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Conseil Municipal - note presentation bp 25
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Restinclières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note presentation bp 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
fRestinel ières
L'article L 2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles doit être annexée au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les
enjeux. Cette note sera téléchargeable sur le site de la commune.
Le budget 2025 a été voté le 10 avril 2025 par le conseil municipal, il a été établi avec la volonté de :
- Maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus aux habitants.
- Mobiliser des subventions autant que possible.
La section de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l’entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de petits matériels pour les travaux en régie, les
fournitures tant scolaires que administratives et bibliothèque, les prestations des services, les contrats de
maintenance, les subventions versées aux associations de la commune, les intérêts des emprunts.
Un résultat de clôture positif de 57 295,64 € ressort de 2024 il sera affecté intégralement en investissement.
Au niveau du personnel, la commune a 28 agents : 15 titulaires et 13 non titulaires. La commune a dû adapter
les effectifs au besoin notamment du service scolaire et périscolaire (trois cent cinquante enfants scolarisés
dont près de 80 % fréquentent les services périscolaires). La commune connait, comme les particuliers, une
forte augmentation de l'énergie à laquelle il faut palier, plusieurs mesures ont été mises en place (note de
service rappelant la température à respecter, fermeture des locaux après utilisation, etc..). Les contrats de
maintenance, les matières premières ont également fortement augmenté. Pour l’année 2025, la commune
connait une forte augmentation de ses contrats d'assurances qu'il s'agisse de l'assurance sur les biens
(sinistralité due aux intempéries de ces dernières années) que de l'assurance sur la protection sociale des
agents (sinistralité due aux arrêts de travail des agents)
intitulés de comptes Montants
011 charges à caractère général 653 569
012 charges salariales 1131 900
014 attribution de compensation 152 875
65 charges de gestion courante 152 050
66 charges financières 26550
023 virement à la section d'investissement 90 000
Total 2 206 944
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre de prestations fournies à la
population (cantine, garderie, alsh, location), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à la taxe sur la
consommation d'électricité, aux participations diverses. Face à nos difficultés financières de ces dernières
années, l'Etat a octroyé à la commune une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 110 000 €,
subvention qui permettra à la commune de dégager une meilleure capacité d’autofinancement.
Au niveau de la fiscalité il a été décidé de ne pas revoir le taux des impôts locaux.
Taxe foncier bâti : 45.54%
Taxe foncier non bâti : 50.03 %
Taxe habitation sur résidence secondaire : 20.33 %
intitulés de comptes Montants
013 atténuation de charges 25 000
70 redevances et services 320 000
73 recettes fiscales 1459 719
74 dotations 243 825
75 produits gestion courante 158 400
Total 2 206 944 La section d’investissement
En 2025 les programmes d'investissement qui sont inclus dans ce budget sont : La rénovation thermique du
groupe scolaire, la réalisation de courts de Padel, des travaux de réfection de voirie (ACI reversée à la
Métropole). Le déficit de 254 853 € correspond au fait que les subventions inscrites au précédent budget n’ont
pas été perçues avant le 31 décembre 2024, le montant des restes à réaliser de ce chapitre couvre
intégralement ce chiffre.
Pour le financement de ces projets, il est inscrit la récupération de la tva, l’encaissement de la TA, des
subventions obtenues auprès des partenaires financiers (Département, Région, Etat). La commune a prévu un
virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement afin de mieux répondre aux exigences
règlementaires.
intitulés des comptes Montants 2025 RAR 2024 inclus
001 déficit antérieur 254 852,92
10 dotations 64,38
16 capital des emprunts 92 212,31
204 subventions équipement 149 205,16
21 immobilisations corporelles 28 017,19
23 constructions travaux 328 738.04
Total 853 090
intitulés des comptes Montants 2025 RAR 2024 inclus
10 FCTVA-TA 5277173
1068 excédent de fonctionnement 57 295,64
13 subventions 296 586,42
4582 opérations sous mandats 86 497,00
16 emprunts 269 939,21
21 virement du fonctionnement 90 000,00
Total 853 090
Conclusion
La poursuite des projets se maintient, tout en sachant qu’il faut rester vigilant, en raison d’un contexte
contraint et incertain des financements publics. Les deux principaux projets d'investissement auront des
conséquences sur le fonctionnement des années futures (la réfection thermique du groupe scolaire entrainera
une baisse sensible de la consommation d'énergie, la création de Padels entrainera une recette supplémentaire
en fonctionnement)