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Compte-Rendu - CR CM avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Baillargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM avril 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Commune de BAILLARGUES Départament de PHERAULT
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux lo 07 avril à 49 haures 00, les mombres du Conseil Municlpal, légalement convoqués, se sont assemblés Salle Jean Jaurès, sous la présidence de
Monsieur Jeanuc MEISSONNIER, Maire de Baillargues.
Etalent présents : Jean-Luc MEISSONNIER, Elisabeth MAZOLLIER, Phiippo MARTY, Sandrine GAUTIER, Christophe KASZUBA, Carole PAHLAWAN, Ludovio DUCAMP. Dasid
GARBONELL, Valériz DALMAS, Christiane GAUBERT, Marie-France TEXIER, Marie-Thérèse AMALWY. Josiane DEVESA, Michel BAUDOUR, Bamard VIDAL, François RODENAS, Paricia
VANGREVELYNGHE, Damien CORDEAU. Claire VITOU, François-Xavier CHAZOTTES, Séverine MONIN, Olvier TAPIE, Ernile CHENOT, Martin FAURE.
Pouvelrs de : Chsstophe DOLL pauvoir à Sandhina GAUTIER, Divier DURIX pouvoir à Carole PAHLAWAN, Juie LUDGER pouvoir à Elisabeth MAZOLLIER, Nadine GUILLON pouvoir à
Ludovic DUGAMP.
Le quorum étant teint, Monsieur le maire déclare la séanca ouverts
L'ordre du jour comprend 17 paints
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Monsiour la mairs prapase la candidature de Monsieur François RODENAS comme secrétaire de séance,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal DÉCIDE de désigner Monsieur Français RODENAS comme secrétaire de séance.
PROCÈS-VERBAL DE LA BÉANCE DU 31 MARS 2022
Monsieur le maire propose d'adopter le procès-verbal de la séance du 51 mars 2022.
Aprés en avoir délibéré à l'unanimité, ls conseil municipal ADOPTE le procès-verbal de la Séance du 1 mars 2022.
4. GONVENTION PE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE L'ORDRE
Monsieur Christophe KASZUBA, adjoint au maire rapporte
La paice municipale participe aux missions de sécurllé publique au côté de la police ou de la gendamnerie nalionala ; elle complète leur présence sur le terrain.
1 est donc nécessaire que leurs actions respectives soient coordonnées dans l'intérêt des citoyens comme dans celui des agents de palice ou des gendarmes,
Cette collaboration sa farmalise par la signature d'une convention de sgordination entre la police munialpale et les forces de sécurité de l'État. En ver da l'artcie L_ 2212: du CGCT, l signature d'une convention est obligataire :
+ dès lors qu'une commune compte au mains 5 agents de police municipale, sie maire souhalte armer ses policiers municipaux,
+ sile maire souhalle l'exprcics des missions do ses policiers munisipaux en nocume de 23h00 à G6h00.
Le décret n° 2012-2 du 2 janviar 2012 ränove les convenlons de courinalion qui réparissant les missians entre les forces do sécurié locale et nstionale et organisent leur conpéralion.
La pole municipale et les forces de séourllé de l'Étet ont vocabon, dans 18 raspect de leurs compétences respocies, à intervenir sur la totalité du temitoire de ls commune,
Una première canvenion de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurilé de l'Etet à été approuvés en ronseil municipal le 17 Juillet 2000 et a 616 renouvelée ls 03 février
2008, le 12 novembre 2014 et le 04 avni 2018.
Le prajat de canvention a reçu un avis favorable du leutenant de ls gandarmerie de Castries.
M apparent au conseil municipal d'apprauver les termes de la convention qui a êté annexés à la role de synthèse et d'autoriser Monsieur le maire à la signer.
Le conseil municipal out Fexpasé, adopte à l'unanimité cetle délibération.
2. AVIS SUR L'OUVERTURE C'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Madame Marie-Thérèse AMALWY, consailère municipale déléguée rapporte
Conformément aux dispasitions de l'aile L.2121-%4 du CGCT, ls Centre Communal d'Action Sociale (GAS) doit solicher Favis conforme du conseil municipal pour pouvoir contracler des
emprunts.
Du fait de la reconstruction de l'EHPAD, le CGAS doit far face à un manque à gagner Important en trésorerie du fait du décalage dans la percepllon des subvendons et da la.
récupération de la TVA.
‘Trois établissements bancaires ont été consuls : la calsse d'épargne, Ia banqua postale et le créa agricole pour une ligne de trésorarie de : 1 SUD COE:
La propostion du crédit agrcale est retenue : au teux variable pré-faxé, indexé sur l'EURIEOR 3 MOIS moyenne du mois facturé (facturation du mois M sur la base de l'ndex de M) lus marge
de 1.20%, soi à Hire indicatif sur index do février 2022 à -0.54% um taux de :0,66%.
Le conseil municipal est indté à émettre un avis confomne sur le recours à une ligne de {résorene par le CCAS:
Le conseil municipal ouf l'exposé, adople à l'unanimité cette déiibération.
3. BUDGET ANNEXE DE LA CRECHE « LE RETIT PRINCE » : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Madame Sandtine GAUTIER, adjainte au maire rapporte L'exécufon des dépenses at des racatlas ralativos à l'exorcice 2021 à êté réalisée par le Receveur de Castries
Le compte de gestion établi par ve demier est conforme au comple administratif du budget annexe de la crèche Le Pot Prince.
Le receveur a transmis à la commune son compte de gastion avant le 1° juin comme la lo lui en fait l'obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écrures de compte administraif du maire at qu compte de yesllon au receveur, est pronosé aux membres du conssl municipal d'adopter le
compte de gestion du receveur pour lexstelcé 2021, dont les écrlures sont confummes à celles du compte administrati du budget annexe pour le même exercice.
Le consel municipal oui l'exposé, adopte à l'unanimité ceta délihération.
4. BUDGET ANNEXE DE LA CRECHE « LE PETIT PRINCE » : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur le maire donne la présidanco à Madame Elsabath MAZOLLIER et quita la salle du conseil
Mansieur Phiippe MARTY, adioint au maire rapporte
En applcalion des aricles L2121-14, LM21-21 et LA121-29 du Gode Général des Collectivités Teritoriles, le maire présente ls compte administre, mals ne peut ni présider la
séance ni participer au vote.
Le consell municipal examine le compte adiministraüt 2021 qui a été joint à la note de eynthèse, qui s'établit comme suit
Résultat budgétaires de INyESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTALDES l'exereice SECTIONS
RECETTES REALISEES Guise 6192126
DEPENSES REALISEES esigi2e 66192126
DRESULTAT DE L'EXERCICE 0.00€ 0.00€ 0.00€
Monsieur le maire ne prend pas part au vote.
Le conso municipal au l'exposé, adapte à l'unanimité cette délinération.
PPROBATION DU COMPTE DE
BUDGET ANNEXE « GESTION DES LOCAUX GESTION 2021
Monsieur Philippe MARTY, adjoint au maire rapporte
L'exécution des dépenses et des recatles relatives à laxercice 2021 a été réalisée par lo Receveur de Castries
Le compte de gestian établi par ce dernier est confome au compie administratf du bucget ennexe Gestion des laçaux Le receveur a Iransmis à la commune son compie de gestion avant le 1° juin comme la ho lui en fait l'obligation.
Considérant l'identité de valeur entra ke éciures de comple administalf du maire et du compte de gestion du receveur, i est propoeé aux membres du conseil municipal d'adapter le
compte de gestion du receveur pour l'exercice 2021, dent lee écritures sant confames à celles du compte administratif du budget annexe pour le même exercice.
Le conso municipal ou l'exposé, adopte à funanimité cette délibération
BUDGET ANNEXE « GESTION DES LOCAUX » : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur le maira donne la présidence à Madame Elisabelh MAZOLLIER et quite la salle du consel.
