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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 fevrier 2017
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 fevrier 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Sport,
chanbls
m8Nille Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
9
février
2017
Le
Conseil
municipal
de Chambly
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
jeudi
9
février
2017
à
la
Mairie,
Espace
François
Mitterrand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
David
LAZARUS.
Présents: David
LAZARUS,
Patrice
GOUIN
(à
partir
de
20h45),
Danièle
BLAS,
Marc
VIRION,
Chrystelle
BERTRAND,
Doriane
FRAYER,
Laurence
LANNOY,
Claudine
SAINT-GAUDENS,
Michel
FRANÇAIX,
Gérard
PAVOT,
Françoise
GALLOU,
Maryse
URIOT,
Dominique
SUifER,
Sylvie
QUENEHE,
Olivier
KRYSIAK,
Christelle
DOUAV,
AIme
LOUET,
Christian
BERTELLE,
Rachel
ALIART-LOPES,
Thibaut
COLLAS,
Fabienne
BIZERAY
et
Pierre
ORVEILLON.
Ont
délégué
leur
droit
de
vote
Marie-France
SERRA,
représentée
par
David
LAZARUS
Rafaêl
DA SILVA,
représenté
par
Dominique
SUifER
Sabrina
GASPARD,
représentée
par
Christelle
DOUAY
Guillaume
NICASTRO,
représenté
par
Olivier
KRYSIAK
Pascal
BOIS,
représenté
par
AIme
LOUET
Absents Patrice
GOUIN
(jusqu’à
20h45)
Bruno
LUZI
Cilles
VIGNÉ
Assistaient
en
outre
à
la
séance
Mathias
TROGRLIC,
Directeur
Général
des
Services
Aude
FRANK,
Rédacteur
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à
20
h.
40.
Il
procède
à
l’appel
nominal
des
présents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
(21
présents,
3
absents
et
5
pouvoirs,
soit
26
votants).
Danièle
BLAS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
LI
procès-verbal
du
16décembre2016
est approuvé
à
l’unani
ité (soit
26 voix
pour).
nsieur
le
Maire
demande
s’il
peut être
ajouté
à
l’ordre
d
jour
deux
questions
supplémentaires
r
atives
au
financement
de
la
Plaine
des
Sports
des
Marais
e1
du
Pôle
Culturel
et
Associatif.
Aucune
o
ection
n’étant
apportée,
ces
points
sont ajoutés
à
l’ordre
d
jour.
P.V.
du
09/02/2017
Page
1 sur
9 Concernant
le
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
ORVEILLON
demande
des
précisions
sur
la
décision
n°
SG-DM-2016-83
relative
à la
signature
d’un
contrat
de
bail.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
de
la
location
d’un
entrepôt
pour
les
chars
du
Bois-Hourdy.
Il
précise
que
le
stockage
de
ce
matériel
induit
d’importantes contraintes,
telles
que
notamment
les
hauteurs
de
portes.
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’une
étude
est
en
cours
pour
la
construction
d’un
local
dédié.
Arrivée de
Potrice
GOUIN
à 20h.45,
les
votes
suivants
se
feront
sur 27
voix.
RAPPORT
N°1
Modification
de
la
régie
de
recettes
« fêtes
foraines
»
Rapporteur:
Marc
VIRION
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2007
a
été
instituée
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
d’occupation
du
domaine
public
des installations
foraines
(manèges,
stands
et
caravanes).
Afin
d’améliorer notre
dispositif
réglementaire
concernant
les
fêtes
foraines,
il
a
été
décidé
de
subordonner
l’installation
des
forains
à
la
conclusion d’une
convention et
au
dépôt
d’un
chèque
de
caution
de 1.000,00€
et, pour
ce
faire,
il convient
de
modifier
la
délibération
sus-mentionnée.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
DIT
QUE
la
délibération
n°6-1
du
17décembre2007
est
modifiée
de
la
manière
suivante
ARTICLE
1
Il est
institué
auprès
de
la
commune
de
Chambly
une
régie
de
recettes
pour l’encaissement
des
droits
liés
à l’occupation
du
domaine
public
des
installations foraines
et
des
cautions
déposées
dans
ce
cadre.
Les
recettes seront
imputées
au
compte
70321
sous
fonction
810.
ARTIcLE
2
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est autorisé
à
conserver est
fixé
à 3
500€
(trois
mille
cinq
cents euros).
Les
recettes
sont
encaissées
en
chèques
bancaires,
postaux
et
assimilés
(mandats)
ou
numéraire.
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
des
cautions
que
le
régisseur
est autorisé
à conserver
est
fixé
à
18.000€
(dix-huit
mille
euros),
en
chèques
bancaires,
postaux
et
assimilés
(mandats)
ou
numéraire.
ARTIcLE
3
Le
régisseur
doit
verser
au
comptable
le
montant
de
l’encaisse
(ainsi
que
les
pièces
justificatives
correspondantes)
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
autorisé
ainsi
que
lors
de
son
remplacement
par
le
suppléant
et,
en
tout
état
de
cause,
lors
de
sa
sortie
de
fonction.
ARTICLE
4
Le
régisseur et
le
régisseur
suppléant seront
désignés
par
le
maire, sur
avis
conforme
du
comptable
assignataire. ARTICLE
S
Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
selo
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
régisseur percevra
une
indemnité
de
responsab’
ité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
pv,
du
09/02/2017
Page
2 surS Monsieur
VIRION
explique qu’une
réunion
d’information
a
eu
lieu
le
13
janvier
dernier
avec
les
forains
afin
de
leur
présenter
ces
nouvelles
dispositions.
Il
précise
que
leur
base
de
vie
sera
implantée
sur
le
parking
du
cinéma
MEGARAMA.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
cette
solution
n’est
pas
pérenne
puisque
l’an
prochain,
elle
ne
pourra
plus
fonctionner.
Cela
fait
partie
de
l’ensemble des
difficultés
rencontrées
par
les
communes
qui
doivent
arbitrer
entre
le
souhait
de
maintenir
la
tradition
des
fêtes
foraines
et
la
nécessité
d’en
maîtriser
les
conséquences.
RAPPORT
N°2
:
Dotation d’Equipement
pour
les
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2017
Rapporteur:
David
LAZARUS
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
équipements
du
Parc
Chantemesse,
la
municipalité
envisage
la
réalisation
d’une
aire
de
loisirs.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à 80.000€
HT.
Ce
projet
avait
fait
l’objet
d’une
demande
de
DETR
l’année
passée
mais
n’avait
pas
été
retenu.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
>
APPROUVE
l’aménagement
d’une
aire
de
loisirs au Parc
Chantemesse;
•>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
pour
cette
opération
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2015
au
taux
de
40%
de
la
dépense
(plafonnée
à 80.000
€).
RAPPORT
N°3:
Fonds
de
Soutien
à
l’investissement
(FSIL)
pour
l’année
2017
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
courrier
en
date
du
26
décembre
2016,
Monsieur
le
Préfet
de
l’Oise
nous
a
informés
de
la
reconduction
du
dispositif
du
FSIL
pour
l’année
2017.
Considérant
que
la
réfection
de
la
Salle
Pierre
Sémard
correspond
aux
d’orientations
éligibles
à
un
financement
de
ce
fonds,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
ADOPTE
l’opération
de
réfection
de
la
Salle
Pierre
Sémard;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
à
ce
titre
l’aide
financière
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
à
l’investissement
public
local.
RAPPORT
N°4:
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit
(SMOTHD)
Rapporteur:
David
LAZ
RUS
Depuis
quelques
années
la
Communa
té
de
Communes
s’est
dotée
de
la
compétence
Ha
t
Débit
» et
aurait
dû
à
ce
titre nommer
es
représentants
pour
les
communes.
En
l’absence
de
délibération
de
la
Co
munauté
de
Communes
en
ce
sens,
le
conseil municipal
invité
à désigner
directement
ses
repré
entants,
soit
un
titulaire
et
un
suppléant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
d
libéré,
P.V.
du
09/02/2017
Page
3 sur
9 Par2O
voix
pour
et7abstentions
(A.
LOUET,
P.
BOIS,
Ch.
BERTELLE,
RacheIALIART,
Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
>
DÉSIGNE
les
représentants
de
la
commune
au
SMOTHD
de
la
manière
suivante
Titulaire
: Gérard
PAVOT
Suppléant;
Olivier
KRYSIAK
RAPPORT
N°5:
Modification
de
la
délibération
n°7-4
du
11avril2014
relative
à
la
désignation
des
représentants
du
conseil municipal
au
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
(SEGa)
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
11avril
2014,
le
conseil
municipal
avait
désigné
Monsieur
Cérard
PAVOT
et
Monsieur
Marc
VIRION
en
tant
que
représentants
au
5E60.
Considérant
la
charge
de travail
de
Monsieur
Marc
VIRION,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Por2Û
voix
pour
et7abstentions
(A.
LOUET,
P.
BOIS,
Ch.
BERTELLE,
RacheIALIART,
Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
>
AUTORISE
la
modification
de
la
délibération
n°
7-4
du
11
avril
2014;
<
DÉSIGNE
les
représentants
de
la
commune
au
5E60
de
la
manière
suivante:
Titulaire
: Gérard
PAVOT
Suppléant
: Olivier
KRVSIAK
RAPPORT
N°6:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur:
David
LAZARUS
Afin
de
répondre
à
l’évolution
du
service
public
et
de
disposer
des
nouvelles
compétences
professionnelles nécessaires
aux
activités municipales,
Monsieur
le
Maire
propose
des
créations
de
postes. Monsieur
ORVEILLON
souhaite
savoir combien
de
ces
postes
correspondent
à des
créations
nettes.
Monsieur
le
Maire
explique
que
nous
avons
ici
plusieurs
cas
de
figures
:
des
créations
qui
correspondent
à
des
promotions
pour
des
agents
déjà
en
poste
(par
exemple
l’assistant
de
conservation
du
patrimoine,
à
la
bibliothèque),
des
remplacements
(un
technicien
territorial
non
permanent
qui
remplace
un
autre
agent
non
permanent
parti
à
la
retraite)
et
une
création
de
poste
dans
la
cadre
de
la
réorganisation
des
services
avec
un
rédacteur
qui
travaillera
auprès
du
Directeur
Général des
Services.
Pierre
ORVEILLON
précise
ue
sa
question
visait
à
connaitre
l’impact
financier
de
ce
créations
de
postes. David
LAZARUS
répond
qu’
ffectivement
les
promotions
induisent
des
augmentations
de
coûts,
de
même
que
ce
que
l’on
app
le le
«
glissement
vieillesse
technicité
».
Monsieur
ORVEILLON
réitè
son
souhait
d’obtenir
un
organigramme.
pv.
du
09/02/2017
Page
4 sur
9 Monsieur
le
Maire
indique que
l’élaboration
de
l’organigramme
a
été
confiée
au
Directeur
Général
des
Services.
Ce
dernier souhaite
que
cet
organigramme
corresponde
à
la
réalité des
services
et
c’est
pourquoi
une
première
phase d’observation
lui
est
nécessaire.
