Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11.07.2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11.07.2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Feuquières-en-Vimeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11.07.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Éducation, Conseil Municipal de Feuquières-en-Vimeu Séance du 11 juillet 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à dix-huit heure trente à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire le /2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales. Étaient présents : Mme HECKMANN Maryline, MM. MAVIOU Michel, CUVIER Géraud, CREUSET Thierry, LEROUX Pascal, LOUCHART André, ISRAEL Pascal, Mmes BARBIER Stéphanie, PLATEL Anne, DELAVIGNE Véronique, AVISSE CUVIER Elise, BOCLET Laure, NOEL Stéphane, FREMANGER Valérie, PAPIN Caroline. M. POTEL Pascal (arrivé à 19h05 — point 4) Etaient absents excusés: M. BECQUET Francis ayant donné pouvoir à M. CUVIER Géraud, M CHIVOT Daniel, Absent : M. BOULANGER Carol, Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Ordre du jour : 1- Désignation d’un secrétaire de séance 2- Adoption du précédent compte rendu 3- Marchés de travaux pour l’aménagement de la place Jean Jaurès 4- Délibérations e Demande de subvention exceptionnelle Décision modificative Délibération autorisant le recrutement de vacataires Révision des tarifs de l’accueil du matin et du soir Non remboursement des retenues de garanties Suppression et création de postes e Cession de parcelles 5- Présentation du tour de ville 6- Divers 1) DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Véronique DELAVIGNE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. 2) ADOPTION DU PRECEDENT COMPTE RENDU Chaque conseiller ayant reçu le précédent compte rendu, Mme le maire demande s’il y a des observations. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte rendu est adopté à l’unanimité. 3) MARCHES DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE JEAN JAURES Mme le maire informe l’assemblée que la consultation a été lancée le 12 juin, 3 lots sont à attribuer : lot 1 VRD -— lot 2 Aménagement paysager/espaces verts — lot 3 pavage. La réception des offres était prévue pour le mardi 9 juillet. Elles ont été envoyées à la maîtrise d’œuvre pour qu’elle effectue l’analyse. Le cabinet devrait présenter le résultat de l’analyse à la commission d’appel d’offres semaine 30. Afin de pouvoir notifier les offres, Mme le maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer les marchés selon le choix de la commission d’appel d’offres, ceci afin de pouvoir notifier les marchés aux entreprises dès que possible. L’ordre de service sera donné pour un départ de la mission début septembre pour un commencement des travaux début octobre.Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise Mme le maire à signer les marchés. 4) DELIBERATIONS Y Demande de subvention exceptionnelle : Mme le maire fait part de la demande de l’association « l’union bouliste » qui sollicite une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’organisation de leur tournoi régional. Le budget prévisionnel de la manifestation fait apparaitre un déficit de 375 €, même en prenant en compte la subvention sollicitée de 500 €. Après en avoir débattu, le conseil décide par 14 voix « pour » et 2 abstentions (M. Maviou et Mme Noël) d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 €. M. Maviou explique qu’il s’est abstenu car il n’avait pas connaissance de la trésorerie de l’association au moment du vote. modificative suite à plusieurs demandes et diverses régularisations : - _SGC Baie de Somme : l’article 7752 (crédits de 500 € inscrits au budget primitif) leur provoque une anomalie bloquante au niveau de leur logiciel, ainsi le comptable nous demande de modifier le budget et de supprimer le compte par décision modificative, - Sous-Préfecture : la somme de 925 220 € a été inscrite au compte 73111 alors que la somme prévue à l’état 1259 était de 928 437 € soit une différence de 3217€ correspondant à la taxe additionnelle sur le foncier non bâti. De plus Mme le maire explique