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Conseil Municipal - cm du 23 02 24 20240223092515
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 23 02 24 20240223092515)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique,
Mis en ligne le: Z 3 FE1t, ZgZt-
Commune de Saint Germain-du-Bois
Procès-verbal de la séance du jeudi 25 janvier 2024 à 20 heures 30
Sonf présenfs : Nadine ROBELIN, Jean-Claude VIEUX, Françoise MARIZY, Aurélie SERVAN,
Gaëtan MOISSON, Sylvie GAY, Catherine MARTIN, Francis PILETTE, Florent CHAUX, Catherine HUSSON, Christiane ESTELA, Christian BOSCH, Annick BONIN, Jean-Paul CAVARD, Pascal PAGET et Blandine GROS.
Spn{eôseals : Rémi BOURGUIGNON, Patrice CALVEZ et Pascale LAURAIN
Sont excusés : Patrice CALVEZ et Pascale LAURAIN
Pouvoirs: Pascal CALVEZ a donné pouvoir à Christian BOSCH
Pascale LAURAIN a donné pouvoir à Aurélie SERVAN
Secrétaire de séance : Francis PILETTE
ORDRE DU JOUR :
) Approbation du procès-verbal de compte-rendu du conseil du 14 décembre 2023 ) Compte-rendu des décrsions prises dans le cadre des délégations consenties au
maire
> 2024-01-01 Maison médicale répartition des charges
>2024-01-02 Rénovation peinture mâts- Dossier n" 419237 (Éctairage Public) > 2024-01-03 Procédure de modification simplifiée du PIan Local d'Urbanisme
) Réunion SYDESL du 23 janvier 2024 bilan énergétique 2022. ) Mail SCG Bresse Bourguignonne dossier surendettement.
) PV syndicat mixte des eaux de la Seilleffe du 21 décembre 2023. > SME de la Seilleffe présentation AG du 21 décembre 2023
( Powert-Point envoyé par mail en PJ)
) Courrier SICED ) Lettre de la Sécurité Routière décembre 2023.
) I nformations diverses ) Remerciements
QUESTIONS A TRAITER
Le compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2023 est approuvé.
Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rappelle qu'elle est dans l'obligation de présenter les décisions prises en vertu des délégations consenties par les membres du conseil municipal. Elle rend compte des différentes décisions.
DECEMBRE 2023 SARL EMILIEN PAGET - 71330 Frangy en Bresse - Bloc différentiel tennis - Validé le 0411212023
Montant TTC : 670.80 €
IMPRIMERIE GUINARD - 71270 Pierre de Bresse - Bulletins municipaux - Validé le 1211212023
Montant TTC : 4 295.50 €
INFORGESTION -71100 Chalon sur Saône - Disques durs serveur- Validé le 1211212023
Montant TTC : 720.00 €
ASSOCIATION MBR 44 - 71480 Dommartin les Cuiseaux - Défilé véhicules anniversaire libération - Validé le 1411212023
Montant TTC : 600.00 €
LOCACBA - 71500 Branges - Location nacelle démontage illuminations -Validé le 1811212023
Montant TTC : 588.00 €
JANVIER 2024
COPAS SYSTEMES - 69300 Caluire - Réparation portail Gendarmerie - Validé le 0810112024
Montant TTC : 869.09 €
INFORGESTION - 7100 Chalon sur Saône - Contrat d'assistance technique - Validé le 0810112024
Montant TTC : 2 052.00 €
Délibération n" 2024-01 -01
Maison médicale, répartition des charges année 2023
Madame Ie Maire rappelle que les occupants de la maison médicale doivent s'acquitter des charges : électricité, eau, ordures ménagères auprès de la commune propriétaire,
Les occupants sont i
le cabinet des infirmiers
Docteur GLORYS
Docteur CHOUFFOT
Docteur DHIVERT
cabinet 2 de kinésithérapie de M. LAZAR
cabinet 1 de Kinésithérapie de M. LAZAR
cabinet Mme LIVRAGHI
53,11 m2
56.76 m2
56,76 m2
56,76 m2
69,82 m2
51,10 m2
45,75 m2
Madame le Maire rappelle que I'ADMR est directement abonnée auprès d'EDF. Elle paie donc son abonnement et ses consommations électriques pour l'éclairage des locaux qu'elle occupe et pour I'informatique qu'elle utilise. La facturation à lui faire ne concerne que le chauffage, l'éclairage extérieur du bâtiment, I'eau et les ordures ménagères. La consommation électrique pour le chauffage de I'ADMR et pour l'éclairage extérieur au bâtiment est comptabilisée sur le compteur jaune pour lequel I'abonnement a été fait par la commune.
L'abonnement du compteur jaune concerne la commune sur lequel est comptabilisé les dépenses d'électricité du 01 11112022 au 3111012023 soit pour :
1l Pour la commune + le cabinet des infirmiers + le cabinet du Docteur Glorys + le cabinet du Docteur Chouffaut + le cabinet du Docteur Dhivert + le cabinet 2 de kinésithérapie de M. Lazar + le cabinet 1 de kinésithérapie de M. Lazar + le cabinet de Madame Livraghi + 'ADMR le chauffage + le froid et l'éclairage extérieur de I'ensemble de la maison médicale.
2l Pour la commune + le cabinet des infirmiers + le cabinet du Docteur Glorys + le cabinet du Docteur Chouffaut + le cabinet du Docteur Dhivert + le cabinet2 de kinésithérapie de M. Lazar + le cabinet 1 de kinésithérapie de M. Lazar + le cabinet de Madame Livraghi pour informatique et éclairage intérieur de l'ensemble de la maison médicale.
La consommation d'électricité (compteur jaune) pour la commune et tous les occupants pour la période du 01/1 112022 au 3111012023 a été de 23 884,01 € et celle de I'eau de 98,80 €.
Madame le Maire propose de répartir ces charges de la façon suivante :
a) la consommation d'électricité pour éclairage et informatique des occupants est évaluée à :
- ADMR 1 005,35 € (payé directement compteur bleu ADMR) - Les différents cabinets 3 632,87 €
- La commune 1 262,88 €
b) la consommation d'eau, chauffage et éclairage extérieur pour les occupants est de :
(23 884,01 €+98,80€)-( 3 632,87€,+1262,88€) = 19087,06€
Puis il y a lieu d'ajouter la redevance d'ordures ménagères :
19 087,06 + 1 297 = 20 384,06 €
Les charges sont réparties au prorata des surfaces conformément au tableau annexé à la présente dél ibération.
Les charges à payer par chacun des occupants pour la période du 01/1112022 au3111012023 représentent :
ADMR
- cabinet infirmiers - cabinet docteur GLORYS
- cabinet docteur CHOUFFAUT - cabinet docteur DHIVERT
- cabinet 2 Mr LAZAR - cabinet 1 Mr LAZAR
- cabinet Mme LIVRAGHI - Gommune
3 408,16 €
2 218,53 €
2371,00 €
2 371,00 €
2 371,00 €
2 916,54 €
2134,56 €
1 911,08 €
5 577,94 €
Compte tenu des provisions versées, le reste à payer de chacun des occupants est de - ADMR - cabinet infirmiers
- cabinet docteur GLORYS - cabinet docteur CHOUFFAUT
- cabinet docteur DHIVERT - cabinet 2 Mr LAZAR
- cabinet 1 Mr LAZAR - cabinet Mme LIVRAGHI
- Participation communale estimée à
- Participation SYDESL estimée à
1 728,16 C
748,53 €
826,00 €
926,00 €
826,00 €
1041,54€
754,96 €
651,08 €
Madame le Maire, précise que la consommation générale a diminué de22 000 Kwh entre 2012 et 2023 mais que la hausse des charges est liée à I'augmentation du tarif de l'électricité pour répondre aux différentes interrogations des élus.
Elle demande aux membres du conseil s'ils donnent un avis favorable au calcul présenté et s'ils décident de la mise en recouvrement des sommes dues auprès de I'ADMR et des divers cabinets.
Après avoir délibéré, cette décision est acceptée par 15 membres et refusée par 1 membre et 2 abstentions.
Délibération no 2024-01 -02
Rénovation peinture mats Dossier n" 419237 (éclairage public)
Convention financière à intervenir avec le SYDESL
Madame le Maire propose d'effectuer des travaux d'entretien sur les mâts d'éclairage public, notamment leur rénovation en peinture. Le SYDESL- 200 Bd de la Résistance à MACON (71000) - qui détient la compétence et I'organisation de ce service a étudié ce projet et adressé le dossier technique et financier correspondant. Le dossier technique et la proposition de convention financière à intervenir avec le SYDESL font I'objet d'une pièce jointe.
