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Procès Verbal - inv cm030326 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soufflenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - inv cm030326)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, VILLE DE

oufflenheim

Süfflum @

Soufflenheim, le 25 février 2026

I N V I T A T I O N

des membres du Conseil Municipal à une séance ordinaire qui se tiendra le

MARDI 3 mars 2026 à 19h00

dans la salle des séances de la Mairie

Ordre Du Jour :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2025.

3. Programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux pour 2026 - Forêt communale de Soufflenheim : Le Conseil Municipal est appelé à adopter le programme des travaux d’exploitation ainsi que le programme des travaux patrimoniaux (travaux de maintenance, sylvicoles, d’infrastructure, de protection contre les dégâts de gibier) concernant la forêt communale de Soufflenheim pour l’exercice 2026. Les programmes seront présentés en détail lors de la séance par M. BUOSI Nicolas, le nouvel agent patrimonial de l’ONF chargé de la forêt communale.

Voir annexe en n° 1 : les programmes précités ainsi que le projet de délibération.

4. Approbation de l’état d’assiette des coupes 2027 en vue de la prochaine campagne de martelage en forêt communale de Soufflenheim :

L’Office National des Forêts (ONF) vient de transmettre l’état d’assiette des coupes qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage en forêt communale. Cet état est élaboré en application de l’aménagement forestier, qui prévoit les parcelles à marteler annuellement dans les groupes d’amélioration et les surfaces à régénérer et volumes prévisionnels pour les groupes de régénération. Des modifications du programme prévu par l’aménagement peuvent cependant être prévues (annulation, ajournement ou anticipation), compte-tenu de l’état du peuplement ou sur demande du propriétaire. L’état sera présenté en détail lors de la séance par M. BUOSI Nicolas, agent patrimonial de l’ONF chargé de la forêt communale. Les propositions d’état d’assiette doivent être approuvées par le Conseil Municipal.

Voir en annexe n° 2 : l’état prévisionnel ainsi que le projet de délibération.

5. Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe de la Forêt : Le Compte Financier Unique (CFU) retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée. Il remplace désormais le Compte de Gestion du comptable (SGC de Haguenau) ainsi que le Compte Administratif de l’ordonnateur (le Maire). Il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le projet de CFU 2025 du Budget Annexe de la Forêt et la note de synthèse sont consultables et/ou téléchargeables sur la plateforme « Zeendoc ». Le CFU et la note de synthèse seront publiés sur le site internet de la Commune après adoption par le Conseil Municipal.

6. Budget Annexe de la Forêt – Affectation des résultats de l’exercice 2025 : Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat constaté au Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe de la Forêt comme suit :

Déficit de fonctionnement de l'exercice -43 765.20 €uros

Excédent de fonctionnement reporté 167 180.56 €uros

Excédent de fonctionnement de clôture 2025 123 415.36 €uros

Excédent/déficit d'investissement de l'exercice 0.00 €uros

Excédent/déficit d'investissement reporté 0.00 €uros

Excédent/déficit d'investissement de clôture 2025 0.00 €uros

Excédent de clôture cumulé 123 415.36 €uros

Résultats constatésArticle Libellé

Fonctionnement 002 Excédent de fonctionnement reporté Recette 123 415.36

001 Excédent/déficit d'investissement reporté - 0.00

1068 Excédent capitalisé - 0.00

123 415.36

Propositions d'affectations

Investissement

Imputation Sens de

l'écriture

Montant en €uros Section

7. Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la Commune : Le Compte Financier Unique (CFU) retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée. Il remplace désormais le Compte de Gestion du comptable (SGC de Haguenau) ainsi que le Compte Administratif de l’ordonnateur (le Maire). Il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le projet de CFU 2025 du Budget Principal de la Commune et la note de synthèse sont consultables et/ou téléchargeables sur la plateforme « Zeendoc ». Le CFU et la note de synthèse seront publiés sur le site internet de la Commune après adoption par le Conseil Municipal.

8. Budget Principal de la Commune – Affectation des résultats de l’exercice 2025 : Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat constaté au Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la Commune comme suit :

Excédent de fonctionnement de l'exercice 535 193.11 €uros

Excédent de fonctionnement reporté 166 565.38 €uros

Excédent de fonctionnement de clôture 2025 701 758.49 €uros

Excédent d'investissement de l'exercice 848 987.62 €uros

Déficit d'investissement reporté -83 222.63 €uros

Excédent d'investissement de clôture 2025 765 764.99 €uros

Excédent de clôture cumulé 1 467 523.48 €uros

Résultats constatés

Article Libellé

Fonctionnement 002 Excédent de fonctionnement reporté Recette 506 535.19

001 Excédent d'investissement reporté Recette 765 764.99

1068 Excédent capitalisé Recette 195 223.30

1 467 523.48

Propositions d'affectations

Investissement

Imputation Sens de

l'écriture

Montant en €uros Section

9. Approbation des rapports de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) : Par délibération n° 2025-1611SH du 17 novembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rhénan a approuvé le principe d’une confirmation, précision et extension de l’intérêt communautaire de la petite enfance en y intégrant les quatre compétences/missions attachées à la qualité d’Autorité Organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) ; la Communauté de Communes du Pays Rhénan est désormais reconnue comme l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance en lieu et place des communes.

Par délibération n° 2025-1609AG du 17 novembre 2025 le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rhénan a approuvé la modification de ses statuts par retrait de l’intérêt communautaire de « l’espace sportif, culturel et de loisirs (ESCAL) » à Dalhunden ainsi que le transfert de l’ESCAL à la commune de Dalhunden au 1er mars 2026.

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), dans ses séances du 19 janvier 2026 et du 9 février 2026, a été amenée à procéder à l’évaluation du coût des charges liées aux transferts de compétences en visant notamment à assurer la transparence, la neutralité et l’équité financière entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale.

Les rapports 1 et 2 issus des travaux de la CLECT, ont vocation à être approuvés par des délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales et prises dans un délai de trois mois à compter de leur transmission aux conseils municipaux par le président de la CLECT.

Voir en annexe n° 3 : le rapport n° 1 de la CLECT concernant le transfert de l’ESCAL à la commune de Dalhunden, le rapport n° 2 de la CLECT concernant le service public de la petite enfance ainsi que le projet de délibération.10. Avis sur l’opportunité d’engager une révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan :

Avant toute décision de la Communauté de Communes du Pays Rhénan, et en application de l’article L.153-27 du Code de l’urbanisme, la Communauté de Communes souhaite recueillir l’avis sur Conseil Municipal sur l’opportunité de réviser le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan. En effet, le PLUi constitue le cadre de référence partagé pour l’aménagement et le développement de notre territoire. Après plusieurs années de mise en œuvre, la Communauté de communes a engagé l’élaboration du bilan à 6 ans du document, conformément aux dispositions réglementaires. Les premiers résultats de cette évaluation mettent en évidence la nécessité de prendre en compte la trajectoire de sobriété foncière. Ils s’inscrivent dans un contexte profondément renouvelé, marqué par les exigences de la Loi Climat et Résilience et par l’approbation, le 10 décembre 2025, du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ainsi, le SCoT apporte un cadre actualisé clair au PLUi par application de la Loi « Climat et Résilience ».

La Communauté de communes prévoit de longue date une révision du PLUi après approbation du SCoT pour que les communes ne soient pas pénalisées sur l’ouverture à l’urbanisation à partir de février 2028 ; à présent, l’analyse croisée du bilan du PLUi et des orientations du SCoT confirme la nécessité d’actualiser le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi. Ceci doit être réalisé dans le cadre d’une procédure de révision du PLUi, conformément à l’article L.153-31 du Code de l’urbanisme. Cette révision constituerait aussi l’opportunité pour approfondir les réflexions en cours concernant les îlots viaires, et pour ajuster les orientations en matière de densité maîtrisée et de qualité du cadre de vie. Voir en annexe n° 4 : le mail du Président en date du 18 décembre 2025 sollicitant l’avis des communes, les éléments du bilan à 6 ans du PLUi, les premiers constats relatifs à la nécessaire mise en compatibilité du PADD avec le SCoT-AEC approuvé en décembre 2025 et la trajectoire de sobriété foncière (ZAN) ainsi que le projet de délibération.

