Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 mars 2025

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 mars 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 mars 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, P.V. du 24/03/25 Page 1 sur 23

Procès-verbal

de la séance du Conseil municipal

du lundi 24 mars 2025

Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le lundi 24 mars 2025 au lieu de séance habituel, sous la présidence de Monsieur David LAZARUS, Maire.

Présents :

David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Doriane FRAYER, Laurence LANNOY, Maud MATHONAT, Guillaume NICASTRO, Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Danièle BLAS, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Salima MERLEAU, Kévin POTET, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS et Isabelle FERREIRA.

Ont délégué leur droit de vote :

Rafael DA SILVA à David LAZARUS

Viviane AKAKPOVI à Jean-Michel MILLIEN

Nathalie SABOT à Guillaume NICASTRO

Pascal MARTIN à Sylvie QUENETTE

Salah ZAOUI à Salima MERLEAU

Maxime BRETIN à Kévin POTET

Christian HOUPIN à Isabelle FERREIRA

Etaient absents :

Marc VIRION

Michel FRANCAIX

Stéphanie DORET

Françoise GALLOU

Maryse URIOT

Assistaient en outre à la séance :

Emmanuel DARCISSAC, Directeur général des services

Amélie FONTAINE, Responsable administration générale

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (21 présents et 7 pouvoirs soit 28 votants).

Guillaume NICASTRO est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024 a été adopté à l’unanimité des membres présents.P.V. du 24/03/25 Page 2 sur 23

ADMINISTRATION GENERALE

Rapport n° 1 : Création de la ZAC gare – autorisation donnée à l’OPAC de l’Oise Rapporteur : Patrice GOUIN

P. GOUIN rapporte que le 27 juin 2024, une première réunion participative a permis d’engager la concertation préalable à la procédure de création de ZAC du futur quartier gare et de gendarmerie de la ville de Chambly. Les deux balades urbaines et l’atelier de concertation qui ont suivi ont permis de recueillir auprès des riverains et plus largement des habitants la matière nécessaire à enrichir un projet qui soit au plus proche des aspirations de ces derniers.

Le 04 février 2025, cette première étape du processus de création de ZAC de ce futur quartier gare et de gendarmerie s’est achevée par une réunion publique de bilan de concertation et de restitution.

Pour rappel, les raisons d’être de ce projet permettent :

• de répondre au besoin d’accueil de la gendarmerie,

• de rendre possible l’arrivée d’un futur lycée,

• de répondre aux besoins économiques de la commune et ainsi de favoriser la création d’emplois

en développant une offre de terrains pour les entreprises,

• de répondre aux besoins constants en logements pour, à minima, favoriser le maintien de la

population de la commune et ainsi préserver le niveau d’équipements et de services de la commune.

• de limiter l’impact environnemental de l’extension urbaine en favorisant les espaces verts et la

biodiversité.

Fort de ce constat et de ces impératifs la ville de Chambly acte la programmation envisagée et demande à l’OPAC de l’Oise de poursuivre la démarche de création de ZAC du quartier de la gare.

P. GOUIN ajoute que le projet n’est pas encore figé, il peut encore être adapté. Il rappelle également que les gendarmes ne sont pas logés dans la caserne actuelle et louent dans le privé, ce qui allonge la durée de départ en intervention.

Concernant les besoins économiques, ce point sera géré par la Communauté de communes Thelloise, compétente en la matière.

M. le Maire a conscience que ce dossier est sensible. Comme tout nouveau quartier, il suscite des interrogations diverses. Le calendrier est subit car la gendarmerie actuelle de Chambly ne bénéficie plus du maintien du bâtiment par le Conseil départemental de l’Oise qui est en propriétaire. Si la nouvelle gendarmerie ne se fait pas dans les délais imposés par le ministère de l’Intérieur, celle-ci pourrait être transférée sur la commune de Neuilly-en-Thelle, ce qui serait compliqué pour les habitants de Chambly car c’est la Ville la plus importante du secteur. C’est la raison principale pour laquelle le calendrier a été avancé. Pour cela, l’OPAC doit être propriétaire du foncier. Le consortium familial qui le possède encore actuellement, le vend pour une somme assez importante à l’OPAC.

Le dossier est amené à pouvoir encore évoluer. L’OPAC n’est pas tenu de se conformer à cet avis du Conseil municipal de Chambly mais il est important de maintenir le dialogue avec eux. C’est d’ailleurs dans le cadre de ce dialogue que le projet de réaliser plus de 600 logements est ramené à 480, ce qui fait 48 logements par an sur les dix années qui porteront le projet.

De plus, la municipalité a tenu à ce que le plan de circulation intègre les contraintes par un système qui ne permet pas d’arriver directement du Chemin Herbu à la ville mais qui, au contraire, se fera par un détour. Il n’empêche que pour limiter l’impact, la Ville a difficilement obtenu de la part du CD 60, de pouvoir créer une bretelle d’insertion qui permettra de rejoindre directement soit le quartier, soit la zone économique sans être obligé de passer par les rues actuellement fréquentées, par exemple la rue du 8 mai 1945. Ce qui est important, c’est qu’au cours des prochains mois ces questions pourront être affinées car le dossier est toujours en phase de création. C’est l’étude d’impact transport qui est venue conforter cette hypothèse.P.V. du 24/03/25 Page 3 sur 23

Par ailleurs, la décision d’implantation d’un futur lycée ne dépend pas de la mairie. En revanche, tout est fait pour pouvoir le permettre. A plusieurs reprises, Monsieur le Maire a été en lien avec la Région Hauts- de-France et le recteur de l’académie. Néanmoins, les régions ont dû modifier leur plan d’économie. Un nouveau rendez-vous a été sollicité auprès du vice-président pour continuer à plaider la cause du Lycée, dans une optique de dominante post-bac autour des métiers du sport et qui avait une logique de fonctionnement avec les classes jeunes des clubs de sports camblysiens.

Pour finir, il sera imposé au terrain 50 % d’espaces verts sur la totalité de l’emprise dans la trame urbaine, également dans la liaison de la zone vers Chamblyrama. Les espaces verts de la zone urbaine seront traités par les services de la ville et ceux vers Chamblyrama seront laissés à un traitement plus naturel étant donné qu’il s’agit là d’une zone humide. Ce qui permettra à terme à la rivière de travailler sur cette zone qui est située derrière la zone Aubade. La zone appartient déjà à la Ville.

K. POTET rebondit sur la mention des bonnes relations avec l’OPAC, grâce auxquelles le nombre de logements est passé de 600 à 480. Si jamais les relations venaient à se tendre avec l’OPAC, y a-t-il un risque que la Ville soit dépossédée du projet ?

M. le Maire dit que ce n’est pas possible car l’OPAC pourrait continuer à avancer seule mais la concertation est arrêtée à 480 logements, donc tout ce qui a été figé à ce stade ne bougera plus. Seulement, l’Etat a un double discours. D’une part celui du « zéro artificialisation nette » et d’autre part celui de la sur-artificialisation dans les zones existantes. Dans le cadre du SCOT, si la Communauté de communes Thelloise écoutait l’Etat, tout le développement de la population qui doit s’opérer sur le territoire, incomberait seulement à Chambly. La Ville a refusé et a demandé une répartition équitable. C’est dans ce cadre-là que dans le Plan local d’urbanisme adopté en 2020, le plafond de croissance a été fixé à 1,25 au lieu de 1,50 requis par l’Etat.

Pour l’OPAC de l’Oise, le dossier le plus intéressant est la construction de la gendarmerie.

T. COLLAS revient sur les réunions de concertation qui ont eu lieu, lors desquelles il y avait énormément d’interrogations de la part de la population. Il n’a pas été évoqué la qualité des logements et le type de population qui va arriver, ce qui fait peur à tout le monde et personne n’a répondu pour l’instant. D’autre part, il trouve que la municipalité prend un peu les gens en otage en disant que si la zone résidentielle ne voit pas la jour, la gendarmerie ne se fera pas. Il pense que la gendarmerie aurait très bien pu s’implanter sans être obligé de construire 480 logements à côté. Il n’est pas contre les 480 logements s’ils sont bien réalisés et que la population est de qualité mais il ne voit pas pourquoi les deux sont liés. La 2e question porte sur les seuils de la zéro artificialisation nette (ZAN).

M. le Maire répond que Chambly est prévue dans le schéma régional et donc le seuil de la ZAN ne sera pas dépassé. Par contre, pour la gendarmerie à cet endroit précis, ce n’était pas faisable sans le reste du projet car le propriétaire du terrain, Vygon, n’a jamais envisagé de ne vendre qu’en partie le terrain. Et le prix n’est pas celui du mètre carré agricole. Il aurait pu être décidé de ne réaliser que la moitié du projet, en supposant qu’il n’y ait pas de contrainte financière pour l’achat du terrain, mais la Ville a fait le choix de ne pas augmenter la pression à l’intérieur de Chambly. Notamment, il a été établi des règles qui interdisent la densification et donc le taux de desserrement humain démontre qu’il faut 50 à 60 logements par an pour maintenir le niveau de la population. Et puisque le Conseil municipal a voté contre la densification des terrains à l’intérieur de la ville, il est à noter qu’il y a un besoin de logement supplémentaire. Il y avait un grand projet de construction derrière les pompes funèbres mais cela aurait déséquilibré la ville en termes d’habitants. Nous avons décidé de ne pas donner suite à ce projet de ZAC. Aujourd’hui, des terrains entiers ne seront pas constructibles par choix.

Quant à la question du transport, la rue Lavoisier est déjà empruntée par les usagers du train. Par la suite, ce sera probablement le nouvel axe qui sera emprunté ? La seule vraie question concerne l’école de rattachement qui sera Conti et la rue de Champagne sera probablement plus utilisée. Toutefois, pour le moment cela reste une intuition. La précédente modélisation basée sur les 600 logements, montrait une augmentation de la circulation de 5 %. La modélisation basée sur les 480 logements est en cours et M. le Maire s’engage à la communiquer dès qu’elle sera connue. Cela fait partie des étapes qui continueront d’être abordée. Une enquête publique sera lancée afin de permettre à chacun de s’exprimer. Le commissaire enquêteur devra tenir compte de tous les avis et intégrer toutes les remarques dans ses conclusions.P.V. du 24/03/25 Page 4 sur 23

K. POTET demande si la Ville a la garantie que le Département financera ou autorisera la création de l’accès par la D1001.

M. le Maire confirme avoir le courrier d’intention du Département qui valide ce projet. Il rappelle que les élus tablent à limiter à 1 % la croissance de Chambly là où l’Etat voulait imposer plutôt 2 %.

T. COLLAS a eu le retour de quelques habitants des communes environnantes qui viennent tous les jours se garer à la gare de Chambly et qui se plaignent d’un manque crucial de places de parking. Des places supplémentaires sont-elles prévues dans l’extension de la future zone car elle touche la gare. M. le Maire qui emprunte régulièrement le train, précise qu’il y a vraiment un seul jour ou deux dans la semaine lors desquels les places de parking sont globalement utilisées. Les autres jours de la semaine le stationnement est assez facile, également dans les rues adjacentes. Effectivement, du stationnement en plus de celui obligatoire est programmé dans le projet. M. le Maire propose de transmettre le chiffre exact ultérieurement.

T. COLLAS demande si la ville a une idée de la part que représentera le logement HLM dans cette zone. M. le Maire indique qu’il a été limité à 20 %. Il y aura donc 80% de logements locatifs ou pour des premières acquisitions. Dans ce cadre, il est attendu que les premières demandes soient faites par des jeunes ou des familles issues de Chambly ou des communes voisines. Cela a très bien fonctionné dans le quartier de la Croix où l’on prêche dans lequel il y a une forte stabilité des habitants. Il a aussi été convenu avec l’OPAC de publier d’abord les annonces dans l’Oise, puis dans un second temps, dans le Val d’Oise.

G. MENAT a été le premier enthousiaste à la lecture du programme, notamment pour la gendarmerie et le futur lycée, même si après discussion avec des anciens, le lycée est en projet depuis des décennies. La première question qui lui vient à l’esprit est, si le lycée n’est pas construit que devient le programme, que va devenir la gendarmerie rue des Martyrs. Au sujet de la densification, Chambly est déjà pas mal. M. MENAT déplore l’absence de M. VIRION puisqu’il a été le premier à relever l’inquiétude de beaucoup de camblysiens. Quand on parle de 400 ou 600 logements, c’est carrément un village qui s’installe, soit 1500 habitants et autant de véhicules. Le trafic est déjà conséquent avec les zones d’activités. Pour se garer à la gare ce n’est pas évident. Il comprend toutes les bonnes raisons mais dernièrement lors du café- rencontre, les anciens disent qu’ils aiment entendre les oiseaux au printemps et qu’il y a encore un peu de nature à Chambly. Il a peur que le charme de Chambly soit gâché. Il note plus d’inquiétudes que de points positifs. Ce qui le gêne dans ce projet c’est que soit on construit 500 logements, soit y’a pas de gendarmerie. Personne n’est contre avoir de la police ou de la gendarmerie ou des logements décents et il ne voit pas pourquoi la gendarmerie partirait à Neuilly alors qu’elle est installée depuis longtemps rue des Martyrs.

M. le Maire précise, pour ceux qui sont comme lui, un ancien de Chambly, qu’historiquement jusque dans les années 70, la gendarmerie était située à Neuilly-en-Thelle. Et c’est avec la nouvelle construction de la caserne rue des Martyrs, qu’elle a pu être installée à Chambly. A l’époque, cette délocalisation a été mal vécue par la ville de Neuilly qui était le centre du canton de Neuilly-en-Thelle. Pour les gendarmes, leurs conditions de travail sont particulièrement insatisfaisantes, les bureaux ont été faits dans des salles de bain, donc il n’y a pas de miracle. Les jeunes appelés en gendarmerie viennent à reculons car il n’y a pas de gendarmerie moderne, ni d’habitat protégé pour eux. Aujourd’hui, la moitié des gendarmes de Chambly vivent dans des logements locatifs et préfèreraient vivre en casernement. Ils souhaitent que leurs familles puissent être protégées et se sentir à l’aise. Il faut donc pouvoir répondre à leurs attentes. S’il n’y avait pas ce dossier-là urgent, M. le Maire n’aurait pas eu d’autre urgence à enclencher le dossier. G. MENAT revient sur le pourcentage des HLM car il a cru comprendre que Chambly a déjà un taux suffisant de logements sociaux et n’est pas dans l’obligation d’en construire d’autre. M. le Maire répond que c’est pour cela que 80 % des logements seront destinés à l’accessibilité ou au locatif.

Le Conseil municipal demande, par 20 voix pour et 8 votes contre, à l’OPAC de l’Oise de poursuivre la démarche de création de la ZAC du quartier de la gare.

