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Déliberation - cm delib 2025 25 appel projet actee chene 4 fnccr
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2025 25 appel projet actee chene 4 fnccr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Délibération
du
(#1
o
ID.:083-218301083-20250407-CM
2025
25-DE
N
20
ZVTTZYJ
7
#7
Portant
sur
l'appel
à
projet
ACTEE
/ AAP
Chêne
4
-
La
Roquebrussanne
FNCCR
DEPARTEMENT
DU
VAR
à
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
Nombre
de
conseillers
en
5
;
on:
&
Serélés
: 19
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
Présents
: 16
Représentés
: 2
Votants:
18
Absent
:
1
Présents
:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
Magalie
ATLAN,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabah
BAUDRAND,
Stéphanie
DEBOUVW-
SERRAULT,
Marylène
RICCI,
Denis
CAREL,
Sabine
JOUMEL,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Chrystelle
GAZZANO,
Ludovic
ODRAT
jme
sensess
Date
de
la
convocation :
02.04.2025 Date
affichage :
02.04.2025
1 ! 1 1 Procurations
:
Bernard
BELORGEY
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Jean-Mathieu
CHIOTTI
a donné
procuration
à
Denis
CAREL
Absent
: Lionel
BROUQUIER
Secrétaire
de
séance
: Bryan
JACQUIN
La
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
des
Régies
(FNCCR)
est
porteuse
du
Programme
CEE
ACTEÉE
+,
référencé
PRO-INNO-66.
Ce
programme,
apporte
un
financement,
via
des
appels
à
projets,
aux
collectivités
lauréates
pour
déployer
un
réseau
d'économes
de
flux,
accompagner
la réalisation
d’études
technico-économiques,
le
financement
de
la
maîtrise
d'œuvre,
ainsi
que
l'achat
d'équipements
de
suivi
de
travaux
de
rénovation
énergétique. Le
Programme
ACTEE
+
vise
à
aider
les
collectivités
à
mutualiser
leurs
actions,
à
agir
à
long
terme
et
ainsi
à
planifier
les
travaux
de
rénovation
énergétique
tout
en
réduisant
leurs
factures
d'énergie.
Le
déploiement
de
ce
programme
dans
tout
le
territoire
national
repose
sur
une
implication
forte
des
collectivités
territoriales
volontaires
Considérant
que
la coopération
entre
les
territoires
était vivement
encouragée
dans
le cadre
de
l’Appel
à
Projet
ACTEE+,
Fonds
«
chêne
4
»,
porté
par
TE83
pour
le
groupement
varois
(la
commune
de
la
Roquebrussanne,
la
commune
de
Carnoules,
la
communauté
de
communes
Provence
Verdon)
ont
déposé
une
candidature
commune,
portée
par
COFOR-ALEC
83,
coordinateur
du
groupement.
Le
20/12/2024,
le
dossier
de
candidature
a
été
retenu
par
le
Jury
du
Programme
ACTEE
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
décrites
dans
la
candidature.
Les
membres
du
groupement
pourront
donc
bénéficier
d'un
accompagnement
méthodologique
et de
financements
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
en
matière
d'efficacité
énergétique
validées
par
le
Jury
de
l'AAP
ACTEE+-
Chêne
4.
Les
dépenses
éligibles
sont
de
différentes
natures :
-_
Poste
d'économe
de
flux,
-
Acquisition
d'outils
de
mesure
et suivi
des
consommations
énergétiques,
-_
Etudes
techniques,
-
Missions
de
maitrise
d'œuvre,
-
Prestations
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
et sensibilisation
Ces
actions
s'inscrivent
dans
une
démarche
globale
de
réduction
des
consommations
d'énergie
en
application
des
exigences
imposées
par
le décret
tertiaire.
|
Les
dépenses
et
aides
prévisionnelles
retenues
dans
la
candidature
sont
les
suivantes
:
-
Coût
global
du
dossier
: 3
655,50
€
HT
- Aides
prévisionnelles
retenues
: 1
527,75
€
(Voir
l'annexe
financière
validée
par
le Jury
ACTEE) Suite
à
la
sélection
par
le
Jury
de
la
candidature
du
groupement
ACTEE
porté
f
coordinateur,
et
dont
COFOR
83
est
membre
à
part
entière,
une
convention
de
pa
mise
en
œuvre
du
projet
lauréat
sera
conclue
entre
la
FNCCR
et
l'ensemble
des
c
du
groupement.
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218301083-20250407-CM
2025
25-DE
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à lunanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-
DE
VALIDER
la
mise
en
œuvre
du
dossier
de
candidature
retenu
par
le jury
ACTÉE
pour
l'AAP
ACTEE+
- Chêne
4.
-
DE
VALIDER
le
montage
et
le
fonctionnement
du
groupement
porté
par
COFOR
83
-
D’AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
ou
documents
afférents
à la
présente
délibération.
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
engager
les
dépenses
liées
aux
actions
portées
par
les
membres
du
groupement
dans
le cadre
de
la candidature
à l'AAP
ACTEE+-
par
le
Jury
ACTEE.
Le
conseil
prend
acte.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 08
avril
2025
Le
Maire,
Michel
GROS
Chêne
4
et
retenue
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le FEPIÉSERANS
2de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée le :
Reçu
en
préfecture le
: