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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des décisions et délibérations CM du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sécurité sociale,
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/03/2025
République
Française
Date
de
reception
de
l'AR:
27/03/2025
Département
: HAUTES-ALA
005-210500591-DEC_2025_021-AU
Arrondissement
: Gap
AGEDI
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Décision
du
maire
/ président
N°
DEC_2025 021
OBJET
: Demande
de
subvention
Région
SUD
- Réaménagement
locaux
de
mairie
Vu
la délibération
DE_2022_071
en
date
du
20
décembre
2022
modifiant
le
plan
de
financement
concernant
le réaménagement
des
locaux
de
mairie ;
Vu
la
délibération
DE_2024_002
en
date
du
12
janvier
2024
pour
la
modification
du
Plan
de
financement
avec
nouvelle
demande
de
subvention
- Projet
Bâtiment
Mairie
;
Le
plan
de
financement
du
projet
initial
incluant
la tranche 2
était
le
suivant :
Financeurs
publics
Type
de
Taux
de
Montant
Observations
sollicités
subvention
subvention
demandé
ETAT
DETR
30%
71760€
Acquise
DEPARTEMENT
Energie
et
Climat
30%
71760€
Acquise
REGION
FRAT
13%
30
601€
Acquise
COMMUNE
Autofinancement
27
65
079
€
TOTAL
239
200
€
Vu
la délibération
DE_2024_061
en
date
du
17
septembre
pour
le choix
d'une
partie
des
entreprises
suite
à
la
publication
du
MAPA
pour
le
réaménagement
des
locaux
de
mairie
;
Vu
la
délibération
DE_2024_069
en
date
du
17
décembre
2024
pour
le
choix
des
entreprises
suite
à
la reconsultation
du
MAPA
pour
le
réaménagement
des
locaux
de
mairie
;
Vu
la décision
DEC_2024_074
en
date
du
19
décembre
2024
pour
la
modification
du
Plan
de
financement
avec
nouvelle
demande
de
subvention
- Projet
Bâtiment
Mairie :
Considérant
l'augementation
du
coût
du
projet
suite
aux
modifications
apportées
sur
les
conseils
de
l'architecte
et
à
l'analyse
des
offres,
à savoir
88
567,96
€
HT
:
Considérant
l'accord
de
subvention
pour
financer
cette
"tranche
3" de
25
000
€ HT
du
Département
;
Pour
financer
cette
"tranche
3",
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
:
- la Région
SUD
à
hauteur
de
50%,
soit
: 44
283,98
€
HT
Le
plan
de
financement
de
cette
tranche
3 est
donc
le suivant : Date
de
transmission
de
l'acte:
27/03/2025
République
Française
Date
de
reception
de
l'AR:
27/03/2025
Département: HAUTES-ALA
005-210500591-DEC_2025_021-AU
Arrondissement : Gap
AGEDI
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Financeurs
publics
Taux
de
Montant
sollicités
Tps
de
mibventiun
subvention
demandé
Okservations
DEPARTEMENT
29
%
25
000,00€
Aquise
REGION
50
%
44
283,98
€
COMMUNE
Autofinancement
41%
19
283.98
€
TOTAL
88
567,96
€
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
un
extrait
sera
affiché
sur
la borne
de
la mairie.
