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Arrêté - Arrete N° 2025 289
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2025 289)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE GREASQUE
Boulevard Marius Ollive
13850 GREASQUE
Téléphone : 04 42 69 86 06
Télécopie : 04 42 69 86 16
Mail : mairie-greasque@ville-greasque.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment lesarticies
L.2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-4,
Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
Vu la demande d’autorisation de circulation reçue le 16 juin 2025 par
Pentreprise CIRCET 1802 Avenue Paul Julien 13100 LE THOLONET
concernant des travaux de décrochage de câbles France Télécom avec un
camion nacelle et mise en souterrain des câbles dans les chambres Télécom ,
de décrochage de câbles France Télécom avec un camion nacelle et mise en
ARRETE N° 2025-289 souterrain des câbles dans les chambres Télécom 13856 GREASQUE.
Autorisation de circulation
et stationnement :
Montée du Serpolet
Impasse de la Sauge
Impasse de la Lavande
sécurité de tous.
ARRETE
Article I : Autorisation
L'entreprise CIRCET est autorisée à réaliser les travaux de décrochage de câbles aériens de France Télécom
avec un camion nacelle et mise en souterrain des câbles dans les chambres Télécom, Montée du Serpolet, Impasse
de la Sauge, Impasse de la Lavande 13850 GREASQUE.
Pour le bon déroulement des opérations, une dérogation exceptionnelle de tonnage limitée à 19 T est
accordée pendant toute la durée du chantier.
Article IE : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la période du 23 juin 2025 au 30 juillet 2025 de 9h00 à 16h00.
Article IE : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en
vigueur. Elle est à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur
{compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant
de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI : {nfraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants
poursuivis.
Considérant que les travaux se dérouleront entre le 23 juin 2025 et le 30
juillet 2025, il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la Article VII : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VHI : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Article EX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, 12 juin 2025
L'Adjoint aux Travaux,
Georges AMBROSIANO