Compte-Rendu - CR 2024 12 17

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Compte-Rendu - CR 2024 12 17 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Eole-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 12 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, Conseil Municipal du 14/11/2024 Page 1 sur 4

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

d’Éole-en-Beauce s’est réuni à la salle de quartier de Viabon, lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Julien BIRRE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du

jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 11 décembre 2024.

Présents : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, François ISAMBERT, Vincent FAUCHEUX, Bernadette

MARTIN, François VASSORT, Catherine ARRONDEAU, Florence TICOT, Valérie MARTIN, Gwenaëlle

VINCHON, Corinne BOUCHET, Bruno WISSOCQ, Benjamin LIROCHON et Vanessa VOYET.

Absent(s) excusé(s) : Marc HENRION (pouvoir à Benjamin LIROCHON), Benoit LHOSTE (pouvoir à Julien

BIRRE), Géraldine GRILLON, Cindy FERNANDES et Ludovic GUESNET (pouvoir à Gwenaëlle VINCHON).

Absent(s) : Néant.

A été nommé(e) secrétaire de séance : François VASSORT.

ORDRE DU JOUR

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2024

➢ Création de poste pour accroissement temporaire non permanent

➢ Assurance statutaire

➢ Commission travaux du jeudi 12 décembre 2024

➢ RIFSEEP

➢ Redevance performance des réseaux d’eau potable

➢ Finances :

o Durée amortissements

o Décisions modificatives

➢ Questions diverses

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2024 Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance à l’unanimité et l’ordre du jour est abordé.

2. Création de poste pour accroissement temporaire non permanent Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

1) De créer, à compter du 01/01/2025 jusqu’au 30/06/2026, un poste non permanent, sur le grade

d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie C à 28 heures par semaine pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

2) D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le fondement de

l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique dans les conditions susvisées,

3) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme

suit :

Mairie d’Éole-en-Beauce

2 rue de la mairie - VIABON

28150 ÉOLE-EN-BEAUCE

Tél. : 02.37.99.03.16

mairieeoleenbeauce@orange.fr

Mercredi 9h00 – 12h30

Samedi 10h – 12h (sur rendez-vous)

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU

17 DÉCEMBRE 2024Conseil Municipal du 14/11/2024 Page 2 sur 4

La rémunération de ces agents sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint

technique principal de 2ème classe assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en

tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté.

4) Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y

rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Monsieur le Maire informe que le contrat d’Arnaud GRIGNON se termine le 31 décembre 2024. Il lui a été

proposé de prolonger son contrat jusqu’à la mi-juin 2025.

Arrivée de Benjamin LIROCHON à 20h45 au cours des échanges de ce point.

3. Assurance statutaire

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a

communiqué à la commune d’Éole-en-Beauce les résultats du « petit marché » (collectivités euréliennes

jusqu’à 29 agents CNRACL inclus) du contrat groupe d’assurance statutaire, attribué à la compagnie CNP

Assurances avec le courtier RELYENS :

Monsieur le Maire indique qu’une comparaison a été réalisée pour l’assurance statutaire entre Groupama

(CIGAC) et CNP Assurances (retenu par le CDG 28).

Suite à cette comparaison, Monsieur le Maire propose que la commune adhère au contrat groupe

d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 28.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028.

- Décide d’adhérer audit contrat groupe à compter du 1er janvier 2025 pour les catégories de

personnels suivants :

• Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 5,25 % avec une franchise de : 15 jours

par arrêt en maladie ordinaire

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la

nouvelle bonification indiciaire (NBI). En option, l’assiette de cotisation comprend également

les indemnités accessoires.

• Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,09 % avec une franchise de 10 jours

par arrêt en maladie ordinaire.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la

nouvelle bonification indiciaire (NBI). En option, l’assiette de cotisation comprend également :

les indemnités accessoires.

- Prend acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée

et autorise le Maire à signer la convention de gestion jointe en annexe.

- Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du

respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle.

4. Commission travaux du jeudi 12 décembre 2024

Stéphane CHANCOLLON, adjoint au Maire, présente les échanges de la commission travaux du jeudi 12

décembre 2024. Un rappel des travaux réalisés en 2024 est énuméré, tout comme les projets en cours

pour l’année 2025.

5. RIFSEEP

Monsieur le Maire indique que le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) n’a pas été révisé depuis la création d’Éole-en-

Beauce en 2016. Il convient de lui apporter des modifications. Pour cela, le Comité Social Territorial du

Centre de Gestion 28 a été saisi. Celui-ci a rendu son avis le 02/12/2024.

Monsieur le Maire rappelle que les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision de

l’organe délibérant : elles se distinguent, en cela, des éléments obligatoires de rémunération qui sont le

traitement indiciaire et éventuellement le supplément familial servis aux agents territoriaux.

Les bénéficiaires du régime indemnitaire sont :

- les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction

dans la collectivité ;

- les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel

dans la collectivité.Conseil Municipal du 14/11/2024 Page 3 sur 4

Pour la filière administrative, les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

- les rédacteurs ;

- les adjoints administratifs territoriaux.

Pour la filière technique, les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

- les techniciens ;

- les agents de maîtrise territoriaux ;

- les agents techniques territoriaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de modifier l’IFSE et le cas échéant le CIA,

- de modifier les critères et les modalités d’attribution de l’IFSE et CIA, ainsi que les conditions de

maintien et/ou de suspension énoncés ci-dessus,

- d’inscrire les crédits nécessaires,

- d’autoriser l’autorité territoriale le Maire à fixer un montant individuel de chaque prime ou

indemnité aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais

d’un arrêté individuel.

6. Redevance performance des réseaux d’eau potable

Monsieur le Maire informe que l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne a maintenu la redevance pour

prélèvement sur la ressource en eau, mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique

et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par

- une redevance « consommation d’eau potable » dont :

• le tarif est fixé par l’agence de l’eau 0,33 €/m3 HT ;

• le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

• l’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de

consommation).

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du

service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon

les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine

domestique.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes

d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics

compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau 0,10 €/m3 HT ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de

la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base multiplié

par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et

1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

• L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent

au cours de l’année civile qui suit ;

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de

distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et

doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

Après en avoir délibéré et procédé au vote à l’unanimité pour, le conseil municipal décide :

- De fixer à 0,33 €/m3 HT, soit 0,34 €/m3 TTC la contre-valeur correspondant à la « redevance

consommation eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable

sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier

2025.

- De fixer à 0,02 €/m3 HT, soit 0,02 €/m3 TTC la contre-valeur correspondant à la « redevance pour

performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public

d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter

du 1er janvier 2025.Conseil Municipal du 14/11/2024 Page 4 sur 4

7. Finances

7.1. Durée amortissements

Monsieur le Maire indique que la durée d’amortissements pour les agencements et aménagements des

bâtiments n’a pas été votée jusqu’à maintenant pour le Budget Eau.

Pour ce compte 213, il est proposé un amortissement compris entre 15 et 20 ans par le Trésor Public.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 20 ans la

durée d’amortissements pour les agencements et aménagements des bâtiments pour le Budget Eau.

7.2. Décisions modificatives

N’ayant pas de décisions modificatives à prendre. Ce point n’a pas été étudié.

8. Questions diverses

- Cérémonie des Vœux 2025

Pour rappel, la cérémonie des vœux 2025 aura lieu le samedi 25 janvier 2025 à la Salle de Quartier de

Viabon. À l’occasion de cette cérémonie des vœux, la Salle de Quartier de Viabon sera inaugurée et le

départ à la retraite de Jean-Luc sera indiqué.

- Vente des logements communaux de Bessay

Un compromis de vente a été signé le mardi 10/12 pour le logement du 20 rue de l’épinette à Bessay. Le

montant net vendeur est de 109.000 €.

- Trappage des chats pour la stérilisation

Le trappage a débuté depuis le lundi 02 décembre 2024.

À ce jour, 5 chats ont été stérilisés et identifiés.

- Logement du 3 bis rue de la Grande Barre à Villeau

Une visite du logement a été effectuée ce lundi 16/12/2024 avec Madame REYINANI d’Energie 28.

À priori, le logement est éligible pour les menuiseries extérieures, les volets, le chauffage électrique

Une étude sera réalisée de façon à rénover ce logement.

- Visite de Madame AUFRERE (Toulifault)

Demande afin de rénover le chemin devant chez elle. Après en avoir échangé, le Conseil Municipal ne

souhaite pas apporter des améliorations à ce chemin.

- Tas de bois au niveau de la mare à Bessay

Des habitants demandent s’ils peuvent se servir du bois. Celui-ci sera déplacé afin d’être stocké afin d’être

utilisé pour des manifestations communales.

- Ancien arsenal de Germignonville

Demande de l’association VieLaJoie de Germignonville afin d’avoir un document officialisant la mise à

disposition. Jusqu’à maintenant, aucun document n’officialise la mise à disposition de bâtiment auprès des

associations éoloises. Il est jugé qu’il n’est pas nécessaire d’en avoir entre la commune et les associations.

Séance levée à 22h45.