Compte-Rendu - n6hlhgkbm1f70z

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Compte-Rendu - n6hlhgkbm1f70z Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Challes. Lien du pdf (Compte-Rendu - n6hlhgkbm1f70z)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, P a g e 1 | 3

CONSEIL MUNICIPAL – 18 OCTOBRE 2018

Compte rendu pour affichage

L’an deux mil dix-huit, le dix-huit du mois d’octobre s’est réuni en séance ordinaire, le conseil municipal de la commune de Challes

en présence et sur la convocation de son maire en date du douze octotobre deux mil dix-huit.

Étaient présents : BORDAISEAU Olivier, CLÉMENT Aurélie, DEBART Linda, FOURMY Guy, GUÉNÉE Hugo, LANGIN Aline, LAUNAY

Josette, LIVET Yannick, PAPIN Joël, PRÉZELIN Séverine.

Étaient excusés : BOUTTIER Marcel (procuration à LIVET Y.), CHAPDELAINE Serge, GRIGNON Vanessa (procuration à PRÉZELIN

S.), MUSSARD Gaëlle (procuration à LAUNAY J.).

Était absent : JOSSELIN Allan.

Après avoir constaté que le quorum est atteint et désigné Madame PRÉZELIN Séverine, secrétaire de séance, Monsieur le Maire

a ouvert la séance en rappelant l’ordre du jour lequel est le suivant :

Ressources Humaines :

 Convention portant création d’un service commun « ressources humaines »  Modification de temps de travail

Finances :

 Taxe sur les ordures ménagères 2018 : répartition aux locataires

 Tarifs assainissement collectif 2019

 Décision modificative budgétaire

Urbanisme :

 Taxe d’aménagement 2019

Divers

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2018

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2018 est approuvé.

Les élus procèdent à sa signature.

CONVENTION PORTANT CRÉATION D’UN SERVICE EN COMMUN « RESSOURCES HUMAINES »

La création du service commun « Ressources Humaines » entre la Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau

(CCSEPM), les communes de Challes, Saint Mars d’Outillé, Brette les Pins et Parigné l’Évêque, et le Syndicat mixte d’aménagement

numérique (SMIDEN) a été décidée après avis favorable du conseil municipal en date du 22 mars 2018.

Après avoir été destinataire de la convention définissant les modalités de mise en place du service commun entre les communes

susvisées et la Communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau ainsi que les modalités financières, le conseil municipal

approuve la constitution d’un service commun « ressources humaines » entre la commune de Challes ainsi que la CCSEPM, le

SMIDEN et trois autres communes membres, approuve la convention portant organisation du service et autorise le maire à

signer, au nom et pour compte de la commune ladite convention, ainsi que tous les actes nécessaires à l'application des

conventions précitées.

Adopté à 11 voix pour (2 abstentions).

MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL

Dans le cadre de la réorganisation des services le poste d’adjoint technique à temps non complet - 28H00 par semaine -, est modifié par un poste d’adjoint technique à temps non complet - 33H00 par semaine -, à compter du 1er janvier 2019. Adopté à l’unanimité.

TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES 2018 : RÉPARTITION

La Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM) est payée par les propriétaires des immeubles et, comme prévu dans

les baux de location, répercutée auprès des locataires occupant les immeubles au 1er janvier de l’année d’imposition. Le conseil

municipal approuve la répartition proposée de la commission finances ci-dessous. La taxe sera payable en une seule fois au 1er

janvier 2019.

 Café restaurant - 31 rue lucien corbin -> 276 € dûe par MENANT Isabelle  Logement - 24 rue lucien corbin -> 46 € dûe par VIGA72 (VILLA Pierre)  Logement - cours du presbytère -> 69 € dûe par MARTINET Huguette  Logement d’urgence - 9 rue du vicariat -> 48 € dûe par CCSEM Adopté à l’unanimité.P a g e 2 | 3

TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

Le contrat de délégation de service public pour l’assainissement collectif prévoit une réévaluation annuelle des tarifs. La SAUR a

déjà communiqué ses nouveaux tarifs (part délégataire – eaux usées dont la révision est prévue au contrat) :

 Abonnement annuel HT : 26,96€ au lieu de 26,54€ en 2018, soit + 1,58%

 Consommations au m3 HT : 0,6105€ au lieu de 0,6000€ en 2018, soit + 1,75%

Le conseil municipal approuve la proposition de la commission finances de maintenir des tarifs actuels (part collectivité – eaux

usées) :

 Abonnement annuel HT : 49,00 €

 Consommation au m3 HT : 1,00 €

Adopté à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE

Le conseil municipal approuve les mouvements budgétaires proposés par la commission finances :

FCTVA : Régularisation des comptes pour permettre les écritures comptables nécessaires à l’enregistrement du FCTVA 2018 RI/777 - quote part des subventions d’investissement : + 3 350 € DF/102291 - reprise sur FCTVA : + 3 350 €

Fournitures scolaires : Augmentation du compte de fournitures scolaires

DF/6067 - fournitures scolaires : + 80 € DF/615221 - entretien et réparation bâtiments publics : - 80 €

Régularisations écritures : Correction d’imputation pour des subventions enregistrées en 2012, 2013 et 2014 par erreur sur des comptes amortissables

DI/1313 - Département : - 17 260.53 € RI/1323 - Subventions d’équipement : + 17 260.53 € Adopté à l’unanimité.

