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Procès Verbal - inv cm070325 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Soufflenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - inv cm070325)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique, République Française – Département du Bas-Rhin

Commune de SOUFFLENHEIM

Soufflenheim, le 27 juin 2025

I N V I T A T I O N

des membres du Conseil Municipal à une séance ordinaire qui se tiendra le

JEUDI 3 juillet 2025 à 19h00

dans la salle des séances de la Mairie

Ordre Du Jour :

Le Conseil Municipal sera amené à désigner le secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2025.

2. Mise en place d’un dispositif de participation citoyenne sur la Commune de Soufflenheim : Le dispositif de participation citoyenne s’inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance, complémentaire de l’action de la police/gendarmerie nationale, en associant les habitants à la protection de leur environnement. La police de sécurité du quotidien est mise en œuvre par une approche partenariale des relations entre la population et les forces de sécurité de l’Etat.

Il vise à :

- Développer auprès des habitants une culture de la sécurité,

- Renforcer le contact entre la police/gendarmerie nationale et les habitants, - Développer des actions de prévention de la délinquance au niveau local.

Afin de mettre ce dispositif en place dans notre commune, une réunion publique sera organisée pour identifier les quartiers et les citoyens référents volontaires.

Un protocole sera ensuite rédigé et transmis à la Préfecture pour validation et mise en place du dispositif. Le Conseil Municipal est appelé à approuver la mise en place de ce dispositif ainsi que le projet protocole qui précise les modalités de mise en œuvre de ce partenariat et à autoriser le Maire à le signer, au nom de la Commune.

La Capitaine Isabelle ROITEL, Commandant la communauté de brigades de Drusenheim, sera présente afin d’exposer ce dispositif en détail au Conseil Municipal.

Voir en annexe n° 1 : le courrier du Ministère de l’Intérieur relatif à ce dispositif, le projet de protocole, deux flyers explicatifs ainsi que le projet de délibération.

3. Demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau présentée par la SNC Soufflenheim pour le projet Village d’entreprises – Avis du Conseil Municipal : Par courrier en date du 3 juin 2025, la Préfecture du Bas-Rhin nous transmet l’arrêté préfectoral également en date du 3 juin 2025 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau présentée par la SNC Soufflenheim pour le projet Village d’entreprises à Soufflenheim.

L’enquête publique aura lieu du 24 juin 2025 au 8 juillet 2025 en mairie.

Conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation dès le début de la phase d’enquête publique et au plus tard 15 jours après la clôture du registre d’enquête.

Le dossier complet étant très volumineux, il peut être consulté en Mairie aux horaires d’ouverture. L'intégralité du dossier est également disponible à l’adresse internet suivante (rubrique « Village d’entreprises – SNC Soufflenheim ») : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/LSE- Loi-sur-l’Eau-Secheresse/Installations-soumises-a-autorisation/Communes-S-T-U. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la personne responsable du projet à l’adresse suivante : obosseler@groupeduval.com.

Voir en annexe n° 2 : la lettre de la Préfecture et l’arrêté préfectoral en date du 3 juin 2025.4. Décision modificative n° 01/2025 – Budget Principal de la Commune : Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à des ajustements de crédits en section d’investissement afin de permettre l’acquisition d’un nouveau véhicule pour les services techniques et l’acquisition de matériel informatique pour permettre le passage à Windows 11 de la mairie.

A la demande des banques consultées, il est également nécessaire d’adapter les crédits prévus pour l’emprunt afin de pouvoir emprunter 1.000.000,00 €uros et non 986.602,00 €uros comme prévu au Budget Primitif 2025.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la décision modificative n° 01/2025 concernant le Budget Principal de la Commune détaillée dans le projet de délibération qui figure en annexe n° 3.

5. Réalisation d’un emprunt de 1.000.000,00 €uros pour le financement des projets 2025 : Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à réaliser, au nom de la Commune de Soufflenheim, un emprunt de 1.000.000,00 €uros pour financer les travaux suivants :

- Travaux de réfection de la Rue de Sessenheim : 260.000,00 €uros,

- Installation de panneaux photovoltaïques sur le parking du Céram : 580.000,00 €uros, - Création de deux terrains de Padel semi-couverts : 160.000,00 €uros.

Voir en annexe n° 4 : le tableau synthétique des offres reçues.

6. Acquisition de terrains appartenant aux consorts SCHEYDECKER : Par délibération n° 012/2011 en date du 31 mars 2011, le Conseil Municipal avait donné son accord pour l’acquisition de deux terrains appartenant à la SCI SCHEYDECKER.

