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Arrêté - 2025 79 T EURL MOURTIER Neutralisation place stationnement 12 av Louis Vicat
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 79 T EURL MOURTIER Neutralisation place stationnement 12 av Louis Vicat)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2025/T079
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE sf
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu la demande reçue en date du 23 avril 2025 par laquelle l'entreprise EURL MOURTIER David — 253 Charrière Chaude — 38 760 SAINT PAUL DE VARCES, sollicite l'autorisation de bloquer 3 places de stationnement afin de procéder aux travaux de réfection de la toiture — 12 avenue Louis Vicat, pour le compte de Monsieur Benjamin MORALY/;
Vu la Déclaration Préalable enregistrée sous le n° 038.545.24.1.0099 accordée en date du 06 août 2024 ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu
de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise EURL MOURTIER David — 253 Charrière Chaude — 38 760 SAINT PAUL DE VARCES, est autorisée à bloquer 3 places de stationnement pour permettre les travaux de réfection de toiture.
Article 2 : Lieu
12 avenue Louis Vicat
Article 3 : Durée du chantier
du 28 avril au 30 mai 2025 inclus
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : TROTTOIR BARRE - INTERDICTION DE STATIONNER - VITESSE LIMITÉE A 30 KM/H.
Article 5 : Modification de la circulation :
La circulation piétonne s’effectuera sur l’accotement opposé. De ce fait, une déviation obligatoire pour piéton sera mise en place.
Atticle 6 : Le trottoir sera maintenu en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux. Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur le trottoir et la chaussée.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
1 Atticle 8: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
veie 24 AR 2
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts et accessibilité,