Fait à LA
FREISSINOUSE,
le 26
mars
2025 Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
005-210500591-DE_2025_022-DE
AGEDI
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
14
avril
2025
Date
de
la convocation
: 01/04/2025
Le
lundi
14
avril
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOIVIN
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
:11
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Annie
BLONDEAU
,Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Représentés
:4
Madame
Katia
CHINOTTI,
Monsieur
Morgan
PUREN
Absents
et excusés
: 0
Représentés
: Monsieur
David
ZAGHDOUDI
représenté
par
Monsieur
Loïc
BOMIN
, Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
pour
:15
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Vote
contre
:0
Monsieur
Dominique
GLACET
représenté
par
Madame
Marinette
PASQUALINI Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_022 Objet
: Délibération
sur
le
compte
de
gestion
- Principal
2024
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiment
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le receveur,
visé et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
résene
de
sa
part
;
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
005-210500591-DE_2025 _023-DE
AGEDI
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
14
avril
2025
Date
de
la convocation
: 01/04/2025
Le
lundi
14
avril
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOIVIN
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
:11
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Annie
BLONDEAU
,Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Représentés
:4
Madame
Katia
CHINOTTI,
Monsieur
Morgan
PUREN
Absents
et
excusés
:0
Représentés
:Monsieur
David
ZAGHDOUDI
représenté
par
Monsieur
Loïc
BOMIN
,Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
pour
:15
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Vote
contre
:0
Monsieur
Dominique
GLACET
représenté
par
Madame
Marinette
PASQUALINI Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_023
Objet:
Délibération
sur
le
compte
de
gestion
- EAU
LA
FREISSINOUSE
2024
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiment
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
résenæ
de
sa
part ;
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER République
française
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
005-210500591-DE_2025_024-DE
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
14
avril
2025
Date
de
la convocation
: 01/04/2025
Le
lundi
14
avril
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 15
Présents :
11
Représentés
: 4
Absents
et excusés
: 0
Vote
pour
:15
Vote
contre
:0
Secrétaire
de
séance
:
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Loïc
BOIMIN
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Annie
BLONDEAU
, Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Katia
CHINOTTI,
Monsieur
Morgan
PUREN
Représentés
: Monsieur
David
ZAGHDOUDI
représenté
par
Monsieur
Loïc
BOMIN
, Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
PASQUALINI Absents
:
Délibération
n°DE_2025_024
Madame
Annie
BLONDEAU
Monsieur
Dominique
GLACET
représenté
par
Madame
Marinette
Objet
: Délibération
sur
le compte
administratif
- Principal
2024
Le
conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
dressé
par
, après
s'être
fait présenter
le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
de
clôture
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
Total
Recette]
Fonctionnement]
Fonctionnement
|Investissement
[Investissement]
Dépenses
Résultats
0,00
179
185,70
42
402,49
0,00
|
42402,49
|
179
185,70
reportés Re
585
213,65
787
057,96
|
324212,33
|
20068608
|
900425,08
|
1077
744,04
Total
585
213,65
966
243,66
366
614,82
|
290686,08
|
951
828,47
|
1256
920,74
Résultat
381
030,01
75
928,74
305
101,27 Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
005-210500591-DE_2025_024-DE
AGEDI
Restes à
0,00
0,00
70 502,28
8537,05 |
70 502,28
8 537,05
réaliser Total
.
0,00
381 030,01
146 431,02
8537,05 |
7050228 |
313 638,32
cumulé Résultat
381030,01 |
137 803,97
243 136,04
définitif
É
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
005-210500591-DE_2025_025-DE
AGEDI
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
14
avril
2025
Date
de
la convocation
: 01/04/2025
Le
lundi
14
avril
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER ,
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Représentés
: 4
Absents
et excusés
: 0
Vote
pour
:15
Vote
contre
:0
Secrétaire
de
séance
:
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Loïc
BOMIN
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Annie
BLONDEAU
, Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Katia
CHINOTTI,
Monsieur
Morgan
PUREN
Représentés
: Monsieur
David
ZAGHDOUDI
représenté
par
Monsieur
Loïc
BOIMIN
, Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Dominique
GLACET
représenté
par
Madame
Marinette
PASQUALINI Absents
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_025
Objet
: Délibération
sur
le compte
administratif
- EAU
LA
FREISSINOUSE
2024
Le
conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
,délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
dressé
par
,après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
e
ei
Fonctionnement|Fonctionnement|
Investissement
|Investissement|
Dépenses
Se
Résultats
0,00
57
556,80
30
115,29
0,00
|
3011529
|
57 556,80
reportés DPSSIENS
86 242,08
118
473,55
7159451
|
4008249
|
157836,50
|
167
556,04
