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Déliberation - Liste des décisions et délibérations CM du 24 novembre 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des décisions et délibérations CM du 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
: HAUTES-ALP.
Arrondissement
:
Gap
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Décision
du
maire
/ président
N°
DEC
_2025 056
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/09/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
30/09/2025
005-210500591-DEC_2025_056-AU
AGEDI
OBJET
:Demande
de
subvention
Agglomération
:Fonds
de
concours
-
Achat
caméras
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-neuf
septembre,
Monsieur
le
Maire
prend
la
décision
suivante
:
Considérant
la
délibération
n°2021-065
du
08
novembre
2021,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
CGCT
et
notamment
le
point
25
;
Monsieur
le
Maire
explique
la
nécessité
d'étendre
la
vidéoprotection
du
bâtiment
communal
dans
le cadre
de
son
réaménagement
et sa
réhabilitation.
Pour
financer
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l'enveloppe
de
fonds
de
concours
du
Département.
Pour
cette
enveloppe,
il
demande
donc
une
subvention
à
hauteur
de
13,72%
du
montant
du
projet,
soit
86,28%
du
montant
restant
à
la
charge
de
la
commune. Sachant
que
le
montant
de
la
facture
s'élève
à
1
envisagé
est
le suivant :
520
€
HT.
le
plan
de
financement
—
Financeurs
publics
Type
de
subvention
Taux
de
Montant
demandé
sollicités
subvention
AGGLOMERATION
Fonds
de
concours
13,72%
208,54
€
HT
(CAGTD) COMMUNE
Autofinancement
86,28%
1311,46
€
HT
TOTAL
100%
1 520€
HT
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
extrait
sera
affiché
sur
la
borne
de
la
mairie.
délibérations
de
la
Commune
et
un
Fait
à
LA
FREISSINOUSE,
le 29
septembre
2025 Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
005-210500591-DE
2025
_057-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
24
novembre
2025
Date
de
la
convocation
: 17/11/2025
Le
lundi
24
novembre
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Représentés
: 4
Absents
et excusés
: 1
Vote
pour
:14
Vote
contre
:0
Secrétaire
de
séance :
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Loïc
BOMIN ,
Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Monsieur
Morgan
PUREN
Représentés
: Madame
Marinette
PASQUALINI
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Madame
Annie
BLONDEAU
représentée
par
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
représentée
par
Monsieur
Loïc
BOMIN
, Monsieur
Alain
BUCCIO
représenté
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Excusés
:
Madame
Katia
CHINOTTI
Absents
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2025_057
Objet
: Délibération
de
la
décision
modificative
n°2
- Principal
2025
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
Fonctionnement
Recettes
|
Dépenses
011
- 60612
Énergie
- Électricité
0
-4
000
011-6156
Maintenance
0
-2
000
65748
Subv.fonct.autres
personnes
droit
0
6 000
privé
TOTAL
0
0
FONCTIONNEMENT
Investissement
Recettes
|
Dépenses Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
005-210500591-DE_2025_057-DE
AGEDI
0
0
TOTAL
0
0
INVESTISSEMENT
TOTAL
0
0
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
005-210500591-DE_2025_058-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
24
novembre
2025
Date
de
la
convocation
:17/11/2025
Le
lundi
24
novembre
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOIVIN
,
Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Présents
:10
David
ZAGHDOUDI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Représentés
:4
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Monsieur
Morgan
PUREN
Absents
et
excusés
:1
Représentés
:Madame
Marinette
PASQUALINI
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Madame
Annie
BLONDEAU
représentée
par
Vote
pour
:14
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
représentée
par
Monsieur
Loïc
BOIVIN
,Monsieur
Alain
BUCCIO
Vote
contre
:0
représenté
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Excusés
:
Madame
Katia
CHINOTTI
Absents :
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2025_058
Objet
:Attribution
de
subventions
à
l'association
"Les
Petits
Frênes"
et
à
l'école
primaire
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
situation
de
la
trésorerie
de
l'association
d'accueil
de
loisirs
"Les
Petits
Frênes"
ne
peut
pas
attendre
le
vote
du
Budget
de
2026,
avec
notamment
des
salaires
à
payer
au
mois
de
décembre.
En
effet,
la
situation
conjoncturelle
cette
année
est
complexe
suite
notamment
au
coût
d'une
rupture
conventionnelle
avec
l'ancien
directeur.
Il
explique
que
de
par
son
prorata
d'enfants,
la
commune
doit
octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
6000
€.
