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Arrêté - 25 T040 ELKA Echafaudage 16 av. Louis Vicat
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 25 T040 ELKA Echafaudage 16 av. Louis Vicat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2025/T040
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE if
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 03 mars 2025 par laquelle l’entreprise ELKA sas — 40 rue de Bruxelles — 69 100 VILLEURBANNE, sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage afin de procéder aux travaux d'isolation thermique par l'extérieur — 16 avenue Louis Vicat, pour le compte de Monsieur Jean-Marie TRANCHAND;
Vu la Déclaration Préalable enregistrée sous le n° 038.545.24.1.0120 accordée en date du 20 janvier 2025;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise ELKA sas — 40 rue de Bruxelles — 69 100 VILLEURBANNE, est autorisée à installer un échafaudage pour permettre les travaux d'isolation thermique par l'extérieur.
Article 2 : Lieu
Trottoir 16 avenue Louis Vicat
Article 3 : Durée du chantier
du 17 mars au 18 avril 2025 inclus
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
TROTTOIR BARRE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER — VITESSE LIMITÉE À 30 KM/H.
Article 5 : Modification de la circulation :
La circulation piétonne s’effectuera sur l’accotement opposé. De ce fait, une déviation obligatoire pour piéton sera mise en place.
Article 6 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection. Il devra également être balisé et signalé par des
panneaux et dispositifs réfléchissants.
Article 7 : Le trottoir sera maintenu en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux. Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur le trottoir et la chaussée. Atticle 8 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 9: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif. le Q L JMS 2075
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, DA ASIE et technologiques, RP{£espa erts et accessibilité,