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Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune d'Eole-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 09 12)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies,
Éole-en- Beauce Re COMPTE RENDU DU
= a CONSEIL MUNICIPAL emrignonville #
Mairie d'Éole-en-Beauce SEANCE DU 2 rue de la mairie - VIABON 12/09/2023 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE
Tél. : 02.37.99.03.16
mairieeoleenbeauce@orange.fr
Mercredi 9h00 — 12h30
L'an deux mil vingt-trois, le 12 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Éole-en-Beauce s'est réuni
à la salle de réunion de Viabon, lieu provisoire de ses séances, sous la présidence de M. Julien BIRRE, Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par courriel aux conseillers municipaux le 07 septembre 2023.
Présents : Julien BIRRE, Stéphane CHANCOLLON, Marc HENRION, Vincent FAUCHEUX, Bernadette MARTIN, François VASSORT,
Florence TICOT, Valérie MARTIN, Gwenaëlle VINCHON, Corinne BOUCHET, Bruno WISSOCOQ, Benjamin LIROCHON, Vanessa VOYET
et Ludovic GUESNET.
Absent(s) excusé(s) : François ISAMBERT (pouvoir à Bernadette MARTIN), Catherine ARRONDEAU (pouvoir à Gwenaëlle VINCHON),
Géraldine GRILLON (pouvoir à Julien BIRRE), Cindy FERNANDES (pouvoir à Marc HENRION), Benoît LHOSTE.
Absent{s) : Néant.
A été nommé secrétaire de séance : Gwenaëlle VINCHON.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu de la séance du 11 mai 2023
Modification temps de travail service administratif
Référent déontologue
Participation complémentaire santé et prévoyance des agents
Adressage
Demande d'acquisition de terrain communal
Convention avec Energie Eure-et-Loir
Courriers Philippe SCHOELLEN
Transport scolaire : Tortois + Marasson
Aménagement rue du Saint-Esprit
Zones d'accélération des énergies renouvelables
Approbation du Rapport Social Unique (RSU)
Approbation du RPQS
Sanitaires PMR Salle Polyvalente Fains la Folie
Questions diverses VVYNNYNYNNYNNNNNNNNNNN
XXYXAÉ
1 Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 mai 2023
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance et l’ordre du jour est abordé.
2 Modification du temps de travail service administratif
Considérant la charge du travail du service administratif, il est proposé d'augmenter le temps de travail d’un agent en le passant
de 28 heures à 35 heures par semaine. Ceci engendre la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps
complet.
3 Référent déontologue
L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite Loi 3 DS (Différenciation, Déconcentration et Décentralisation) prévoit
la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l'élu local {nécessité d'exercer son mandat avec impartialité,
diligence, dignité, probité et intégrité et dans le seul intérêt général à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel).
Le décret d'application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent
déontologue de l’élu local et précise ses obligations et moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.
Entendu l'exposé de M. le Maire et dans l'attente d'informations complémentaires, le conseil municipal remet la désignation d’un
référent déontologue à une date ultérieure.
CM du 12/09/2023 Page 1surs 4 Participation complémentaire santé et prévoyance des agents
Le conseil municipal d’Éole-en-Beauce a voté, lors de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2023, le dispositif de la
convention de participation et voté une participation, à compter du 1er janvier 2024 de :
> 7€/mois/agent pour le risque prévoyance,
> 15€/mois/agent pour le risque santé.
Toutefois, la saisine du CST (Comité Social Technique) du centre de gestion pour avis est un préalable à la prise de délibération.
Celui-ci a émis un avis favorable lors de la séance du 22 mai 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l'adhésion aux conventions « santé » et « prévoyance ».
5 Adressage
M. le Maire informe le conseil municipal que l'harmonisation des codes postaux de la commune devrait être effective début
novembre 2023. A cette date, Germignonville passera du code postal 28140 au code postal 28150. Une information à
destination des administrés sera diffusée au moment opportun.
D'autre part, dans la continuité de l’adressage, il est nécessaire de dénommer la voie qui part de la rue de la Conie en direction de
la rue de l’Herbechère à Viabon. La dénomination « chemin de la Galanterie » est proposée.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette dénomination.
6 Demande d'acquisition de terrain communal
Le 4 mai 2018, Mme Eve HENRION a fait une demande d’acquisition de terrain communal à Bisseau. Cette demande fait suite à
la suppression du CD 154 allant de Bisseau vers Yerville, ce qui a engendré que la rue est devenue une impasse. Actuellement la
propriétaire (Mme Eve HENRION) réalise la plantation et l’entretien. Lors de la séance du 13 juin 2018 du conseil municipal de
Villeau, il a été convenu que la commune accepte de vendre la partie enherbée ainsi que l'emplacement du bateau et conserve
le trottoir existant au droit de la partie habitation.