La SCI SCHEYDECKER a été dissoute ce qui rend la délibération précitée caduque. De ce fait, il est à nouveau proposé au Conseil Municipal d’acquérir les terrains détaillés ci-dessous appartenant désormais aux consorts SCHEYDECKER/BRIGUET/BATT aux conditions suivantes :

Section Parcelle Lieudit Nb d'ares Prix de l'are Total en €uros

17 80 Struzlache 10.96 60.00 657.60

21 74 Kirlenfeld 15.41 60.00 924.60

26.37 1 582.20

La Commission d’Urbanisme et du Logement réunie le 19 juin 2025 a donné un avis favorable à l’acquisition de ces terrains.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord quant à ces acquisitions et à autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces y relatives, au nom de la Commune, sachant que la dépense relative à l’acquisition de ces terrains pourra être imputée à l’article 2111-189-518 « Réserve pour acquisitions immobilières » du Budget Principal de la Commune qui est doté d’un crédit suffisant.

Le compte-rendu de la Commission d’Urbanisme et du Logement est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme « Zeendoc ».

Voir en annexe n° 5 : la délibération n° 012/2011, l’accord de cession des consorts SCHEYDECKER, le projet de délibération et le plan de situation.

7. Echange de terrains avec Mme STEIN Véronique :

M. le Maire a pris connaissance d’un litige par rapport à un terrain en zone agricole entre M. BOEHMLER Francis et Mme STEIN Véronique.

Afin de régler ce conflit, il est proposé au Conseil Municipal d’échanger les terrains suivants avec Mme STEIN Véronique demeurant à Soufflenheim, Rue Bergacker, maison garde-barrière :

Section Parcelle Lieudit Nb d'ares Prix de l'are Total en €uros

18 20 Niedermatten 12.31 60.00 738.60

20 12 Grosse Stockmatte 48.21 60.00 2 892.60

60.52 3 631.20

Section Parcelle provisoire Lieudit Nb d'ares Prix de l'are Total en €uros

19 (2)/115 Bergacker 60.52 60.00 3 631.20

60.52 3 631.20

Terrains appartenant à Mme STEIN Véronique cédés à la Commune

Terrain communal cédé à Mme STEIN Véronique

Le Conseil Municipal est appelé à prendre une décision, sachant que les frais de Notaire et d’arpentage seront pris en charge par Mme STEIN Véronique.

La Commission d’Urbanisme et du Logement réunie le 19 juin 2025 a donné un avis favorable à l’échange des terrains en question.

Le compte-rendu de la Commission d’Urbanisme est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme « Zeendoc ».

Voir en annexe n° 6 : le compte-rendu de la réunion entre M. le Maire, Mme STEIN et M. BOEHMLER ainsi que les plans de situation.8. Approbation de l’avenant n° 2 au contrat de bail à ferme signé avec Mme STEIN Véronique : Lorsque l’échange de terrains avec Mme STEIN Véronique présenté au point précédent de l’ordre du jour aura été acté par le Notaire, il y aura lieu de mettre à jour le contrat de bail à ferme signé avec Mme STEIN Véronique le 14 avril 2021.

Le terrain à intégrer au bail à ferme par avenant n° 2 est le suivant :

Section Parcelle Lieudit Nb d'ares

18 20 Niedermatten 12.31

La Commission d’Urbanisme et du Logement réunie le 19 juin 2025 a donné un avis favorable à cette intégration.

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat de bail à ferme signé avec Mme STEIN Véronique le 14 avril 2021, qui prendrait effet le 11 novembre 2025. Voir le compte-rendu de la Commission d’Urbanisme et du Logement sur la plateforme « Zeendoc ». Voir en annexe n° 7 : le projet d’avenant n° 2 et le plan de situation.

9. Approbation de l’avenant n° 1 au contrat de bail à ferme signé avec M. BOEHMLER Francis : Dans le cadre de l’échange de terrain réalisé avec Mme STEIN Véronique présenté ce jour au Conseil Municipal, il y aura lieu de mettre à jour le contrat de bail à ferme signé avec M. BOEHMLER Francis le 14 avril 2021.

Les modifications apportées au bail à ferme par avenant n° 1 sont les suivantes :

Section Parcelle Lieudit Nb d'ares Obersavations

19 Provisoire n° (1)/115 Bergacker 44.55

La parcelle 132 (parcelle primitive) en section 19 était

précedemment louée dans son intégralité, soit 105,07

ares.

20 12 Grosse Stockmatte 48.21 Terrain échangé avec Mme STEIN qui deviendra communal et sera loué à M. BOEHMLER.

