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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 105 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 105 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2020-105
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
PREF-CAB
32-2020-09-18-001 - Arrêté mettant fin à la mesure de fermeture temporaire de l'école
maternelle de MAURENS et de l'école élémentaire de FREGOUVILLE (Gers) (2 pages) Page 3
2 PREF-CAB
32-2020-09-18-001
Arrêté mettant fin à la mesure de fermeture temporaire de
l'école maternelle de MAURENS et de l'école élémentaire
de FREGOUVILLE (Gers)
Arrêté autorisant la réouverture des deux écoles MAURENS et FREGOUVILLE, après période
d'isolement Covid-19
PREF-CAB - 32-2020-09-18-001 - Arrêté mettant fin à la mesure de fermeture temporaire de l'école maternelle de MAURENS et de l'école élémentaire de FREGOUVILLE (Gers) 3 PRÉFET Préfecture du Gers
DU GERS Direction des services du Cabinet
Liberté Service des sécurités
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ {°
METTANT fin à la mesure de fermeture temporaire de l'école maternelle de
MAURENS et de l'école élémentaire de FREGOUVILLE (Gers)
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux OÙ il a été prorogé ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29juillet 2020 portant nomination du préfet du Gers, M. Xavier BRUNETIÈRE ;
Vu le décret du 16 octobre 2019 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Gers, Mme Edwige DARRACQ ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2018 portant affectation de M. Benoît COURTIAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, sur le poste de directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2020 prononçant à titre provisoire, et jusqu'à nouvel ordre, la fermeture provisoire de l’école maternelle de Maurens et de l'école élémentaire de Frégouville associées en regroupement pédagogique intercommunal ;
Vu l'avis du Haut conseil de la santé publique en date du 17 septembre 2020 complémentaire à son avis du 09 septembre 2020 sur les stratégies de prévention de la diffusion du virus SARS-CoV-2 en établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) et en milieu scolaire ;
Considérant que la période d'isolement prescrite par les autorités sanitaires à l'égard des personnes contaminées par le virus de la Covid-19 et de celles qui ont été identifiées comme ayant été en contact à risque avec celles-ci est terminée ; que l'ensemble des mesures qui y sont attachées ont par ailleurs été mises en œuvre ;
Mél
Tél : O5 62 61 43 30
3 Place du Préfet Claude
PREF-CAB - 32-2020-09-18-001 - Arrêté mettant fin à la mesure de fermeture temporaire de l'école maternelle de MAURENS et de l'école élémentaire de FREGOUVILLE (Gers) 4 Sur avis de M. le directeur académique des services de l'Éducation nationale du Gers et de M. le délégué territorial du Gers de l'Agence régionale de santé d'Occitanie ;
Sur proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° : ll est mis fin à la mesure de fermeture provisoire de l'école maternelle de Maurens et de l'école élémentaire de Frégouville à compter du lundi 21 septembre 2020.
Article 2: Monsieur le directeur de cabinet, Madame la secrétaire générale de la préfecture, sous- préfète de l'arrondissement d'Auch, Messieurs les maires de Maurens et Frégouville, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gers, Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale du Gers et Monsieur le délégué territorial du Gers de l'Agence régionale de santé d'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à AUCH, le 18 septembre 2020
Le préfet,
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Mél. :
Tél : O5 62 61 43 30
3 Place du Préfet Claude — 32000 WWw.gers.gOUV.fr
PREF-CAB - 32-2020-09-18-001 - Arrêté mettant fin à la mesure de fermeture temporaire de l'école maternelle de MAURENS et de l'école élémentaire de FREGOUVILLE (Gers) 5