D’autant
plus
que
de
nombreux
changements
ont
été
amorcés
dans
les
services
en
2016
et
se
poursuivent
en 2017
avec
les
arrivées
du
Responsable
Patrimoine
début
mars
et
du
Responsable
Espaces
publics,
début
mai.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
AUTORISE
les
créations
des
postes
suivants:
Permanents: V
1
technicien
territorial
1
rédacteur
principal
2èm,
classe
V
1
agent
de
maîtrise
principal
V
1
agent
de
maîtrise
1
assistant
de
conservation
du
patrimoine
Non
permanent:
V
1
technicien
territorial
+
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessous:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS DES
EMPLOIS
PERMANENTS
FILIERE
/ GRADE
cATEG0RIE
BUDGETAIRE
DIRECTION
1
Directeur
Général des
Services
A
1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
38
Attaché
principal
A
2
Attaché
A
6
Rédacteur
principal
1te
classe
B
3
Rédacteur
principal
2”'’
classe
B
1
Rédacteur
B
3
Adjoint
administratif
principal
1”
classe
c
I
Adjoint
administratif
principal
2trt
classe
C
12
Adjoint
administratif
C
10
FILIERE
ANIMATION
11
Animateur
B
3
Adjoint
d’animation
principal
2’”
classe
C
1
Adjoint
d’animation
C
7
FILIERE
CULTURELLE
6
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
B
1
bibliothèques Adjoint
du
patrimoine
principal
2tmt
classe
C
2
Adjoint
du
patrimoine
C
3
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
17
Puéricultrice
A
1
Educateur
pr
cipal
de
jeunes
enfants
B
1
Auxiliaire
de
ériculture
principal
2”'’
classe
C
5
ATSEM
princi
aI
2”
classe
C
9
ATSEM
princi
al
2”'”
classe
TNC
70%
C
1
ILIERE
POLICE
MUNICIPALE
4
Chef
de
servi
principal
2tme
classe
B
1
Brigadier-che
principal
C
1
Brigadier
C
2
FILIERE
SPORTIVE
2
Educateur
de
frS
principal
2eme
classe
B
2
FILIERE
TECHNIQUE
63
P.V.
du
09/02/2017
PageS
sur
9 Ingénieur
principal
A
1
Technicien
principal
f’
classe
B
1
Technicien
B
2
Agent
de
maîtrise
principal
C
2
Agent
de
maîtrise
C
3
Adjoint
technique
principai
i’
classe
C
1
Adjoint
technique
principal
2emt
classe
C
10
Adjoint
technique
C
31
Adjoint
technique
TNC
80%
C
9
Adjoint
technique
TNC
70%
C
1
Adjoint
technique
TNC
50%
C
2
TOTAL
TOUTES
F1LIERES
142
•
AUTRES
EMPLOIS:
2
Responsable
des
infrastructures
informatiques)
des
A
1
réseaux
de
télécommunication
et
des
NTIC
Coordonnateur
de
chantier
B
1
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOI5
NON
PERMANENTS
FILIERE/GRADE
CATEGORIE
BUDGETAIRE
Directeur
de
Cabinet
A
1
Rédacteur
B
1
Technicien
B
1
Contrats
d’apprentissage
S
Emplois
d’avenir
10
RAPPORT
N°7:
Gratification
des
stagiaires
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
Ville
accueille
régulièrement
des
stagiaires
relevant
du
5ystème scolaire
ou
universitaire
au
sein
des
différents
services
et
auxquels
il
convient
d’assurer
une
gratification
dès
lors
que
leur
intervention
excède
deux
mois.
Par
conséquent, conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
>
DECIDE
qu’une gratification
est
versée mensuellement
pour
les
stages
qui
durent
plus
de
2
mois
et
que
son
montant
correspond
à
15%
du
plafond
horaire
de
la
Sécurité
sociale;
+
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
appliquer
les
dispositions
en
résultant
dans
la
limite
des crédits
budgétaires
inscrits.
RAPPORT
N°8:
Désenclavement
du
plateau
du
Thelle
-
Déclassement
d’une
parcelle
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Une
:one de
159
m2
au
nord
de
la
parcelle
cadastrée
ZA
n°
24,
ropriété
de
la
commune,
se
trouve
actu
Ilement
sur
la
voie
d’intérêt
communautaire
qui
relie
la
R
49
à
la
RD
1001.
Le
tracé
du
futur
barr
au
routier
étant
décalé,
cette
zone
ne
sera
plus
utilisée.
Ce
t
rrain
appartenant
au
domaine
public
communal,
.e
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l’unanimité
(27
voix
pour):
P.v.
du
og/o2/2o17
Page
6 ur
9 +
AUTORISE
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
de
159
m2
située
au
nord
de
la
parcelle
cadastrée
ZA
n°24.
RAPPORT
N°9:
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
mise
en
oeuvre
du
Plan
Local
d’urbanisme
Intercommunal Rapporteur:
Patrice
GOUIN
La
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
relative
à l’Accès
au
Logement
et
à un
Urbanisme
Rénové
dite
loi
ALUR
prévoit
le
transfert
automatique
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d’urbanisme
(PLU)
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle
et
Ruraloise
au
27
mars
2017,
à moins
que
25
%
au
moins des
communes
s’y
opposent
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication de ladite
loi.
Le
conseil
municipal
doit
donc
rendre
son
avis
entre
le
26
décembre
2016
et
le
26
mars
2017.
Il apparaît
que
le
transfert
de
compétence
PLUI
ne
semble
pas
opportun
à ce
jour.
En
effet,
la
commune
de
Chambly,
qui
pour
sa
part,
dispose
d’un
PLU
depuis
2006,
en
a
lancé
la
révision
en
juillet
2015
et
souhaite
être
en
mesure
de
l’achever.
Par
ailleurs,
le
Schéma
de
Cohésion
Territoriale
(SCOT)
du
Pays
de
Thelle
doit
être
révisé
et
il le
sera
sur
le
nouveau
territoire
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du Pays
de
Thelle
et
de
la
Communauté
de
Communes
La
Ruraloise.
Enfin,
la
mise en
oeuvre
d’un
PLUI
entraîne
le
transfert
du
droit de
préemption
et
du
règlement
local
de
publicité,
et
ces
compétences constituent
une
charge
que
la
communauté
de
communes
ne
peut,
pour
le
moment,
pas
assumer.
Considérant
que
le
transfert
pourra
être
envisagé
ultérieurement,
lorsque
les
documents
communaux
auront
pu
être
achevés
et
que
l’intercommunalité sera
à
même
d’assumer
toutes
les
compétences
qui
lui
seraient
transférées,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
+
S’OPPOSE
à la
prise
de
compétence
Plan
Local
d’urbanisme
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle
La
Ruraloise;
+
DEMANDE
au
conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision
d’opposition.
RAPPORT
N°10:
Demande
de
subventions
pour
la
rénovation
et
l’extension
de
la
plaine
des
sports
des
Marais
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
PC
CHAMBLV
connait depuis
1989
un
développ
•ment
constant,
non
seulement
en
nombre
de
licenciés,
mais
également
en
termes
de
progressio
sportive.
Le
stade
des
Marais,
où
le
club
est
résident,
tait
l’objet
depuis
une
dizaine
d’année
de
travaux
et
d’investissement
réguliers
et
conséquents
pour
faire
face
tant
à l’évolution
du
niv
u de
compétition
de
son
équipe
première
qu’à
celle de
l’ensemble
de
ses
équipes,
ainsi
qu’à
la
prdression
fulgurante
de
son
nombre
de
licenciés
notamment
depuis
les
3
dernières
saisons.
En
effet4l
rayonnement
du
club
sur
le
territoire
du
Sud
de
l’Oise
est
avéré,
plus
de
45
%
de
ses
licenciés
ét4nt
hors
commune
de
Chambly.
Par
ailleurs,
les
PV.
du
09/02/2017
Page
7 sur
9 liens
avec
la
population
intercommunale
du
Sud
de
I’Oise
sont
confortés
par
la
diversité
géographique
de
ses
bénévoles,
dirigeants
et
supporters.
Aussi,
une
opération
structurante
de
dimension
intercommunale
d’amélioration,
de
rénovation et
d’extension
du
Stade
des
Marais
et
de
la
Plaine
des
Sports
et
de
Loisirs
des
Marais
a-t-elle
été
engagée,
permettant
également
de
mutualiser
ces
équipements et
infrastructures
pour
diverses
pratiques
sportives
et
de
loisirs.
Dans
le
cadre
d’un
partenariat
pluriannuel
avec
le
Conseil
Départemental
de
financement
a été obtenue
pour
la
première
phase
suite
à la
délibération
du
le
financement
pour
la
seconde
phase
sera
sollicité
en
2017.
De
même,
un
été
sollicité
auprès
de
la
Région
Picardie
par
délibération
du
22septembre2014.
Compte-tenu
notamment
des
évolutions
administratives,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(27
voix
pour):
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’ensemble
de
ses
partenaires
institutionnels,
notamment
la
Région
Hauts-de-France
et
le
Département
de
l’Oise
ainsi
qu’auprès
des
organismes financeurs
des
équipements
sportifs
(FFF,
CNDS,
etc.).
RAPPORT
N°11:Demande
de
subventions
pour
le
Pôle
culturel
et
associatif
Rapporteur:
David
LAZARUS
En
matière
de
politique
culturelle
et
associative,
la
ville
de
Chambly
accueille
à
travers
ses
nombreuses
associations
la
population
des
communes
environnantes
qui
constituent
selon
les
associations
jusqu’à
la
moitié
des
adhérents.
De
même,
dans
le
cadre
de
ses
expositions
et
de
son
offre
en
matière
de
spectacles
vivants,
l’offre
culturelle
de
la
ville
de Chambly
s’adresse
et
bénéficie
à
l’ensemble
de
la
population
intercommunale
du
Sud
de
l’Oise.
Aussi,
compte-tenu
de
la
fréquentation
en
nette
augmentation
des
différentes
actions culturelles
et
associatives,
la
ville
de
Chambly
a
souhaité
que
ce
nouvel
équipement
accueille,
outre
l’unique
médiathèque
de
la
Communauté
de
Communes
Thelle
Qise
et
du
Sud
de
l’Oise,
des
espaces
culturels
supplémentaires
comme
par
exemple
-
une
salle
d’expositions
et
de
spectacles
dits
cc petite
jauge
»
pour
y accueillir
la
programmation
en
lien
avec
celle
assurée
par
la
Faïencerie
Creil-Chambly
de
la
salle
de
spectacles
municipale
Chamblyrama,
par ailleurs
financée
par
la
Région
Picardie.
-
deux
salles
de
danse
dédiées
principalement
à des
associations
à dimension
intercommunales
-
une
salle
de
pratiques
musicales
-
un
espace
jeunesse
-
diverses
salles
dédiées
aux
différentes
pratiques
culturelles
et
artistiques...
Dans
ce
cadre,
cette
réalisation
a pour oh
ctif
de:
—
Répondre
aux
nouveaux
besoins de
la
population
de
Chambly
et
du
territoire,
en
offrant
des
structures
dotées
de
capacités
d’
cueil
plus
importantes
(1.000
m2
seront
dévolus
à
la
médiathèque et
1.000m2 dédiés
à la’
ie
associative,
et
culturelle
ainsi qu’à
la
politique
jeunesse)
—
Créer
des
espaces
aux
normes
d’acc
sibilité
—
Créer
des
espaces
pour
le
déploie
nt
de
l’ensemble de
l’offre
culturelle
et
associative
de
la
ville Proposer,
en
coeur
de
ville,
un
projet
d’urbanisme
créateur
de liaisons
l’Oise,
une
demande
de
26
mai
2016
tandis que
dossier
de
financement
a
P.V.
du
09/02/2017
Page
8 5ur
9 —
Créer
du
5tationnement supplémentaire
—
Faciliter
et
sécuriser
l’accès
à
l’école
maternelle Thérèse
Declémy
—
Redynamiser
le
centre-ville
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
voix
pour
et
3
abstentions
(Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
•>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
ses
partenaires,
notamment
la
Région
Hauts-de-France
et
le
Département
de
I’Oise.
QUESTIONS
DIVERSES
Pierre
ORVEILLON
s’interroge sur
les
travaux
menés
dans
le
quartier
du
Moulin
Neuf,
notamment
sur
la
partie
assainissement
et
demande
qui
réceptionnera
ces
travaux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
ICF
qui
procèdera
à
la
réception
des
travaux
et
que,
si
la
société
fait
bien
les
choses
un
plan
de
recollement
et
un
passage
caméra
devront
être
effectués.
Monsieur
le
Maire
précise que
ces
documents
seront
exigés
lors
de
la
rétrocession
à
la
commune.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
de
question
n’étant
posée,
la
séance
est
levée
à 21h.37.
P.V.
du
09/02/2011
Page
9 sur
9