Contre : Gilles MENAT, Corine SOMVILLE, Kévin POTET, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS, Maxime BRETIN, Isabelle FERREIRA et Christian HOUPIN.P.V. du 24/03/25 Page 5 sur 23

Rapport n° 2 : Garantie d’emprunt pour la construction d’une gendarmerie – ZAC gare Rapporteur : David LAZARUS

M. Le Maire rapporte qu’au regard de l’intérêt général que constitue l’installation d’une caserne de gendarmerie à Chambly et suite à la demande de la direction générale de la gendarmerie, la ville réitère son intention d’accompagner la réalisation d’une gendarmerie au sein de la ZAC gare.

Aussi, la ville confirme son intention de garantir l’emprunt qui sera contracté par l’OPAC de l’Oise pour la construction des 28 unités logements de la caserne de gendarmerie. Lorsque l’avancement de l’opération le nécessitera, une nouvelle délibération sera soumise au vote du conseil municipal notamment pour fixer les modalités précises de mise en œuvre de cette garantie d’emprunt (montant, durée…).

M. le Maire ajoute que la garantie sera activée seulement si l’OPAC fait faillite, ce qui semble peu probable.

Le conseil municipal accorde, par 22 voix pour et 6 abstentions, la garantie d’emprunt à l’OPAC de l’Oise dans le cadre de la construction d’une gendarmerie – ZAC gare.

Abstentions : Kévin POTET, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS, Maxime BRETIN, Isabelle FERREIRA et Christian HOUPIN.

RAPPORT N° 3 : Convention pour la participation de la communauté de communes Thelloise aux dépenses de fonctionnement liées à l’utilisation d’un gymnase de la ville

Rapporteur : David LAZARUS

M. le Maire rapporte qu’il est demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer la convention pour la participation de la Communauté de communes Thelloise aux dépenses de fonctionnement liées à l’utilisation d’un gymnase par les collégiens. Il s’agit du collège Jacques Prévert et du gymnase Raymond JOLY. La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la signature par les deux parties, pour les dépenses de l’année 2024 et sans effet rétroactif.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention de participation et autorise Monsieur le Maire à la signer.

RAPPORT N° 4 : Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour des travaux de réhabilitation de réseaux d’assainissement

Rapporteur : David LAZARUS

M. le Maire rapporte que la communauté de communes Thelloise (CCT) va réaliser des travaux de réhabilitation d’assainissement rue Lavoisier. Lors de la phase de conception, il a été confirmé la nécessité de création d’un double-regard sur le réseau d’eaux pluviales à une intersection avec le réseau d’eaux usées. Il apparaît opportun que la maîtrise d’ouvrage soit portée par la CCT pour le compte de ville qui gère la compétence eau pluviale. La CCT assure le financement complet de l’opération.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, monsieur le maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation par la communauté de communes Thelloise de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement sur le territoire de la ville de Chambly.P.V. du 24/03/25 Page 6 sur 23

Rapport n°5 : Convention relative à la pose d’un récepteur de télérelève sur un château d’eau Rapporteur : David LAZARUS

M. le Maire rapporte qu’il est demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer la convention qui précise les conditions dans lesquelles le récepteur et son antenne nécessaires au télé- relève de compteurs seront installés et maintenus par Dolce O service.

M. le Maire rappelle que l’assemblée a voté précédemment le principe du déploiement de la télérelève qui nécessite deux antennes, l’une sur le château d’eau de Chambly et la seconde dans la zone SNCF et ne concerne donc pas la ville.

Le Conseil municipal approuve, par 26 voix pour et 2 abstentions, la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Abstentions : Isabelle FERREIRA et Christian HOUPIN.

RESSOURCES HUMAINES

Rapport n° 6 : Avancements de grades - Ouverture de postes

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rapporte que :

Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste)

Compte tenu de la nécessité de la mise à jour des effectifs de la collectivité, conformément aux lignes directrices de gestion, de créer les emplois correspondants lorsqu’il n’existe pas d’emploi vacant au tableau des emplois,

Il est proposé au conseil municipal :

Article 1 : De créer l’emploi ainsi qu’il suit :

1/ Filière administrative.

- Création d’un emploi au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d’emploi.

- Création d’un emploi au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d’emploi.

2/ Filière Technique

- Création de quatre emplois au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d’emploi.

- Création de deux emplois au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d’emploi.

- Création d’un emploi au grade d’ingénieur principal, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d’emploi.P.V. du 24/03/25 Page 7 sur 23

3/ Filière Animation

- Création d’un emploi au grade d’adjoint d’animation principal 1ème classe, à temps complet, pour assurer les missions relatives au cadre d’emploi.

Article 2 : Les crédits correspondants sont prévus et inscrits aux budgets.

M. le Maire ajoute que dans un second temps, après avis du Comité social territorial, il conviendra de clôturer les postes non occupés. Les postes sont pour le moment créés en surnombre en fonction des agents promouvables.

F. BIZERAY demande pourquoi il y a une création en surnombre par rapport aux promotions envisagées. M. le Maire explique que la campagne de promotions n’est pas encore terminée, donc les ouvertures ont été élargies mais probablement que tous les postes ne seront pas pourvus et seront donc supprimés ultérieurement.

Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions, décide de créer les emplois tels que définis ci- dessus.

Abstentions : Kévin POTET, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS et Maxime BRETIN.

FINANCES

Rapport n° 7 : Rapport d’orientations budgétaires 2025

Rapporteur : David LAZARUS

M. le Maire rapporte le débat d’orientations budgétaires comme suit :

Préambule

I- L’environnement économique et les principaux enjeux pour 2025.

II-L ‘exécution budgétaire 2024.

III – L’état de la dette

IV- Les orientations budget primitif 2025.

Préambule

Prévu par l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape essentielle de la vie démocratique de notre collectivité. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la commune préalablement au vote du budget primitif qui interviendra mi- avril.

Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 pris en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) précise les attendus de ce rapport et le formalisme attaché à sa transmission et à sa publication :

- la présentation de ce rapport doit donner lieu à débat et à une délibération spécifique, - le rapport doit présenter les dépenses induites par la gestion des ressources humaines, - les orientations doivent désormais faire l’objet d’une communication et d’une publication. Le rapport d’orientations budgétaires de la Ville sera ainsi publié sur son site Internet.

La présente proposition s’inscrit dans la mise en œuvre du programme municipal 2020-2026, fondé sur les grandes priorités réaffirmées autours des « Services à la population pour Bien vivre à Chambly », et cela dans un « Cadre de vie préservé et durable. ».

Afin de répondre au mieux aux besoins du territoire et des usagers, le budget 2025 doit permettre de consolider et de confirmer nos politiques publiques et les dispositifs existants sans augmentation des taux d’imposition de la commune. Il doit également permettre de répondre aux besoins des publics les plus fragiles dans le cadre de la solidarité.P.V. du 24/03/25 Page 8 sur 23

L’ensemble de ces dispositifs et leur articulation avec les politiques publiques déjà mises en œuvre par la commune pourront participer à l’élan de la collectivité et contribuer à son attractivité et à son développement.

Ainsi, la ville de Chambly entend réaffirmer son caractère innovant et rester une collectivité utile, solidaire et à l’écoute des habitants de son territoire.

I - L’environnement économique et les principaux enjeux pour 2025.

Le contexte international en 2025 est marqué par une inflation persistante, des tensions géopolitiques et une incertitude économique qui peuvent affecter les finances locales. Les communes devront intégrer ces éléments dans leur budget en anticipant les hausses des coûts de l’énergie, l’impact des taux d’intérêt et les évolutions des dotations d’État.

-Conjoncture économique mondiale.

Aux États-Unis, le retour de Donald Trump à la présidence en 2025, s’accompagne d’une politique économique plus protectionniste, avec une possible reprise des tensions commerciales. Cela pourrait affecter les marchés financiers et l’inflation mondiale et ralentir la dynamique de la relance européenne.

Guerre au Proche-Orient : les tensions persistent, ce qui peut avoir des répercussions économiques (fluctuation des prix du pétrole, instabilité des marchés).

- Inflation et énergie.

L’inflation en Europe reste élevée, notamment avec une augmentation des prix de l’électricité et une pression sur les coûts des services publics. Ces éléments influencent directement les charges des collectivités locales.

La hausse de la TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz en France, passant de 5,5% à 20%, impactera les budgets communaux.

- Politiques monétaires et impact sur les collectivités.

La Réserve fédérale américaine (FED) maintien des taux d’intérêt à un niveau élevé (entre 4,25% et 4,50%), ce qui alourdit le coût de l’endettement et impacte le financement des projets communaux. La Banque Centrale Européenne (BCE) poursuit une politique monétaire restrictive, ce qui limite les marges de manœuvre des États et des collectivités

2 – Les principales mesures de La Loi de Finances 2025 pour les Collectivités

La loi de finances pour l'année 2025 s'inscrit dans un contexte économique marqué par des enjeux cruciaux tels que la transition écologique, la relance économique, et le renforcement des services publics.

Elle prévoit de redresser les comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025.

- Augmentation des Dotations de l'État :

La loi de finances 2025 prévoit une augmentation de la DGF (dotation globale de fonctionnement) qui sera réhaussée de 150 millions d’euros, la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) sera maintenue. Cette mesure vise à compenser la hausse des charges liées à l'inflation et à garantir un niveau de financement stable pour les services publics locaux.

Des dotations spécifiques seront également allouées aux communes rurales et aux territoires en difficulté, afin de soutenir le développement local et de réduire les inégalités territoriales.

- Soutien à l'Investissement Local :

La DSIL est réduite de 145 millions d'euros en 2025. Cette diminution compense l'effort budgétaire de l'État lié à l'augmentation des dotations de péréquation.P.V. du 24/03/25 Page 9 sur 23

- Accompagnement à la Transition Écologique :

Le Fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique des collectivités locales, subit une réduction de son enveloppe dans le budget 2025. Il décline de 2,5 milliards d’euros à 1,15 milliards d’euros. Un programme national de sensibilisation et de formation sera mis en place pour aider les élus locaux à intégrer les enjeux environnementaux dans leurs politiques publiques.

- Coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales.

Les valeurs locatives foncières des locaux d’habitation sont majorées chaque année d’un coefficient forfaitaire de revalorisation.

Pour l'année 2025, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales pour les communes est fixé à 1,7%, ce qui influencera directement le montant des impôts locaux perçus. Cette revalorisation s'applique aux valeurs locatives cadastrales servant de base au calcul des principaux impôts locaux, tels que la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Ce coefficient est déterminé en fonction de l'évolution de l'Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) observée entre novembre 2023 et novembre 2024. Après trois années de fortes augmentations dues à une inflation élevée (+3,4% en 2022, +7,1% en 2023, puis +3,9% en 2024), la revalorisation pour 2025 marque un retour à un niveau plus modéré, reflétant le ralentissement de l'inflation.

II - L’exécution budgétaire 2024 (CA 2024 non consolidé)

2.1. Résultats Budgétaires

- Dépenses de fonctionnement :

CA 2023 BP 2024 CA 2024 Prévisionnel Evolution Evolution %

Charges à caractère

général (011) 4 687 303,53 € 5 965 097,00 € 5 213 579,37 € 526 275,84 € 11,23%

Charges de personnel (012) 5 590 009,40 € 6 546 002,00 € 6 059 987,24 € 469 977,84 € 8,41%

Atténuations de produits

(014) 4 045,00 € 7 079,00 € 7 079,00 € 3 034,00 € 0,24%

Autres charges de gestion

courante (65) 1 268 545,56 € 2 430 793,00 € 2 301 140,63 € 1 032 595,07 € 238,24%

Charges financières (66) 433 419,00 € 710 780,00 € 666 621,27 € 233 202,27 € 53,81%

Charges exceptionnelles

(67) 2 439,23 € 112 000,00 € 15 066,77 € 12 627,54 € 517,69%

68 45 000,00 € 45 000,00 € 45 000,00 € -100,00%

TOTAL DEPENSES REELLES 12 030 761,72 € 15 816 751,00 € 14 263 474,28 € 2 232 712,56 € 18,56%

Grâce à l’exécution budgétaire rigoureuse par les services municipaux, les dépenses de fonctionnement en 2024 ont été maîtrisées.

Les augmentations en matière de personnel s’expliquent par les mesures gouvernementales prises en 2024 :

-l’effet sur une année pleine de l’augmentation de la valeur du point d’indice (+1,5% à partir du 1er juillet 2023)

- l’augmentation du point d’indice de janvier 2024,

- la hausse du SMIC en novembre 2024,

- les primes et rémunérations pour les agents mobilisés notamment pour les événements organisés dans le cadre des Jeux Olympiques Paris 2024,

- la reconduction de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat.

Les charges à caractère général ont augmenté notamment en raison de la forte hausse générale des prix, de la mise en service en année pleine des équipements (stade Walter LUZI, centre sportif Marie- Amélie LE FUR et la Maison de Santé).P.V. du 24/03/25 Page 10 sur 23

Les autres charges de gestion courantes qui incluent notamment les diverses subventions ont augmenté du fait du versement de la subvention 2023 au CCAS en 2024, des subventions liées aux loyers du stade et du centre sportif (qui font l’objet de recettes correspondantes), d’une subvention à la « Faïencerie » pour l’organisation d’une partie de la saison culturelle 2024.

- Recettes de fonctionnement :

CA 2023 BP+DM 2024 CA 2024 PROVISOIRE

Atténuation de charges (013) 62 315,37 € 44 000,00 € 20 593,75 €

Produits des services (70) 1 175 776,50 € 1 181 500,00 € 1 134 262,02 €

Impôts et taxes (73) 10 787 570,66 € 11 418 527,00 € 11 386 510,96 €

Dotations et participations (74) 2 691 001,34 € 2 839 169,00 € 2 954 806,76 €

Autres produits de gestion courante (75) 162 514,96 € 507 000,00 € 452 041,27 €

Produits financiers (76) 6,49 € 9,02 €

Produits exceptionnels (77) 411 398,54 € 30 610,00 € 18 610,00 €

TOTAL RECETTES REELLES 15 290 583,86 € 16 020 806,00 € 15 966 833,78 €

Les recettes de fonctionnement ont progressé de 4,24% entre 2023 et 2024.

La commune a réussi à dégager un autofinancement en 2024 en raison d’une maîtrise globale confirmée de ses dépenses et d’un retour de ses recettes à une situation plus favorable, malgré le lourd impact de l’inflation sur les produits de consommation courante ainsi que sur les fluides.

2.1 - Investissement.