La Commission d’Urbanisme et du Logement réunie le 19 juin 2025 a donné un avis favorable à ces changements.

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de bail à ferme signé avec M. BOEHMLER Francis le 14 avril 2021, qui prendrait effet le 11 novembre 2025. Voir le compte-rendu de la Commission d’Urbanisme et du Logement sur la plateforme « Zeendoc ». Voir en annexe n° 8 : le projet d’avenant n° 1 et le plan de situation.

10. Signature d’une convention d’occupation précaire avec M. KLEINDIENST Alphonse : M. KLEINDIENST Alphonse avait laissé à disposition les terrains communaux attenants à l’ancienne station d’épuration afin de pouvoir entreposer du matériel et les engins nécessaires aux travaux de cette station.

Les trois terrains communaux, cadastrés en section 18, parcelle n° 74, 75 et 100, peuvent à nouveau être exploités par l’ancien occupant, M. KLEINDIENST Alphonse.

La superficie totale de ces terrains est de 55,27 ares et le prix de location global annuel initial pourrait être de 76,83 €uros.

De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’occupation précaire qui prendra effet le 11 novembre 2024 et à autoriser le Maire à la signer.

La Commission d’Urbanisme et du Logement réunie le 19 juin 2025 a donné un avis favorable à cette location.

Voir en annexe n° 9 : le projet de convention et le plan de situation.

11. Approbation de la convention de transfert des voies et réseaux du futur lotissement « Les Poteries » :

Le lotisseur Amélogis projette de réaliser un lotissement à usage d’habitation dénommé « Les Poteries » sis Rue du Chemin de Fer à Soufflenheim sur un terrain de 18.819,00 m2 (anciennement Staub). Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de transfert gratuit à la Commune des voies, réseaux et équipements communs, des espaces verts et de l’éclairage public, une fois les travaux achevés et réceptionnés définitivement.

Voir en annexe n° 10 : le projet de convention et le plan du lotissement.

12. Choix du nom de la rue relative au « Village d’entreprises » :

En raison de la réalisation du projet « Village d’entreprises » par la société DUVAL sur l’ancien site MAECHLER dans la zone industrielle, Rue de Drusenheim, il est proposé au Conseil Municipal de choisir un nom pour la rue traversant ce nouveau quartier.

Sachant que la plupart des rues formant la zone industrielle reprennent des noms d’industriels alsaciens, M. le Maire propose de nommer cette rue : Rue Nicolas KOECHLIN. M. KOECHLIN (1781-1852) était un pionnier du chemin de fer en Alsace.La Commission d’Urbanisme et du Logement réunie le 19 juin 2025 a donné un avis favorable à cette proposition mais les conseillers municipaux pourront bien évidemment faire d’autres propositions lors de la réunion.

Voir en annexe n° 11 : le plan du quartier.

13. Approbation de la convention de partenariat avec la Région Grand Est pour le transport scolaire méridien :

Par courrier en date du 17 décembre 2024, la Région Grand Est nous a informé qu’à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025, de nouvelles modalités de mise en œuvre de l’offre de transport méridien s’appliqueront pour les territoires souhaitant conserver leur transport scolaire méridien. Le coût prévisionnel du transport méridien à la charge de la Commune est estimé à 5.232,00 €uros pour l’année scolaire 2025/2026,

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de partenariat relative à la prise en compte des spécificités locales dans la desserte de transport scolaire avec la Région Grand Est, applicable à compter du 1er septembre 2025 pour une durée de 3 ans et d’autoriser le Maire à la signer au nom de la Commune. Voir en annexe n° 12 : le courrier de la Région du 17 décembre 2024, le projet de convention ainsi que le projet de délibération.

14. Modification des tarifs péri et extrascolaires pour l’année scolaire 2025/2026 : L’AFICEL, chargée de la gestion et de l’exploitation des services péri et extrascolaires, propose de fixer de nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2025/2026.

Voir en annexe n° 13 : le projet de délibération incluant la nouvelle proposition tarifaire.

15. Demande de subvention de l’AFICEL pour le déplacement du périscolaire à Ambazac : Par mail en date du 12 juin dernier, Mme LIENHARDT Sylvie, coordinatrice pédagogique de l’AFICEL, sollicite une subvention pour le déplacement d’un groupe de 4 animateurs et de 12 jeunes de Soufflenheim à Ambazac cet été.

Le Conseil Municipal est appelé à fixer le montant de la subvention sachant que la dépense pourra être imputée sur la ligne « réserve » du compte 65748 qui est doté d’un crédit de 1.000,00 €uros. Voir en annexe n° 14 : le mail de Mme LIENHARDT.

