Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Thorame-Basse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2020

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt,

et le Vendredi 03 juillet 2020 à 14h33, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous le présidence de M. Bruno BICHON, Maire de Thorame-Basse.

Madame Florine SENES est désignée secrétaire de séance

Était présents :

Madame et Messieurs Monique JANIN, Florine SENES, Florence FOURNEAU, Emmanuelle CANINO, Nicole HOGGE, Caroline CHAILLAN, Bruno BICHON, Robert IMHOFF, Alejo VILLAVERDE

Absents excusés :

M. Didier VIAL, Conseiller Municipal, procuration à M. Alejo VILLAVERDE, M. Micaël REBOUL, Conseiller Municipal, procuration à Mme Caroline CHAILLAN,

Ordre du jour :

Communications de Monsieur Le Maire

• Élection du Maire

• Détermination du nombre d'adjoint

• Élection des adjoints

• Lecture de la charte de l'élu local par le maire élu

• Délégations au Maire

• Recrutement pour congés des employés

• Recrutement de personnel pour surcroît de travail

Élection du Maire

L'élection du maire s'est déroulée sous la présidence de madame Monique JANIN, la plus âgée des membres présents du conseil municipal.

Le vote s'est déroulé à bulletin secret.

2 candidats se sont présentés :

Madame Caroline CHAILLAN : 4 voix

Monsieur Bruno BICHON : 7 voix

Monsieur Bruno BICHON a été proclamé maire et a reçu l'écharpe tricolore des mains de Madame JANIN

Détermination du nombre d'adjoint (DE_2020_024)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelées à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire,

DECIDE d'approuver la création de 3 postes d'adjoints au maire.

9 voix pour : Bruno BICHON, Monique JANIN, Florine SENES, Florence FOURNEAU, Emmanuelle CANINO, Nicole HOGGE, Robert IMHOFF, Alejo VILLAVERDE (2voix) 2 voix contre : Caroline CHAILLAN (2 voix)

Élection des Adjoints :

L'élection des adjoints s'est déroulée par vote à bulletin secret.

Élection du 1er adjoint :

Seul un candidat s'est présenté.

Madame Monique JANIN : 9 voix, 2 blancs

Madame Monique JANIN a été proclamée 1ère adjointe par Monsieur Le Maire.

Élection du 2ème adjoint :

Seul un candidat s'est présenté.

Madame Florine SENES : 7 voix, 4 blancs

Madame Florine SENES a été proclamée 2ème adjointe par Monsieur Le Maire.

Élection du 3émé adjoint :

Seul un candidat s'est présenté.

Madame Florence FOURNEAU : 7 voix, 4 blancs

Madame Florence FOURNEAU a été proclamée 3ème adjointe par Monsieur Le Maire.

Communications de Monsieur Le Maire

Sénatoriales :

La désignation du délégué titulaire et des suppléants pour les sénatoriales du 27 septembre 2020 aura lieu lors de la prochaine séance du conseil municipal le 10 juillet 2020. Vous trouverez dans votre pochette l'arrêté préfectoral mentionnant le nombre de sièges à élire pour la commune.

Cérémonie du 14 juillet :

Pour cette année, dans le contexte actuel, juste un dépôt de gerbe sera organisé à 11h au monument aux morts. Je vous rappelle que les consignes de distanciation sociale seront toujours en vigueur et que les rassemblements dans l'espace public sont limités à 10 personnes.

Fêtes de village :

Les fêtes de village de juillet/août (Thorame-Basse et la Bâtie) sont annuléesDélégations au Maire (DE_2020_025)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-17 ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur le Maire ;

DECIDE

Article 1er : Monsieur le Maire, est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales modifié par la Loi n°2014-59 du 27 janvier 2014 – art 92 et pour toute la durée du présent mandat :

1°) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2°) Non délégué

3°) De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de quinze mille euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et de signer les marchés à procédure adaptée (dépense sur facture inférieure au seuil de passation des marchés formalisés) ; 5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts ;

12°) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°) Sans objet

14°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15°) Non délégué

16°) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de dix mille euros par sinistre ;

18°) Non délégué

19°) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit cinq mille euros par année civile ;

21° à 23°) non délégués

24°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d'absence ou d’empêchement du maire.

9 voix pour : Bruno BICHON, Monique JANIN, Florine SENES, Florence FOURNEAU, Emmanuelle CANINO, Nicole HOGGE, Robert IMHOFF, Alejo VILLA VERDE (2voix) 2 voix contre : Caroline CHAILLAN (2 voix)

Recrutement pour accroissement temporaire d’activité ou d’indisponibilité d'un agent permanent (DE_2020_026)

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1, 3-2 et 3-3 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou à l'indisponibilité d'un agent permanent pour toutes raisons ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou un remplacement de titulaire en cas d'indisponibilité dans les conditions fixées par l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

9 voix pour : Bruno BICHON, Monique JANIN, Florine SENES, Florence FOURNEAU, Emmanuelle CANINO, Nicole HOGGE, Robert IMHOFF, Alejo VILLAVERDE (2voix) 2 voix contre : Caroline CHAILLAN (2 voix)Questions orale posées par Madame Caroline CHAILLAN, conseillère municipale

1-) M. le Maire a décidé de louer une balayeuse le 10 avril 2020 sans en saisir le conseil municipal réuni le 24 avril 2020 et a signé le 14 mai 2020 un bon de commande toujours sans l’accord préalable obligatoire du conseil municipal. Quelle pièce justificative de l’engagement juridique (autorisation du conseil municipal) a été produite à l’appui du mandat de paiement de la prestation (location hebdomadaire = 3000 euros TTC plus 1200 euros TTC de mise à disposition), document que j’ai réclamé mais qui ne m’a toujours pas été commu- niqué à ce jour ?

Cette dépense est une dépense de fonctionnement, le budget a été voté à l’unanimité, le 02/12/2019.

Il n’y avait donc pas lieu de réunir un CM pour cette dépense.

Le maire employeur ne doit-il pas prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la santé de ses employés ?

2-) A-t-il été annoncé aux familles la possibilité de se faire rembourser les frais de transport scolaire par la commune à la suite de la décision du conseil municipal du 2 décembre 2019 puisque le compte-rendu de séance n’a été affiché que fin avril 2020 et que les décisions de ce conseil municipal ne figurent pas au registre des délibérations de la commune ?

Délibération au CM du 02/12/2019. Affichage des délibérations faites. Le maire doit-il courir après ses administrés alors que radio trottoir et les réseaux sociaux savent si bien le faire et pas toujours dans le respect des personnes ?

3-) L’association Culture et Patrimoine a interpellé les futurs élus en février en sollicitant l’implication de la commune quant au patrimoine communal dont notamment celui de la Tour de Piegut et des églises. Le soutien aux associations et « l’écoute de leur besoin » a été affiché comme un objectif de campagne. Quelle décision de principe le conseil municipal peut-il apporter aujourd’hui à l’association Culture et Patrimoine avant de voter les subventions de 2020 au budget principal ?

Il n’y a aucune décision de principe à prendre dans un premier temps.

Nous définirons le montant de la subvention que nous leur accorderons lors du budget.

Comme nous le ferons pour l’ensemble des associations de notre village.

Notre slogan de campagne : Nos associations pourront juger de notre soutien puisque j’ai toujours été à l’écoute de leurs besoins pour toutes leurs actions dans notre commune car ce sont eux qui animent et protègent notre patrimoine.

4-) Peut-on avoir un compte-rendu de la visite de M. le Maire au gîte communal en compagnie de l’employé communal et un artisan local dans la semaine du 23 mars 2020. Cette visite avait-elle un caractère d’urgence en situation de confinement déclaré par l’Etat ?

La visite du gîte a permis de conserver les subventions accordées pour la salle culturelle.

(DETR 91 120 € et FRAT 135 000 €)

La réponse était attendue pour au plus tard le 14 avril 2020 en adressant un devis.

N’est-ce pas une prérogative du maire ou préférez-vous perdre ces subventions ?5-) Pourquoi le conseil municipal réuni le 24 avril 2020 n’a pas eu connaissance de la décision du maire du 16 mars 2020 d’exonérer le gérant du café de la Vallée des loyers durant l’état d’urgence sanitaire alors qu’il devait en rendre compte comme l’exigeait l’ordre du jour de cette séance et valider une telle décision ? Quand le conseil municipal sera-t-il saisi de cette question conformément aux dispositions législatives relatives aux délégations de service public ?

J’ai pris la décision de suspendre les loyers du café de La VALLEE en non pas d’exonérer comme me l’avait demandé le deuxième adjoint par mail du 24 mars 2020.

La décision d’exonérer, tout ou partie des loyers du café de la vallée, sera prise lors d’une réunion de travail et validé lors d’un prochain conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h37.

Fait à Thorame-Basse, le 07 juillet 2020

Le Maire,

Bruno BICHON