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Déliberation - DCM N° 2023 62 Approbation PCS 19122023184313
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2023 62 Approbation PCS 19122023184313)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
CÂlerie RÉPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 62
Séance du vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 15 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Ange-
Joseph FRATICELLI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 13
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 02
Absents : 04
Membres présents : BALDOVINI Antony, BICHON Danielle, BONY Sarah, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-
Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, MAIORE Marie-Laure, PERGOLA
Marie-Ange, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia
Membres représentés : CORONA Jean (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), TADDEI Laurence (Pouvoir à
Célia SAEZ RICCIARDI)
Membres absents : BONIFACI Jean-François, LUCIANI Jean-Emmanuel, LUIGGI Laure, VENTURINI Dominique.
Date de la convocation : 11 décembre 2023
Date d’exécution : 19 décembre 2023
Date d'affichage : 22 décembre 2023
OBJET : APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le président rappelle que selon le Document Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM),
approuvé en 2015, la commune d'ALERIA peut être soumise à différents aléas (inondation,
submersion marine, feux.) ; qu’il convient dès lors qu’elle se dote d’un Plan Communal de
Sauvegarde (PCS).
Il rappelle que le plan communal de sauvegarde (PCS) est un plan qui contribue, à l’échelle
communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées ; il constitue un relais
entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.
Réf : 955/2023 DCM 2023-62/Page 1 sur 3 Le PCS organise, sous l'autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors
des situations de crise. Il prévoit notamment :
e Les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes (au regard des risques
connus),
e L'organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
e Le recensement des moyens disponibles,
e La définition de la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la
population.
Le président soumet à l’approbation du conseil municipal le plan communal de sauvegarde d’Aléria
qui, a été élaboré en collaboration étroite avec les services de l'Etat et qui sera par la suite arrêté par
le maire.
#4
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
d'approuver le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune d’Aléria et charge le maire de
l'arrêter.
Réf : 955/2023 DCM 2023-62/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 - 62 : APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
NOM & PRENOMS pour | CONTRE | ABST SIGNATURE SIGNATURE
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
Titulaire POUVOIR
A 2 LUCIANI DOMINIQUE
1efadjoint
Pouvoir à
Ce
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à Célia SAEZ
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
Céli: IARDI
D
RAMAZOTTI JEANNE
4ère adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à J.C. FRANCESCHI
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
7 Jeah-Claude FRANCÉSCHI
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale Martin GIULY
Pouvoir à Martin GIULY SE BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
F
e
à x
K 9
ÿ
DK
x
A pe
VENTURINI DOMINIQUE N
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE . ) /
Conseillère municipale K 1 0 |/
Pouvoir à
C7 LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
LUCIANI J-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à
A BICHON Danielle N / Conseillère municipale X j Pouvoir à \ Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Ange-Joseph FRATICELLI, maire. ET Réf : 955/2023 DCM 2023-62/Page 3 sur 3