que des clôtures en grillage rigide avaient été prévues au budget pour le pumptrack, toutefois la réflexion se porterait sur des barrières sélectives représentant un coût supplémentaires de 30 000 € - _ Vidéoprotection : prévoir 34 700 € en dépenses et en recettes correspondant à la subvention du département La décision modificative se résume ainsi : Section Investissement (mouvement de crédits) DEPENSES > Opération « Création pumptrack » Compte 231 : + 30 000 € Compte 231 : + 34 700 € > Opération « investissements futurs » Compte 231 : - 30 000€ RECETTES > Chapitre 13 : subventions d'investissement Compte 13258 : + 34 700 € Section de fonctionnement DEPENSES > Chapitre 011 — Charges à caractère général 6218 — Autres personnel extérieur : + 2 717 € RECETTES > Chapitre 73 : Impôts et taxes 73111 — contributions directes : + 3 217 € > Chapitre 77 : Produits spécifiques 7752 - Produit des cessions d’immobilisations : - 500€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et vote la décision modificative à l’unanimité. Ÿ” Délibération autorisant le recrutement de vacataires : Mme le maire rappelle que les vacataires sont engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés, comme par exemple le tir feu artifice. La rémunération est liée au temps passé à l’acte. Les vacations sont en général horaires ou journalières. Afin qu’un ancien agent retraité puisse venir installer et tirer le feu d’artifice, il est nécessaire de prendre une délibération autorisant le recrutement de vacataires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.Ÿ Révision des tarifs de l’accueil du matin et du soir: Mme le maire rappelle que la commune bénéficie de l’aide de la CAF pour les périodes d’activités périscolaires, celle-ci s’élève à 0,549 € par heure et par enfant. Toutefois pour continuer à bénéficier de cette aide pour l’accueil du matin et du soir, les tarifs doivent être modulés en fonction des revenus des familles. Ainsi Mme le maire précise que les tarifs ayant été revus en mars après l’arrêt du transport scolaire, seule la modulation a été appliquée, la tranche la plus haute correspondant au prix actuel. Les tarifs s’établissent comme suit : Accueil matin (avant 8h00) Accueil du soir (après 17h00) Feuquières Extérieur Feuquières Extérieur Quotient familial < 600 1,29 € 1,94 € 0,77 € 1,44 € Quotient familial entre 600 et 900 1,49 € 2,14 € 0,97 € 1,64 € Quotient familial > 900 1,69 € 2,34 € 1,17 € 1,84 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité ces nouveaux tarifs Ÿ” Non remboursement des retenues de garanties : Mme le maire explique que des retenues de garanties n’ont pas été restituées concernant plusieurs marchés pour diverses raisons (liquidation entreprise, réserves non effectuées). Aussi il est nécessaire de délibérer pour valider la non restitution des retenues de garantie : - _ DELOISON -— MARPA (entreprise mise en liquidation judiciaire) : 37 213,19 € BOUCHEZ - MARPA (réserves non réalisées) : 8 089,60 € BATI RESTAUR -— LOGEMENT COMMUNAL (réserves non réalisées) : 1 916,82 € PAROIELLE — LOGEMENT COMMUNAL (réserves non réalisées) : 277,73 € Après délibération le conseil valide à l’unanimité la non restitution des retenues de garantie, puis accepte de réintégrer ces retenues dans le budget communal. Ÿ Création et suppression de postes : Mme le maire propose de stagiairiser les agents contractuels qui sont employés dans la collectivité depuis 3 ans sur les postes suivants : - 2 postes d’adjoint d’animation : le premier à 32 h/semaine et le second à 30h15/semaine, - 2 postes d’adjoint technique : le premier à 28h/semaine et le second à 28h15/semaine. Mme le maire explique que ces postes correspondent à des emplois permanents créés à la suite de la mise en place des activités périscolaires, qu’il n’y a donc pas lieu de continuer à nommer des agents contractuels sur ces postes. Mme le maire fait part également du départ d’un adjoint administratif principal 2°" classe vers une autre collectivité. Ainsi il est nécessaire de supprimer ce poste et de créer un poste d’adjoint administratif à 35h/semaine, et propose de passer le poste