I!
explique
également
qu'un
reliquat
de
subvention
devait
leur
être
versé
pour
un
montant
prévu
de
969
€
Monsieur
le
Maire
explique
le
projet
de
voyage
en
Camargue
de
la
classe
de
CM2
et
la
sollicitation
de
la
directrice
d'une
subvention
à
hauteur
de
300
€.
La
mairie
de
Pelleautier
a
été
sollicitée
pour
le
même
montant
(soit
600
€
au
total).
Après
avoir
délibéré,
les
conseilleurs
municipaux
décident
d'attribuer
cette
avance
de
subvention
à : - L'association
d'accueil
de
loisirs
"Les
Petits
Frênes"
pour
un
montant
de
6969
€
- L'école
primaire
de
La
Freissinouse
pour
un
montant
de
300
€
Financeur
sollicité
Demandeur
Montant
de
la
subvention
accordée
Commune
Association
d'accueil
6969
€
de
loisir
"Les
Petits
Frênes" Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
005-210500591-DE_
2025
_058-DE
AGEDI
Commune
Direction
de
l'école
300
€
primaire
de
La
Freissinouse
TOTAL :
7269€
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
005-210500591-DE_2025_059-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
24
novembre
2025
Date
de
la
convocation
: 17/11/2025
Le
lundi
24
novembre
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOMIN,
Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Présents
:10
David
ZAGHDOUDI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Représentés
:4
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Monsieur
Morgan
PUREN
Absents
et
excusés
:1
Représentés
:Madame
Marinette
PASQUALINI
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Madame
Annie
BLONDEAU
représentée
par
Vote
pour
:14
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
représentée
par
Monsieur
Loïc
BOIMIN
,Monsieur
Alain
BUCCIO
Vote
contre
:0
représenté
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Excusés
:
Madame
Katia
CHINOTTI
Absents:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2025_059
Objet
: Délibération
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d''Agglomération
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
a
reçu
notification
de
la
délibération
prise
par
le
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance
lors
de
sa
séance
du
26
juin
dernier
pour
modifier
les
statuts
de
la
Communauté.
Il
explique
que
la
Communauté
d'Agglomération
souhaite
organiser
l'exploitation
et
la
maintenance
du
Pôle
d'Echange
Multimodal
(PEM)
qu'elle
a
réalisé
devant
la
Gare
SNCF
de
Gap
et
qu'elle
a
engagé
à
cet
effet
une
modification
de
ses
statuts
pour
disposer
de
la
compétence
nécessaire.
Il
précise
que
cette
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
consiste
à
rajouter
une
13ème
compétence
supplémentaire
intitulée
"Construction,
Exploitation
et
Entretien
du
Pôle
d'Echange
Multimodal
de
la
Gare
SNCF
de
Gap",
le
périmètre
de
ce
pôle
d'échange
étant
défini
par
les
voies
suivantes
intégrant
les
trottoirs
et
mobiliers
urbains
:avenue
des
Alpes,
avenue
de
la
Gare,
place
de
la
Gare.
Monsieur
le
Maire
donne
également
lecture
du
projet
de
nouvelle
rédaction
des
statuts
tenant
compte
de
cette
nouvelle
compétence
présentée
dans
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération. ll
rappelle
par
ailleurs
l'arrêté
préfectoral
du
10/08/2023
arrêtant
la
dernière
mise
à
jour
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
procédure
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
005-210500591-DE_2025_059-DE
AGEDI
d'Agglomération
découlant
de
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
explique
que
le
Conseil
Municipal
doit
maintenant
se
prononcer
sur
ce
projet
de
modification
des
statuts.
