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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29 fevrier 2016
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29 fevrier 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
chanbW
maNille
Procès-verbaL
de
La
séance
du
Conseil
municipal
du
lundi 29
février
2016
Le
Conseil
municipal
de
ChambLy
sest
réuni
en
séance
ordinaire
le
lundi 29
février
2016
à
La
Mairie,
Espace
François
Mitterrand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
David
LAZARUS. Présents: David
LAZARUS,
Marie-France
SERRA,
Patrice
GOUIN,
Daniéle
BLAS.
Marc
VIRION,
ChrysteLLe
BERTRAND,
RafaêL
DA
SILVA,
Doriane
FRAYER.
CLaudine
SAINT-GAUDENS,
Michel
FRANÇAIX,
Gérard
PAVOT,
Dominique
SUHER.
Laurence
LANNOY,
Olivier
KRYSIAK,
ChristeLLe
DOUAY,
GuilLaume
NICASTRO.
AIme
LOUET,
Christian
BERTELLE,
Thibaut
COLLAS,
Fabienne
BIZERAY
et
Pierre
ORVEILLON.
Ont
délégué
Leur
droit
de
vote:
Françoise
GALLOU.
représentée
par
Claudine
SAINT-GAUDENS
Claire
MENNE,
représentée
par
Dominique
SUHER
Bruno
LUZI,
représenté
par
Marc
VIRION
Sabrina
GASPARD,
représentée
par
GuilLaume
NICASTRO
Pascal
BOIS,
représenté
par
ALine
LOUET
Rachel
ALIART-LOPES,
représentée
par
Christian
BERTELLE
Absents
excusés:
Sylvie
QUENEHE
GiLLes
VIGNÉ
Assistaient en
outre
à
la
séance:
Jérôme
CURIEN,
Directeur
GénéraL
des
Services
Aude
FRANK,
Rédacteur
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à 20
h.
40.
IL
procéde
à
L’appel
nominal
des
présents
et
constate
que
[e
quorum
est
atteint
(21
présents,
2
absents
et
6
pouvoirs, soit
27
votants),
Guillaume
NICASTRO
est
nommé
secrétaire de
séance,
Le
procés-verbal
du
15
décembre
2015
est
approuvé
à [unanimité
(soit 27
voix
pour).
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
peut
étre
ajouté
à
[ordre
du
jour
une
question
relative
à
une
demande
de
financement
pour
La
réaLisation
du
P61e
Culturel
et
Associatif.
Aucune
objection
n’étant
apportée.
ce
point
est
ajouté
à [ordre
du
jour
P.V.
du
29/01/2016
Page
1 sur
23 Monsieur
ORVEILLON
souhaite
des
précisions
sur
certaines
décisions
prises en
vertu
de
[article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales:
SG-DM-2o15-115
portant
passation
dun
avenant
au
marché
pour
la
fourniture.
[installation,
la
mise en
service
et
la
maintenance
dun
ensemble
d’équipements
de
sonorisation
et
d’éclairage
scénique
Monsieur
Le
maire
explique
que
ce
marché
concerne
[équipement
permanent de
la
salle
de
spectacle,
équipement
qui
a
vocation
à
étre
utilisé
soit
par
la
Faïencerie, soit
par
la
ville,
comme, par
exemple.
lors
de
[inauguration
de
la
salle.
SG-DM-2o15-n7
portant
passation
d’un
avenant
au
marché
pour
la
création
d’un
terrain
de
football
en
gazon
naturel
au
stade
du
Mesnil
St
Martin
avec
la
société
LOISELEUR
Monsieur
ORVEILLON
demande
si
[on
parle
ici
de
la
‘création
d’un
terrain
de
football
en
gazon naturel
ou
bien
de
la
‘réfection,
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
s’agit
des
travaux
effectués
[été
dernier
et
qu’il
convient
bien
de
parler
de
téfection
et
non
pas
de
‘création’
il sagit
d’une
erreur
dans
[intitulé
du
marché.
SG-DM-2o15-124
relative
à un
séjour
ski
Monsieur
ORVEILLON
souhaite
savoir
qui
sont
les
bénéficiaires
du
séjour
ski.
Madame
SERRA
explique
qu’il
s’agit
du
traditionnel
séjour,
organisé maintenant depuis
une
dizaine
d’années.
Elle
précise
que
ce
séjour
est
ouvert
aux
jeunes
de
Chambly
de
g
à
14
ans
qu’une
communication
par
voie
de cartable et
un
affichage
au
collége
sont
effectués.
Les
jeunes
qui
sont
intéressés
doivent
s’inscrire
en
mairie
et
b
priorité
est
donnée
à ceux
qui
ne
sont
encore
jamais
partis.
Marie-France
SERRA
souligne
que
c’est
une
belle
opportunité
pour
nombre
d’entre
eux
de
découvrir
la
montagne.
SG-DM-2o18-14
portant passation
d’une
convention
de
partenariat avec [association
Union
de
la
Sagesse
Populaire
(USP)
Monsieur
LAZARUS
explique
que
cette
action
s’inscrit
dans
la
politique
jeunesse
qui
a
vocation
à
se développer de
maniére importante
dans
[année
2016.
Il
s’agit
ici
plus
particulièrement
d’un
partenariat
dans
le
cadre
d’une
convention
gratuite.
PV
du
29/02/2016
Page
2 sur
23 RAPPORT
N’
i:
Débat
d’orientation
budgétaire
pour
[année
2016
Rapporteur:
David
LAZARUS
I -
L’ENVIRONNEMENT
BUDGEFAIRE
GENERAL
Le
contexte
économique:
Bénéficiant
dun
environnement
conjoncturel
plus
favorable,
l’économie
française
a
engagé
un
rebond
au
cours
de
[année
2015.
Si
b
France
semble
retirer
un
moindre
profit
de
b
reprise
que ses
partenaires
européens.
[es prévisions
réaUsées
à
ce
jour.
tant
par
Les
organisations internationales
que
par
les
instituts
de
conjoncture,
anticipent
une croissance
proche
de
1,5%
en
2016
-
soit
L’hypothèse
retenue
par
Le
Gouvernement
dans
Le
cadre
de
La
Loi
de
finances.
Pour
autant,
le
contexte
économique tend
à
devenir
plus
incertain,
en
raison
de
l’affirmation
de
nouveaux
risques
liés,
en
particulier.
à
la
situation
économique
et
financière
des
pays
émergents.
En
dépit
des
espoirs
suscités
par
Le
programme
étendu de
rachats
d’actifs
engagé
par
La
Banque
centrale
européenne
(BCE)
au
début
de
cette
année,
b
persistance
de
[atonie
des
prix
vient
accroître
les
incertitudes
entourant
les
perspectives
d’inflation
à
court
et
moyen
termes, et
ce
d’autant
pLus
dans
un
contexte
marqué
par
Le
raLentissement
des
économies
émergentes.
En
dépit
de
cela,
les
anticipations
d’évolution
des
prix
à
La
consommation
pour
2016
dans
b
zone euro
demeurent
positives
Ainsi,
pour
[année
2016,
la
Commission
européenne.
Le
consensus
de
La
Banque
centrale
européenne
(BCE)
et
Le
Fonds
monétaire
internationaL
(FMI)
prévoient
une
hausse
de
[infLation
de
1%.
IL
convient
égaLement
de
relever
que
le
consensus
de
b
BCE
anticipe
même
un
retour
de
L’inflation
aux
alentours
de
z %.en
2020.
Concernant
La
France,
aussi
bien
La
Commission
européenne. que
le
FMI
retiennent
une
hypothèse
de
progression
de
[indice
des
prix
à
La
consommation
proche
de
a %
en
2016.
Le
contexte budgétaire
de
l’Etat:
Dans
Le
cadre
de
La
loi
de
finances
pour
2016,
le
Gouvernement
est
venu
confirmer
le
programme
de
50
milliards
d’euros
d’économies
au
cours
de
La
période
2015-2017
réparti
entre
toutes les
sources
de
dépenses
publiques
-
soit
entre
L’Etat
et
ses agences.
Les
collectivités
territoriaLes
et
les
administrations
de
sécurité
sociaLe.
Aussi
Le
choix
du
Gouvernement
a-t-iL
été
de
répartir les
économies
entre
sous-secteurs
des
adrninistrations
publiques
en
fonction
de
leur poids
respectif
dans
La
dépense
publique. Ainsi
Les
collectivités
territoriales
participent
à
cet
objectif
de
réduction
à
hauteur
de
10,7
miLLiards
d’euros
(initiaLement
répartis
de
La
façon
suivante:
3,5
milLiards
en
2015,
3,5
milliards
en
2016
et
3,7
miLliards
en
zou).
Ces
baisses
sont
financées
sur
Les
dotations
versées
aux
coLLectivités
Locales,
notamment
la
Dotation
GlobaLe
de
Fonctionnement.
Le
redressement
des
finances
pubùques
en
2014
a
été
de
3,9
%
du
PIB
contre
4,4
%
initiaLement
envisagé
dans
La
Loi
de
programmation
des
finances
publiques
grâce
à
une
P.V.
du
29/02/2016
Pace
3 sur
23 croissance
contenue
des
dépenses
associées
à
une
augmentation
des
préLèvements
obligatoires
(44,9
%
contre
44,7
%
en
2013).
Aprês
3.8
%
en
2015,
il est
anticipé
un
déficit
public
à
hauteur
de
3,3
%
en
zoi6
avant
de
repasser
sous
[e
seuil
de
3%
en
2017.