d’adjoint administratif en charge de l’accueil à 33h/semaine. Après en avoir délibéré, le conseil accepte par 16 voix « pour » et une voix « contre » (Mme AVISSE) divisions parcellaires des parcelles cadastrées Z95 et Z855 afin de pouvoir les céder. Ainsi la parcelle Z95 sera cédée à la société DES pour une superficie de 481 m° et à la société DECAYEUX pour une superficie de 934 m°. Le prix de vente est fixé à 10€ le m2. Enfin suite à la division parcellaire de la parcelle Z855, une parcelle correspondant à l’ancien parking (à côté du centre de secours) d’une superficie de 622 m? sera cédée au profit de M. CARDON au prix de 10 € le m2. Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus et autorise Mme le maire à signer les documents relatifs à ces ventes. 5) PRESENTATION DU TOUR DE VILLE Mme BARBIER expose à l’assemblée le projet du tour de ville étudié par la commission environnement. Celle-ci propose d’implanter des panneaux d’information type pupitre à divers endroits stratégiques afin de donner des informations en rapport avec le lieu où ils seront implantés. Des poubelles et des bancs seront également installés le long du parcours. Un retour est attendu du Conseil Départemental concernant la sécurité au niveau des traversées des routes départementales. Mme le maire préconise également d’identifier un deuxième parcours plus petit.Après délibération, le conseil valide, à l’unanimité, la proposition de la commission avec un second parcours plus court. 6) DIVERS > Mme le maire informe l’assemblée que des travaux sur le réseau de chauffage de la MARPA (remplacement du circulateur du réseau et mise en place d’un purgeur automatique), pour un coût de 4 476 € TTC vont être réalisés. > Suite au constat d’abandon concernant 12 concessions ayant plus de 30 ans, réalisé à 2 reprises les 10 mai 2023 et 10 juin 2024, Mme le maire demande à l’assemblée l’autorisation de reprendre les concessions comme l’autorise le CGCT. Après délibération le conseil accepte à l’unanimité et charge Mme le maire de prendre les arrêtés prononçant les reprises de terrains. > Mme le maire informe l’assemblée qu’un devis a été demandé pour aménager un chemin derrière la salle socioculturelle afin de permettre le passage des enfants lors de leurs déplacements de l’école vers le pôle enfance ou le gymnase. Actuellement ils passent sur la place, et avec le démarrage des travaux des problèmes de sécurité risquent de s’accroître. > Mme PLATEL rappelle le programme des 13 et 14 juillet. > M. MAVIOU fait part de la consultation pour la sécurisation de la RD 67. > M. CUVIER informe l’assemblée qu’un rendez-vous est prévu fin juillet avec la FDE 80 à l’école maternelle pour l’étude thermique. Il informe également l’assemblée qu’un nouveau contrat pour la dératisation a été signé suite à la défaillance de l’ancien prestataire. Il fait part de la réfection des peintures ainsi que des parquets des dernières classes de l’école primaire. Il avise l’assemblée que le stationnement unilatéral rue Lamartine a été mis en place pour un essai de trois mois afin d’essayer de résoudre les problèmes de stationnement sur cette rue. Enfin il informe l’assemblée que le logement rue Chevalier de la Barre a été récupéré, mais que des travaux seront à prévoir à l’automne. > Mme BARBIER informe l’assemblée que le rendez-vous avec la MFR concernant le projet d’aménagement de la place Holleville Frères est reporté fin août. > M. CREUSET signale qu’un jeu a été cassé au square. > Mme AVISSE signale que les extérieurs de la salle socioculturelle sont sales. > M.ISRAEL s’inquiète du comportement de certains jeunes dans le square (alcool, casse). > Mme NOEL demande su un message peut être mis sur l’application afin de féliciter les jeunes diplômés. Mme le maire répond que l’application n’a pas cette vocation mais qu’il est possible de réfléchir à un évènement spécial. ? > M. CUVIER signale à nouveau que plusieurs haies dans la commune débordent sur les trottoirs et les rues (rues Jules Guesde, Etienne Dolet et Anatole France). L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20. Le Maire, Mme Maryline HECKMANN