- Les dépenses d’investissement :

Répartition des principales dépenses d’équipement en 2024:

N° chapitre BP+DM 2024 CA 2024

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 7 785,26 € 7 785,26 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 501 379,00 € 1 455 541,67 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 80 098,00 € 32 976,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 954 431,74 € 1 016 999,58 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 670,00 € 8 669,98 €

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 3 552 364,00 € 2 521 972,49 €

Opération n°

282 Opération d'équipement n° 282 384 000,00 € 367 190,59 €P.V. du 24/03/25 Page 11 sur 23

Opération n°

320 Opération d'équipement n° 320 57 242,00 € 34 953,04 €

Opération n°

410 Opération d'équipement n° 410 760 648,00 € 555 649,07 €

Opération n°

500 Opération d'équipement n° 500 82 000,00 € 7 080,60 €

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 1 283 890,00 € 964 873,30 €

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 836 254,00 € 3 486 845,79 €

- Les recettes d’investissement :

BP+DM 2024 CA 2024 PROVISOIRE

Subventions investissement (13+23) 410 000,00 € 664 661,00 €

Emprunts (16 hors 16449)

Dotations, fonds divers et réserves (10 hors 1068) 1 630 000,00 € 2 134 562,50 €

Produit des cessions d’immobilisations (024)

Amortissements (040) 1 339 305,00 € 1 357 913,41 €

TOTAL RECETTES FINANCIERES : 3 379 305,00 € 4 157 136,91 €

Ces recettes sont constituées de soldes de subventions et du FCTVA, relatif aux dépenses rélaisées par la collectivité sur l’exercice 2023.

Le résultat prévisionnel pour l’année 2024 s’établit donc ainsi

- Section d'Investissement :

Recettes réelles d'investissement : 4 157 136,91 € €

Dépenses réelles d'investissement : 3 486 845,79

Restes à réaliser en dépenses : 380 595 €

Excédent d'investissement total: 122 500,40 €

- Section de Fonctionnement :

Recettes réelles de fonctionnement : 15 966 833,78 €

Dépenses réelles de fonctionnement : 15 621 387,69 €€

Excédent de fonctionnement 2024: 345 446,09 €

Résultat fonctionnement antérieur reporté : 2 253 438,37 €

Les excédents de fonctionnement dégagés à hauteur de 2 598 884,46 € permettront de financer partiellement les dépenses d’investissement et de dégager de l’autofinancement, le résultat final de clôture s’élève ainsi à 2 721 384,86 €.P.V. du 24/03/25 Page 12 sur 23

III. – L’état de la Dette.

1.Synthèse de la dette au 10/03/2025.

Capital restant dû.

Capital Restant Du Taux moyen avec dérivés Durée résiduelle (années) Durée de vie moyenne (années) Nombre de lignes

22 264 712.37 € * 2,21 % 14 ans 8 ans 14

Hors nouveaux emprunts, la dette sera à moitié remboursée en 2032, et la totalité de la dette sera éteinte en 2044. Sa durée de vie moyenne est de 7 ans et 8 mois.

Ratio de désendettement :

Ce ratio est exprimé en nombre d’années et mesure la solvabilité financière d’une collectivité. Il permet de déterminer le nombre d’années théoriquement nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute.

Recommandations :

- Seuil limite conseillé en analyse financière : 10 ans maximum

- Seuil critique conseillé en analyse financière : 15 ans

- Seuil limite conseillé dans la LPFP 2018-2022 : 12 ans pour le bloc communal.

2. Dette par nature

Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)

Fixe 17 678 780.22 € 79,40 % 1,98 %

Variable 4 585 932.15 € 20,60 % 3,12 %

Ensemble des risques 22 264 712.37 € 100,00 % 2,21 %P.V. du 24/03/25 Page 13 sur 23

3.Dette par type de risque (avec dérivés).

4. Dette selon la charte de bonne conduite

Afin d’aider les emprunteurs publics à mieux appréhender les risques sur leurs emprunts, une Charte de Bonne Conduite (charte Gissler) a été établie par le ministère des Finances, avec les différentes associations d’élus et les banques. Pour les collectivités, cette charte est aujourd’hui reprise dans la circulaire du 25 juin 2010 qui remplace celle de 1992 sur le recours aux produits dérivés. Elle propose de classer les emprunts selon leur degré de risque : de 1A pour les moins risqués (emprunts taux fixes et variables classiques) à 6F (ex : emprunts libellés en francs suisses).

Risque

faible

Taille de la bulle =

du CRDP.V. du 24/03/25 Page 14 sur 23

Risque élev

5. Dette par année

Hors nouveaux emprunts, la dette sera à moitié remboursée en 2032, et la totalité de la dette sera éteinte en 2044.

Sa durée de vie moyenne est de 7 ans et 8 mois.

On remarque une baisse importante du capital amorti en 2034, qui s’explique par l’extinction de plusieurs emprunts.

Une diminution de l'annuité améliore la capacité d'autofinancement et permet de recourir à de nouveaux emprunts sans la dégrader. À l'inverse, une annuité qui ne baisse pas signifie que tout nouveau financement viendra dégrader l'autofinancement net (toutes choses égales par ailleurs).

2025 2026 2027 2028 2029 2034

En cours moyen 21 770 390 € 20 250 543 € 18 696 258 € 17 110 561 € 15 500 117 € 7 104 968 €

Capital payé sur la période 1 506 893 € 1 544 136 € 1 574 090 € 1 611 786 € 1 614 031 € 1 217 223 €

Intérêts payés sur la

période * 478 311 € * 425 585 € * 399 109 € * 369 670 € * 334 796 € * 135 666 €

Taux moyen sur la période 2,14 % 2,06 % 2,09 % 2,10 % 2,09 % 1,82 %

Cette année, le total des échéances s'élèvera à 1,98 M€. Les amortissements seront de 1,51 M€, et les intérêts de 471 k€ (ce montant sera ajusté en cours d'année pour les fixings des emprunts dont le taux est encore estimé).

IV- Orientations budgétaires 2025.

Afin de contenir ces coûts essentiellement exogènes, la Ville de Chambly s’est engagée, depuis plusieurs mois, dans une démarche complémentaire de réduction de ses dépenses de fonctionnement, et affiche ses priorités de service public avec une gestion prudente de ses finances.

Ainsi, notre 1ère priorité budgétaire reste l’Enfance, la Petite Enfance, la réussite éducative, la jeunesse et le soutien aux familles : ces politiques représentent le fondement de l’action municipale. La préservation de nos politiques de Solidarités en cette période d’incertitudes économique et sociale, est pleinement au cœur de notre action et sera amenée à augmenter. Les actions envers nos aînés, notamment d’accompagnement et soutien, seront renouvelées et consolidées tandis que nous poursuivrons nos actions dans le cadre de politique de santé publique.P.V. du 24/03/25 Page 15 sur 23

Nous restons par ailleurs pleinement mobilisés pour accompagner et maintenir autant que possible notre soutien à la vie associative, sportive, culturelle et festive de Chambly.

La sécurité et la qualité de notre cadre de vie concourent aussi pleinement au bien vivre à Chambly. Ainsi, afin de répondre aux obligations des communes de plus de 10.000 habitants, les diagnostics et démarches pour la remise en activité du Conseil de Sécurité et de la Prévention de la délinquance (CSPD) seront poursuivis dans une dimension intercommunale en associant les communes membres du SIVU.

T. COLLAS demande pourquoi il y a tant de recrutements à la police municipale. M. le Maire indique qu’il y a eu plusieurs départs de fin 2024 à début mars. Le Chef de police municipal a pris ses fonctions le 1er février dernier.

La politique de propreté et d’entretien est consolidée tandis que le dispositif Allochambly et sa brigade d’intervention, poursuivront leur montée en puissance.

L’entretien des espaces publics engagé depuis plusieurs années dans une démarche écoresponsable, sera poursuivi, notamment par la mise en place d’un dispositif de gestion des espaces verts et entrées de ville.

Nos études et travaux pour notre politique d’autoconsommation, en partenariat avec un prestaire spécialisé et avec Enedis notamment, seront au cœur du Plan Chambly2030 qui poursuit son déploiement.

L’accompagnement pour la création d’une ferme pédagogique associative s’est traduit en 2024 par la mise en œuvre d’un éco pâturage.