Etant
entendu
l'exposé
de
son
Maire,
le
Conseil
Municipal
:
*
Décide
de
délibérer
favorablement
sur
la
modification
des
statuts
envisagée
(projet
de
modification
de
statuts
joint
à
la
présente
délibération)
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
|
|
|
005-210500591-DE_2025_060-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
24
novembre
2025
Date
de
la
convocation
: 17/11/2025
Le
lundi
24
novembre
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 15
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Loïc
BOIMIN ,
Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Présents
: 10
David
ZAGHDOUDI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Représentés
: 4
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Monsieur
Morgan
PUREN
Absents
et excusés
: 1
Représentés
: Madame
Marinette
PASQUALINI
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Madame
Annie
BLONDEAU
représentée
par
Vote
pour
:14
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
représentée
par
Monsieur
Loïc
BOIMIN
,Monsieur
Alain
BUCCIO
Vote
contre
:0
représenté
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Excusés
:
Madame
Katia
CHINOTTI
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2025_060
Objet
: Contrat
d'assurance
de
risques
statutaires
- Convention
avec
le CDG
05
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
+
que
la
collectivité
a,
par
la
délibération
du
13
mars
2025,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
;
Monsieur
le
Maire
expose :
+
que
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a
communiqué
à la
commune
de
La
Freissinouse
les
résultats
la
concernant.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
°
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
statut
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
plus
particulièrement
les
articles
25
et
26,
+
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
Juin
1985,
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
*
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
005-210500591-DE_2025_060-DE
AGEDI
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Décide
Article
1°"
: d'accepter
la
proposition
suivante
:
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
01/01/2026)
Conditions
:
Agents
CNRACL
Risques
garantis
:Décès
/Accident
de
travail/Longue
maladie/Longue
durée/Maternité-Paternité-Adoption/Maladie
ordinaire
Petit
marché
: 1
Cocher
la
formule
110
agents
ï
à
choisie
Taux
global
Formules
2026
X
1
(AT/MP
F0
- DC
- LMLD
- MAT-
MOFS)
+
FO
7,46%
2
(AT/MP
F0
- DC
- LMLD
- MAT
- MOF10)
7,03%
3
(AT/MP
FO
- DC
- LMLD
- MAT-
MOF15)
6,76%
3
bis
(AT/MP
F15
- DC
- LMLD
- MAT-
MOF10)
6,68%
4
(AT/MP
F0
- DC
- LMLD
- MAT
- MOF30)
6,10%
4
bis
(AT/MP
F30
- DC
- LMLD
- MAT
- MOF10)
6,52%
Des
frais
de
gestion
de
0.5%
seront
facturés
en
plus
des
taux
proposés
par
l'assureur.
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
et
des
Agents
Non-Titulaires
Risques
garantis
:Accident
de
service/maladie
professionnelle
;
maladie
grave
;Maladie
ordinaire
r
lobal
Cocher
la
FE
4
formule choisie
.
X
4
(Tous
risques
- MO
F5)
1,20%
2
(Tous
risques
- MO
F10)
1,10%
3
(Tous
risques
- MO
F15)
1,05% Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
005-210500591-DE_2025_060-DE
AGEDI
4
(Tous
risques
- MO
F30)
0,93%
Des
frais
de
gestion
de
0.1%
seront
facturés
en
plus
des
taux
proposés
par
l'assureur.
Article
2
: la
collectivité
autorise
l'Autorité
Territoriale
à signer
les
conventions
en
résultant.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
005-210500591-DE_2025_061-DE
République
française
PURE
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
24
novembre
2025
Date
de
la
conwcation
:17/11/2025
Le
lundi
24
novembre
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,
Monsieur
Loïc
BOIVIN,
Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Présents
:10
David
ZAGHDOUDI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Représentés
:4
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Monsieur
Morgan
PUREN
Absents
et
excusés
:1
Représentés
:Madame
Marinette
PASQUALINI
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Madame
Annie
BLO
NDEAU
représentée
par
Vote
pour
:14
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
représentée
par
Monsieur
Loïc
BOMN
,Monsieur
Alain
BUCCIO
Vote
contre
:0
représenté
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Excusés
:
Madame
Katia
CHINOTTI
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2025_061
Objet
:Approbation
du
rapport
2025
de
la
Commission
Locale
dEvaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
le
Maire
de
La
Freissinouse,
Gérald
CHENAVIER,
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
de
2025
de
la
Commission
Locale
chargée
de
l'Evaluation
des
Charges
Transférées
à
la
Communauté
d'Agglomération
(CLECT),
qui
a
pour
rôle
de
chiffrer
les
transferts
de
compétences
et
de
fiscalités
réalisées,
afin
de
permettre
un
juste
calcul
de
l'attribution
de
compensation
qui
sera
versée
chaque
année
par
la
Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance. Conformément
à
l'article
1609
nonies
du
code
général
des
impôts,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance
a
institué
une
commission
regroupant
des
représentant
de
la
Communauté
D'agglomération
et
de
chaque
commune
membre
appelée
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférée
(CLECT).
Cette
commission
s'est
réunies
le
25
septembre
2025
pour
procéder
à
l'examen
détaillé
de
la
situation
de
chaque
commune
membre
et
à
évaluer
leur
compensation
dans
le
respect
du
principe
de
neutralité
budgétaire.
Au
terme
du
rapport,
la
CLECT
propose
de
fixer
le
montant
de
l'attribution
à
16
270,90
€
pour
la
commune
de
La
Freissinouse.
