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Compte-Rendu - CR 2024 01 09 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 01 09)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éole-en-Reauce RE ——— = Viabon TE

COMPTE RENDU DU CONSEIL

EE

Germignonville MUNICIPAL SÉANCE DU

Mairie d'Éole-en-Beauce 09/01/2024 2 rue de la mairie - VIABON

28150 ÉOLE-EN-BEAUCE nn

Tél. : 02.37.99.03.16

mairieeoleenbeauce@orange.fr

Mercredi 9h00 — 12h30

L'an deux mil vingt-quatre, le neuf janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Éole-en-Beauce s’est réuni

à la salle de Réunion de Viabon, lieu provisoire de ses séances, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire, en session ordinaire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 04 janvier 2024.

Présents : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Marc HENRION, François ISAMBERT, Vincent FAUCHEUX, Bernadette MARTIN,

François VASSORT, Catherine ARRONDEAU, Valérie MARTIN, Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET, Bruno WISSOCQ, Géraldine

GRILLON, Benjamin LIROCHON, Cindy FERNANDES, Vanessa VOYET et Ludovic GUESNET.

Absent(s) excusé(s) : Benoît LHOSTE (pouvoir à Julien BIRRE), Florence TICOT (pouvoir à François VASSORT).

Absent(s) : Néant.

À été nommé{e) secrétaire de séance : François VASSORT

ORDRE DU JOUR :

> Approbation du compte-rendu de la séance du 20 décembre 2023

> Travaux

> Demande de subventions

o DETR/DSIL

o FDI

o Energie 28

Marché assurances statutaire CDG28

Prime Pouvoir d'Achat

Stérilisation chats errants

Questions diverses VNYNVYV

1. Approbation du compte rendu de la séance du 20 décembre 2023 Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la dernière séance et l’ordre du jour est abordé.

2. Travaux

M. le Maire fait un point sur les travaux réalisés fin d'année 2023 et prévus en 2024.

Enfouissement des réseaux aériens d’Auffains ;

Remplacement de canalisations d’eau et reprise des branchements à Auffains ;

Sécurisation pour transport scolaire à St Léonard ;

Remise en état de la route de Marasson ;

Installation d’un puisard à la Chardonnière ;

Réalisation d’un avaloir à l'entrée de Toulifault ;

Installation d’un puit d'infiltration à St Léonard ;

Sécurisation pour passage des services publics à Viabon ;

Rénovation de 4 abris bus (Bessay, Bisseau, Tilleau et Villeau) ;

Achat de radars pédagogiques ;

Salle de Quartier Viabon : chauffage, installation vidéoprojecteur, sonorisation et câble RJ45 ;

Installation d’une pompe à chaleur dans le logement du 20 bis rue de l’épinette à Bessay ;

Sécurisation des accès aux clochers des églises de Baignolet, Germignonville, Viabon et Villeau. LKKKKRKSKSKÉKKKKOK

3. Travaux — Demandes de subventions

3.1. Fonds Départemental d‘Investissement (FDI) 2024

Le conseil municipal , à l'unanimité, autorise M. le Maire à engager et à solliciter des subventions au titre du FDI

2024 pour les travaux suivants :

1) Enfouissement des réseaux aériens d’Auffains : 122 760,50€ ;

2) Sécurisation pour transport scolaire à St Léonard : 6 207,25 € HT;

3) Travaux route de Marasson : 9 945,00 € HT ;

4) Divers rebouchages de voirie sur la commune : 16 250,00 € HT;

5) Installation d’un puisard à la Chardonnière : 7 275,00 € HT;

CM du 09/01/2024 Page 1 sur 36) Réalisation d’un avaloir à l'entrée de Toulifault : 3 655,00 € HT;

7) Sécurisation pour passage des services publics à Viabon : 6 695,00 € HT;

8) Installation d’un puit d'infiltration à St Léonard : 4 580,00 € HT;

9) Rénovation des abris bus : 5 450,90 €HT.

3.1.1. FDI « Opérations de sécurité »

Achat de 2 radars pédagogiques : 4 040,00 € HT.

3.2. Plan Églises et petits patrimoines remarquables — Conseil Départemental)

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à engager et à solliciter des subventions au titre du Plan

Églises et petits patrimoines remarquables 2024 pour les travaux suivants :

1) Sécurisation des accès aux clochers des églises de Baignolet, Germignonville, Viabon et Villeau : 4 040,00 € HT.

3.3. Fonds de Solidarité à l'Interconnexion et à l’Amélioration des Réseaux d’Eau Potable (FSIAREP)

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à engager et à solliciter des subventions au titre du FSIAREP 2024

pour les travaux suivants :

1} Remplacement de canalisations d’eau potable et reprise des branchements à Auffains : 53 736,60 € HT.

3.4. Énergie 28

Le conseil municipal , à l’unanimité, autorise M. le Maire à engager et à solliciter des subventions auprès d’Énergie 28 pour

les travaux suivants :

1) Installation d'une pompe à chaleur réversible pour le logement du 20 bis rue de l’épinette à Bessay :

8 928,25 € HT.

3.5. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) & Dotation de Soutien à l’Investissement Lacal (DSIL)

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à engager et à solliciter des subventions au titre de la DETR et de la

DSIL pour les travaux suivants :

1) Remplacement de canalisations d’eau potable et reprise des branchements à Auffains : 53 736,60 € HT;

2) Sécurisation des accès au clocher des églises de Baignolet, Germignonville, Viabon et Auffains : 4 040 € HT;

3) Installation d’une pompe à chaleur dans le logement 20 his rue de l’épinette à Bessay : 8 928,25 € HT;

4) Équipement numérique de la salle de quartier.

4. Marché assurances pour risques statutaires.

C’est un contrat qui couvre les risques financiers encourus par la commune en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité ou

d'accidents de ses agents. Le Cdg28 lance une consultation pour la conclusion d’un contrat groupe d'assurance. Il est proposé au

conseil municipal de donner mandat au Cdg28 pour faire partie de la procédure d’appel d'offre à venir.

Le fait de donner mandat au Cdg28 n’engage en rien la collectivité à adhérer au contrat qui sera proposé à compter du 1°

janvier 2025.

Entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de charger le Cdg28 de négocier un contrat groupe

ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé et se réserve la faculté d'y adhérer.

5. Prime Pouvoir d'Achat Exceptionnelle (PPAE)

Le décret du 31/10/2023 porte création d’une PPAE pour les agents de la fonction publique territoriale (FPT). I fixe les

conditions et modalités de versement notamment les montants maximums de la PPAE en fonction de la rémunération brute

perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le conseil municipal a la possibilité d’instituer la PPAE forfaitaire par délibération après avis du Comité Social Territorial (CST).

Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter l'avis du CST pour la mise en place de la

PPAE.

6. Stérilisation des chats

M. le Maire informe le conseil municipal de la réception en mairie d’un courrier recommandé émanant de M. Jacky

BONHOMMET concernant la capture et la stérilisation des chats errants. Il y est proposé de passer convention avec la Fondation

30 millions d'amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants.

llest rappelé que la commune a passé convention avec l'association LUKYDOSGS.

Le conseil municipal, après en avoir débattu à l'unanimité, rejette la proposition de convention avec la Fondation 30 Millions

d'amis.

CM du 09/01/2024 Page 2 sur 37. Questions diverses

- Demande d'installation d’un miroir sur un poteau d’éclairage public ;

- Cérémonie des vœux ;

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

CM du 09/01/2024 Page 3 sur 3