11. Acquisition d’un terrain de l’emprise du projet de piste cyclable reliant Soufflenheim à Rountzenheim – M. et Mme FICKER Bernard :

Afin de pouvoir créer le tronçon de piste cyclable reliant Soufflenheim à Rountzenheim, projet qui sera géré par la Communauté de Communes du Pays Rhénan, la Commune doit au préalable acquérir au minimum une largeur de 10 mètres des terrains concernés.

Dans ce cadre, des propriétaires concernés viennent de donner leur accord pour que la Commune puisse acquérir leur terrain. Cette acquisition pourra se faire au prix de 150,00 €uros l’are, soit un prix de 315,00 €uros pour une parcelle de 2,10 ares.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord quant à cette acquisition et à autoriser le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces y relatives, au nom de la Commune sachant que ces acquisitions pourront être imputées à l’article 2111-189-020 « Réserve pour acquisitions terrains emprise piste cyclable » qui est doté d’un crédit suffisant.

Voir en annexe n° 5 : le projet de délibération, l’accord de cession des propriétaires, les plans de la parcelle en question, le plan de l’ensemble des parcelles concernées et le plan du projet de piste cyclable.

12. Constitution de servitudes sur le domaine privé de la commune au profit du SDEA Alsace-Moselle suite à la mise en service de la nouvelle station d’épuration de Sessenheim :

Les travaux relatifs à la création d’une nouvelle station d’épuration à Sessenheim ont été effectués en 2022 et 2023 par le SDEA.

Plusieurs parcelles dépendant du domaine privé de la Commune de Soufflenheim étaient concernées par ces travaux consistant notamment en la pose de canalisations d'assainissement et de regards. Il convient donc désormais de régulariser l'acte constitutif de servitudes sur ces parcelles.

A cet effet, le Conseil Municipal est amené à approuver le projet d’acte administratif constitutif de servitudes et à autoriser Mme AMBOS Danièle, Adjointe au Maire, à signer cet acte au nom de la Commune (le Maire représentant déjà le SDEA pour signer l’acte en question).

Voir en annexe n° 6 : le projet d’acte administratif, les plans des ouvrages ainsi que le projet de délibération.

13. Approbation de la nouvelle Convention Territoriale Globale 2026-2030 avec la CAF : Dans le cadre d’une démarche de mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF renouvelle son partenariat avec les territoires.

Par délibération du 15 décembre 2025, le Conseil communautaire a validé les engagements et les thématiques de développement identifiés dans la nouvelle CTG (Convention territoriale globale) 2026-2030 de services aux familles et a autorisé le Président à signer la CTG 2.

Les signataires, outre la CAF, sont la communauté de Communes du Pays Rhénan et toutes les communes membres. Aussi, les communes sont invitées à prendre une délibération début 2026 et à transmettre la copie à la communauté de communes, car cette pièce est à annexer à la convention. Voir en annexe n° 7 : le projet de Convention Territoriale Globale, la présentation faite au conseil communautaire du 15 décembre 2025 comprenant les éléments du diagnostic et le programme d’actions, le schéma de l’offre d’accueil du jeune enfant ainsi que le projet de délibération.pour la

14. Renouvellement de la convention de gestion de la fourrière animale avec la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la SPA de Haguenau et environs :

La convention de gestion de la fourrière animale qui lie actuellement notre Commune à la Société Protectrice des Animaux de Haguenau et environs (SPA) et à la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) est arrivée à échéance le 31 décembre 2025.

Le Conseil communautaire de la CAH a approuvé par délibération du 6 novembre 2025 la reconduction d’un partenariat tripartite avec la SPA et les collectivités extérieures à la CAH qui le souhaitent, pour la gestion de leur fourrière animale.

Afin de continuer à bénéficier des prestations de fourrière animale, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la nouvelle convention de gestion du service public de fourrière animale avec la CAH et la SPA pour une durée de 7 ans, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032. Les principales dispositions de la convention actuelle ont été maintenues ; seule la participation financière a augmenté de 0,50 € à 0,70 € par habitant et par an pour la SPA au titre des frais de gestion et de fonctionnement du service et de 0,35 € à 0,45 € par habitant et par an pour la CAH pour l’entretien et le renouvellement des équipements. Voir en annexe n° 8 : le mail de la CAH en date du 23 décembre 2025, le projet de convention, la délibération de la CAH en date du 6 novembre 2025 ainsi que le projet de délibération.

15. Mise en place d’un contrat d’apprentissage :

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour la mise en place d’un contrat d’apprentissage d’une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2026 et à autoriser le Maire à procéder à l’embauche d’un apprenti qui préparera un CAP horticulture au sein du service technique de la Commune. Ce projet a recueilli l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 21 janvier 2026. Voir en annexe n° 9 : l’avis du CST et le projet de délibération.

16. Création d’un emploi permanent d’agent administratif chargé de l’Agence Postale Communale à temps non complet (26/35ème) :

En raison du prochain départ à la retraite de l’agent chargé de l’Agence Postale Communale, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi permanent d’agent administratif à temps non complet (26/35ème) à compter du 9 mars 2026.

Ce poste est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (grades : adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe) ainsi qu’aux agents contractuels.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord quant à la création de ce poste et à autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Voir en annexe n° 10 : le projet de délibération.

17. Création d’un emploi permanent d’agent d’entretien à temps non complet (22/35ème) : Afin de pouvoir proposer un poste permanent à un agent contractuel du service d’entretien des bâtiments (agent chargé du nettoyage du bâtiment 3 de l’école élémentaire Louis Cazeaux et du CTM) qui donne entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi permanent d’agent d’entretien à temps non complet (22/35ème) à compter du 1er avril 2026.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord quant à la création de ce poste et à autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Voir en annexe n° 11 : le projet de délibération.

18. Création de six postes d’adjoint technique contractuel à temps complet pour accroissement saisonnier d’activité :

Comme chaque année, il est proposé la création de six postes d’adjoint technique contractuel pour accroissement saisonnier d’activité afin de seconder les ouvriers communaux durant les vacances d’été (juillet et août 2026) notamment pour les travaux d’entretien des espaces verts et l’arrosage. Les recrutements pourraient se faire pour une durée d’un mois au 1er échelon du grade d’adjoint technique contractuel, indice brut 367, indice majoré 366 pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures. Voir en annexe n° 12 : le projet de délibération.

19. Demande de subvention exceptionnelle et de gratuité du Céram – Musique Municipale de Soufflenheim : Par courrier en date du 7 janvier 2026, M. HUCK Daniel, Président de la Musique Municipale de Soufflenheim, sollicite une subvention exceptionnelle de 1.000,00 €uros ainsi que la gratuité du Centre Sportif et Culturel « Le Céram » (la salle sportive et le bar) pour l’organisation du « Concert anniversaire des 120 ans de musique à Soufflenheim » les 21 et 22 mars 2026.

Le Conseil Municipal est appelé à prendre une décision sachant qu’il sera uniquement possible de donner un accord de principe pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle car le budget 2026 sera voté par la prochaine municipalité. Le montant de la location du Céram s’élèverait à 980,00 €uros. Voir en annexe n° 13 : le courrier de M. HUCK en date du 7 janvier 2026.

20. Demande de gratuité du Céram – Association de Badminton de Soufflenheim : Par mail en date du 16 décembre 2025, M. LIEVRE Marc-André, Président de l’A.S. Badminton Soufflenheim, sollicite la gratuité du Centre Sportif et Culturel « Le Céram » (salle sportive, salle festive, bar et cuisine) pour l’organisation d’une journée job dating intitulée « Du stade vers l’emploi » conjointement avec France Travail le 29 avril 2026. Le Conseil Municipal est appelé à prendre une décision sachant que le montant de la location s’élèverait à 1.125,00 €uros.

Voir en annexe n° 14 : le mail de M. LIEVRE en date du 16 décembre 2025.21.

22.

23.

24.

25.

26.

Mise à disposition gracieuse d’une salle communale en période électorale :

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre gratuitement une salle communale à la disposition de chaque candidat aux prochaines élections municipales afin d’y tenir une réunion politique. Les candidats pourront bénéficier gracieusement et une seule fois de la mise à disposition soit de la salle Henri Loux du Centre Socio-Culturel, soit de la salle festive du Centre Sportif et Culturel « Le Céram », en fonction des disponibilités.

Afin de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs, une délibération fixant les conditions de cette mise à disposition est nécessaire.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer à cet effet.

Voir en annexe n° 15 : le projet de délibération.

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes proposée par l'Association des Maires de France (AMF) :

Au 107% Congrès des maires de France qui a eu lieu à Paris en novembre 2025, l'Association des Maires de France (AMF) a réaffirmé que la liberté locale est incontournable pour le pays et qu’elle ne peut exister sans des garanties juridiques et financières.

L’AMF à fait des propositions concrètes en ce sens, détaillées dans notre résolution générale adoptée au Congrès. A l’heure où le budget est encore en discussion et le projet de texte sur la décentralisation est en cours d'élaboration, il est utile de poursuivre cette mobilisation collective en faveur de la liberté locale et de nos propositions.

Aussi, l'AMF propose de marquer localement votre soutien en adoptant en conseil municipal la motion jointe en annexe n° 16.

Transparence sur les indemnités des élus - Année 2025 :

Les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’Engagement et à la Proximité codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2123-24-1-1) prévoient que « chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et de tout syndicat. ».

Cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la Commune.

Voir en annexe n° 17 : l’état récapitulant les indemnités des élus de la Commune de Soufflenheim pour l’année 2025.

Communication du rapport d'activité 2025 de la société Camping-Car Park :

Le rapport d'activité 2025 relatif à l’aire de service pour camping-cars sise Rue de Koenigsbruck établi par la société Camping-Car Park est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme « Zeendoc ».

Divers :

+ Les marchés suivants ont été passés selon la procédure adaptée :

Date du marché Entreprise retenue Objet du marché Montant du marché en € TTC|

01/07/2025 COLAS - Ostwald [Construction de deux terrains de padel couverts - Lot n° 1 VRD 88 566.54 € 01/07/2025 LEON SARL - Auenheim |Construction de deux terrains de padel couverts - Lot n° 2 Fondations 26 365.96 €

01/07/2025 LOSBERGER - Brumath [Construction de deux terrains de padel couverts- Lot n° 3 Bäfiment 208 500.00 € 01/07/2025 KGE - Mohem Consucton de deux lerains de padel couverts- Lotn® 4 Electicié 1351513€ 01/07/2025 SLAMC OURT - Mommenheim IConstuction de deux terrains de padel couverts - Lot n° 5 Padel 135 306.00 € 18/11/2025 CASAL SPORT- Molsheim [Remplacement des tatamis au Dojo 10 017.50 € 1612/2025 [RENAULT GRASSER - Schweïghouse sur Moder | Acquisition d'un véhicule pour les services techniques 59 151.17 €

+ Les écritures comptables relatives à la décision modificative de cession n° 2025-07 concernant la cession d’un terrain avec soulte à Mme TARDY Laetitia (cf. délibération n° 014/2025 du 20 mars 2025) ont été passées en comptabilité le 10 décembre 2025. Voir en annexe n° 18.

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mars 2026 :

En raison du renouvellement du Conseil Municipal le 15 mars prochain, les conseillers municipaux présents seront amenés à approuver le procès-verbal de la séance du jour immédiatement après la fin de la séance.

Le Maire donnera lecture du procès-verbal puis un exemplaire sera remis à chaque conseiller présent. Après approbation, le Maire et le secrétaire de séance pourront procéder à la signature du procès-verbal.

Le Maire,

Camille SCHEYDECKER :