exercice Total
86
242,08
176
030,35
101
709,80
49
082,49
|
187
951,88
225
112,84
Résultat de
clèture
89
788,27
52
627,31
37
160,96 Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/21
005-210500591-DE_2025_025-DE Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
025
AGEDI
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Tetal
0,00
89 788,27
52 627,31
0,00
0,00 |
37 160,26
cumulé
:
:
L
L
'
'
Résuitat
89 788,27
52 627,31
37 160,96
définitif
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
005-210500591-DE_2025_026-DE
AGEDI
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
14
avril
2025
Date
de
la convocation
: 01/04/2025
Le
lundi
14
avril
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 15
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Loïc
BOIVIN
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
: 11
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Annie
BLONDEAU
, Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Représentés
: 4
Madame
Katia
CHINOTTI,
Monsieur
Morgan
PUREN
Absents
et excusés
: 0
Représentés:
Monsieur
David
ZAGHDOUDI
représenté
par
Monsieur
Loïc
BOMIN
, Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
pour
:15
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Vote
contre
:0
Monsieur
Dominique
GLACET
représenté
par
Madame
Marinette
PASQUALINI Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_026
Objet
: Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement -
Principal
2024
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
179
185,70
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
270
335,64
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
201
844,31
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
381
030,01
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
381
030,01
Affectation
obligatoire
à l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
0,00
an
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
-
137
893,97
Solde
disponible
affecté
comme
suit
: Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
005-210500591-DE_2025_026-DE
AGEDI
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
243
136,04
B.
DFFICIT
AU
31/12/2024
0,00
Déficit
résiduel
à reporter
- dépense
002
0,00
Le
montant
des
RAR
s'élevant
à
70
502,28
€
pour
les
dépenses
et
8
537,05
€
pour
les
recettes,
soit
un
total
de
61
965,23
€.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER
AR
© © Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
005-210500591-DE_2025_027-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
14
avril
2025
Date
de
la convocation
: 01/04/2025
Le
lundi
14
avril
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOIMIN
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
:10
Pascal
MORACCHINI,
Madame
Annie
BLONDEAU
,Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Katia
CHINOTTI,
Représentés
:4
Monsieur
Morgan
PUREN
Absents
et
excusés
:1
Représentés
:Monsieur
David
ZAGHDOUDI
représenté
par
Monsieur
Loïc
BOIVIN
,Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
pour
:14
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Vote
contre
:0
Monsieur
Dominique
GLACET
représenté
par
Madame
Marinette
PASQUALINI Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_027
Objet
:Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- EAU
LA
FREISSINOUSE
2024
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
57
556,80
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
32
231,47
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
89
788,27
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
89
788,27
Affectation
obligatoire
à l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
0,00
ar
résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
-
52
627,31
Solde
disponible
affecté
comme
suit
: Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
005-210500591-DE_2025_027-DE
AGEDI
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
37
160,96
B.
DFFICIT
AU
31/12/2024
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
Au
vu
de
la
délibération
n°2020-058
passée
en
date
du
15
octobre
2020
pour
la
Convention
de
délégation
de
la
compétence
eau,
il est
important
de
préciser
que
cette
dernière
ne
nous
permet
pas
d'utiliser
le
compte
1068,
mais
le 4582
à la place.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
005-210500591-DE_2025_028-DE
AGEDI
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
14
avril
2025
Date
de
la convocation
: 01/04/2025
Le
lundi
14
avril
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOIVIN
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
:10
Pascal
MORACCHINI,
Madame
Annie
BLONDEAU
,Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Katia
CHINOTTI,
Représentés
:4
Monsieur
Morgan
PUREN
Absents
et excusés
: 1
Représentés
: Monsieur
David
ZAGHDOUDI
représenté
par
Monsieur
Loïc
BOMIN
, Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
pour
:14
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Vote
contre
:0
Monsieur
Dominique
GLACET
représenté
par
Madame
Marinette
PASQUALINI Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_028
Objet:
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
Par
délibération
n°
DE_2024_033
du
10
avril 2024
le Conseil
Municipal
avait fixé les
taux des
impôts
à :
+
TH:12.30%°
+
TFB:48.01
%
+
TFPNB:
86.62
%
Pour
rappel,
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
à
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par les
collectivités
locales
en
référence
à l'article
1636
B sexes
du
CGI.
