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Déliberation - CM du 30 juin 2025 2025DELIB0062 Vote de la decision modificative n°1 du budget principal
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 30 juin 2025 2025DELIB0062 Vote de la decision modificative n°1 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 30 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 24 juin 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 20
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Marilyne LANTRAIN, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Christophe ARZANO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Nicole BROCARD à M. Didier SALAÜN.
Mme Valérie RODD à Mme Sandra CARVALHO.
Mme Rosa SAADI à Mme Virginie PRADAL.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Stefano TEILLET à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Serge GODARD à M. Etienne RENAULT.
M. Augustin KUNGA à M. Olivier ZANINETTI.
Absents excusés :
Mme LALANNE Sandrine.
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Monsieur GALLEGO Jean-Antoine
2025DELIB0062 - VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants, Vu le Budget primitif 2025 du budget principal adopté par délibération n° 2025DELIB0025 du 17 mars 2025,
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et notamment ses dispositions relatives aux collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du personnel communal du 25 juin 2025
Considérant la nécessité d’ajuster au mieux le budget 2025, notamment en y intégrant les éléments de la loi de finances 2025 votée tardivement le 14 février 2025
Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour et 2 abstentions (Etienne RENAULT, Serge GODARD)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE par chapitre la décision modificative n°1 de 2025 du budget principal de la commune tel que présentée s’élevant à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général -4 992,94 014 Atténuations de produits 105 763 67 Charges exceptionnelles 35 000 68 Dotations amortissements et provisions 12 800
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 641
013 Atténuations de charges 10 000 70 Ventes de Produits 64 001,36 731 Fiscalités locales 31 129 74 Dotations, subventions et participations -49 572,05 75 Autres produits de gestion courante 97 652,75 TOTAL 153 211,06 153 211,06 3
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes 23 Immobilisations en cours -720 000 13 Subventions d’investissement reçues 61 200 16 Emprunts et dettes assimilés -785 841 040 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
4 641
041 Opérations patrimoniales 594 924,62 594 924,62 TOTAL -125 075,38 -125 075,38
Dépenses Recettes
Total des deux sections 28 135,68 28 135,68
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 4 juillet 2025
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne