreprise TCM autorise Monsieur le Maire à passer commande selon le devis présenté.

b- Peintures - Contrat pour un besoin occasionnel

Monsieur le Maire expose :

Il est nécessaire d’effectuer les travaux de peintures des caissons d’isolation phonique et de la cuisine dans la salle des fêtes.

Considérant que la commune n’a pas d’agent spécialisé en peinture en bâtiment, le recrutement d’une personne qualifiée serait souhaitable, Monsieur le Maire propose de faire appel à Monsieur Michel MOREAU.

Pour cela, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour besoin occasionnel de 100 heures maximum, réparties sur l’année 2008. Le traitement sera calculé sur la base de l’échelon 11 (indice brut 446/indice majoré 392), la personne recrutée sera affiliée à la caisse de retraite de l’IRCANTEC et à l’assurance chômage (ASSEDIC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour besoin occasionnel dans les conditions énumérées ci-dessus.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2008.

c- pose d’un nouveau carrelage dans la cuisine

Le carrelage actuel de la cuisine de la salle des fêtes est glissant. La commission des bâtimentspropose de poser un nouveau carrelage antidérapant par l’agent communal. Demander des devis de fournitures. Les portes de la cuisine seront modifiées. La porte « côté ouest » sera rabotée par le bas et la porte « côté est » sera posée plus haute en modifiant la traverse supérieure. Le devis de l’entreprise TCM s’élève à 233,22 € TTC.

Ces travaux d’une durée totale estimée à 18 jours (13 jours pour la peinture et 5 jours pour le carrelage) pourraient être effectués entre le 09 juin et le 02 juillet. Durant cette période, la salle des fêtes ne sera mise à disposition du public.

d- système d’assainissement autonome

Actuellement les eaux vannes et usées de la salle des fêtes sont recueillies dans une fosse étanche qu’il faut vidanger tous les deux mois environs selon l’utilisation de la salle. Cela génère un sur coût d’entretien qui pourrait être limité par l’installation d’un système d’épandege en fonction de la nature du sol (filtre à sable vertical non drainé).

2-2- Garage aux anciennes écoles

Afin de transformer les anciennes classes de l’école en garage communal, il sera obligatoire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. De plus, ce bâtiment étant situé dans le périmètre sauvegardé de l’Eglise, il est convient de demander les services d’un architecte. 2 cabinets ont été contactés. Il s’agit de :

- Nathalie LAMBERT, architecte à Burie,

- Cabinet AUDINET, architecte à Saint-Sauvant.

2-3- Bâtiment communal de Chez Lunaud

Ce bâtiment devient très dangereux et risque de s’effondrer. Demander un devis à un maçon pour connaître le coût de sa démolition.

3- Saintonge Romane

3-1- Annulation de la délibération désignant les délégués communaux

La communauté de communes du Pays Buriaud étant membre du Syndicat du Pays de la Saintonge Romane. Les communes adhérentes à la communauté de communes du Pays Buriaud sont représentées par cette dernière auprès de la Saintonge Romane. Aussi, la délibération du 14 mars 2008 désignant les délégués communaux auprès de cet établissement n’est pas légale. Madame le Sous- Préfet de Saintes par intérim demande son annulation.

Le Conseil Municipal, vu l’arrêté préfectoral du 23 février 2003 portant création du Syndicat mixte du Pays de la Saintonge Romane, vu l’article L-5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu l’article 5 des statuts syndicaux décide a l’unanimité des membres présents d’annuler la délibération du 14 mars 2008 portant désignation des délégués communaux à la Saintonge Romane.

3-2- Convention d’acquisition des fichiers fonciers pour la mise en place du SIG (Système d’Information Géographique)

Monsieur le Maire rappelle que la procédure de Marché Public pour la mis en place du Système d’Information Géographique (SIG) du Pays de Saintonge Romane est actuellement en cours. La mise en œuvre de l’outil internet de consultation du cadastre et des autres données thématiques (réseaux, tourisme, voirie…) est prévue pour le premier semestre 2008. La mise à disposition des fichiers de la matrice cadastrale (actualisé au 1er janvier 2008) par la Direction Générale des Impôts nécessite au préalable la signature d’un acte d’engagement.

Il convient de demander cette autorisation afin de permettre :

- la consultation et l’exploitation de la matrice cadastrale dans le cadre du SIG ; - les traitements conformes à la décision d’autorisation n°1 (AU001) de la CNIL (à des fins de gestion de l’urbanisme, du service public de l’assainissement non collectif, …)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - approuve les termes de l’acte d’engagement concernant la confidentialité des informations relatives aux propriétaires, aux propriétés non bâties, dans le cadre de la délivrance par la Direction Générale des Impôts des fichiers (fichiers littéraux du cadastre), dont le texte figure en annexe à laprésente délibération,

- autorise Monsieur le Maire à signer le dit acte d’engagement.

4- Cimetière - Tarif des places dans le columbarium

Il a été édifié dans le cimetière communal un columbarium contenant 8 cases, exclusivement affectées à recevoir les urnes cinéraires contenant les cendres des personnes ayant souhaité l’incinération.

Les concessions seront perpétuelles ;

Monsieur le Maire propose de fixer le prix d’une case suivant le rapport prix de la fabrication et la pose du columbarium/le nombre de cases soit 485 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- fixe à l'unanimité des membres présents et celui représenté le prix d’une case dans le columbarium municipal à 485 €uros.

- dit que la jouissance des terrains concédés ne pourra être modifiée par les concessionnaires ou leurs héritiers, ni par qui que ce soit, en dehors de l'intervention du maire. Ils ne pourront, dans aucun cas, changer de destination, et, lorsque les familles seront éteintes, les monuments et tombeaux des concessions perpétuelles demeureront à jamais fermés, sans préjudice du droit de reprise par la commune, conformément à l'article L 2223-17 du code général des collectivités territoriales.

5- Questions diverses

5-1- Fleurissement de la commune

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a inscrit la commune au concours 2008 des Villages Fleuris. Mais par manque de temps, l’agent communal ne peut assurer l’entretien des massifs correctement. Aussi, il pourrait être envisager un fleurissement avec des plantes vivaces dont l’entretien est limité. Monsieur Francis VION est chargé de proposer un aménagement pour le massif du monument aux morts.

5-2- Loyer du logement du bas de l’école

Monsieur le Maire indique que ce logement n’est toujours pas loué malgré un mandat de location déposé dans 3 agences immobilières.

Les raisons évoquées sont le manque d’espace privatif autour du logement et le prix du loyer demandé qui peut paraître élevé au regard des prestations fournies et de la conjoncture actuelle. Sur avis de la commission des bâtiments, Monsieur le Maire propose de fixer le prix du loyer mensuel à 450 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de - fixer le montant du loyer du logement communal du bas de l’ancienne école à 450 €uros mensuels ;

- de demander une caution égale à un mois de loyers.

- confirme les mandats de location aux agences immobilières :

• « Maison de l’Immobilier » à Cognac,

• « Colimmo » à Saint-Hilaire de Villefranche,

• « Burie Immobilier » à Burie.

5-3- Plaques des noms de rues

Elles devraient être livrées cette semaine. Il faut prévoir la pose.

5-4- Autres questions

Laurent ANDRE :

- demande la possibilité d’utiliser le barbecue de la salle des fêtes. Cet équipement étant la propriété du foyer rural, il faut demander à l’autorisation à l’association.Nathalie KERMARREC :

- attire l’attention de l’assemblée sur l’organisation de la journée du 15 août « Villars en fête ». Le verre de l’amitié sera offert par la commune comme les années précédentes et l’arrêté municipal modifiant la circulation sera également pris.

- une des pancartes de limitation de vitesse à 30 km/h situées au Pouzac est à refixer.

Claudette SEGUIN :

- demande quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du transport scolaire lors de la prochaine rentrée. Il faut le signaler en mairie. Miguel TAUNAY est chargé de coordonner le ramassage scolaire. Monsieur BEGEY demande également que le trajet du ramassage scolaire qui passe Chez Lunaud soit modifié pour éviter d’emprunter la voie communale 40.

Jeannine GROMADA :

- fait le compte rendu de la réunion du SIEMFLA à laquelle elle assistée en tant que déléguée de la commune.

Francis VION :

- signale que les odeurs nauséabondes provenant du bac d’évacuation des eaux de distillation de Monsieur Bernard BEGAUD sont insupportables pour les riverains. De plus, les moutons appartenant à cette même personne, sont régulièrement en liberté et traversent les terrains des riverains en broutant la végétation (arbrisseaux,…). Et enfin, le terrain qui jouxte le lotissement et appartenant toujours à Monsieur Bernard BEGAUD n’est pas entretenu. Il demande que la mairie intervienne afin que ces désagréments cessent.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 23h50 et ont signé au registre les membres présents.