Les modalités de financement sont les suivantes :
Montant estimatif des travaux EP HT
Montant éligible HT
7 216,08 €
7 216,08 €.
3 608,04 €
3 608,04 €
Madame le Maire ajoute que ces travaux d'entretien des mâts d'éclairage public, conformément à I'article L.5212 -26 du CGCT, concourent à une maîtrise de la consommation d'énergie, à la réduction des émissions polluantes et de gaz à effets de serre.
Elle demande aux membres du conseil s'ils valident le projet technique présenté par le SYDESL et s'ils donnent leur approbation sur le plan de financement proposé par le même organisme.
Elle leur demande s'ils décident d'inscrire le montant restant à charge de la commune arrondi à 3 650 € sur la section d'investissement du budget principal 2024.
Enfin elle sollicite I'autorisation de signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à I'unanimité d'engager ces travaux d'entretien sur les mâts d'éclairage suivant le plan de financement proposé. lls autorisent Madame le Maire à signer les documents nécessaires afin de procéder à cette opération. Délibération " 2024-01-03
Procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Madame le Maire rappelle que le PLU (Plan Locald'Urbanisme) communal a été approuvé par délibérations du 3110311988, modifié par délibérations du 1911212008, 16110712015, 3/05/2016 révisé par délibérations du 251041199'1, 1 510212001,2710112005 et du 2510912012. Elle précise qu'il convient d'apporter des adaptations au PLU communal en cours. En effet, il apparaît nécessaire d'actualiser le règlement pour le mettre en conformité avec la réglementation en vigueur et de I'adapter aux demandes les plus fréquentes notamment avec un assouplissement des règles pour les projets soumis à déclaration préalable.
Ces changements peuvent être effectués par délibération du conseil municipal après enquête publique dans le cadre de la procédure de modification simplifiée. ll peut être fait usage de cette procédure dans la mesure où il n'est pas porté atteinte à l'économie générale du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) du PLU, la modification n'a pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
La modification peut être effectuée selon une procédure simplifiée car elle est dans un cas autre que ceux mentionnés à I'article L. 153-41 (voir en pièce jointe - ni augmentation ni diminution des surfaces constructibles).
Madame le Maire demande aux membres du conseil s'ils décident d'engager une procédure de modification simplifiée du PLU, conformémentauxdispositionsdes articles L 153 - 45 et suivants du Code de I'Urbanisme.
Elle sollicite l'autorisation de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du PLU.
Elle demande également s'ils souhaitent solliciter auprès de l'État, pour les dépenses liées à la modification de PLU, une dotation, conformément à I'article 1132-15 du code de I'urbanisme.
Elle précise que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de I'exercice considéré et que conformément à l'article 153-40 du code de l'urbanisme, le projet de modification sera notifié :
- à M. le Préfet du département de la Saône et Loire
- à Mme la Présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. - à M. le Président du conseil départemental de la Saône et Loire - aux Présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d'agriculture
- au Président de I'EPCI chargé de l'élaboration, de la gestion et de I'approbation du SCoT (SCoT approuvé par délibération du comité syndical du 26 juin 2017 - Syndicat mixte de la Bresse Bourguignonne)
- à la communauté de communes Bresse Revermont 71
- aux communes voisines (Serley, Bouhans, Sens-sur-Seille, Frangy-en-Bresse, Montcony, Saint-Usuge, Simard, Devrouze, Meryans
aux personnes publiques associées Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à I'unanimité d'engager la modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L 153- 45 et suivants du code de I'urbanisme. lls autorisent Madame le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du PLU et à solliciter auprès de l'État, pour les dépenses liées à la modification du PLU, une dotation, conformément à I'article 1132-15 du code de l'urbanisme. lls acceptent que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, soient inscrits au budget de I'exercice considéré et que conformément à I 'article 153-40 du code de I 'urbanisme, le projet de modification sera notifié.
Comotes-re ndus divers :
Gréances irrécouvrables
A plusieurs reprises, les membres du conseil ont été amenés à prendre des délibérations suite à des créances irrécouvrables. Monsieur le contrôleur des finances publiques, en réponse à une demande a confirmé les termes de son courrier du 8 novembre 2023 transmis à la mairie sur le fait que : la décision de la commission de surendettement en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire peut imposer un effacement de créance sans I'intervention du juge d'instance. Cet effacement s'impose au comptable et à l'ordonnateur et doit faire I'objet d'une délibération de constatation.