Enfin, le soutien aux commerces de proximité du centre-ville et la redynamisation du marché seront renforcés.

1 LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement : 16,077 M €

Comme l’ensemble des collectivités, la Commune subit l’inflation sur les produits de consommation courante ainsi que sur les fluides.

Cependant, la Collectivité poursuit sa gestion rigoureuse et confirme sa maîtrise des dépenses de fonctionnement en adéquation avec les besoins de la population.

En fonctionnement, la prévision des dépenses s’établit à 16.077 M €.

- Chapitre 011 : Charges à caractère général : 6 M €

En raison du contexte inflationniste, les dépenses à caractère général ont été impactées par la hausse des prix.

Les taux des abonnements électricité et gaz sont désormais à 20% (PLF 2025). Les consommations de gaz et d’électricité sont également calculées avec une augmentation tant au niveau des tarifs qu’en raison des nouveaux équipements intégrés en année pleine (à titre d’exemple 75 000 € sont prévus pour les pellets du centre sportif Marie-Amélie LE FUR dont le coût a été multiplié par 7 nationalement). Leur consommation varie également en fonction de l’activité de l’équipement et des évolutions des températures. La location de la balayeuse et son fonctionnement, qui participent à l’entretien des espaces publics et la qualité de vie, sont aussi impactés par l’inflation.

Par ailleurs, les marchés d’assurances (l’assurance « dommage aux biens » est passée de 28 598€ à 84 285€, soit une augmentation de 55 687€) et de restauration (+ 50 000€), renouvelés au 1er janvier 2025, ont vu leurs tarifs augmenter.

La hausse généralisée des coûts des services (bus, carburant, marché d’entretien, entretien courant et maintenance préventive du patrimoine, …) affecte également le chapitre 011.

M. le Maire ajoute qu’à l’heure actuelle, deux tiers des communes de France n’arrivent plus à se faire assurer. C’est une situation assez terrible pour les 25 000 villes de moins de 1 000 habitants qui n’ont plus du tout d’assurance. Chambly est quant à elle assurée grâce au faible taux de sinistralité même si le coût des assurances a été multiplié par trois. Des villes comme Persan n’arrive plus à se faire assurer suite aux émeutes urbaines.P.V. du 24/03/25 Page 16 sur 23

- Chapitre 012 : Charges de personnel 6,5M € euros.

La masse salariale représente le poste de dépenses le plus important du budget de fonctionnement de la Ville (près de 40 %) mais reste nettement en dessous du ratio habituel de 50%. Les dépenses prévisionnelles de personnel 2025 sont programmées à hauteur de 6,5 M € au Budget primitif 2024, contre 5,99 M € au réalisé en 2024.

Pour l’année 2025, l’augmentation comprend notamment :

- la mise en œuvre de mesures nationales qui s’imposent à la collectivité en matière d’emplois et de carrière, d’augmentation des cotisations (hausse de 3 points par an de la CNRACL jusqu’en 2028), et notamment la possible reconduction de la prime inflation.

- la pérennisation d’agents occupant jusqu’alors des emplois précaires ;

- les évolutions de carrière (avancements d’échelons, Glissement Vieillesse Technicité), - l’impact de la mise en œuvre en place du nouveau régime indemnitaire en faveur des policiers municipaux,

- les recrutements programmés,

- la participation de la Commune à la prévoyance Santé, obligatoire à compter du 1er janvier 2025.

Par ailleurs, d’autres éléments doivent être pris en compte :

- la GPEC : départs en retraite (ou autres) non remplacés ou remplacements recalibrés, nouveaux recrutements pour renforcer certaines politiques publiques.

- La formation : formations règlementaires obligatoires et formations nécessaires en lien avec l’évolution des métiers et la professionnalisation des services, consolidation de la politique de prévention. - La monétisation du Compte Epargne Temps : la collectivité doit prévoir budgétairement l’hypothèse où l’ensemble des agents solliciteraient la monétisation en droit d’option des jours épargnés.

La politique de gestion des Ressources Humaines entend poursuivre la maîtrise de ses dépenses de personnel, tout en maintenant un service de qualité à destination des usagers. La maitrise de la masse salariale demeure un objectif essentiel pour préserver nos capacités financières : les réorganisations et adaptations internes pour dégager des marges de manœuvres seront poursuivies. Les travaux avec les représentants des personnels et les chefs de services se poursuivront en 2025.

Un tableau des emplois et des effectifs est joint en annexe. La durée du temps de travail est de 1 607h, sur la base de 37h par semaine.

Le nouvel organigramme, validé par le CST, est en annexe et entrera en vigueur le 1er avril 2025.

-Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 1,99 M €

Le maintien du niveau de l’enveloppe des subventions en 2025 : 0,9 M €.

La maîtrise de l’enveloppe des subventions attribuées sera poursuivie.

Ce soutien tiendra compte de la situation financière réelle des associations et de leurs activités, notamment par le renouvellement d’un dispositif de subventions exceptionnelles afin de pouvoir accompagner, comme en 2024, les associations au plus près de leurs réelles activités. Les manifestations et évènements associatifs ou municipaux, feront l’objet d’un accompagnement par la commune, notamment après concertation avec l’ensemble des acteurs.

La saison culturelle des Moulins de Chambly, via la Faïencerie, sera programmée dans son intégralité, alors que nous étions dans une année transitoire en 2024. Les subventions pour les loyers du stade et du centre sportif (300 000 €), qui font l’objet de recettes correspondantes, sont également inscrites à ce chapitre. La subvention au CCAS, à hauteur de 280 000 € est maintenue au niveau de 2024.

Recettes de fonctionnement : 16,077 M €

L’évolution du produit fiscal sera liée à la seule progression des bases fiscales. Les tarifs des prestations du service enfance pourront faire l’objet d’une adaptation après analyse de l’évolution de leur coût de revient. Des sous-locations du stade Walter Luzi et de la MALF donneront lieu à la perception de loyers.P.V. du 24/03/25 Page 17 sur 23

2. LES ORIENTATIONS EN MATIERE D’INVESTISSEMENT.

En matière d’investissements, nos grands projets structurants (finalisation des travaux de la Plaine des Sports et son nouveau stade de football, et de la Halle Sportive) sont livrés.

A ce stade, les orientations budgétaires conduisent à envisager l’inscription de dépenses d’investissement à hauteur de 3.5 M€ :

- 1,3 M€ pour le passage au LED,

- 0.7 M€ pour les dépenses d’équipement courant (« enveloppes annuelles ») dont les travaux de voirie, les travaux d’entretien dans les écoles, la vidéoprotection et la rénovation de locaux. - 1,5 M€ pour le remboursement du capital de la dette.

Les investissements 2025 seront financés par un recours à l’autofinancement, et par la recherche de financements auprès de nos partenaires institutionnels

Les recettes d’investissement sont estimées à 3.5 M€, et comprennent des subventions à hauteur de 50 000 €. Le solde comprend l’autofinancement, le FCTVA, les recettes d’investissement spécifiques (amendes de police, taxe d’urbanisme etc.), et l’affectation du résultat.

La présentation du budget 2025 donnera lieu à une présentation détaillée des dépenses et recettes envisagées en investissement.

Prospective 2025-2026

La prospective 2025-2026 laisse apparaître une amélioration de l’autofinancement pour l’année 2026, grâce à une légère progression des recettes, et une baisse des charges à caractère général du fait du passage au LED de l’éclairage public et un maintien des dépenses de personnel.P.V. du 24/03/25 Page 18 sur 23

T. COLLAS souhaite connaitre le coût d’entretien des infrastructures sportives, stade et centre sportif et si la dépense était prévue.

M. le Maire annonce 300 000 € pour le centre sportif et 600 000 € pour le stade, qui avait bien entendu été estimée.

K. POTET souhaite exprimer son regret de voir concentré la majeure partie des investissements en périphérie de Chambly et malheureusement, au regard de la proposition d’investissement pour 2025, 1,3 M€ est alloué au relamping ce qui ne fait pas triper réellement les camblysiens. Autour de lui, il entend bon nombre d’habitants se plaindre de la dégradation de la Ville et du cadre de vie. L’absence d’investissement concret en centre-ville et dans les quartiers nuit globalement à l’action portée par l’équipe municipale, qu’elle soit de l’opposition ou de la majorité. Sur les 2M€ d’investissement, il y a 700 000 € qui sont consacrés à la voirie et à l’entretien des écoles mais lorsqu’il est mis en perspective le coût d’un mètre linéaire de goudron, comme pour le 1,3 M€ dépensé pour la rue Caron, ça parait dérisoire. M. le Maire rappelle qu’il y avait la rénovation entière de la rue avec enfouissement des réseaux pour ce prix-là. Il entend la problématique mais ne peut considérer qu’il ne faut faire que du visuel et pas du fond. Sur le cadre de vie, M. le Maire accepte d’être contredit, mais avec tous les investissements réalisés, la Ville est plus propre qu’avant. Les agents de ville ont été sectorisés par quartiers pour les interventions puis l’achat de la balayeuse permet de passer 4 à 5 fois plus souvent. Par exemple, le lendemain du Bois- Hourdy, pratiquement tout avait été nettoyé. Ça ne veut pas dire que c’est parfait ou que la population soit satisfaite. C’est vrai certains endroits dans Chambly nécessitent une surveillance accrue car certains ne respectent rien et déposent des encombrants, notamment rue Florentin Godefroy ou place Descartes. La police municipale tente toujours d’en trouver les origines mais les gens savent désormais comment faire pour ne pas être interpellés en détruisant tout ce qui pourrait ramener à eux. Puis aussi, malgré une forte communication, la ville a du mal à éradiquer les déjections canines. La police municipale sera plus présente dans les parcs.

Pour les dépenses d’investissement, la ville a une faible capacité à dégager de l’excédent mais en dégage en fonctionnement. Il aurait pu emprunter en 2025 pour faire des travaux de voirie supplémentaires pour cette dernière année de mandature mais cela n’aurait pas été une bonne gestion juste pour des raisons électorales.

T. COLLAS revient sur un vieux sujet qui est la redynamisation du centre-ville. La Ville a investi rue Cronnier et place de la Mairie, ça fait déjà un certain nombre d’années et il ne se passe toujours rien et ça les gens le voient et disent que le centre-ville est mort, qu’il n’y a plus que des banques et des assurances et desP.V. du 24/03/25 Page 19 sur 23

barber shop mais on ne va pas chez le coiffeur tous les jours sauf si l’on veut blanchir un peu d’argent. Il n’y a pas de réponse à cela dans le budget en investissement.

M. le Maire répond que la Ville a fait peser sa voix encore récemment sur la situation d’un commerce en centre-ville puisque si un commerce change de fond de commerce, la Ville a le droit de préempter, comme cela a déjà été fait par le passé. Il n’y a pas de récent changement à sa connaissance. Concernant la rue Cronnier, des demandes de financement sont en cours d’étude et la vente des logements à l’intérieur est lancée. Une porteuse d’affaire sélectionnée par un jury termine justement son business plan et pourra s’installer début 2026.

F. BIZERAY ne peut pas être d’accord avec le Maire sur l’état de la ville et sa propreté. Au niveau des barber shop, ce sont des dépotoirs à mégots de cigarettes. La rue Caron est devenue une rue à mégots. Elle sait très bien que ces commerces là blanchissent de l’argent sale. Un autre devrait ouvrir rue de l’Abbaye ainsi qu’une laverie. Elle trouve cela très inquiétant et un sentiment d’insécurité devient de plus en plus fort dans la ville et ce n’est pas pris en compte. La gendarmerie est en centre-ville mais cela n’empêche pas que ces trafics se passent au nez et à la barbe de tout le monde. En tant qu’habitante de Chambly et conseillère municipale, elle est très inquiète de la dérive observée au cours de ces dernières années. M. le Maire n’entre pas le débat fait sur les barber shop. Toutefois, des actions concertées ont été réalisées, notamment pour un commerce. D’ailleurs, il n’y a pas qu’en centre-ville que cela se passe car la Ville a réussi à faire fermer administrativement le O’622 qui nuisait aux riverains. Et depuis leur réouverture, il n’y a pas eu de nouvelles plaintes. Dans les objectifs 2025, la police municipale et la gendarmerie passeront régulièrement devant chaque endroit sensible. M. le Maire ne se cache pas derrière son petit doigt, il sait que cela existe et sait ce que la Ville est en droit de faire ou pas légalement. Et c’est pour cette raison que la ville s’est dotée de moyens supplémentaires avec plus de policiers municipaux.

Conformément au code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal prend acte du débat sur les orientations budgétaires telles que présentées.

Rapport n°8 : Résiliation de l’adhésion de la commune de Chambly à l’ADTO- SAO - Société

d’Aménagement de l’Oise

Rapporteur : David LAZARUS

M. le Maire rapporte que par délibération en date du 22 mars 2018, la Commune a acté son adhésion à la Société Publique Locale d’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO), qui a pour vocation l’étude et la réalisation de projets visant à promouvoir la cohésion et la solidarité territoriale, les actions d’aménagement et d’urbanisme, la protection et la mise en valeur du patrimoine et de l’environnement ainsi que l’organisation et l’équipement des territoires ;

CONSIDÉRANT que la commune de Chambly ne souhaite plus poursuivre son adhésion à ladite Société,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre fin à son adhésion à la Société d’Aménagement de l’Oise, à compter de l’exercice 2025.

Rapport n°9 : Remboursement de frais avancés par un agent de la Ville et une tierce personne lors d’une sortie culturelle

Rapporteur : David LAZARUS

M. le Maire rapporte que :

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,P.V. du 24/03/25 Page 20 sur 23

VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 relatif aux frais de déplacement des agents des collectivités territoriales,

VU la demande de remboursement formulée par M. Babacar TRAORE, agent communal, concernant des frais avancés dans le cadre de l’exercice de ses fonctions,

VU la demande de remboursement formulée par Mme Marie PEGARD, institutrice, ayant avancé des frais dans l’intérêt de la commune,

CONSIDÉRANT que ces frais qui ont été engagés lors d’une sortie scolaire en date du 14 mars 2025 dans le cadre du parcours culturel de l’Ecole Declémy, la carte de paiement n’ayant pas fonctionné au péage d’Amiens, sont dûment justifiés

CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité :

- Le remboursement des frais avancés par M. Babacar TRAORE à hauteur de 22,70 €, sur présentation des pièces justificatives et après validation par le service financier, - Le remboursement des frais avancés par Mme Marie PEGARD à hauteur de 25,50 €, sur présentation des pièces justificatives et après validation par le service financier.

Rapport n°10 : Attribution d’un véhicule de fonction au directeur des services techniques Rapporteur : David LAZARUS

M. le Maire rapporte ce qui suit :

VU l’article 21 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU le décret n°2017-1896 du 30 décembre 2017 relatif à l’attribution de véhicules de fonction et de service dans la fonction publique,

VU les nécessités de service liées aux missions du Directeur des Services Techniques de la commune,

CONSIDÉRANT que le DST est amené à effectuer des déplacements fréquents dans le cadre de ses fonctions, nécessitant une disponibilité immédiate et une mobilité accrue,

CONSIDÉRANT que l’attribution d’un véhicule de fonction se justifie par l’exercice de responsabilités nécessitant des déplacements réguliers sur le territoire communal et intercommunal,

CONSIDÉRANT que cette mise à disposition répond aux impératifs de continuité du service public et de gestion efficace des services techniques.

