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Procès Verbal - inv cm040825
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Soufflenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - inv cm040825)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
République Française – Département du Bas-Rhin
Commune de SOUFFLENHEIM
Soufflenheim, le 26 mars 2025
I N V I T A T I O N
des membres du Conseil Municipal à une séance ordinaire qui se tiendra le
MARDI 8 avril 2025 à 19h00
dans la salle des séances de la Mairie
Ordre Du Jour :
Le Conseil Municipal sera amené à désigner le secrétaire de séance.
Avant d’entamer l’ordre du jour, M. EBERLIN Lionel, lieutenant et adjoint au chef d’unité de l’UT de Soufflenheim présentera le bilan 2024 des pompiers de Soufflenheim.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2025.
2. Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe de la Forêt :
La note de présentation synthétique et le projet de Budget Primitif 2025 du Budget Annexe de la Forêt sont consultables et/ou téléchargeables sur la plateforme « Zeendoc ».
3. Fongibilité des crédits – Autorisation de virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2025 du Budget Principal de la Commune :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Le Conseil Municipal sera informé de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire pour l'exercice 2025 à procéder à ces mouvements de crédits dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. Voir en annexe n° 1 : le projet de délibération.
4. Fixation du taux des taxes communales applicables en 2025 :
Il est proposé de ne pas augmenter le taux des taxes communales cette année (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires). Voir page 67 du Budget Primitif 2025.
5. Attribution de subventions diverses :
Le Conseil Municipal est appelé à décider de l’attribution des différentes subventions (de fonctionnement, exceptionnelles et d’équipement) pour l’année 2025. Voir pages 70 et 71 du Budget Primitif 2025.
6. Approbation du Budget Primitif 2025 du Budget Principal de la Commune : La note de présentation synthétique et le projet de Budget Primitif 2025 du Budget Principal de la Commune sont consultables et/ou téléchargeables sur la plateforme « Zeendoc ».
7. Approbation de la convention de partenariat avec la Région Grand Est pour le transport scolaire méridien :
Par courrier en date du 17 décembre 2024, la Région Grand Est nous a informé qu’à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025, de nouvelles modalités de mise en œuvre de l’offre de transport méridien s’appliqueront pour les territoires souhaitant conserver leur transport scolaire méridien. Jusqu’à présent la Région Grand Est prenait à sa charge le financement des trajets sur le temps méridien mais à compter de la rentrée 2025, le montant de la participation financière demandé à la Commune au transport méridien est estimé à 5.232,00 €uros par an.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention proposée pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2025 et à autoriser le Maire à la signer, au nom de la Commune. Voir en annexe n° 2 : le courrier de la Région Grand Est en date du 17 décembre 2024, le projet de convention ainsi que le projet de délibération. 8. Motion de soutien à Mme Cécile Koehler et aux otages français retenus arbitrairement en Iran depuis 2022 :
L'Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Bas-Rhin propose au Conseil Municipal d'adopter un texte de soutien à Mme Cécile Kochler ainsi qu’à MM. Jacques Paris et Olivier Grondeau qui sont détenus arbitrairement en Iran depuis 2022 et à signer la pétition en ligne pour leur libération.
Voir en annexe n° 3 : le texte de la motion de soutien.
9. Divers.
Le Maire,
Camille SCHEYDECKER :