II
-
LES
PRINCIPALES
DISPOSITIONS
FISCALES
Et
FINANCIERES
RELATIVES
AUX
COLLECTIVITES
LOCALES
DES
LOIS
DE
FINANCES
RECTIFICATIVES
POUR
20t’
Et
DE
LA
LOI
DE
FINANCES
POUR
2016
tAie
sont
ici
traité
que
les
pnhciales
dispositions
pouvant
avoir
une
incidence
sur
ta
commune
de
Chamblyl
1
—
Concours
financiers
de
L’Etat
Comme
prévu.
2016
verra
une nouvelle
réduction
des
concours
financiers
de
L’Etat
aux
collectivités
territoriales.
Initialement
prévue
à
hauteur
de
3,5
milliards
d’euros
dans
la
toi
de programmation
des
finances
publiques
2014-2019,
La
baisse
des
concours
financiers
ne
sera
finalement
((que»
de
3,3
miLliards
d’euros
en
2016, le
gouvernement
ayant
consenti
à
prendre
en
charge
certaines
mesures
nouvelles,
notamment
la
création
d’un
fonds
d’aide
à
l’investissement
doté de
120
millions
d’euros
de
crédits
de
paiement
nouveaux
en
2016
et
la
majoration
du FCWA
issue
de
L’éligibilité
des
dépenses
de
d’entretien
de
bâtiment
et
de
voirie.
Comme
en
2015,
c’est
la
DGF,
support
de
la
contribution
au
redressement
des comptes
publics,
qui
absorbe
l’essentiel
de
la
baisse
globale.
Son
enveloppe
diminue
ainsi
de
3,4
milliards
d’euros
soit
g,2
%.
La
ponction
sur
la
DGF
sera
répartie,
comme
l’an
dernier,
entre
les
niveaux
de
collectivités
au
prorata
de
leurs
recettes,
à savoir:
• 1.450
miLliards
pour
les
communes
(39.5%)
• 0.62
milLiards
pour
les
EPCI
à fiscaLité
propre
(16,9%)
.1,148
milliards
pour
les
départements
(31.3%)
.0.451
milliard
pour
les
régions
(12,3%)
A
noter
que
la
réforme
d’ampleur
prévue
par
Le
PLF
ayant
été
repoussée
à
2017,
la
DGF
du
bloc
communal
sera
finalement
répartie
comme
en
2015rn
2 -
Dotations
de
solidarité
PEREQUATION
VERTICALE:
Comme
en
2015,
la
répartition
des
concours
communaux met
l’accent
sur
la
péréquation
verticale
(Dotation
de
Solidarité
Rurale
et
Dotation
Nationale
de
Péréquation
pour
Chambly)
dans
le
souci
de
neutraliser
chez
Les
plus
défavorisés
l’impact
de
la
baisse
globale. Cependant seule
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
sera
en
augmentation
par
rapport
à
2015
en
hausse
de
117
M€.,
augmentation
financée
par
les
collectivités
elles-mémes
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
sera
quant
à
elle
supprimée
en
2017
et
son
enveloppe
redistribuée
par
L’intermédiaire
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
et
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(ChambLy
n’est
pas
éligible
à cette
dotation).
P.V.
du
29/02/201,6
Pace
4 sur
23 PEREQUATION
HORIZONTALE:
Le
montant
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
CFPIC)
devait
passer
de
780
millions
d’euros
à
2%
des
recettes
fiscales
du
bloc
communal
en
2016
soit environ
1.150
milliards.
Afin
de
tisser
la
hausse,
Le
fonds
a été
fixé
à 1
milLiards
en
2016
et
n’atteindra
donc
2%
des
produits
fiscaux
qu’en
2017.
L’objet
de
ce
fonds
est
de
redistribuer une
partie
des
ressources
fiscales
des communes
et
intercommunalités
en
prélevant
sur
les
collectivités
disposant
dun
niveau
de
ressources
supérieur
à
la
moyenne
pour
abonder
le
budget
des
collectivités
moins
favorisées.
RécapituLatif
du
montant
et
de
La
répartition
des
principales
dotations
perçues
par
b
vilLe
-
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGR:
-
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSP):
2012
2013
2014
2015
1ere
fraction:
Bourg
centre
266392€
282170€
296243€
345900€
2eme
fraction
.
Péréquation
101
235
€
104 871
€
io6
go6
€
115
407
€
3eoee
fraction
: Cible
-€
-C
-C
-C
367627€
387041€
403149€
461307€
Montant
total:
-
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP): 2012
201.3
2014
2015
Part
principale
234
125
€
136
248
€
135
604
€
147
095
€
Majoration
23
Boi
€
28
561
€
34
273
€
41
128
€
Montant
total:
157
926€
164
8og
€
169877€
i88
223
€
2012
2013
2014
2015
Dotation
de
base
ga6
775
€
921
482
€
925 762
€
Dotation
de
superficie
4 148
€
4
148
€
4
148
€
Complément
de
garantie
n
156
€
500
010
€
494
607
€
Ancienne
Part
SaLaire
TP
14
359
€
14
359
€
14
359
€
Dotation forfaitaire
2014
retraitée
1
347
s86
€
Part
dynamique
de
La
population
26
462
€
Ecrétement
12
s6o
€
Contribution
de
ta
commune
au
redressement
des
finances
-go
68o
€
-232135€
publiques Montanttotat:
1446438€
1439999€
1348196€
1129353€
P.V.
du
29/02/2016
Page
5 sur
23 iuation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC):
Report
et
adaptation
de
La
réforme
des
valeurs
Locatives
de
locaux
professionnels
Initialement
programmée
pour
2014
(en
LFR
2010),
L’entrée
en
vigueur
de
la
refonte des
bases
cadastrales
des
locaux
professionnels
est
pour
une
3ème
fois
repoussée.
désormais
à
2017.
Il
sagit
notamment
de
tenir
compte
des
enseignements
des
simuLations
réalisées
en
2015
par
La
direction
généraLe
des
finances
pubLiques,
simuLations
qui
confirment
des
transferts
de charges
massifs
entre
contribuables.
Majoration
forfaitaire
des bases
de
fiscauté
directe
Les
bases
des
impôts
directs
sont
majorées
de
1
%
cette
année,
sot
L’inflation
prévisionnelLe
retenue comme
hypothése
par
la
loi
de
finances.
Il
na
donc
pas
été décidé
de
régulariser
les
surplus
de
majoration
des
années
antérieures
dus
au
décaLage
entre
l’inflation
prévisionneLLe
te
l’inflation
constatée
ex-post
(majoration
de
0,9%
pour
une
infLation
quasi
nuLLe
en
2015
tout
comme
en
2014).
Cependant.
L’infLation
ressentie
par
Les
collectivités
accentue
structureLLement
la
dérive
de
l’indice
des
prix
à
La
consommation.
4 —
Investissement
local
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux:
L’augmentation
de
200
M€
des
crédits
de
La
DETR
votée
en
2015
est
reconduite
en
2016,
Création
d’une
dotation
de
soutien
à
l’investissement
des
communes
et
de
leurs
groupements: Dotée
de
800
M€
et
composée
de
2
enveLoppes,
l’une
de
500
M€
et
L’autre
de
300
M€,
la
dotation
de
soutien
à
L’investissement
subventionnera
les
projets
s’inscrivant
dans
le
cadre des
opérations
prioritaires
visées
par
la
Loi,
à savoir:
-
Au
titre
de
La
i
enveLoppe,
7
secteurs
d’intervention
prioritaires
sont
fLéchés:
La
rénovation
thermique.
la
transition
énergétique,
le
développement
des
énergies
renouveLables,
la
mise
aux
normes
des
équipements
publics,
le
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité,
le
déveLoppement
d’infrastructures
en faveur
de
la
construction
de
logements,
la
réaLisation
d’hébergements et
d’équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l’accroissement
de
la
population
-
Au
titre
de
la
2eme
enveLoppe,
Les
projets
de
revitalisation ou
de
déveLoppement
des
bourgs-centres Ces
enveLoppes
sont
déléguées
au niveau
des
Préfets
de
régions.
Le
montant
alloué
pour
la
Région
Nord
Pas
de
Calais
Picardie
est
de
71
M€,
3 —
Fiscalité
locale
P.V.
du
29/02/2016
Page
6 sur
23 ELargissement
des
dépenses
éligibles
au
FCWA:
Le
bénéfice
du
FCWA
est
étendu
aux
dépenses
dentretien
des
bâtiments
pubLics
et
de
La
voirie
payées
à compter
du
lenjanvier
2016
III
- LEOECUTION
BUDGEFAIRE
DE
L’EXERCICE
2Ot
ICA
2015
provisoirel
1-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
i-i.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CA
2015
CA
2014
Evo[uUon
€
Evoluton
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:harges
à
caractère
général
(on)
3 737
658,13
3 844
577,01
-ao6
gi8.88
-2.86%
:harges
de
personnel
(012)
5 277
83840
5 050
291,16
227
547,24
4,31%
utres
charges
de
gestion
courante
(6s)
1
524
607.07
1
182
659,42
341
947,65
28,91%
\tténuations de
produits
(014)
229.00
2
318.00
-2
o8g.oo
-90,12%
harges
financières
(66)
294
796,54
282
ia8.gg
12
677,55
4,49%
Dharges
exceptionneLles
(67)
5
354.66
g
981,23
-4
626,57
-86,40%
0TAL
DEPENSES
REELLES
10
840 483,80
10 371
945,81
468
537.99
4.52%
Commenta
ires:
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
en
hausse
globalement de
4,52%.