Monsieur Phiippe MARTY, adjoint au maire rapporte
En sppletion des aricies L. 2121-14, L. 2121.21 et L. 2121.20 du Code Général des Coleciiités Tenitariales, le maire présents le compte administraif, mais ne peut nl présider la
Ségncs ni pariciper au vote.
Le cansel municipal examine le compte adminisratif 2021 qui él Jolnt à la note de synthèse, qui s'établit comme sui :
Résa udé@RTes & — vcensseuenr | roncmonnemenr | TOALDES RECETTES REALSERS
Hanoi mana] meurs DEFENSE REALIEES saine RATE) ARE
RESULTAT DE L'EXERCICE en - monel sal RE 1 ROM | raratetée 3 | RENNES | RAS
gésrouton | déuro202 | rivoctécomen | exerce 2021 |_cioure 2021 inealsement | 6560650 Kamel S08MME
| TT 1 170273 “Fonctomemant | ro
L see Hans] ee
Monsieur le maire doit ne prend pas part au vote.
Le consell municipal ui l'exposé, adopte à lunanimité cette déllbération
7... BUDGET ANNEXE « GESTION DES LOCAUX » : AFFECTATION DES RESULTATS 202
Monsieur Phiippe MARTY, adjoint au maire rapporte Au vu des éléments du compte adiministratf de l'exercice 2021 1 apparent au conseil municipal de statuer sur l'ffeotalion du résullal du budget annexe gestion des locaux
Le compte administatt 2021 présente un excédent de la sealion d'investissement de 50 34,82€ etun défie de fonctionnement de 1 702,73€.
Il est proposé au vonseïl municipal d'affecter e résulat de a façon suivante Recelle d'investissement : campte 00! : excédent de la section d'investissement 50 824,92€.
Dépense de fonctionnement: compte D02 : résultat reporté : 1 702,736.
Le consell municipal oui l'exposé, adopte à l'unanimité cetta délibération
8. BUDGET ANNEXE « GESTION DES LOCAUX » : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur Phiippe MARTY, aéjoinl au maire rapports
Le conseil municipal est appalà à adopter le budget prévisionne 2022 pour le budget annexe gestion des locaux.
L'équiibre on déponses et an recettes de ce budget annexe s'établt comme suit Section d'nvestissement : 96 132.92 euros
Scion de fondlionnement: 62 122,73 euros
Ilest proposé aux membres du conseil municipal d'adopter le budget par chapitre selon le détail suvant
Section de fonctionnement
Ghaoire At Charges à carre générie 186006
Cnenire 66-4698 - Charges dires to
Chapitre 67-573 Times anrlés 15006
Chaire OA 8 — Dotations aux martssamants 4506
Chapitre 002 - Résutatrepor 173€
Recettes Gaplre s — Autres produits de geson courants sure
Chante 42-777 Susvanton mastssement raratèrée 200%
Section d'mestissement
Dépanses Chepltre 16- Emprunt et dettes assimilées 500€
Chapire 21. Immobilisations corporelles 85 one Chapitre 23 — Immobilisations en cours 7087.92 €
Chapitre 040 489148 — Subvention investissement transférabie 295€
Recettes O0! — Solde d'oxéoution de la section d'investissement reporté so sage
Ghapire 16 - Dépôls cauflonnements reçus so0e
Chapitre 040— 28 — Amorissements des immobilisations 45 308€
Le conseil municipal oui Fexpasé, adople à l'unanimité cette déllbératon chapitre per chapitre.
9. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE BAILLARGUES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Mnsieur Philippe MARTY, adjoint au maire rapporte
L'exéeuion des dépenses et des receites rslatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le Receveur de Casbies, Le compte de gestion établi par co dernier sst confome au compte
administrabf de la commune.
Le receveur a transmis à la commune son compte da gestion avant le 1 juin comme la loi en fait l'obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures de compte administrelif du maire et du compte de gestion du receveur, i est praposé aux membres du conseil municipal d'adopter le
compte de gestion du receveur pour Fexercice 2021, dont les écritures sont conformes à celles. du compte administrauf pour le même exercice.