Le conseil municipal d'Éole-en-Beauce est sollicité pour donner son avis et confirmer la position prise par le conseil municipal de
Villeau.
Entendu l’exposé de M. le Maire et hors la présence de M. Marc HENRION, le conseil municipal donne un accord de principe
pour la réalisation de cette opération à 16 voix pour et 1 abstention.
Il'est précisé que tous les frais afférents à cette opération seront à la charge exclusive de l'acquéreur.
7 Convention avec ENERGIE Eure-et-Loir
Le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de travaux d’éclairage public préparé à la demande de la commune
par ENERGIE Eure-et-Loir :
> Lieu : Éole-en-Beauce
> Libellé : place de la Herse, rues de l’église, des Dolmens, des Templiers, Saint-Pierre à Germignonvilie, lieux-dits Baignolet,
Saint-Léonard, Sevestreville et Toulifault.
Il est à remarquer que les interventions prévues en matière d'éclairage public s'inscrivent dans une politique d'efficacité
énergétique et de maîtrise de la consommation d'énergie. En l’état, ces travaux prévoient en effet le remplacement des
installations énergivores existantes par des installations équipées de lampes à basse consommation de Type LED.
Ces travaux sont appelés à être réalisés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir et donneraient lieu au plan de
financement suivant dont l'application demeure subordonnée à l'accord définitif de l’État quant à sa participation au titre du
Fonds Vert :
Coût estimatif | Participation de l’État Participation d'ÉNERGIE Eure- | Participation de la collectivité*
HT des travaux | (Fonds Vert) et-Loir (maître d'ouvrage des
travaux)
40 000 € 30% _|12000€ 20% | 8000€ 50% | 20 000 € *au titre de la maîtrise de la consommation d’énergie (Article L5212-26 du CGCT)
Ainsi, après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
> Approuve le projet de travaux intervenir sur le réseau d'éclairage public ainsi présenté ;
> Approuve le plan de financement correspondant, la mise en œuvre de celui-ci restant subordonnée à l'accord définitif de
l’État quant à sa participation au titre du Fonds Vert :
> Autorise M. le Maire a signé la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et le financement
des travaux.
CM du 12/09/2023 Page 2 sur 5 8 Courrier Philippe SCHOELLEN - Transport scolaire MARASSON
M. le Maire explique au conseil municipal que la mairie a reçu un courrier de M. Schoellen, propriétaire de la ferme de Marasson.
I'informe le conseil municipal qu’il ne veut désormais plus que les cars scolaires fassent leur giration sur sa propriété.
Afin que Île ramassage scolaire puisse continuer à Toulifault, il convient de faire quelques aménagements pour que les girations
puissent se faire sans abîmer les terres pleins existants.
M. le Maire présente, au conseil municipal, le devis de l’EIRL VAN DER STUYFT TERRASSEMENT d’un montant de 16 467,25 € HT
soit 19 760,70€ TTC pour les travaux nécessaires.
Entendu l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal à l'unanimité :
> valide le devis ;
> autorise M. le Maire à signer le devis et à engager les travaux.
9 Transport scolaire Tortois
Le chargé de Réseau Transport Eure-et-Loir de la Direction des Transports et des Mobilités Durables de la Région Centre Val de
Loire est venu le mercredi 19 juillet à Tortois, puis les Petites Bordes, de façon à discuter des arrêts des bus scolaires.
Concernant celui de Tortois, suite à nos échanges et à la séance de la commission d’arbitrage du 26/07/2023, notre demande de
délai pour créer un aménagement permettant aux véhicules d’effectuer une marche arrière dans le hameau de Tortois a été
étudiée. Le Vice-Président aux Transports et Mobilités de la Région Centre Val de Loire a décidé de nous octroyer un délai jusqu'aux
vacances de Noël 2023 afin de trouver une solution alternative pérenne. Il est signalé que la situation actuelle ne peut perdurer
au-delà de ce délai.