PV du comité syndical, syndicat mixte des eaux de la SEILLETTE :
La séance s'est déroulée le 21 décembre 2023 à SAILLENARD.
Au niveau de la commune de SAINT GERMAIN DU BOIS, les travaux du château d'eau sont terminés, réceptionnés et inaugurés. ll reste la réfection de la chaussée. Les travaux sur les canalisations à la Revaillère et à Conde sont terminés. Le syndicat a reçu 100 o/o des aides sollicitées.
SICED de BRESSE NORD
Dans son courrier du 22 décembre 2023, ayant pour objet la recherche de terrains, le SICED précise qu'il a engagé une réflexion pour mettre aux normes, agrandir, sécuriser et moderniser les déchetteries.
Après un entretien téléphonique avec le président du SICED, Madame le Maire a obtenu I'assurance que la déchetterie de SAINT GERMAIN DU BOIS resterait en place. En réponse à une question sur le calendrier de ramassage des bacs, il a été répondu que le document pouvait être téléchargé sur le site du SICED ou le récupérer au bureau de SERLEY.
Sécurité routière
Dans sa dernière lettre, la sécurité routière a lancé une communication innovante intitulée: Des Biscuits Sécurité Routière. 5 000 gâteaux < made in France > intégrant 9 messages personnalisés ont été distribués dans 10 restaurants partenaires de la Sécurité Routière. Exemple de message : ( Quand on tient quelqu'un on le retient >> ou encore << A I'avant comme à I'arrière attachez votre ceinture, attachez-vous à la vie >.
Au cours du mois d'octobre 2023,55 000 sets de table pour sensibiliser à la conduite de trottinettes électriques ont été distribués dans 55 restaurants.
Différentes autres actions ont été menées. Un programme d'actions est établi pour l'année 2024.
lnformations diverses Villages d'avenir
Madame le Maire explique avoir reçu un mail le19 décembre2023, de I'agence nationale de la cohésion territoriale (anct), lui indiquant que la commune de SAINT GERMAIN DU BOIS avait été labelisée village d'avenir. Elle fait partie des 10 communes du département de la Saône et Loire qui ont été retenues. Ce titre permettra de disposer du concours d'un ingénieur pour étudier les futurs projets.
Bulletin municipal
Madame le Maire a remercié toutes les personnes (employés communaux et élus) qui ont distribué le bulletin municipal. Il y a eu beaucoup de retours positifs sur le contenu.
Ecole primaire
L'école primaire de SAINT GERMAIN DU BOIS a fait I'objet d'une évaluation dans le cadre des directives nationales. Un inspecteur de MACON a présenté le compte rendu de cette évaluation où plusieurs personnes ont été entendues (enseignants, maire, parents d'élèves, personnel communal, etc..).
Toute l'équipe de SAINT GERMAIN DU BOIS est dans la norme nationale. L'accent a été mis sur la bonne cohésion de l'équipe enseignante, des locaux bien adaptés avec de bons moyens alloués par la commune. Deux points ont été signalés avec la présence d'une cour de l'école complètement bétonnée et des problèmes de comportements au niveau du périscolaire. Une proposition d'évolution a été suggérée pour la mise en place d'une passerelle entre la crèche et la maternelle et plus d'implications des parents dans l'école.
En complément, de ce compte-rendu, Madame le Maire a expliqué qu'elle avait sollicité la présence de la gendarmerie à la sortie des classes pour calmer certains parents impulsifs. Elle a ajouté que la directrice a transmis un courrier à tous les parents pour expliquer ce qui a été mis en place pour la classe de CM 2 pour régler les problèmes.
Comité départemental de fleurissement
La commune a de nouveau été primée par le comité de fleurissement départemental. La remise du prix aura lieu le 3 février 2024 à 15 heures à CHATENOY LE ROYAL.
Remerciements
Madame le Maire présente les remerciements reçus en mairie depuis le dernier conseil municipal.
La prochaine séance est fixée au ieudi 22 février 2024 à 20 h 30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par Madame le Maire à 22 heures 25
le Maire
Nadine ROBELIN
le secrétaire
Francis PILETTE