Pour
2025,
Il est
proposé,
de
ne
pas
modifier
les
taux d'imposition
par
rapport
à
2024 et
de
laisser
à:
+
TH:1230%
+
TFB:48.01
%
-__
TFPNB:
86.62
%
Après
en
avoir discuté,
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
approuve
ces taux pour
l'année
2025.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
République
française
005-210500591-DE_2025_029-DE
HAUTES-ALPES
AGEDI
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
14
avril
2025
Date
de
la convocation
: 01/04/2025
Le
lundi
14
avril 2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 15
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Loïc
BOMIN,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
: 10
Pascal
MORACCHINI,
Madame
Annie
BLONDEAU
, Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Katia
CHINOTTI,
Représentés
: 4
Monsieur
Morgan
PUREN
Absents
et excusés
: 1
Représentés
: Monsieur
David
ZAGHDOUDI
représenté
par
Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
pour
:14
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Vote
contre
:0
Monsieur
Dominique
GLACET
représenté
par
Madame
Marinette
PASQUALINI Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025
029
Objet
: Vote
Budget
Primitif
2025
- Principal
- M57
Le
conseil
municipal
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2025
- Principal
- M57,
comme
suit
:
INVESTISSEMENT - Dépenses
: 742
725,12
€
- Recettes
: 742
725,12
€
FONCTIONNEMENT - Dépenses
: 924
538,59
€
- Recettes
: 924
538,59
€
Ainsi
délibéré,
les
mois,
jour
et an
que
dessus
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
République
française
005-210500591-DE_2025_030-DE
HAUTES-ALPES
AGEDI
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
14
avril
2025
Date
de
la convocation
: 01/04/2025
Le
lundi
14
avril 2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Représentés
: 4
Absents
et excusés
: 1
Vote
pour
:14
Vote
contre
:0
Secrétaire
de
séance
:
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Loïc
BOIMIN,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Madame
Annie
BLONDEAU
, Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Katia
CHINOTTI,
Monsieur
Morgan
PUREN
Représentés
: Monsieur
David
ZAGHDOUDI
représenté
par
Monsieur
Loïc
BOMIN
, Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Dominique
GLACET
représenté
par
Madame
Marinette
PASQUALINI Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO
Absents
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_030
Objet
: Vote
Budget
Primitif
2025
- EAU
- M49
Le
conseil
municipal
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
- Eau
- M49,
comme
suit
:
INVESTISSEMENT - Dépenses
: 136
910,31
€
- Recettes
: 136
910,31
€
FONCTIONNEMENT - Dépenses
: 192
042,27
€
- Recettes
: 192
042,27
€
Ainsi
délibéré,
les
mois,
jour
et an
que
dessus
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
République française
005-210500591-DE_2025_031-DE
HAUTES-ALPES
AGEDI
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
14
avril
2025
Date
de
la convocation
: 01/04/2025
Le
lundi
14
avril 2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOMIN
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
:10
Pascal
MORACCHINI,
Madame
Annie
BLONDEAU
,Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Katia
CHINOTTI,
Représentés
:4
Monsieur
Morgan
PUREN
Absents
et
excusés
: 1
Représentés
: Monsieur
David
ZAGHDOUDI
représenté
par
Monsieur
Loïc
BOMIN
, Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
pour
:14
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Vote
contre
:0
Monsieur
Dominique
GLACET
représenté
par
Madame
Marinette
PASQUALINI Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO
Absents:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_031 Objet: Nomenclature
M57
- 2025
- Fongibilité
des
crédits
Vu
la
délibération
n°2022-031
du
29/06/2022
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2023.
Vu
l'article
L5217-10-6
du
CGCT.
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
autoriser
le
maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à
chapitres.
L'article
L5217-10-6
du
CGCT,
qui
s'applique
à
la
nomenclature
M57,
donne
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée. Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
en
fonction
des
besoins,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaireet
la
réactivité
opérationnelle. Les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l'exécutif
à
l'intérieur
d'un
même Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
005-210500591-DE_2025_031-DE
AGEDI
chapitre,
sauf
cas
particulier
des
articles
spécialisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
virements
ne
seront
réguliers
que
s'ils
ont
fait
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Le
Maire
est
par
ailleurs
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
(taux
choisi
par
la
collectivité
ne
pouvant
pas
excéder
7,5
%)
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
et
dont
les
plafonds
sont
précisés
précédemment;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout document
s'y
rapportant.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
005-210500591-DE_2025_032-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
14
avril
2025
Date
de
la convocation
: 01/04/2025
Le
lundi
14
avril
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Représentés
: 4
Absents
et excusés
: 1
Vote
pour
:14
Vote
contre
:0
Secrétaire
de
séance
:
Présents
;Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOIVIN
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Madame
Annie
BLONDEAU
,Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Katia
CHINOTTI,
Monsieur
Morgan
PUREN
Représentés
: Monsieur
David
ZAGHDOUDI
représenté
par
Monsieur
Loïc
BOMIN
, Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Dominique
GLACET
représenté
par
Madame
Marinette
PASQUALINI Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO
Absents
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_032
Objet:
Subvention
aux
associations
2025
Monsieur
le
Maire
expose :
Dans
le
Budget
Primitif
2025,
il
a
été
inscrit
des
crédits
pour
aider
les
associations
à
fonctionner. Après
discussion,
il
est
décidé
d'attribuer
les
subventions
aux
associations,
dans
la
mesure
où
chacune
d’entre
elle
fournit
une
demande
accompagnée
d’un
bilan
moral
et
financier,
comme
suit :
DENOMINATION
MONTANT
2025
ADMR
746
€
ASSOCIATION
ACCA
400
€
ASSOCIATION
LA
FREISS
1800
€
ASSOCIATION
LES
ENFANTS
D
ABORD
800
€
BIBLIOTHEQUE
100
€
BIEN
VIVRE
A
LA
FREISS
- ASSOCIATION
6 607
€
CLUB
DU
3EME
AGE
- AMITIES
LOISIRS
300
€
MUSIQUE
MUNICIPALES
DE
VEYNES
250
€
CLUB
LA
ROCHE
SPORTS
FOOTBALL
500
€
ASSOCIATION
LES
AMIS
DE
LA
CALANDRETA
1950
€
GAPIANA Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
005-210500591-DE_2025_032-DE
AGEDI
[ TOTAL
|
13 453,00 €
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
k
.
.