2 possibilités :
- Aménager au niveau de l’abribus en retirant un arbre et en rachetant la parcelle 145ZP0027 puis de terrasser et mettre
du calcaire afin de permettre une giration du car scolaire ;
-_ Exproprier le propriétaire de 2 parcelles se situant dans le fond de Tortois (145A0383 et 145A0384). Cette expropriation
est possible car elle est d’utilité publique pour amélioration de la voir publique. Ainsi, les cars scolaires et les camions de
collecte des ordures ménagères pourraient faire demi-tour à l'extrémité de Tortois. Cette solution semble être la plus
intéressante afin de répondre aux interdictions de marche arrière de plus en plus fréquentes dans les services publics.
CM du 12/09/2023 Page 3 sur 5 10 Aménagement rue du Saint-Esprit à Viabon
Les camions de collecte des ordures ménagères ne récupèrent pas les ordures ménagères du 6 rue du Saint-Esprit. Ce dernier doit
les apporter à l'entrée de la rue.
En 2020-2021, avec François VASSORT, nous avions rencontré cet administré concernant la manœuvre qu'il réalise dans Viabon,
puis la marche arrière qu'il réalise jusqu’à sa maison avec son camion. I] avait alors été envisagé que la commune réalise le
terrassement de la parcelle XHO001 (qui appartient à la commune), puis que l’administré se débrouille avec son employeur afin
d'apporter du calcaire afin de stabiliser le terrain. Nous avions alors abandonné ce projet afin de ne pas risquer de créer un
précédent.
En créant cet aménagement, nous pourrions alors permettre aux camions de collecte des ordures ménagères d'y faire également
leur demi-tour.
11 Zone d'accélération des énergies renouvelables
L'article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables introduit la création, dans
chaque commune française de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’énergies
renouvelables et en définit le cadre.
À compter du 1° juillet 2023, chaque commune dispose de 6 mois pour définir les zones d'accélération sur son territoire après
concertation du public.
Les zones d’accélération ainsi constituées devront être arrêtées par délibération du conseil municipal et communiquées à
l'établissement public de coopération intercommunal (Communauté de Communes Cœur de Beauce). Ce dernier devra, dans le
même délai débattre sur la cohérence des zones ainsi identifiées avec le projet du territoire.
12 Approbation du Rapport Social Unique
Le Rapport Social Unique (RSU) 2022 est consultable à la mairie d’Éole-en-Beauce.
13 Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualié du Service public de l’eau potable 2022
Après présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) 2022, le conseil
municipal adopte, à l’unanimité, le RPQS 2022.
Îlest précisé que le RPQS 2022 est consultable en mairie ou sur le site www.services.eaufrance.fr.
14 Travaux
> Sanitaires PMR salle polyvalente de Fains la Folie
Travaux réalisés durant l'hiver 2023-2024. Rappel montant devis retenu à 10.925,94 € HT.
> Toiture Salle de Quartier de Viabon
M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’un projet de réfection de la salle de quartier est prévu au budget 2023. Il précise
cependant que sur toutes les entreprises sollicitées, seule une à répondu favorablement et présenté un devis.
M. le Maire soumet le devis de l’entreprise individuelle Rodolphe DENIZET pour un montant de 50 842,66 € HT.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité :
“’_ Décide de retenir l’entreprise individuelle Rodolphe DENIZET ;
“_ Autorise M. le Maire à signer le devis de 50 842,66 € HT soit 61 011,19€ TIC.
15 Questions diverses
Ÿ Festivités du 14 juillet : Un compte rendu est fait au conseil municipal concernant les festivités du 14 juillet.
V_ Festival cousu main : 2 spectacles qui se sont tenus à Villeau le 18 août 2023.
CM du 12/09/2023 Page 4 sur 5 Fibre optique :
Entre Fains la Folie et Auffains
Reverseau
Tilleau
Bisseau
Entre Morais et Mellay
Eranville YUyUuuU
OK
OK
OK OK
intervenir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h58
Portail et portillons cimetière de Fains la Folie : installés
: seuls les fourreaux sont placés
: travaux terminés
: travaux terminés
: seuls les fourreaux sont placés
: seuls les fourreaux sont placés
: travaux prévus 3°" trimestre 2023
Journée Portes ouvertes Société des Matériaux de Beauce (SMB) : le samedi 16 septembre 2023 de 10h à 17h.
SMBP: Rencontres de la SMBP 2023 du samedi 30 septembre
Participation financière au FSL Logement : le conseil municipal ne souhaite pas participer financièrement au FSL
Baïgnolet : problème de stationnement gênant rue de l’église.
Nettoyage du calvaire de la croix Godin à St Léonard : Le calvaire est situé sur un terrain privé. La commune ne peut pas
Le maire, Julien BIRRE
CM du 12/09/2023 Page 5 sur 5