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Arrêté - Arrete N° 2025 152
Arrêté - Arrete N° 2025 024
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2025 024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Rel.
ZI
DU)
Dérgés-Leviault
[IUrey
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-
4,
Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
MAIRIE DE GREASQUE
Boulevard Marius Oltive
13850 GREASQUE Vu la demande d’autorisation de circulation et de stationnement
permanente reçue le 15 JANVIER 2025 par l’entreprise EMTPG-Zi la
Téléphone : 04 42 69 86 06 Palun-Avenue de la Ste Victoire 13120 GARDANNE et pour le compte Télécopie : 04 42 69 86 16 DE NO
Mail : mairie-preasque@ville-greasque.fr de la Commune selon le Marché N° 2023MAPA109A- Accord Cadre- afin d’effectuer les travaux de voirie sur l’ensemble du territoire de la
Commune.
ARRETE N° 2025-24
Considérant qu’il convient d’autoriser l’entreprise EMTPG-Zi la
Autorisation permanente de Palun-Avenue de la Ste Victoire 13120 GARDANNE à effectuer les
circulation et de travaux de voirie sur l’ensemble de la Commune, il y a lieu de prendre
stationnement sur la voirie des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous,
communale
ARRETE
Artiele I : Autorisation
La Société EMTPG est autorisée à effectuer les travaux de voirie sur l’ensemble du territoire de la Commune.
Article EX : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la période du 15 JANVIER 2025 au 31 DECEMBRE 2025.
Article IT : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en vigueur. Elle
est à la charge de PEntreprise.
Article V : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra étre conforme aux normes en vigueur (compactage,
signalisation souterraine, enrobés),
Article VI : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée
pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de détérioration de la voie ou de
la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant de la Commune et l’Entreprise. Les frais
de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VIE : /nfraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants poursuivis.
Article VIII : Responsabilité des usagers Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions qui
pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article IX : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de la
Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Papplication du présent arrêté.
Fait à Gréasque, le 13 JANVIER 2025