16. Demande de location gratuite d’un garage sis 38b, rue de Betschdorf par l’APEPA : Par courrier en date du 25 juin 2025, l’APEPA de Soufflenheim sollicite l’occupation gratuite du garage n° 5 sis derrière les logements communaux du 38b, rue de Betschdorf afin d’y stocker le matériel utilisé lors de ses évènements.

Le Conseil Municipal est appelé à prendre une décision sachant que la location de ce garage rapporte normalement 564,00 €uros par an.

Voir en annexe n° 15 : le courrier de l’APEPA en date du 25 juin 2025.

17. Création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet (22/35ème) pour accroissement temporaire d’activité :

Afin de pouvoir renouveler le contrat d’un agent d’entretien chargé notamment du nettoyage d’un bâtiment de l’école élémentaire Louis Cazeaux, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet (22/35ème) à compter du 1er novembre 2025.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord quant à la création de ce poste pour une durée d’un an, à fixer le niveau de rémunération au 9ème échelon du grade concerné (indice brut 401, indice majoré 376) et à autoriser le Maire à procéder au recrutement et à signer le contrat d’engagement. Voir en annexe n° 16 : le projet de délibération.

18. Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe contractuel à temps complet pour accroissement temporaire d’activité :

Suite au départ d’un agent du service technique à la fin de son contrat le 30 juin 2025, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe contractuel pour accroissement temporaire d’activité à temps complet à compter du 15 juillet 2025.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord quant à la création de ce poste pour une durée d’un an, à fixer le niveau de rémunération au 7ème échelon du grade concerné (indice brut 478, indice majoré 420) et à autoriser le Maire à procéder au recrutement et à signer le contrat d’engagement. Voir en annexe n° 17 : le projet de délibération.

19. Communication du rapport annuel 2024 assainissement du périmètre Argile et Moder : Le rapport annuel 2024 synthèse locale assainissement pour le périmètre Argile et Moder établi par le SDEA est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme « Zeendoc ».

20. Communication du rapport annuel 2024 eau potable du périmètre de Soufflenheim et Environs : Le rapport annuel 2024 synthèse locale eau potable pour le périmètre de Soufflenheim et Environs établi par le SDEA est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme « Zeendoc ».21.

22.

23.

24.

25.

26.

Communication du rapport annuel 2024 du Grand Cycle de l'Eau :

Le rapport annuel 2024 du Grand Cycle de l’Eau (territoire affluents du Rhin secteur Sauer Kabach) établi

par le SDEA est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme « Zeendoc ».

Communication du compte-rendu d’activité de concession 2024 du groupe Electricité de Strasbourg :

Le compte-rendu d’activité de concession de distribution publique d’électricité 2024 du groupe Electricité de Strasbourg est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme « Zeendoc ».

Communication du compte-rendu d’activité de concession gaz 2024 - GrDF : Le compte-rendu d’activité de concession 2024 établi par GrDF est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme « Zeendoc ».

Communication du rapport d’activités 2024 du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane :

Le rapport d’activités 2024 du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme « Zeendoc ».

Communication du rapport d’activité 2024 de la société Camping-Car Park : Le rapport d’activité 2024 relatif à l’aire de service pour camping-cars sise Rue de Koenigsbruck établi par la société Camping-Car Park est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme « Zeendoc ».

Divers :

* Depuis la dernière séance, les marchés suivants ont été passés selon la procédure adaptée :

Montant du marché Date du marché Entreprise retenue Objet du marché nee

Rénovati lumineuses vétustes sur k 07/03/2025 FRITZ ELECTRICITE- Niederroedern RAA E Rae VÉRUSRS UT 12 927,54 € parvis de l'église

Terrassement et installation électrique pour 10/03/2025 FRITZ ELECTRICITE- Niederroedern ee FRS 11 285.24€ lextension camping car park Maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'ombrières

sur le parking du Céram

Mise en place d'une sirène d'alerte à la population sur le toit de la mairie

Réfection de la toiture de l'école maternelle 07/05/2025 CARCE TOITURE - Weyersheim ee 35 342.40€ hacques Prévert Rénovation de l'éclairage public dans la Rue de

Sessenheim

24/04/2025 BEREST - Colmar 38919.00€

07/05/2025 | MESSEMER GILBERT- Soultz-Sous-Forêts 28 952.40 €

07/05/2025 FRITZ ELECTRICITE - Niederroedern 15 393.60 €

Le Maire,

Camille SCHEYDECKER :