Il est demandé au conseil municipal de décider d’attribuer un véhicule de fonction au Directeur des Services Techniques, à compter du 1er avril 2025, en raison des nécessités de service inhérentes à ses fonctions.

Le véhicule de fonction est attribué à titre permanent et peut être utilisé pour les déplacements professionnels liés aux missions du DST, les trajets domicile-travail, conformément à la réglementation en vigueur, les déplacements personnels, sous réserve des règles fixées par la collectivité

M. le Maire ajoute que le véhicule devient soumis aux cotisations sociales, donc intégré à sa rémunération.

K. POTET demande à confirmer que son véhicule de service sera transformé en véhicule de fonction. M. le Maire confirme.P.V. du 24/03/25 Page 21 sur 23

I. FERREIRA demande si cela sera un avantage en nature.

M. le Maire dit que c’est tout à fait cela. Ses impôts seront désormais impactés par cette mise à disposition. Le DST en est pleinement informé.

Le Conseil municipal attribue, par 23 voix pour, 3 votes contre et 2 abstentions, un véhicule de fonction à au Directeur des Services Techniques, à compter du 1er avril 2025, en raison des nécessités de service inhérentes à ses fonctions.

Contre : Kévin POTET, Fabienne BIZERAY et Maxime BRETIN.

Abstentions : Isabelle FERREIRA et Christian HOUPIN.

URBANISME

Rapport n° 11 : Acquisition d’un bien sans maître

Rapporteur : Patrice GOUIN

P. GOUIN rapporte ce qui suit :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L1123-1 et L 1123-2,

Vu le code civil, notamment son article 713,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire du terrain nu cadastré section AA n°285, d’une contenance de 510m², est décédé en août 1956, soit il y a plus de 30 ans. Il a par ailleurs obtenu des services de la publicité foncière que M. CARRE Alfred est toujours considéré comme le propriétaire de la parcelle. Aucun propriétaire étant connu pour ce bien, celui-ci revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Le service des Domaines a évalué ce bien dans son état actuel à 35 700€

Après incorporation de ce bien dans le domaine communal, il fera l’objet d’une étude approfondie en vue d’étudier les possibilités de cession.

Le conseil municipal décide d’exercer, à l’unanimité, ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour en devenir propriétaire, à titre gratuit de ce terrain nu cadastré AA n°185.

VIE ASSOCIATIVE

RAPPORT N° 12 : Convention de mise à disposition temporaire du Centre sportif Marie-Amélie Le Fur avec le Badminton club Chambly Oise

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

G. NICASTRO rapporte que la convention de mise à disposition temporaire du Centre sportif Marie- Amélie Le Fur avec le Badminton club Chambly Oise, adoptée en Conseil municipal le 25 septembre 2023, a été prolongée lors de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2024, jusqu’au 31 mars 2025, afin de poursuivre les échanges avec le club en vue du renouvèlement de la convention initiale.

F. BIZERAY demande que lui soit précisé si la convention concerne l’exploitation du centre ou sa mise à disposition à d’autres associations, comme pour les autres structures.

G. NICASTRO précise que cela concerne l’exploitation du bâtiment. Ce sont les mêmes termes que celle votée en 2023.P.V. du 24/03/25 Page 22 sur 23

Le Conseil municipal approuve, par 21 voix pour, 6 abstentions et 1 ne prenant pas part au vote, la convention de mise à disposition temporaire du Centre sportif Marie-Amélie Le Fur avec le Badminton club Chambly Oise jusqu’au 31 décembre 2025, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Abstentions : Kévin POTET, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS, Maxime BRETIN, Isabelle FERREIRA et Christian HOUPIN.

N'a pas pris part au vote : Laurence LANNOY.

Rapport n° 13 : Mise à jour du règlement intérieur de la salle Moulin-Neuf Rapporteur : Guillaume NICASTRO

G. NICASTRO rapporte que pour limiter le bruit, l’horaire de fin de location qui était fixé à 4 h 30, a été ramené à 2 h 30 maximum.

D. LAZARUS précise que cette décision fait suite au dernier Conseil municipal, au souhait d’améliorer la situation et favoriser une meilleure cohabitation.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la mise à jour du règlement intérieur de la salle des fêtes Moulin-Neuf.

CULTURE

Rapport n° 14 : Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothèque municipale Marcel Pagnol

Rapporteur : Laurence LANNOY

L. LANNOY rapporte ce qui suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;

Vu la LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

ARTICLE 13 | CG3P ART. L33212-4

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de la bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

- L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

- Le nombre d'exemplaires

- La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

- Le nombre d'années écoulées sans prêt

- La valeur littéraire ou documentaire

- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

- L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :P.V. du 24/03/25 Page 23 sur 23

- Autorise dans le cadre d'un programme de désherbage, l’agent responsable de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

o Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) o Apposition du tampon pilon sur l’estampille.

- Donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

o Vendus au tarif de 1€, à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque.

o Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. o Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

- Indique qu'à chaque opération de désherbage, une liste des ouvrages sera éditée mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et à laquelle sera annexée un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

Rapport n° 15 : Convention de partenariat relative au développement de la lecture publique entre le Conseil départemental de l’Oise et la Commune – Année 2025

Rapporteur : Laurence LANNOY

L. LANNOY rapporte que le Conseil départemental de l’Oise s’inscrit dans le développement de la lecture publique. Pour cela, il est proposé aux bibliothèques des communes de plus de 10 000 habitants, la signature d’une convention de partenariat afin de favoriser un aménagement équilibré et attractif du territoire en apportant des aides et conseils techniques et en facilitant l’accessibilité des collections à l’ensemble des publics. La Ville est partenaire du Conseil départemental de l’Oise depuis 2021.

La Médiathèque départementale, par le biais de cette convention, permet l’accès à l’ensemble de ses services (formations et actions culturelles) et plus particulièrement à son service de ressources numériques. L’accès à l’offre de ressources numériques en ligne est soumis à une participation financière annuelle d’un montant de 0,20 € par habitant. Ce montant représente 1/3 du coût total d’un abonnement individuel. Les 2/3 restant seront financés par le Département de l’Oise.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, ladite convention pour l’année 2025 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Questions diverses

M. le Maire salue l’édition du Bois-Hourdy qui a été un vif succès, certes grâce au bénéfice de la météo mais cette année encore, les associations se sont investies et surpassées pour améliorer la qualité du défilé et des chars et cela a été apprécié en haut lieu, car le Préfet est venu à cette occasion pour visiter Chambly et sa fête historique et il est parti enchanté.

M. le Maire informe que du 26 au 29 mars, se déroulera le Chambly Kids Festival. L. LANNOY ajoute que ce festival s’inscrit dans le cadre du parcours culturel, qui a commencé en amont par un travail avec les centres de loisirs, les jeunes de Chambly et l’espace jeunes. Il comprend un spectacle ouvert des l’âge d’un an et des ateliers le samedi toute la journée. Le programme a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la Ville.

M. le Maire rappelle que le prochain Conseil municipal dédié au vote du budget se tiendra le 10 avril.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée, la séance est levée à 22 h 09.

Guillaume NICASTRO David LAZARUS

Secrétaire de séance Maire de Chambly