005-210500591-DE_2025_033-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
14
avril
2025
Date
de
la convocation
: 01/04/2025
Le
lundi
14
avril
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Représentés
: 4
Absents
et excusés
: 1
Vote
pour
:14
Vote
contre
:0
Secrétaire
de
séance
:
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Loïc
BOMIN
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Madame
Annie
BLONDEAU
, Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Katia
CHINOTTI,
Monsieur
Morgan
PUREN
Représentés
: Monsieur
David
ZAGHDOUDI
représenté
par
Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Dominique
GLACET
représenté
par
Madame
Marinette
PASQUALINI Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO
Absents
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_033
Objet:
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
- 2025
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
une
demande
de
participation
pour
la
Commune
de
La
Freissinouse,
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
pour
l'année
2025. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
- Décide
une
participation
de
387.20
€
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le
Département
des
Hautes-Alpes.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
005-210500591-DE_2025_034-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
14
avril
2025
Date
de
la convocation
: 01/04/2025
Le
lundi
14
avril
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOIVIN
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
:10
Pascal
MORACCHINI,
Madame
Annie
BLONDEAU
,Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Katia
CHINOTTI,
Représentés
:4
Monsieur
Morgan
PUREN
Absents
et excusés
: 1
Représentés
: Monsieur
David
ZAGHDOUDI
représenté
par
Monsieur
Loïc
BOIMIN
, Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
pour
:14
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAMVIER
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Vote
contre
:0
Monsieur
Dominique
GLACET
représenté
par
Madame
Marinette
PASQUALINI Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO
Absents
:
Secrétaire
de
séance:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_034
Objet
: Autorisation
signature
- Avenant
Convention
Territoriale
Globale
Monsieur
le
Maire
présente
l'avenant
à
la
Convention
Territoriale
Globale
proposé
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
et propose
de
l'autoriser
à
la signer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
Convention
Territoriale
Globale,
avec
effet
rétroactif
au
01
janvier
2025.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
005-210500591-DE_2025_035-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
14
avril
2025
Date
de
la convocation
: 01/04/2025
Le
lundi
14
avril
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOIMIN
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
:10
Pascal
MORACCHINI,
Madame
Annie
BLONDEAU
,Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Katia
CHINOTTI,
Représentés
:4
Monsieur
Morgan
PUREN
Absents
et excusés
: 1
Représentés
:
Monsieur
David
ZAGHDOUDI
représenté
par
Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
pour
:14
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Vote
contre
:0
Monsieur
Dominique
GLACET
représenté
par
Madame
Marinette
PASQUALINI Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO
Absents :
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_035
Objet
: Adhésion
au
CAUE
05
- Année
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
CAUE
des
Hautes-Alpes,
Vu
le bulletin
d'adhésion
émit
par
le CAUE
des
Hautes-Alpes,
Considérant
que
l'adhésion
de
la
commune
à
une
association
est
une
compétence
exclusive
du
conseil
municipal
et
que
le
renouvellement
de
cette
adhésion
est
soumis
à
décision
du
Maire,
Considérant
que
l'association
CAUE
des
Hautes-Alpes
a
des
missions
d'intérêts
publics
au
regard
de
la
loi
sur
l'architecture
du
03/01/1977
et
notamment
la
sensibilisation
à
l'architecture,
l'urbanisme
et le paysage,
Considérant
que
l'association
propose
des
services
gratuits
à toute
personne
habitant
la
commune
et désireuse
de
rénover/construire
son
bien
immobilier,
Considérant
que
l'association
peut
venir
en
accompagnement
de
la
commune
sur
des
projets
de
rénovation
/ construction
de
bâtiments
publics
et d'espaces
publics, Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
005-210500591-DE_2025_035-DE
AGEDI
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'adhésion
de
la commune
à
l'association
CAUE
des
Hautes-Alpes,
Autorise
le Maire
à signer
le bulletin d'adhésion
d'un
montant
de
100€
pour
l'année
2025,
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
procéder
au
versement
de
ladite
adhésion
pour
un
montant
de
100
€,
Dit que
ce
versement
sera
inscrit
au
budget
communal
au
titre de
l’année
2025.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
à
:
.