Le conseil municipal oui l'exposé, aclopls à l'unanimité cette délibération:
10. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE BAILLARGUES : VÔTÉ DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Monsieur le maire donne la présidence à Madame Eisabelh MAZOLLIER et quil la salle du conseil.
Monsieur Phiïigpe MARTY, adjoint au maire rapparte
En application des ares L. 2121-14, L, 2121-21 et L, 2121-29 qu Code Général des Colaciiés Teritoriales, le maire présente le compte administratif, mais ne peu ni présider la
Séance de l'assemblée délibérants au cours de laquelle est examiné son compte administratif ni participer au vol.
Lo conssi municipal examine le compte administratf 2021 qui a ét joint à la note de synthèse, qui s'établit comme sut
puigéulas de | mvesnssemenr | roncnonnemenr | TO7ALDES Poe 28 )
Rs | uen was murs
PRE 5 953 397,75€ 8 964 875,96€ 1aote 273716
eerore astosose| 1ssomsagsel 1000540
Résultat Résultat de Résultat de Fexercice | Résultat de d'exécution _ |_clôture 2020 202 clôture 2021
Investissement | 168 907,95€ -491069,56€ | -322 161,616
Fonctionnement | 2 641 400,69€ | 2089 895,00€ 1540 133,95€ | 2 001 639,64€
2810 308.646] 2089 805,00€ 1.049 064,30€ | 1 769 478,03€
Monsieur le maire ne prend pas par au vote.
Le conseil municipal oui l'exposé, adopte à l'unanimité cette délibération:
11. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE BAILLARGUES : AFFECTATION DES RESULTATS 2021 SUR 2022
Monsieur Philippe MARTY, adjoint au maire rapporte :
En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M14, i convient de procéder à l'affectation des résullals de l'exercice 2021, issus du comple administratif pour ls
budget principal.
A la cure de l'exercice 2021, les résultats s'établissent ainsi :
Dépenses (a) 8 964 875,06€
Receltes (b) 10 505 00,91€
Résultat de fonctionnement (= 1.540 133,95€
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (4) 551 505,60€
Résultat de clôture 2021 (e = € + d) 2091 639,64€ INVESTISSEMENT
Recettes N (a) 3372 433,19€
os Part excédent N-1 fonctionnement affecté (b1) 2089 895,00€
Report N:1 investissement (b2) 168 907,95€
Recetles totales (6 = a + bi + b2) 5631 236,14€ Dépenses N (4) 5953 37,75€
Dépenses Déficit N-1 investissement (e)
Dépense lotales (= d + €) 5953 397,75€
Solde d'exécution (g = € 1} = 322 16161€
Recelles 270 000 00€
Resles à réaliser | Dépenses 28137 48€
Solde (n) “11 817,48€
Besoin de financement de l'investissement 2021 {1 = g + h} 333 479,00€
En rapprochant es sections, on constate donc
RESULTATS 2021
‘Excédent de fonctionnement 2091 639,64€ Besoin de financement de l'investissement [y compris restes à réaliser) 322 16181€
Résultat global de clôture 2021 1769 478,08€
En tenant compte des résultat ci-dessus, il est proposé à l'assemblée délibérante de procéder à l'affectation conformément au tableau de repris des résullats ci-après :
EEE
‘Au comple 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en 333 479,09€ investissement) (recette d'investissement) Report à nouveau de fonctionnement au chapire 002 (recettes) T758 160,55€ Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapire O0 322 161,61€ (dépenses) Le conseil municipal oui l'exposé, adopte à l'unanimité cette délibération: 12. ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL 2022 DE LA VILLE DE BAILLARGUES Monsieur Philippe MARTY, adjoint au maire rapporte Vu la nomenclature comptable M57, Considérant le débat d'orientation budgétaire intervenu lors de la séance du conseil municipal ‘du 31 mars 2022 sur la base d'un rapport,
Considérant la présentation faite lors de la commission des finances réunie le 29 mars 2022,
(Considérant que le budget prévisionnel de la Vile de Baïlargues s'équilbre en dépenses et recelles comme suit Le budget prévisionnel de la Viis de Bailargues ‘équilibre en dépanses at recaties comme sut
Section de fonctionnamant 10 924 308,55€ Section d'inveslissement 6 093 682,12€
Il é8l proposé au conseil municipal d'adopter le budgat par chapitre selon le détait suivant
Section de fonctionnement
Dépenses