TAXE D’AMÉNAGEMENT 2019

La Taxe d’Aménagement est une taxe de droit à construire qui s’applique lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux ayant pour effet de créer de la surface dite « taxable ». Chaque année le conseil municipal, par délibération peut faire évoluer le taux communal. Le conseil municipal approuve la proposition de la commission finances de maintenir le taux actuel fixé à 2,5% (depuis son instauration en 2012).

Adopté à l’unanimité.

DIVERS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD EST PAYS MANCEAU

Par délibération du 18 septembre 2018 le conseil communautaire a approuvé les rapports annuels sur le prix et la qualité du service

d’élimination des déchets, et sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2017.

Les rapports sont consultables en ligne sur consultables sur le site internet de la communauté de communes : http://www.cc- sudestmanceau.fr/wp/documentation/rapports-annuels/

Le conseil municipal est informé que la communauté de communes, via le SPANC, va prochainement reprendre les contrôles

des installations d’assainissement non collectif.

MÉMORIAL DES DÉPORTÉS DE LA SARTHE

Depuis quatre ans, un collectif de quinze associations œuvre à l’élaboration d’un Mémorial des Déportés de la Sarthe érigé Place

Aristide Briand au Mans, en arc de cercle autour du Monument de la Résistance sous la forme d’un mur en acier inox brossé, sur

lequel sera gravé les noms et prénoms des 1 500 déportés du département recensés à ce jour. Une inauguration est prévue le

28 avril 2019 à l’occasion de la Journée Nationale de la Déportation.

La gestion financière du projet a été confiée à l’association Souvenir Français de la Sarthe. Le projet estimé à 30 000€ a déjà reçu

le soutien notamment du Département de la Sarthe, de la ville du Mans, de la Préfecture de la Sarthe et d’autres.

Le conseil municipal accepte de participer à hauteur de 100€.

Adopté à 5 voix pour (8 abstentions).

INNONDATIONS DANS L’AUDE

Le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 150€ au profit de la Croix Rouge pour l’aide aux sinistrés du

Département de l’Aude.

DÉRATISATION DES RÉSEAUX

Après avoir constaté la recrudescence de rats dans les rues de la commune et chez les habitants, un devis a été établi par la

SAUR, la prestation n’étant pas prévue au contrat de délégation. Le conseil municipal donne son accord pour un forfait annuelP a g e 3 | 3

préventif à 538€ HT, ceci étant précisé que l’intervention est réalisée sur les réseaux publics d’eaux usées et pluviales, pas chez

les particuliers.

STATION D’ÉPURATION : NUISANCES OLFACTIVES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion s’est tenue la veille en mairie entre les élus (présence du maire et de Mr

LIVET), la SAUR, IRH et le Satese, la société SOGEA ayant été excusée, pour trouver une solution pérenne aux nuisances olfactives

rencontrées par les riverains depuis la construction de la station.

Plusieurs hypothèses ont été émises, dont celle du diamètre du tuyau de réception qui serait peut-être un peu gros par rapport

aux boues envoyées vers la station.

Dans un premier temps, une plaque bâchée sera installée sur le regard qui dégaze. Plus tard, un test sera réalisé avec des demi-

bâches.

Parallèlement, un questionnaire réalisé par le Satese a été distribué aux riverains afin qu’ils puissent procéder à des relevés et

noter le degré des nuisances.

RECRUTEMENT

Monsieur LIVET évoque le recrutement du futur successeur de Mr MARIE aux services techniques et ne comprend pas pourquoi

il est question d’un contrat à durée déterminée d’un mois.

Règle en FPT : pas possible de recruter sur le poste statutaire actuel de Mr MARIE tant qu’il n’est pas vacant, soit pas avant le

01/01/2019.

Monsieur LIVET reviens sur le souci rencontré (vraisemblablement bug) dans l’annonce diffusée par la communauté de

communes sur facebook et relayée sur le facebook de Challes.

Les personnes intéressées par le poste n’ont adressé ni CV ni lettre de motivation et se sont contentées de cliquer sur le bouton

« je postule » présente dans l’offre sur le réseau social. Madame PRÉZELIN verra avec le service communication de la

communauté de communes pour remédier à ce problème et remettre l’article.

AGENDA

20 oct.-18 - 08h30 : congrès des maires et adjoints de la sarthe (sablé sur sarthe)

06 nov.-18 - 18h30 : bureau communautaire

09 nov.-18 - 17h ou 18h : rencontre avec le sénateur VOGEL (horaire à confirmer)

11 nov.-18 - 10h45 : cérémonie commémorative du 100ème anniversaire de la fin de la Grande Guerre

20 nov.-18 - 20h30 : conseil communautaire

29 nov.-18 - 11h45 : permanence de Mme la Députée KARAMANLI

L’ordre du jour est épuisé à 22 H 30, le maire lève la séance.