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Arrêté - 25 T062 SAS REV ISO Echafaudage 27 rue Edouard Rouviere
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 25 T062 SAS REV ISO Echafaudage 27 rue Edouard Rouviere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2025/T062
Obiet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 04 avril 2025 par laquelle l'entreprise SAS REV'1SO -— 28 rue du Béal —- 38 400 SAINT MARTIN D'HERES, sollicite l'autorisation d'installer un
échafaudage afin de procéder aux travaux d'isolation thermique par l'extérieur — 27 rue Edouard Rouvière, pour le compte de Monsieur Stéphane PEREZ BLANCO; Vu la Déclaration Préalable enregistrée sous le n° 038.545.24.1.0137 accordée en date du 08 janvier 2025 ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise SAS REV'ISO, est autorisée à installer un échafaudage pour permettre les travaux d'isolation thermique par l'extérieur.
Article 2 : Lieu
Places de stationnement côté Est du 27 rue Edouard Rouvière.
Article 3 : Durée du chantier
du 21 avril au 20 mai 2025 inclus
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: TROTTOIR BARRE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER — VITESSE LIMITÉE À 30 KM/H.
Article 5 : Modification de la circulation :
Stationnement interdit et déviation sécurisée du trafic piéton.
Article 6 : L’échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par
la pose d’un filet de protection. Il devra également être balisé et signalé par des panneaux et dispositifs réfléchissants.
Article 7 : Le trottoir sera maintenu en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux. Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur le trottoir et la chaussée. Article 8 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront_impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 9: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif, le 07 MR 202
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques,
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