005-210500591-DE_2025_036-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
14
avril
2025
Date
de
la convocation
: 01/04/2025
Le
lundi
14
avril
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 15
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Loïc
BOMIN,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
: 10
Pascal
MORACCHINI,
Madame
Annie
BLONDEAU
, Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Katia
CHINOTTI,
Représentés
: 4
Monsieur
Morgan
PUREN
Absents
et excusés
: 1
Représentés
: Monsieur
David
ZAGHDOUDI
représenté
par
Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
pour
:14
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Vote
contre
:0
Monsieur
Dominique
GLACET
représenté
par
Madame
Marinette
PASQUALINI Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_036
Objet
: Schéma
directeur
de
l'eau
Considérant
le
Schéma
Directeur
de
l'eau
potable
établi
sur
la
commune
de
La
Freissinouse
en
2003,
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
exige
pour
toute
demande
de
subvention,
à
partir
du
1er
janvier
2025,
un
schéma
directeur
datant
de
moins
de
10
ans,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
à jour
le Schéma
Directeur
établi
sur
la
commune,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- ACCEPTE
la
proposition
de
mettre
à jour
le
Schéma
Directeur
de
l'eau
établi
sur
la
commune
de
La
Freissinouse,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
lancement
de
l'appel
d'offre
pour
le
recrutement
d'un
bureau
d'étude
et à
la
réalisation
du
Schéma
Directeur
de
l'eau,
- MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
accomplir
les
démarches
nécessaires
à cette
opération,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
005-210500591-DE_2025_037-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
14
avril
2025
Date
de
la convocation
: 01/04/2025
Le
lundi
14
avril
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOIVIN
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
:10
Pascal
MORACCHINI,
Madame
Annie
BLONDEAU
,Monsieur
Alain
BUCCIO,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Katia
CHINOTTI,
Représentés
:4
Monsieur
Morgan
PUREN
Absents
et excusés
: 1
Représentés
: Monsieur
David
ZAGHDOUDI
représenté
par
Monsieur
Loïc
BOMIN
, Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
pour
:14
représentée
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Vote
contre
:0
Monsieur
Dominique
GLACET
représenté
par
Madame
Marinette
PASQUALINI Excusés
:
Monsieur
Bernard
GALLIANO
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
BLONDEAU
Délibération
n°DE_2025_037
Objet:
Autorisation
de
remboursement
de
frais
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
La
Freissinouse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
relatifs
aux
modalités
de
gestion
des
finances
locales,
Vu
la
nécessité
de
régler
des
factures
relatives
au
système
de
prise
de
rendez-vous
CNI
«
Calendly»
pour
les
mois
d'Octobre,
Novembre,
Décembre
2024
et
Janvier,
Février,
Mars
2025
pour
le compte
de
la commune,
Vu
la
nécessité
de
régler
une
facture
relative
à
l'achat
d'une
pile
spécifique
pour
le
compte
de
la commune,
Considérant
que
ces
dépenses
ont
été
réglées
par
Monsieur
Le
Maire
en
utilisant
son
moyen
de
paiement
personnel,
en
l'occurrence
une
carte
bancaire,
du
fait
de
l'absence
d'autres
moyens
de
paiement
acceptés
par
le site
internet
concerné,
Considérant
que
le
trésorier
demande
une
délibération
dérogatoire
pour
permettre
le
remboursement
de
ces
frais,
Après
en
avoir délibéré, Date
de
transmission
de
l'acte:
17/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
17/04/2025
005-210500591-DE_2025_037-DE
AGEDI
DECIDE
:
Article
1
:
De
reconnaître
la
légitimité
des
dépenses
avancées
par
Monsieur
Le
Maire
pour
le
paiement
des
factures
relatives
au
système
de
prise
de
rendez-vous
CNI
«
Calendly
»
pour
les
mois
de
Septembre,
Octobre,
Novembre,
Décembre
2024
et
Janvier,
Février,
Mars
2025
et
d'une
facture
relative
à
l'achat
d’une
pile
spécifique
via
son
moyen
de
paiement
personnel,
Article
2
:D'autoriser
le
remboursement
à
Monsieur
Le
Maire
des
frais
ainsi
engagés,
à
hauteur
de
84,90
euros
pour
le
système
de
prise
de
rendez-vous
et
à
hauteur
de
7,90
€
pour
la
pile,
sur
présentation
des
justificatifs
appropriés.
Article
3
:De
charger
Monsieur
Le
Maire
et
le
trésorier
de
la
commune
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
le
14
avril 2025,
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER