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Arrêté - arrete pcs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pcs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20250321-2025-28-AI
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE
COMMUNE DE GHISONACCIA
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-10
Portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GHISONACCIA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L731-3 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;
CONSIDERANT, qu'au regard du Document Départemental sur les Risques Majeurs — DDRM, la Commune de GHISONACCIA est exposée à de nombreux risques naturels et technologiques,
CONSIDERANT qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ;
ARRETE:
ARTICLE 1°: Le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de GHISONACCIA est actualisé à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la Commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènements sur la Commune.
ARTICLE 2 : Le Maire met en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet de la Haute-Corse.
ARTICLE 3 : Le Plan Communal de Sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
ARTICLE 4 : Copie du présent Arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Corse ;
- Monsieur le Sous-Préfet d'arrondissement ;
- Monsieur le Directeur du Service d'incendie et de Secours de la Haute-Corse ; - Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie et/ou Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ; |
- _ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ; - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Ghisonaccia ;
- _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Ghisonaccia.
ARTICLE 5 : Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en Mairie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce dernier pouvant être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à GHISONACCIA, le 21/03/2025 | ke
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