Cette
hausse
tient
cependant
compte
de
La
prise
en
charge
d’une
partie
du déficit
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
La
Porte Sud
de
L’Oise,
prise en
charge
compensée
par
un
remboursement
de même
montant
en
section
d’investissement
d’une
partie
des avances budgétaires
consenties
par
Le
budget
principal
à ce
budget
annexe,
Ces
opérations
d’ordre
sont
donc
neutre
budgétairement
pour
Le
budget
principaL.
En
neufrausant
cette
prise en charge,
les
dépenses de
fonctionnement
n’évoluent à
b
hausse
que
de
1,8%.
Les
Charges
caractère
général
(Chapitre
ou)
font
apparaître
une baisse
de
L’ordre
de
3 %
confirmant
l’objectif
global
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
Les
baisses
les
plus
significatives
se situent
au
niveau
des
prestations
sous
traitêes
en
Espaces
Verts
à
La
fois
du
au
renouveLlement
du
marché
de tonte et
La
moindre
réaLisation
de
travaux
annexes
d’éLagage
et
d’abattage
(-
27
%)
et
au
niveau
des
frais
de
communication
C-
22
%)
s’expLiquant
par
une
ré
internaLisation
de
certaines
missions.
Au
titre
des
hausses,
il est
à
noter
Le
coût
en
année
pLeine
des
prestations
de
services
liées aux
Temps
d’Activités PériscoLaires
(TAP)
qui
s’éLévent
à
prés
de
25
000€
auquel
il
faut
ajouter
Les
charges de
personnel
correspondantes
à
hauteur
de
36
000
€
soit
un
coût
totaL
de
61
000
€.
Les
frais
d’éLectricitê
(bâtiments et
écLairage
pubLic)
sont
égaLement
en
augmentation
de
prés
de
n%. Sur
ce
sujet,
L’adhésion
de
la
viLLe
au
groupement
de commande
créé
par
Le
Syndicat
d’ELectricité
de
l’Oise
(SE6o)
et
mis
en
pLace
depuis
Le
début
2016
permettra
d’engendrer
des
économies
compte
tenu
des
tarifs
obtenus
lors
de
La
consultation.
Par
ailLeurs,
toujours
au
titre
des
fluides,
Les
coûts
de
fourniture
de
gaz
sont
stabLes
par
rapport
à
2014,
fruit
de
la
gestion
optimisée dans
le
cadre
du
marché
de
performance
énergétique
signé
il y
a 3
ans.
Enfin,
les
frais
de
carburants
sont
en
baisse
(-
io%)
en
Lien
avec
La
baisse
des
prix
dans
ce
secteur. Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
connaissent
une
augmentation
de
4,31
%,
PV.
du
29/02/2016
Page
7 sur
23 Les
principaux
facteurs
exogénes
dévolution
sont
La
poursuite
de
La
hausse
des
cotisations
de
retraites
CNRACL,
La
revalorisation
des
griLLes
indiciaires
des
catégories
B
et
c à
compter
du
ijanvier
2015
et
les
indemnités
de
Garantie
Individuelle
de
Pouvoirs
dAchat
(dite
GIPA)
en
forte
augmentation
compte
tenu
de
La
stagnation
de
La
vaLeur
du
point
d’indice
depuis
2010.
Les
facteurs
endogénes
d’évoLution
sont
constitués
par
la
création
de
deux
postes
d’ATSEM
(l’un
à
70
%
à
[écoLe
LahiLLe
depuis
la
rentrée
2014
et
L’autre
à
50
%
à
l’école
Camus
depuis
la
rentrée
2015)
suite
aux
ouvertures
de classes
correspondantes
et
L’augmentation
du
nombre
d’Emplois
d’Avenir
(dont
8o
%
de
la
dépense
est
compensée
en
recette
de
fonctionnement).
IL
est
également
à
noter
en
2015
le
remplacement
significatif
d’agent
en
arrêt
de
longue
durée
notamment
dans
Les
écoles
(ATSEM).
Les
charges de
gestion
courante
(chapitre
65)
sont
gLobaLement
en
hausse de
près
de
29
Cependant
en
neutraUsant
Le
montant
de
la
prise
en
charge
du déficit
du
Budget
Annexe
de
La
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
L’Oise
comme
précédemment
indiqué,
cette
augmentation
n’est
que
de
5
%
Uée
principaLement au
financement
des
spectacles
de
la
saLLe
de
spectacle
sur
L’année
2015
qui
s’est
effectué
par
Le
biais
d’une
subvention
à
[association
La
Faïencerie.
Les
charges
financières
(chapitre
66)
sont
globalement
en
légère
hausse
(4.4g%)
compte
tenu de
La
réalisation
en
2015
de
L’emprunt
de
3,8
M€
inscrit au
budget.
IL est
à
noter
que
sans
la
réaLisation
de
cet
emprunt,
ce
chapitre
aurait
été
en
baisse
de
près
de
7%
compte
tenu
notamment
du
maintien
des
taux
à un
niveau
particuliérement
bas.
CA
2015
CA
2014
Evolulion
Evotution
REcETTEs
DE
FONcTIONNEMENT
Produits
des
services
(70)
J
848
56427
833
663.47
14
goo,8o
1,79%
Impôts
et
taxes
(73)
9 333
859,16
8
956
342.54
377
516,62
4.22%
Dotations
et
participations
(74)
2
773
557,03
2 866
593.09
-93
036,06
-3,25%
!
Autres
produits
de
gestion
courante
(75)
54
851,14
55
657,82
-8o6.68
-1,45%
Atténuations
de charges
(013)
9’ i55.88
51
975,21
39180,67
75,38%
Produits financiers
(76)
5,08
6.77
-i.6g
-24,96%
Produits
exceptionneLs
(77
hors
775)
5 101,05
i8
oi,g6
-12
914,91
[
-71,68%
TOTAL
RECETTES REELLES
13107
093,61
12
782 254.86
324
838,75
[
2,54%
Commentaires: Aprés
une stagnation
en
2014
par
rapport
à
2013.
Les
recettes
réelLes
de
fonctionnement
sont
reparties
à
La
hausse
en
2015
malgré
La
poursuite de
La
baisse
substantieLle
des
dotations
de
fonctionnement
de
L’Etat.
Ainsi
Le
chapitre
73
(Impôts
et
taxes)
est
en
augmentation
de
4,22
%.
Malgré
la
stabilisation
des
taux
d’imposition
depuis
2009,
le
produit
de
La
fiscahté
directe
Locale
évoLue
ainsi
de
presque
4
%
par
rapport
à
2014
démontrant
ainsi
La
poursuite
de
la
dynamique
des bases
fiscales.
Il est
à
noter
égaLement
La
hausse des
droits
de
mutation
(.11%)
dont
le
produit
est
le
pLus
important
depuis
2011
démontrant
ainsi
L’attractivité
et
le
dynamisme
de
la
ville.
Le
chapitre
74
(Dotations
et
Participations)
est
Lui
en
baisse
de
3,25%
essentiellement
du
à
La
baisse
de
la
Dotation
GLobaLe
de
Fonctionnement
de
7,5%
par
rapport
à
2014
qui
avait
également
connu
une
baisse
de
3,5%
par
rapport
à
2013
soit
une
baisse
de
11%
en
2
exercices. La
capacité
d’autofinancement
reste
néanmoins
soLide
avec
un
taux
d’épargne
brute
de
17,29
%
et
Les
soLdes
intermédiaires
de
gestion
(Cf
tableau
infra).
restent
à
un
niveau
satisfaisant
et suivent
La
tendance
observée
au
niveau
national.
P V
du
29/02/2016
Page
8 sur
23 En
effet
seLon
de
récentes
études
menées
par
La
Banque
PostaLe
et
L’agence
de
notation
Standard
&
Poors,
L’épargne
brute
des
communes
chutera
en
2015
pour
La
4eme
année
consécutive
et
devrait
se
poursuivre
au
moins
sur
Les
exercices
2016
et
2017
passant
dun
taux
moyen
de
13,5
%
en
2015
à 11%
en
2016
puis
9,5
%
en
2017.
L’une
et
Uautre
prévoient
ainsi
la
poursuite
de
la
baisse
des
investissements
et
un
recours
accru
à
Uendettement
pour
Les
financer,
ce
qui
devrait
engendrer
une
érosion
de
La
capacité de
désendettement
des
communes.
Tableaux
de
synthèse:
1-
Evoluton
comparée
des
dépenses
et
recettes
réelLes
de
fonctionnement:
14000000,00
-
13
000
000,00
12
000
000,00
11
000
000,00
10
000
000,00
9 000
000,00
8
000
000,00
7000000,00
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
—•———
RRF
—e-—
DRF
i-a.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
CA
2012
CA
2W3
CA
2014
CA
2015
DEPENSES
INVESTISSEMENT
ImmobiLisations
incorporetles
(20)
10
954.83
14
969,74
51195,39
40
921.63
Subventions
dEquipement versées
0,00
35
243.55
19
623,24
0,00
(204) 2-
Evolution
des
soldes
intermédiaires
de
Qestion:
4
000
000,00
3
500
000,00
3
000
000,00
2 500
000,00
2 000
000,00
1
500
000,00
1
000
000,00
500
000,00
2006
2007 2008 2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
P.V.
du
29/02/2016
Page
9 Sur
23 2
746
93125
I
3 035
615.13
J
Répartition
des
principales
dépenses
d’équipement
en
2015:
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
RECETTES INVESTISSEMENT Subventions investissement
(13)
670
i6i.i
537
096,03
334
550
iS
1 320
28450
Emprunts
et
dettes
assimilées
(i6
hors
0.00
0.00
0.00
3 Soc
000.00
1644g) TOTAL RECETTES
EQUIPEMENT:
670
161,51
537
096,03
334
550,18
5
120
284,50
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(10
hors
711
517.86
628
089.39
103.70
63
412.63
io68) Excédent de fonctionnement
capitalisé
2
500
000.00
2 500
000.00
2
500
000,00
2 030
000.00
1iû68) Produit
des
cessions
d’immobilisations
(024)
0,00
575
442.00
131
827,14
320
000.00
TOTAL RECETTES
FINANCIERES:
3
211
517,86
3
703
531,39
3
216
930.84
2
695
713.63
TOTAL RECETTES
REELLES:
3
881
679,37
4
240
627,42
3
551
481.02
7815
998,13
Immobilisations
corporelles
(21)
1 992
349.42
7 051
396,28
Immobilisations
en
cours
(23)
1
505
082.90
350
213.87
1 674
259.71
874 778.44
TOTAL
DEPENSES EQUIPEMENT:
3 508
387,15
3147
358,81
4 780
693.47
7 967
096,35
Emprunts
et
dettes
assimilées
(i6
583
263.76
772.73
hors
1644g)
527
794.49
6gg
846.18
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0.00
(26)
0,00
0,00
Autres
immobilisations
financières
(27)
0,00
000
331
710.81
0,00
TOTAL
DEPENSES
FINANCIERES:
583
263.76
599
772,73
959
505.30
6gg
846.18
TOTAL
DEPENSES
REELLES:
4 091
65o,ga
3 747131.54
5 740
ig8,fl
8
666
942,53
Opérations
Montants
mandatés
en
2015
Aménagement Stade
du
Mesnit
(281)
1 276
184,19
Aménagements
Entrée
Sud
de
La
ville
(980)
852
359,30
Opérations
non
individualisées
Acquisition
et
amènagement
salle
de
4
395
305,29
spectacle Entretien
du
patrimoine
bâti
273
781,85
dont
écoles
129
862,05
dont hôtel
de
ville
54
619,46
Equipement
des
services
(véhicules,
mobilier.
83
08413
outillage)
,
Equipement
informatique
et
téléphonie
122
305
8i
(logiciels,
matériels,
fibre
optique)
dont
équioement
informat,ue
des
écoles
45
298.33
Eclairage
Public
20
632.74
Voirie
310
059,13
Acquisitions
immobilières
428
419.87
P v
du
29/01/2016
Page
10
sur
23 1-3.
EFAT
DE
LA
DETTE
AU
31
DECEMBRE
2015
Classification
Année
de
Durée
Taux
Type
de
CPD
au
31/12
Montant
initial
réalisation
taux
CBC
1
9068
DEXIA
2
367
55724
€
2003
14
ans
4.67
%
F
593
75040
€
iA
Euhbor
6M
2
906g
DEXIA
1 101
37532
€
2003
14
ans
V
270
766,77
€
lA
—
0,25
3
9070
DEXIA
500
000,00
€
2004
25
ans
5.26
%
F
355
767.30
€
iA
4
040117
CACIB
3
000
000,00
€
2004
30
ans
3.95
%
F
2
529
000,00
€
iA
5
040118
CACIS
3
000
000,00
€
2004
30
ans
4,81
%
F
2
498
000.00
€
iA
6
040119
CACI8
3
000
000.00
€
2004
30
ans
TAM
+
0,1
V
2
498
000.00
€
lA
7
040120
CACIB
3
000
000,00
€
2004
30
ans
TAM
•
0,1
V
2
498
000.00
L
iA
8
9077
CAF
67
964,00
€
2011
15
ans
O
%
-
54
371.00
€
tA
9
1270
SG
3
8oo
000,00
€
2015
20
ans
2,02
%
F
3
752
500,00
€
tA
19
836
896.56
€
14
397
809,29
€
Taux
moyen
au
31/12/2015:
2,22
%
Durée
de
vie
résiduelLe
moyenne
au
31/12/2015:
18
ans
Durée
de
vie
moyenne
au
31/12/2015:
10
ans
La
ville
a
réalisé
en
2015
L’emprunt
inscrit
au
budget
pour
un
montant
de
3,8
M€
auprès
de
La
Société Générale
pour
une
durée
de
20
ans
à un
taux
de
2,02%.
Au
31/12/2015
la
ville
était
ainsi
engagée
au
titre
de
g
contrats
de
prét répartis
de
la
manière
suivante:
-
s en
taux
fixe
représentant:
9
339
128,08
€
soit
64,86
%
de
L’encours
-
3 en
taux
variable
représentant:
5 oo8
841.21
€
soit
34,79
%
de
l’encours
-
ià
taux
zéro
représentant:
49
840,00
€
soit
0,35
%
de
l’encours
Structure
de
la
dette
par
type
de
taux:
Tx
zéro
0,35% IflJ=
Pour
rappeL
Les
emprunts
CACIB
sont
des emprunts de
type
revoLving
(emprunts
assortis
d’une option
de
tirage
sur
Ligne
de
trésorerie)
qui
permettent
tout
au
long
de
leur
durée
P».
du
29/02/2016
Page
11
sur
23 d’une
part
de
procéder
à
des
arbitrages
sur
les index
(permettant
de
passer
d’un
taux
fixe
à
un
taux variable
selon
[es
opportunités
et
inversement)
et
d’autre
part
de
gérer
La
trésorerie
par
Le
biais
de
tirages
et
de remboursements permettant
ainsi,
en
cas
de
remboursements
temporaires
de
trésorerie
d’économiser
les
intérêts
sur
le
capital.
Actuellement
sur
les
4
tranches
de
3 000 000
€,
deux
sont
en
taux
fixe
(040117
et
040118)
et
deux
en
taux
variabLe
(040119
et
040120).
CLassification
Charte
de
Bonne
Conduite
(CR0:
Charte
de
bonne
conduite
entre
les
établ,sements
bancaires
et
les
collectivités
locales
signée
le
g
décembre
2009
et
annexée
à
la
circulaire
interministériélle
n’
NOR
1QCBI015077C
du
25
juin
2020 relative
aux
produils
financiers
offerts
aux
collectivités
territonles
et
à
leurs
établissements
publics.
Le
nouveL
emprunt
mobilisé
en
2015
étant
un
taux
fixe
cLassique, L’ensemble
de
la
dette
reste
classée
au
niveau
le
plus
élevé
de
la
classification
issue
de
la
charte
de
bonne
conduite
soit
le
niveau
iA.
La
dette de
la
ville
reste
ainsi
parfaitement sécurisée,
Evoluton
du
Ratio
Encours
de dette
/
Population:
200812009120101
2011
j
20121
2013
2014
2015
En€/hab
a611
1507
1448
1322
1316
1247
ilfl
1458
2-
BUDGEt
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
CA
2015
CA
2014
EvoLubon
%
DEPEN5ES FONCTIoNNEMENT
321
235,32
304
245,59
s,sS
%
RECETTES
FONCTIONNEMENT
593 878,37
egz
236,67
-14.21%
RESULTAT
272
643.05
387
ggto8
-29.73
%
La
section
de
fonctionnement
génère
un
résuLtat
positif
de
272
643,05
€
en
baisse de
presque
30
%
par
rapport
à
2014
(-
115
348,03
€).
La
progression
constatée des
dépenses
de
fonctionnement
est
due
à
[augmentation
du
coût
de
l’entretien du
réseau
et
des
ouvrages
compte
tenu
de
L’augmentation
du
nombre
des
ouvrages
d’assainissement
et
d’une
fréquence accrue
d’entretien
des
réseaux
conformément
à
nos
engagements
pris
envers
Le
SIAPSE
et
[Agence
de
[Eau,
Au
titre
des
recettes
il.
convient
de
distinguer
celles
relatives
à
la
redevance
d’assainissement
collectif
qui
est
en
Légére
hausse
par
rapport
à
2014
(t
g
393
€
soit
t
2,78
%)
compte
tenu
de
L’augmentation
de
La
consommation
corréLative
et
celles
relatives
à
la
Participation
pour
raccordement
à
[Egout
(PRE),
dont
le
rendement
n’est
pas
uniforme
d’une
année
sur
l’autre
compte
tenu
de
son
mode
de
perception
lié
à
l’achèvement
des
travaux
de
construction,
en
baisse
par
rapport
à
2014
mais
à
un
niveau
toutefois
trés
important
(244
558
€
en
2015).
La
section
d’investissement
a
été
marquée
en
2015
par
la
poursuite
des
travaux
de
mise
en
conformité
et
d’entretien
nécessaires
du
réseau
et
des
ouvrages
pour
un
montant
totaL
de
177220,62€.
P.V
du
2g/02/2016
Page
12
sur
23 ETAT
DE
LA
DETTE
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AU
31
DECEMBRE
2015
Année
de
Type
Classification
Emprunt
Prêteur
Montant
initial
réatisation
Durée
Taux
de
taux
CRD
au
31/12
csc
8004
AESN’
12
Loo.oo
€
2004
15
ans
o
%
-
3
803.37
€
iA
8005
AESN
2569200€
2012
15
ans
o
%
-
20
553.60
€
iA
40292.00E
j_______
2444597€
AESN.
Agence
de
I Eau
Seine
Normandié
2-
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DE
LA
PORTE
SUD
DE
L’OISE
Les
travaux
d’aménagements
et
de
viabilisation
de
La
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
rOise
se
sont
éLevés
en
2015
à 430
033,92
€
HT.
Par
ailleurs,
Le
lot
n’i
a
été
vendu
à
la
SAS
CHAMBLY
CINEMA
qui
y
a
construit
Le
compLexe
cinématographique
MEGARAMA.
La
valeur
du
stock
sur
ce
budget
s’éléve
ainsi
au
31/12/2015
à 5
609
95570
€
réparti
de
la
façon
suivante:
Nature
des
dépenses
Montant
(€)
Terrains
3 8w
732,24
Etudes
158
193.84
Travaux
983
949,12
Frais
accessoires
aoô
428,84
TOTAL
5
059
304,04
IV
-
ORIENTATIONS POUR
L’EXERCICE
2016
1-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Au
titre
des
recettes
de
fonctionnement,
comme
indiqué
dans
La
premiére
partie
de
ce
document,
tes
dotations
de
L’état
continueront
à
baisser
à
hauteur
de
230
000
€,
comme
en
2015,
soit
environ
2
%
du
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Par
ailLeurs,
outre
La
revalorisation
forfaitaire
des
bases
d’imposition
de
1%
prévue
par
La
Loi
de
Finances
2016,
le
produit
de
la
fiscalité
directe
n’évoluera
qu’en
fonction
de
l’évolution
physique
des bases
d’imposition.
En
effet
conformément
aux
engagements
pris
auprès
de
la
population,
tes
taxes
fiscales
municipales
ne
seront
en
effet
pas
augmentées
en
2016
comme
c’est
le
cas
depuis
2009
soit
la
me
année
consécutive sans
augmentation
d’impôts
â Chambly.
Les
produits
des
services
ne
devraient
également
pas
connaître
de
variation
importante
dans
la
mesure
où
Les
capacités
d’accueil
des
structures
Enfance
(dont
les
recettes
représentent
8o
%
de
La
totalité
du
chapitre
70
«
Produits
des
Services
»)
sont
à
un
niveau
très
satisfaisant
et
n’évolueront
pas
de
manière
significative
à
structures
constantes.
P V.
du
29/02/2016
Page
l3sur
23 Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
afin
d’éviter
un
effet
de
ciseau
trop
important
et
pouvoir
conserver
un
niveau
d’autofinancement
important,
Les
dépenses
de
fonctionnement
devront
être
strictement
maîtrisées.
Au
niveau
des
charges
de
personnel
il convient
de
prévoir
en
2016
Le
recrutement
dun
acheteur
au
Département
Financier,
poste
devenu
indispensable
pour
pouvoir
gérer
les
achats de
la
ville
dans
une
perspective
d’optimisation
des
coûts
et
d’efficience
de
la
dépense
publique
et
d’un
responsable
pour
le
service
Jeunesse
dans
Le
cadre
de
la
volonté
municipale
de
renforcer
ce
secteur
particutiérement stratégique.
Par ailleurs,
la
pérennisation
d’un
agent
engagé
au
titre du
dispositif
des
Emplois
d’Avenir
au
service
Enfance
sera
prévue
par sa
nomination
en
qualité
d’Adjoint
d’Animation.
Nous
veillerons
à ce
que
[organisation
des
services
permette
un
fonctionnement
optimal
des
services
sans
engager
de
nouveaux
recrutements.
Par ailleurs,
le
poste
de
Directrice
des
Ressources
Humaines
sera
budgété
en
année
pleine
compte
tenu
de
son
recrutement
au
début
de
cette
année.
Il est
à
noter
sur
ce
chapitre une
baisse
de
la
cotisation
au
titre du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
décidé
par
le
Gouvernement
(de
1%
à
0,9%
de
la
masse
salariale). Au
titre
des charges
financières,
il
conviendra
de
tenir
compte des
charges
d’intéréts
supplémentaires
générées
par l’emprunt
souscrit
en
2015
(à
hauteur de
76
000
€).
Cependant,
la
perspective
du
maintien
des
taux
variables
à
un
niveau
trés
bas, sur
lesquels
est
désormais
adossée
35
%
de
notre
dette
actuelle,
permettra
de
contenir
cette
hausse. Par ailleurs,
la
politique
ambitieuse
en
matiére
d’enfance,
petite
enfance
et scolaire
continuera
à
étre
une
des
principales
priorités
de
[équipe
municipale.
Ainsi,
il
conviendra
de
prévoir
la
pérennisation
de
la
mise en
oeuvre
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
sur
une
année
pleine
ce
qui
représente
un
coût
supplémentaire
de
l’ordre
de
60
000
€
pour
le
budget
municipaL
Notre
engagement
auprés
des
populations
les
plus
fragiles
(handicap;
personnes
ou
familles
en
difficultés...)
ainsi
que
nos
aînés
sera
également
poursuivi
par
l’intermédiaire
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
au
titre
de
la
subvention
d’équilibre
que
lui
verse
La
ville
qui
sera
adaptée
aux
besoins
recensés
dans
ces
secteurs.
L’important
soutien
au
monde
associatif
cultureL
sportif
et
social
sera
également
maintenu
dans
un
souci
de
développement
harmonieux
de
la ville
qu’il
soit
sous
forme
de
subventions
ou
d’aides
directes
et
indirectes
dans
la
réalisation
de
manifestations.
Contrairement
à
de
nombreuses
communes,
il
est
proposé
de
ne
pas
réduire
drastiquement
les
subventions
aux
associations.
Aucune association
ne
verra
réduite
autoritairement
ses
subventions,
Pour
autant,
l’enveloppe
globale
sera
maitrisée
et
chaque
demande
de
subvention
fait
l’objet d’un
échange
et
d’un
suivi
spécifique.
Il conviendra par
ailleurs
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
la
programmation
culturelle
de
la
salle
de
spectacle
ouverte
en
novembre
dernier.
De
méme,
le
conseil
municipal
devra
se
prononcer
sur
une subvention
au
cinéma
dans
le
cadre
de
l’article
L2251-4
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
qui
permet,
sous
certaines
conditions,
de
verser
une
aide
aux
exploitants
de
salles
de
spectacle
cinématographique. Monsieur
COLLAS
s’interroge
au
sujet
de
la
subvention
qui
sera
proposée
lors
du
vote
du
budget
pour
la
salle
de
cinéma,
dans
le
cadre
de
la
loi
Sueur:
le
cinéma
venant
d’ouvrir
le
financement
pourrait
intervenir
en
fin
d’année
; il
demande
si
ce
n’est
pas
un
peu
prématuré
de
commencer
à
le
financer.
P.V.
du
29/02/2016
Page
14
sur
23 Par ailleurs,
Thibault
COLLAS
estime
que.
dans
la
mesure
où [on
subventionne une
salle
privée,
on
est
en
droit
d’attendre
une
contrepartie,
notamment
en
terme
de
communication
dont
il pense
quelle
est
absoLument
nulle.
En
ce
qui
concerne
les
modalités
de
financement
du
cinéma
et
les
mécanismes
de
La
loi
Sueur.
David
LAZARUS
explique
que
ce
dispositif
est
utilisé
par
La
majorité
des
communes
qui
voient
s’installer
un
cinéma
sur
Leur
territoire,
la
différence
est
qu’à
Chambly.
on
a
capé
son
montant
et
sa
durée.
Le
montant
a
été
capé
à
200.000
€
alors
que
cest
quasiment
le
double
qui
aurait
du
étre
versé
pour
[équilibre
financier
des
premières
années:
il précise
que
les
résultats
ont
été
plafonnés dans
Le
temps.
alors
que
rien
ny
oblïgeait
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
par
ailleurs
que.
dés
que
[activité
fixée
est
dépassée.
le
mécanisme
s’éteint
immédiatement
et.
sur
ce
point, on
peut
être
optimiste
car
le
MEGARAMA
est
plutôt
en
avance
sur
son
plan
de
développement. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
fiscalement,
c’est
la
Communauté
de
Communes
qui
bénéficiera
de
[implantation
du
cinéma
et
qu’il
conviendrait
dés
lors
de
réfléchir
à
la
manière
dont
cette
dernière
pourrait
intervenir
pour
participer
à
cette
dynamique
culturelle. Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
partage
[avis
de
Monsieur
COLLAS
quant
au
manque
de
communication
du
MEGARAMA,
cependant.
il
ne
désespère
pas
de
voir
ce
point
s’améliorer. Au
chapitre
des
principaux
investissements,
il est
envisagé
de
budgéter
les
opérations
suivantes:
Opérations
Prévisions
2016
Accès
et
stationnement
ZAE
Les
Pointes
1
290
000
€
Terrain
synthétique
1
287
eoo
€
Espace cutturel
et
associatif
200
000
€
Agrandissement
chemin
Herbu
302
6oo
€
Travaux
d’aménagement
Entrée
sud
de
La
ViLle
400
000
€
Réalisation
parking
Rue
Louis
Lectere
126174
€
Aire
de
jeux
La
croix
ou
l’on
Prêche
62400€
Aménagement
Rond
Point
entrée
Ouest
de
la
ville
200000€
Déploiement
f
phase
vidéo
protection
150
000
€
Eclairage
pubUc
150
000
€
Acquisitions
Salle
P
Sémard
et
centre
Social
220
000
€
Acquisitions
immobilières
200
000
€
4588
774€
Il
est
à
noter
que
la
réalisation
de
la
totalité
de ces
projets
sera
dépendante
des
subventions
que
la
commune
pourra
obtenir
auprès
des
différents
partenaires
qui
seront
sollicités
(Conseil
Départemental
de
[Oise,
région
Nord
Pas
de
Calais
Picardie,
Etat..,).
Monsieur
le
Maire
souhaite
revenir
sur
l’évolution
du
Stade des
Marais
et
il confirme
le
choix
qui
a
été
fait
de
valoriser
le
site
actuel
plutôt
que de
développer
des
terrains
dans
une
autre
zone.
Il
rappelle
que
la
commune
a
acheté
à
la
Communauté
de Communes
le
terrain
de
la
ZAE
les
Pointes
afin
de
désenclaver
le
Mesnil-Saint-Maftin
et
de
créer
un
parking,
avec
une
liaison
douce
qui
permettra
[accès
au
stade.
P.V.
du
29/02/2016
Page
15
sur
23 Monsieur
Le
Maire
précise
que
[acquisition
de
ce
terrain
permettra,
dans
le
futur,
d’accueiWr
d’autres
équipements
municipaux.
Par ailleurs,
ta
commune procédera
à
la
création
d’un
nouveau
terrain
synthétique
afin
de
permettre
[entraînement
des
6oo
jeunes
du
club.
Cette
opération
fera
[objet
d’un
financement
du
Département
dês
2016.
En
outre,
un
projet
d’ensemble
sera
déposé
pour
des
vestiaires
et
[évolution
du terrain
d’honneur
actueL
en
compLétant
les
tribunes
actuelles
et
en en
construisant
d’autres
sur
un
terrain
que
la
ville
va
acquérir.
Ce
projet
permet
d’étaler
dans
le
temps
la
réalisation
de
[équipement
et
d’y
faire
face
financiérement.
La
S.A.O.
travaiLLe
sur
ce
projet
qui
devra
être
vaLidé
par
la
F.F.F.
Monsieur
le
Maire
annonce que
Lors
d’un
prochain
conseil
municipaL
il
conviendra
de
délibérer
sur
Les
demandes
de
subventions
au
Département.
IL se
décLare
optimiste
sur
ce
point
et
annonce
qu’iL
rencontrera
Les
services
du
Département prochainement
pour
connaître
[ordre
de
grandeur de
Leur
financement.
Toujours
dans
cette
logique,
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’iL
a
prévu
d’aller
solliciter,
avec
MicheL
FRANÇAIX.
l’aide
de
La
Région.
Il
informe
que
prochainement
La
Vice-
Présidente
viendra
à
Chambly
pour
visiter
[ensemble
des
équipements
sportifs
de
La
commune, Pierre
ORVEILLON
demande
si
[hypothése
de
voir
partir
[équipe
premiêre
ajoué
un
rôle
dans
[avènement
de
ce
nouveau
scenario.
Monsieur
le
Maire
explique
que
c’est
parce que
cette
hypothèse
n’a
pas
été
retenue que
cette
décision
a
pu
être
envisagée.
Il
ajoute
qu’une
convention
tripartite
va
être
signée
entre
Le
FC
CHAMBLY,
La
Commune
et
Le
Département.
Thibault
COLLAS
observe
que
le
stationnement
et
le
terrain
synthétique
sont
mentionnés
dans
le
présent
tabLeau,
et
demande
si
ces
montants
comprennent
la
modification
du
terrain
d’honneur
et
La
réalisation
de
vestiaires
et de
tribunes
complémentaires.
Monsieur
le
Maire
répond
que
non
et
que
[ensembLe
fera
[objet
d’une
opération
budgétaire
cLairement
identifiable.
David
LAZARUS
souhaite
également
évoquer
le
devenir
de
la
salle
Pierre
Sémard.
IL
rappeLLe
La
colère
et
la
tristesse
qui
étaient
Les
siennes
Le
jour
du
dernier
conseiL
municipal
où
[on avait
appris
[incendie
de
[ancien
jardin
d’enfants
de
la
cité du
MouLin
Neuf.
Un
courrier
avait
été
adressé
dès
le
lendemain
à
ICF
NORD
EST
pour
exprimer
Le
mécontentement
de
la
municipalité.
La
directrice
de
[établissement
s’est
déplacée
et
il
lui
a
été
reproché
[absence
de
mise en
sécurité
suffisante
des
équipements
et
la
non
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
voirie.
ICF
NORD
EST
comptait
réaliser
ces
travaux
de
voirie
sur
4
ans.
Suite
à
[entretien
qui
a
eu
lieu,
Le
délai
a
été
sensibLement raccourci
et
les
travaux
devraient
commencer
en
juillet
de
cette
année.
Lors
de
cet
entretien,
la
voLonté
de
la
commune
de
conserver
et de
sauver
le
patrimoine
social
de
La
SNCF
a
été
une nouvelle
fois
exprimé,
Monsieur
le
Maire
soulignant
qu’il
s’agissait
également
d’un
patrimoine
émotionnel
fort
de sens
pour
les
habitants
de
Chambly. Puis
David
LAZARUS
annonce
quil
a
reçu
vendredi
dernier
un
appel
du
secrétaire
du
CEP
PARIS
NORD
pour
[informer
de
la
décision
du
comité
de
laisser
la
SNCF
vendre
à la
ville
la
salle
Pierre
Sémard
en
vue
de
la
rénover.
Cette
décision
fait
suite
à
un
projet
de
création
par
la
SNCF
d’un
nouvel
équipement
à
destination
des
cheminots
: un
centre
consacré
à
[accueil
de
[enfance,
[expression
musicale,
aux
activités
sportives
et
culturelles
avec
[aménagement
dune
nouvelle
bibliothèque.
La
SNCF
envisage
de
construire
cet
équipement
sur
le
terrain
de
football
C,
derriére
[ancien
foyer
des
célibataires. Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
ce
jour.
Le
permis
de
construire
n’est
pas
déposé
et
déclare que ce
projet
est
plutôt
une
bonne
nouvelle,
même
si
ta
municipalité
en
est
informée
bien
tardivement.
P.V.
du
29/02/2016
Page
16
sur
Z3 Quoiqu’il
en
soit,
au
vu
de
ces
nouveaux
éléments,
Monsieur
[e
Maire
espère
que
d’ici
2017,
La
salle
Pierre
Sémard,
abandonnée
par
CF
NORD
EST
et
fortement
endommagée,
vibrera
de
nouveau
d’émotions
et
de
rires
denfants.
Monsieur
ORVEILLON
est
surpris
d’apprendre
la
construction
d’un
équipement
regroupant
une
bibliothéque,
des
locaux
pour
Le
tennis
de
table,
etc.
Il rappelle
que
de
teLs
Locaux
existent
déjà
dans
La
cité
du
MouLin
Neuf.
Monsieur
ORVEILLON
souhaite
pouvoir
suivre
dun
peu
plus
près
ce
projet
qui
représente
un
sujet
sensible
au
niveau
cuLtureL
et
sociaL
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
souhaite
également
que
ce
projet
lui
soit
plus
amplement
présenté
par
la
SNCF.
Il
sait
que
[établissement
préfère construire
un
nouveau
bâtiment
pLutôt
que
de
restaurer
les
anciens,
notamment
parce
qu’iL
s’agira
d’un
bâtiment avec
une
ambition
environnementale
forte,
Pour
David
LAZARUS
se
projet
sembLe
pLutôt
positif
pour
les
famiLLes
car
globalement.
ce
quartier
a besoin
dune
forte
revalorisation.
Il rappelle
quICE
doit
également
mettre
en
conformité
ses
réseaux
vis-à-vis
de
la
régLementation
sur
[assainissement
et
La
mise
en
séparatif, Pierre
ORVEILLON
revient
sur
Le
probLème
des
chantiers
inachevés
sur
La
zone de
[ancienne
piscine
et
de
l’ancien
foyer
de
céLibataires.
David
LAZARUS
expLique
que
le
chantier
sur
[ancienne
piscine
peut
étre
réhabilité.
En
ce
qui
concerne
celui
implanté
sur
l’ancien
foyer
de
célibataires,
La
situation
est
plus
compLiquée
CF a
passé
un
marché
global pour
l’architecte,
la
maitrise
d’oeuvre
et
les
travaux.
L’entreprïse
ayant
fait
faillite,
iLs
n’ont
pLus
de
maïtrise
d’oeuvre
et,
avec
la
notion
de
propriété
intelLectueLLe,
des
obstacles
juridiques
se
sont
levés,
Il
y
a
des
bataiLLes
d’experts.
De
plus,
des
maLfaçons
ont
été
découvertes
qui
vont obliger
à
la
démoLition
d’une
grande
partie
de
ce
qui
est
visible.
Monsieur
COLLAS
s’interroge
sur
les
montants
annoncés
pour
[‘acquisition
de
La
salLe
Pierre
Sémard
et [ancien
centre
social.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
ne
s’agit
dans
ce
tableau
que
du
montant
des
acquisitions.
soit 140.000
€
pour
la
salle
Pierre
sémard et
80,000
€
pour
[ancien
centre
social.
2-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
L’entretien
et
l’amélioration
du
réseau
communaL
et
des
ouvrages
afférents
seront
reconduits
en
2016.
La
création
d’un
réseau
EU
rue
Pierre
Wolf
sera
éventueLLement
à
envisager
en
fonction
du
résultat
des
études
menées
par
le
SIBE
sur
cette
rue
au
titre du
conFortement
des
berges. Il
est
également
envisagé
la
réalisation
des
enquètes
à
la
parcelle
sur
Les
parcelles
privées
afin
dans
un
second temps
de
prévoir
Les
travaux
nécessaires
pour
remédier
aux
défauts
ou
mauvais
branchements
sur
le
réseau
par
Les
particuLiers.
3-
BUDGET ANNEXE
ZAC
DE LA
PORTE
SUD
DE
L’OISE
Les
travaux
de
réalisation
des aménagements
et
viabilisation
de
la
ZAC
sont
en
cours
et
se
poursuivront
en
2016,
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil municipal
a
débattu
sur
les
orientations
budgétaires
de
[année
2016.
P,V.
du
29/02/2016
Page
17
5ur
23 RAPPORT
N
2:
Dotation
dEquipement
des
Territoires
Ruraux
2016
Rapporteur:
David
LAZARUS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tannée
dernière
la
commune de
ChambLy
avait
été
soLlicitée
pour
déposer
un
cinquiéme
dossier
de
demande
de
DETR
en
plus
des
quatre
préaLablement
fournis.
IL explique
que
ChambLy.
grâce
à
une
gestion
des
finances
saine,
est
une
des
rares
communes
à
pouvoir
mettre
en
oeuvre
de
multiples
opérations
d’investissement. t
Acquisition
et
réfection
de
La
salle
Pierre
Sémard
La
municipaLité
souhaite
acquérir
et
restaurer
la
salLe
Pierre
Sémard,
ancienne
salle
des
fêtes
et
de
spectacle
de
La
cité
SNCF
du
Moulin
Neuf.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à iio.ooo€
HT.
Le
conseil
municipal.
après
en
avoir
délibéré,
A
/ ûnanimité
(27
voi*
pour):
•:.
APPROUVE
[acquisition
et
La
réfection
de
la
salle
Pierre
Sémard:
(
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
pour
cette
opération
une
demande de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2015
au
taux
de
40
%
de
la
dépense
(plafonnée
à 170,000
€).
2.
Agrandissement
et
réfection
du chemin
herbu
La
municipalité
projette
d’élargir
le
chemin
herbu
et
de
procéder
à
des
aménagements
de
voirie
notamment
en
vue
de
favoriser
le
désenclavement
de
la
ZAE
les
Portes
de
LOise
et
de créer des
liaisons
douces
entre
ce
site
et
la
gare
SNCF.
Le
coût
prévisionnel
de cette
opération
est
estimé
à 252.350€
H.T.
Le
conseil
municipaL
aprés
en
avoir
délibéré.
A
/ ûnanimité
(27
voix
pour):
+
APPROUVE
les
travaux
d’agrandissement
et
de
réfection
du
chemin
herbu:
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
pour
cette
opération une
demande de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2015
au
taux
de
25
%
de
la
dépense
(plafonnée
à 600.000
€).
3,
Acquisition
et
réfection
de
l’ancien
centre
social
La
municipalité
souhaite
acquérir
et
restaurer
l’ancien
Centre
social
de
la
cité
SNCF
du
Moulin
Neuf,
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à 150.000€
HT.
Le
consei
municipal,
aprés
en
avoir
délibéré.
A
/ ùnan
imité
(27
voiK
pour):
+
APPROUVE
[acquisition
et
la
réfection
de
[ancien
Centre
social
SNCF:
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
â
déposer
pour
cette
opération
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2015
au
taux
de
40
%
de
la
dépense
(plafonnée
à
170.000
€).
4.
Aménagement
dune
aire
de
Loisirs
au
Parc
Chantemesse
La
municipalité
envisage
La
réalisation
d’une
aire
de
loisirs
au
Parc
Chantemesse.
Le
coût
prévisionnel
de cette
opération
est
estimé
à 8o.ooo€
H.T.
Le
conseil
municipaL
aprés
en
avoir
délibéré,
A
/ ùnanàni’té
(27
voix
pour):
+
APPROUVE
[aménagement
d’une
aire
de
loisirs
au
Parc
Chantemesse:
•;•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
pour
cette
opération
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2015
au
taux
de
40
%
de
la
dépense
(plafonnée
à 80.000
€).
P.V
du
29/02/2016
Pace
18
sur
S 5.
Travaux
d’éclairage
pubUc
La
municipalité
va
entreprendre
des
travaux
d’éclairage
pubLic
pour
un
montant
estimé
à
150.000€
HT
Le
conseil
municipaL
après
en
avoir
dèlibèré,
A
IL’nanimité
(27
vob’pour):
••
APPROUVE
la
réabsation
de
ces
travaux
d’éclairage
pubLic;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
pour
cette
opération une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2015
au
taux
de
40
%
de
la
dépense
(plafonnée
à
150.000
€).
6.
InstalLation
d’un
nouveau
système
de
chauffage
au
gymnase
Raymond
Joly
La
municipalité
souhaite
instalLer
un
nouveau
système
de
chauffage
au
gymnase
Raymond
Joly
en
vue
de
réaLiser
des
économies
d’énergie
et
d’assurer
un
plus
grand
confort
aux
utilisateurs.
Le
coût
prévisionnel
de cette
opération
est
estimé
à 70.000€
HT.
Le
conseil
municipaL
après
en
avoir
dèlibéré,
A
f ùnan/mitè
(27 voix
pour):
(•
APPROUVE
[instaLLation
d’un
nouveau
système
de
chauffage
au
gymnase
Raymond
Joly:
•.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
déposer
pour
cette
opération
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2015
au
taux
de
25
%
de
la
dépense
(plafonnée
à 600,000
€).
Monsieur
ORVEILLON
sinterroge
sur
tes
montants
annoncés
ici
pour
les salles.
IL
estime
que
[acquisition
et
La
réfection
de
La
salle
Pierre
Sémard
et
de
l’ancien
centre
social
coûteront
plus
chers
que
170,000
€
et
150.000
€.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
des
montants plafonds
pour
la
subvention.
En
effet,
la
décision
a
du
se
prendre
rapidement
et
les
services
n’ont
pas
eu
le
temps
de
chiffrer
précisément
le
montant
des
travaux.
Pour
autant,
il serait
dommage
de se dispenser
de
cette
source
de
financement,
Madame
BIZERAY
comprend
la
démarche
mais
déplore
qu’il
faille
approuver
une
acquisition
pour
laquelle
on
n’a
pas
de
montant.
David
LAZARUS
répète
qu’il
s’agit
d’une
occasion
à
saisir
si
l’on
veut
sauvegarder
le
patrimoine
de
la
cité
du
Moulin
Neuf.
Il
annonce
que
[acquisition
en
elle-même
fera
l’objet
d’une
autre
délibération
en
conseil
municipal.
RAPPORT
N
:
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelte
- Désignation
d’un
référent
à
la
commission
d’élaboration
et
de
suivi
de
prévention
des
déchets
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
7décembre
2015,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle
a
approuvé
la
création
dune
commission
d’élaboration
et
de
suivi
du plan
de
prévention
des déchets,
Cette
commission
sera constituée
d’un
représentant de chaque
commune,
de
chaque
association
locale
et
des
référents
compost
de
la
communauté
de
communes.
Monsieur
ORVEILLON
fait
acte de
candidature.
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
DA SILVA.
Le
conseil
municipal.
après
en
avoir
délibéré,
A
/ ùnanimité
(27 voix
pour):
•>
DESIGNE
Rafaél
DA
SILVA
pour
siéger
à
la
commission
d’élaboration
et
de
suivi
du
plan
de
prévention
des
déchets,
P.V.
du
29/02/2016
Page
19
sur
23 RAPPORT
N’
4
Convention
doccupation
temporaire
du
domaine
pubUc
avec
le
Syndicat
Mixte
de
lOise
pour
le
Très
Haut
Débit
(SMOTH)
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Dans
te
cadre
du
déploiement
du
rêseau
Très
Haut
Débit
sur
641
communes
de
Loise,
un
certain
nombre
de
points
de
mutualisation
ou
SPO.
«
Sous
Répartiteur
Optique
»
doivent
être
implantés
sur
le
département
afin
de gérer
un
ensemble
de
plaques
géographiques
homogénes
de
Logements,
ces
plaques
étant
le
plus
souvent
constituées
de
pLusieurs
communes. Onze
de
ces
S.R.O.
seront étabus
sur
la
commune de
ChambLy
et
donneront
Lieu
à
la
construction
d’armoires
S.R.O.
Le
conseil
municipaL
après
en
avoir
délibéré.
A
/ ,inan
imité
(27
voix
pour):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
S.M.O.T.RD.
une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
communaL
pour
La
construction,
[exploitation
et
L’entretien
des
armoires
S.R.O. La
convention
fixe
Les
modalité
de
cette
occupation.
Monsieur
ORVEILLON
souhaite
savoir
combien
de
foyers
sont
actueLLement
reLiés
à
La
fibre
optique
dans
CHAMBLY.
Monsieur
le
Maire
explique
que
SER.
commence
à procéder
à
La
commercialisation.
Patrice
GOUIN
et
Gérard
PAVOT
annoncent
la
tenue
prochaine
dune
réunion
entre
le
Département,
le
S.M.O.T.H.D..
La
commune et
5FR.
Des
informations
seront
délivrées
pour
savoir
comment
accélérer
Le
déploiement,
notamment
avec
d’autres
fournisseurs
daccés
Internet
(F.AI.).
RAPPORT
N’
s:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur:
David
LAZARUS
Afin
de
pouvoir
recruter,
au
Service
Enfance,
un
agent
offrant
entière
satisfaction
et
dont
Le
contrat
d’avenir
arrive
à échéance.
Le
conseiL
municipal,
après
en
avoir
délibéré.
A
/ Linanimif
é
(27
voix
pour):
+
AUTORISE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
2ème
cLasse;
+
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
suivant
c:fl;..WJ
FIUERE
/ GJpE’
an4it
DIRECTION
.
1
Directeur
Général
des Services
A
1
FIUERE
ADMINIStRATIVE
,
29
Attaché
principal
A
1
Attaché
A
S
Rédacteur
principal
1ere
classe
B
3
Rédacteur
B
1
Adjoint
administratif
principal
1e
classe
c
1
Adjoint
administratif
principal
2eme
classe
c
3
Adjoint
administratif
lere
classe
c
s
Adjoint
administratif
2eme
classe
c
10
FILIEREANIMATION
8
Animateur
B
1
Adjoint
d’animation
2eme
classe
c
7
FIUERE
CULTURELLE
.
.
5
Adjoint
du
patrimoine
1ee
classe
c
2
P.V.
du
29/02/2016
Page
20 sur
23 Adjoint
du
patrimoine
2eme
classe
C
3
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
15
Puéricultrice
A
1
Educateur
principal
de
jeunes
enfants
B
1
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2eme
classe
C
1
Auxiliaire
de
puériculture
classe
C
4
ATSEM
principal
2eme
classe
C
2
ATSEM
i
classe
C
S
ATSEM
1’
classe
TNC
70%
C
1
FILIERE
POLICE
MUNICÛ’ALE
/•
3
Chef
de
service
principal
2emt
classe
B
1
Brigadier
C
2
FIUERE
SPORTlVE’e
2
Educateur
des
APS
principal
2eme
classe
B
2
FILIERE
TECHNIQUE
60
Ingénieur
principal
A
1
Technicien
principal
1cc
classe
B
1
Technicien
B
1
Agent
de maîtrise
principal
C
1
Agent
de maîtrise
C
2
Adjoint
technique
principal
1’
classe
C
1
Adjoint
technique
principal
2eme
classe
C
6
Adjoint
technique
1’
classe
C
4
Adjoint
technique
rrne
classe
C
31
Adjoint
technique
2eme
classe
TNC
80%
C
9
Adjoint
technique
2eme
classe
TNC
70%
C
1
Adjoint
technique
2eme
classe
TNC
50%
C
2
TOTAL
TOUTES
FILIERES
123
AUTRES
EMPLOIS
ç*w\
—
Directeur
de
cabinet
A
1
Responsable
des
infrastructures
informatiques,
A
1
des
réseaux
de
télécommunication
et
des
NTIC
Coordonnateur
de
chantier
B
1
Emploi
d’avenir
10
Contrat
d’accompagnement
à l’emploi
2
Monsieur
ORVEILLON
s’assure
que
le
recrutement
du
Directeur
des
Ressources
Humaines
a bien
eu
Lieu
et
renouveLLe
sa
demande
d’organigramme.
Monsieur
le
Maire
confirme
quune
Directrice
des
Ressources
Humaines
a
pris
ses
fonctions
en
début
dannée
et
expLique
quun
nouveau
Directeur
des
Services
techniques
a
été
recruté
également.
Ce
dernier
travaiLLe
à
La
réorganisation
des
services
techniques.
ce
qui
va
encore
modifier
[organigramme.
Monsieur
ORVEILLON
demande
un
document
simpLe
afin
que
chacun
des
conseiLLers
puisse
au moins identifier
Les
responsabLes
de
services.
Monsieur
Le
Maire
annonce
qu’iL
demandera
La
production
rapide
dun
trombinoscope.
RAPPORT
N
6:
Convention
dobjectifs
et
de
financement
avec
le
Comité
du
Bois
Hourdy
Rapporteur:
Doriane
FRAYER
Par déLibération
en
date
du
5juiLlet
2012,
la
commune
de
Chambly
a signé
une
convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
le
Comité
du
Bois
Hourdy.
Cette
convention
étant
arrivée
à échéance.
P.V
du
29/02/2016
Page
21
sur
23 Le
conseil
municipaL
après
en
avoir
déLibéré.
A
/ jnan,»iilé
(27
voix
pour):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une nouvelle convention
d’objectifs
et de
financement
avec
le
Comité
du
Bois
Hourdy
pour
les
années
2016, 2017
et
2018.
RAPPoRT
N
:
Candidature
de
La
ville
de
Chambly
à
l’accueil
de
volontaires
dans
le
cadre
du
service
civique
Rapporteur:
Doriane
FRAYER
La
vilLe
de
Chambly
souhaite
se
porter
candidate
pour
accueillir
des
jeunes
dans
le
cadre
du
service
civique.
Le
service
civique
a
pour
objectif
d’offrir
à toute personne
volontaire,
âgée
de
16
à
25
ans,
[opportunité
de
s’engager
et de
donner
de
son
temps
à
la
collectivité,
ainsi
que
de
renforcer
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale,
Le
service
civique
permet
d’effectuer
des
missions d’intérét
général
dans
des
domaines
trés
variés.
Celles-ci
doivent
respecter
l’objectif
principal
du
volontariat
qui,
comme
[expose
la
loi,
‘vise
à
apporter
un
concours
personnel
et
temporaire
à
la
communauté
nationale
dans
le
cadre
d’une
mission
d’intérét
général et
à
développer
la
solidarité
et
le
sentiment d’appartenance
à
la
nation’.
Lengagement
du
service
civique
est
un
engagement
volontaire
d’une
durée
de
6
à
12
mois
(moyenne nationale
de
8
mois)
et
ce
pour
l’accomplissement
d’une
mission
d’intérét
général
reconnue
prioritaire
pour
la
nation,
représentant
au
moins
24
heures
hebdomadaires. Le
service
civique
s’inscrit
dans
le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
code
du
travail, Les
conditions
d’indemnisation
mensuelles
des
volontaires
sont
les
suivantes:
467,34€
par
[Etat
et
106,31
€
pour
la
structure
d’accueiL
La
durée
de
l’agrément
que
nous
sollicitons
à [Etat pour
accueillir
ces jeunes
est de
3 ans,
Le
conseil
municipaL
après
en
avoir
délibéré,
A
/L’nanùnité
(27
voir
pour).’
+
AUTORISE
la
candidature
de
la
ville
de
Chambly
à
l’accueiL
de
volontaires
dans
le
cadre
du
service
civique,
selon
les
modalités
définies
par
l’Etat.
RAPPORT
N
8:
Demande
de
subvention
à
[‘Etat
dans
te
cadre
de
La
dotation
au
soutien
à
[investissement
2016
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
courrier en
date
du
15
février
2016.
Monsieur
le
Préfet
de
[Oise
nous
informe
que
l’article
ig
de
la
loi
de
finances
pour
2016
a
créé
une
dotation
de
soutien
à
[investissement
en
faveur
des communes
et
de
leurs
établissements
publics
à
fiscalité
propre. Il
s’agit
d’un
dispositif
exceptionnel
et
les
collectivités
qui
souhaitent
en
bénéficier
doivent
déposer
leur
dossier
avant
le
15
mars
2016.
Considérant
que
la
réalisation
du
Pôle
Culturel
et
Associatif,
dont
le
coût
des
travaux
a
été
estimé
à 4.870.000,00
€
HT,
correspond
aux
d’orientations
éligibles
à un
financement
de
cette
dotation,
il
est proposé
au
conseil
municipal d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
P.V.
du
29/02/2016
Page
22
sur
fl solliciter
pour
cette
opération
l’aide
de
[Etat
au
titre du
soutien
à
[investissement
public
local.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
déLibéré,
A
/ Jnanfrn,’té
(27
voix
pour):
•>
ADOPTE
l’opération
de
réalisation
d’un
Pôle
CultureL
et
Associatif;
•>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
à
ce
titre
Laide
financière
de
[Etat
au
titre
du
soutien
à
[investissement
public
LocaL
QUESTIONS DIVERSES: Monsieur
COLLAS
souhaite
savoir
où
en
est
le
projet
d’aire
d’accueil
des gens
du
voyage.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
commune
a
obtenu
[arrêté
d’expropriation.
Il
a
été
transmis
au
juge
en
vue
de
[acquisition.
David
LAZARUS
ajoute
que
la
compétence
relative
à
la
création
et
à I.a
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
a
été
transmise
aux
communautés
de
communes,
cette
disposition
entrant
en
vigueur
au
1er
janvier
2017.
1
est
donc
souhaité
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle
puisse
prendre
le
relais
pour [acquisition
du
terrain.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
de
question
n’étant
posée,
Monsieur
le
Maire
déclare
que
la
séance
est
levée
à
22h25,
Le
Maire:
.
ï —
:-d
z
David
LAZARUS
compte-rendu
sommaire
affiché
[e
4
mars
2016
P.V.
du
29/02/2016
Page
23
sur
23