T7 FONCTIONNEMENT . DEPENSES w
1_ [CHARGES À CARACTERE GENERAL UT [ORARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
2_|ASSIMILES
65 l'AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
68 |PRovISIONS ü
4_ | ATTENUATIONS DE PROQUITS 04 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
2__ SECTIONS
3__ VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2_|DEPENSES MPREVUES 7,5% des DRF
F0 924 308,55 €
1197487600 €
5200 000,05 €
890 200,00 €
343 705,00€
530000 €
aps tasse
72 STT24 € tz1reme ï songogoe
Recettes : L FONCTIONNEMENT - RECETTES 10H NESSE Gi 3° [arrenuanions ve chances 110 000.00 € PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET 20 [VENTES Diverses 551 220.00 € 23_IMPOTS ET TAXES : 7214 805.00 € 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS +m8r1a00€ 75 JAUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE. 27 0000 € 6 |PRoDUITS FINANCIERS A0 € F7 [PRODUITS EXCEPTIONNELS Zanoco € GA [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE j2_|SecroNs L 3208000 € a [2 _ RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE_ 1768 16085 € Section d'investiss
Dépenses :
7 INVESTISSEMENT - DEPENSES | 'sonezne.
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 84720000 € |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES TERRE
SUBVENTIONS D'EGUIPEMENT VERSERS 64 740,00 €
IMMOBILISATIONS CORPORELLES . 1 678 258,87 €
IMMOBILISATIONS EN COURS 2139 47858€ OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE.
SECTIONS 3206000€ SOLDE EXECUTION SECTION
INVESTISSEMENT REPORT. 32216161 €
Receties .
[CT INVESTISSEMENT - RECETTES 6053 86212€
10 [DOTATIONS. FONDS DIVERS ET RESERVES 588 179,09 €
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1.048 889,00€
16 lEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2443 200,00 € D4 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
9 SECTIONS ... mar124€ 07
1__ VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 1271 71679€ oz
4 __ PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 19 300.00 €
Le conseil municipal oui l'exposé, adopte à l'unanimité cette délibératian chapitre par chapitre.
13. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Mensieur Philippe MARTY, adjoint au maire rapporte
En application des disposons de lamicle 16394 du Code général des impbts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les colectivités temtorales et leurs groupements à
iscallé propre doivent voter les taux des imposiians directes locales perçues à leur profit avant la 15 avr
Depuis l'année 2021, compte-tenu de la réfome liée à la suppression de la taxe d'habllaton sur les résidences prinaipales, cetle demière n'est plus perçue par les communes mais par l'URL.
En contrepartie, le taux da taxe foncière sur les propriélés bâlles du département (2145%] a été transféré à la commune,
Per conséquent, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières et à Ia taxe d'habitation sur les résidences secondairas. Pour la Sème année consécutive, le taux de taxe
10 d'habilaton des résidonces secondaires, est gelé sur son niveau de 2019, soit 26.85%. Les communes dposeront à rouv&au de lour pauvoir de taux dés 2023
Compte tenu du programme d'inveslssement de la vie, I est proposé au conseil municipal de varier es taux d'imposition en 2022 en les portant à
: TAUX OM | vaux 2022 ' Foncier Eat 57,55 % EI
Foncier non Béti 18828 % TIBATE
Le consell municipal oui l'exposé, adapte à l'unanimité cette déiibération.
44. RÉALISATION D'UN EMPRUNT AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE
Mensieur Philippe MARTY, adiaint au maire rapports
Pour financer ls programme d'équipements sports prévu par la ile, i est proposé au conseil municipal de contracler auprès de ls banque postais un emprunt dont les caractéristiques sont
les suivantes Score Giesier : 1
Montant du contrat de prêt: 2 000 0D0€
Durée du cantrat de prêt: 25 ans hit du contrat de prêt :‘inancer les équipements sports
Tranche obligatoire à taux fe jusqu'au 01/08/2047 Gate tranche vhligatolre est mise en place lors du versoment des fonds.
Montant : 2 000 000€ Versement des fonc : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 11/05/2022, en une fois avec
versément automatique à cette date
‘Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 8606 Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360
jours
Echéances d'amonissement el d'intérêts : périociché trimestriolls Moda d'amarissement : constant
Remboursement anticipé : autorisë à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du caplal restant 40, moyennant le paiement d'une indemnité actuariell.
emmission : commission d'engagement : 15% du montant du contrat de prêt
Le conseil municipal est appelé à auloriser Monsieur le maire à signer l'ensemble de la documentation centraduelle relative au contrat de prêt décrit d-dessus à intervenir avec la
Banque Postale.
Le conseil municipal ouï l'exposé. adopte à l'unanimité cete délibération.
11 15. PRÉSENTATION DE L'ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX AVANT LE VOTE DU BUDGET
Monsieur Philippe MARTY, adjoint au maire rapporte
Vu l'article L 2123-24-11 du Code Général des Collectivilés Territoriales introduit par la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui prévoit la présentation de l'état annuel des.
indemnités perçues par les élus, Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de l'état annuel des indemnités perçues
par les élus présenté ci-dessous.
Etat des Indemnités 2021 des élus de la commune de Balargues au 1 Janvier 2021 au 31 décembre 2021
ar pe ne |
Le conseil municipal oui l'exposé, prend acte et adopte à l'unanimité cette délibération.
16. INDEMNITÉ POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE
Monsieur Philippe MARTY, adjoint au maire rapporte
L'article L.2123-19 du CGCT prévoit que le conseil municipal peut voter sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation,
Cette indemnité a pour objet de couvrir les dépenses supportées par le maire à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune.
Cette indemnité couvre notamment les frais de réception organisées par le maire en l'honneur de certaines personnallés. La dépense doit présenter un intérêt communal et la situation
financière de la commune doit permet l'attribution d'une telle indemnité
Cetle demière peut avoir un caractère exceptionnel et déterminé (congrès, manifestation sportive, ele.) ou revêtir la forme d'une indemnité unique, forfaitaire et annuelle qui ne doit pas
excéder les frais auxquels elle correspond sous peine de constituer un traitement déguisé
12 Il est proposé à l'assemblée de voter la somme de 3 000€ (lois mile euros) à l'article 65316 pour couvrir les dépenses supportées par le maire dans l'exercice de ses fonctions et dans
l'intérêt des affaires de la commune en raison des réceplions (repas ou autres) et manifestations auxquelles il participe.
Les pièces justicatives seront conservées par le maire pour fonder le bénéfice de ces frais.
Monsieur le maire ne prend part au vote.
Le conseil municipal oui l'exposé, adopte à l'unanimité cette délibération
17. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS POUR L'ANNÉE 2022
Monsieur Philippe MARTY, adjoint au maire rapporte
Chaque contribution et subvention pour être versée, doit être autorisée nominativement par le. conseil municipal dans le cadre de l'enveloppe votée au budgel.
Il est proposé au conseil municipal d'allouer les contributions et subventions suivantes pour l'année 2022
BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
MONTANTS Articles LibelléNom du bénéficiaire PROPOSES
6558 | Autres contributions obligatoires 12000 €
657362 | Subvention de fonctionnement CCAS 270 000 €
65748 | Subvention fonctionnement aux organisations privées 229 600 €
DSP crèche le petit prince 79 600 €
CLUB TAURIN LE SANGLIER 300€
BSBV (club de foot Baillargues — Saint Brès — Valergues) 10 000 €
RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en| sde dificultés)
Ecole de raseleurs 8000€
“Jouons en ludothèques 4800 €
Fonds non affectés 123 600€
Le conseil municipal oui l'exposé, adopte à l'unanimité cette délibération chapitre par chapitre.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le maire lève la séance à 19 heures et 56 minutes.
Le secrétaire de séance, François RODENAS 14