Le
total
des
attributions
de
compensation
versées
à
l'ensemble
des
communes
s'élève
à
7
959
616,69
€.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
Approuve
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
005-210500591-DE_2025_061-DE
AGEDI
(CLECT)
2025
présenté
par
la
commission
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Gap-Tallard-Durance,
+
Prend
note
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
2025.
Ainsi
fait
à
La
Freissinouse,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
005-210500591-DE_2025_062-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
24
novembre
2025
Date
de
la
convocation
: 17/11/2025
Le
lundi
24
novembre
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
:15
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Loïc
BOIMIN,
Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Présents
:10
David
ZAGHDOUDI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Représentés
:4
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Monsieur
Morgan
PUREN
Absents
et
excusés
:1
Représentés
:
Madame
Marinette
PASQUALINI
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Madame
Annie
BLONDEAU
représentée
par
Vote
pour
:14
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
représentée
par
Monsieur
Loïc
BOIVIN
,Monsieur
Alain
BUCCIO
Vote
contre
:0
représenté
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Excusés
:
Madame
Katia
CHINOTTI
Absents :
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2025_062
Objet
: Délibération
portant
sur
la
modification
de
la
durée
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
Vu
le
Code
génnéral
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
l'article
452-42
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
22
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
décidant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
29-2019
du
CDGO05
en
date
du
19
septembre
2019
portant
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domainde
de
la
protection
sociale Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
005-210500591-DE_2025_062-DE
AGEDI
complémentaire, Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
CDGO05
et
et
VYV
en
date
du
portant
adhésion
à
la
convention
du
CDGOS
pour
le
risque
de
prévoyance,
Considérant
que
les
taux
de
cotisations
2025
seront
les
mêmes
en
2026
et
de
l'intérêt
pour
la
commune
de
La
Freissinouse
de
prolonger
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
ses
agents, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
D'approuver
la
prolongation
d'adhésion
de
la
convention
d'adhésion
prévoyance
avec
le
CDGO05
jusqu'au
31/12/2026.
Article
2 :
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
convention
et tout
acte
en
découlant.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
005-210500591-DE_2025_063-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
24
novembre
2025
Date
de
la
convocation
: 17/11/2025
Le
lundi
24
novembre
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 15
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Loïc
BOIMIN,
Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Présents
: 10
David
ZAGHDOUDI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Représentés
: 4
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Monsieur
Morgan
PUREN
Absents
et excusés
: 1
Représentés
: Madame
Marinette
PASQUALINI
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Madame
Annie
BLONDEAU
représentée
par
Vote
pour
:14
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
représentée
par
Monsieur
Loïc
BOMIN
, Monsieur
Alain
BUCCIO
Vote
contre
:0
représenté
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Excusés
:
Madame
Katia
CHINOTTI
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2025 063
Objet:
Adhésion
à
l'Agence
d'Urbanisme
Pays
d'Aix
- Durance
(Aupa)
Monsieur
le
Maire,
Gérald
CHENAVIER
explique
qu
l'article
L132-6
du
code
de
l'urbanisme
énonce
‘Les
communes,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
collectivités
territoriales
peuvent
créer
avec
l'Etat
et
les
établissements
publics
ou
d'autres
organismes
qui
contribuent
à
l'aménagement
et
au
développement
de
leur
territoire
des
organismes
de
réflexion,
d'études
et
d'accompagnement
des
politiques
publiques,
appelés
agences
d'urbanisme.
Ces
agences
d'ingénierie
partenariale
ont
notamment
pour
missions :
1.
De
suivre
les
évolutions
urbaines
et
de
développer
l'observation
territoriale
;
2.
De
participer
à
la
définition
des
politiques
d'aménagement
et
de
développement
et
à
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
et
de
planification
qui
leur
sont
liés,
notamment
les
schémas
de
cohérence
territoriale
et
les
plans
locaux
d'urbanisme
intercommunaux
;
3.
De
préparer
les
projets
d'agglomération
métropolitains
et
territoriaux,
dans
un
souci
d'approche
intégrée
et
d'harmonisation
des
politiques
publiques
;
4.
De
contribuer
à
diffuser
l'innovation,
les
démarches
et
les
outils
du
développement
territorial
durable
et
la
qualité
paysagère
et
urbaine
;
5.
D'accompagner
les
coopérations
transfrontalières
et
les
coopérations
décentralisées
liées
aux
stratégies
urbaines.
Elles
peuvent
prendre
la
forme
d'association
ou
de
groupement
d'intérêt
public.
Ces
derniers
sont
soumis
au
chapitre
Il
de
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit.
Un
commissaire
du
Gouvernement
est
nommé
auprès
du
groupement
lorsque
la
part
de
la
participation
de
l'Etat
excède
un
montant
déterminé
par
décret ”
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
005-210500591-DE_2025_063-DE
AGEDI
en
Conseil
d'Etat.
L'AUPA
est
une
association
régie
par
la
loi
du
1°"
juillet
1901
et
l’article
48
de
la
loi
n°
99-553
du
25
juin
1999
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
durable
du
territoire,
modifiée
par
l'article
1°
de
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain.
Le
siège
de
l'association
est
situé
1
place
Martin
Luther
King
-
Immeuble
Le
Mansard
C
—
avenue
du
8
mai
1945
- 13090
AIX
EN
PROVENCE
-Siret
78267875900054
—
Code
APE
7111Z.
Les
membres
de
l'AUPA
sont
l'Etat,
les
Chambres
Consulaires,
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
la
Communauté
d'Agglomération
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération,
la
Communauté
d'Agglomération
Provence
Alpes
Agglomération,
la
Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance,
la
Communauté
d'Agglomération
Arles
Crau
Camargue
Montagnette,
la
Communauté
de
Communes
du
Sisteronais-Buëch,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure,
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon,
le
PETR
du
Pays
d'Arles
et
33
communes
membres
de
ces
EPCI.
Les
missions
de
l'AUPA
sont
les
suivantes :
*
Aider
la
mise
en
œuvre
d’un
développement
durable
des
territoires
L'agence
participe
aux
démarches
de
développement
durable
(PCAET,
PAT,
trames
vertes
et
bleues,
.…)
et
joue
un
rôle
important
d’acculturation,
de
pédagogie
et
de
diffusion
des
pratiques
d’un
urbanisme
durable.
Elle
cherche
à
développer
les
démarches
liées
aux
enjeux
climatiques,
énergétiques
ou
de
nature
en
ville
et
a
développé
des
compétences
toutes
particulières
sur
l’agriculture,
l’alimentation,
la
forêt
et
les
paysages.
*
Aider
l'élaboration
de
projets
de
territoires
L'agence
participe
à
l'élaboration
de
nombreux
documents
de
planification
stratégique
(SCOT,
PLH,
PLUI,
PLU...)
qui
contribuent
à
la
construction
d’un
cadre
de
cohérence
territorialisé.
Elle
cherche
à
hiérarchiser
et
prioriser
les
actions
et
à
dessiner
un
projet
simple
qui
favorise
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques.
*
Aider
la
mise
en
cohérence
des
politiques
sectorielles
L'agence
développe
une
vision
globale
et
transversale
des
territoires.
Elle
a
pour
objet
d'accompagner
les
mutations
socio-économiques
et
d’ordonner
les
interventions
urbanistiques.
Son
travail
consiste
à
lever
les
principales
contradictions
qui
existent
entre
les
différentes
politiques
sectorielles,
en
les
spatialisant
et
en
analysant
parallèlement
les
articulations
susceptibles
d'exister
entre
ces
politiques.
°
En
s'appuyant
sur
une
connaissance
organisée Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
005-210500591-DE_2025_068-DE
AGEDI
Ce
travail
de
clarification
du
projet,
de
mise
en
cohérence
et
d'identification
des
opérations
s'appuie
sur
une
veille
documentaire
et
prospective
pour
renseigner
et
informer
sur
les
transformations
territoriales
et
sociétales.
+
En
développant
des
partenariats
Le
développement
harmonieux
et
solidaire
des
territoires
ne
peut
se
faire
en
vase
clos.
Mener
un
projet
à
son
terme
suppose
donc
d'associer
et
de
susciter
l'adhésion
de
l’ensemble
des
acteurs
à
sa
définition,
à
son
évaluation
et
à
sa
réalisation.
Ces
actions,
études,
observations,
analyses,
recherches
ou
réflexions
sont
menées
en
toute
indépendance
et
dans
l'intérêt
commun
de
l'ensemble
de
ses
membres,
dans
l'esprit
de
l'article
L.110
du
code
de
l'urbanisme
qui
dispose
notamment
que
«/e
territoire
français
est
le
patrimoine
commun
de
la
nation.
Chaque
collectivité
publique
en
est
le
gestionnaire
et
le
garant
dans
le
cadre
de
ses
compétences
(...)
Les
collectivités
publiques
harmonisent
dans
le
respect
réciproque
de
leur
autonomie
leurs
prévisions
et
leurs
décisions
d'utilisation
de
l'espace
».
Une
adhésion
annuelle,
reconduite
tacitement,
permettrait
donc
à
notre
commune
d'obtenir
un
appui
technique
dans
nos
réflexions
en
matière
d'urbanisme
et
de
développement
durable
au
regard
des
enjeux
d'aménagement.
La
contribution
financière
annuelle
de
notre
commune
pour
son
adhésion
à
l'AUPA
est
de
1000
€
donnant
accès
aux
observatoires,
supports
et
conseils
dans
les
domaines
de
compétences
de
l'agence.
Tout
programme
de
travail
spécifique,
à
la
demande
de
la
commune
fera
l'objet
d'une
convention
ad
hoc
entre
les
deux
parties,
incluant
le
montant
de
l'adhésion.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
de
décider
l'adhésion
de
la
commune
à
l'AUPA
à
compter
du
1er
Janvier
2026,
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion,
+
de
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget,
+
de
désigner
à
bulletins
secrets
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
siéger
à
l'Assemblée
Générale
de
l'Aupa
(qui
se
réunit
une
fois
par
an).
Le
délégué
titulaire
:Mr
CHENAVIER
GERALD
Le
délégué
suppléant
:Mr
BOIVIN
LOIC
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
005-210500591-DE_2025_064-DE
République
française
AGEDI
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
lundi
24
novembre
2025
Date
de
la
convocation
: 17/11/2025
Le
lundi
24
novembre
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 15
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Loïc
BOMIN,
Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Présents
: 10
David
ZAGHDOUDI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE,
Monsieur
Dominique
GLACET,
Représentés
: 4
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Monsieur
Morgan
PUREN
Absents
et excusés
: 1
Représentés
: Madame
Marinette
PASQUALINI
représentée
par
Monsieur
Gérard
FRIN,
Madame
Annie
BLONDEAU
représentée
par
Vote
pour
:14
Monsieur
Sandrine
COMBE,
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
représentée
par
Monsieur
Loïc
BOIVIN
, Monsieur
Alain
BUCCIO
Vote
contre
:0
représenté
par
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
Excusés
:
Madame
Katia
CHINOTTI
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2025
064
Objet
: Délibération
portant
sur
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
Gap-Tallard-Durance
pour
l'année
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
convention
partenariale
a
pour
objectif
de
partager
les
éléments
de
diagnostic
à
l'échelle
du
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance
et
d'avoir
une
vision
globale
des
enjeux
du
territoire
sur
les
sept
thématiques
: petite
enfance,
parentalité,
jeunesse,
animation
de
la vie
sociale,
accès
aux
droits,
logement
et
prévention
santé.
La
commune
de
la
Freissinouse
est
devenue
signataire
de
la
première
CTG
l'année
2022,
par
avenant,
ce
qui
a
permis
de
valoriser
son
accompagnement
à
"l'accueil
de
loisirs
les
petits
frênes". La
CTG
arrive
à
échéance
le
31/12/2025
et
il est
proposé
son
renouvellement
du
1er/01/2026
au
31/12/2030. Le
plan
d'action
a
été
défini
lors
de
groupes
de
travail
thématiques
qui
se
sont
tenus
en
octobre.
Le
nouveau
projet
de
convention,
annexé
à
la
présente
délibération,
est
établi
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
cette
nouvelle
Convention
Globale
Territoriale
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Vu
les
missions
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiales
et
les
objectifs
de
la
Convention
Globale
Territoriale, Date
de
transmission
de
l'acte:
25/11/2025
.
Date
de
reception
de
l'AR:
25/11/2025
005-210500591-DE_
2025
064-DE
AGEDI
Vu
le
projet
de
convention
établi
entre
la
commune
de
La
Freissinouse
et
la
CAF
des
Hautes-Alpes,
DECIDE :
-
D'approuver
les
termes
du
projet
de
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
la
commune
de
La
Freissinouse
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
- D'autoriser
Monsieur
le
Marie
à
signer
ladite
convention
qui
prendra
effet
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2030,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant,
-
De
s'engager
à
mettre
en
œuvre
les
actions
prévues
dans
le
cadre
de
cette
convention,
en
conformité
avec
les
objectifs
fixés,
- De
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Ainsi
délibéré
à
La
Freissinouse
les
jours,
mois
et
an
susdits,
le 24
novembre
2025.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER