Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 juillet

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 juillet Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Thorame-Basse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 juillet)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2020

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt,

et le Lundi 27 juillet 2020 à 07h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous le présidence de M. Bruno BICHON, Maire de Thorame-Basse.

Madame Florence FOURNEAU est désignée secrétaire de séance

Était présents :

Madame et Messieurs Bruno BICHON, Emmanuelle CANINO, Monique JANIN, Florence FOURNEAU, Nicole HOGGE, Robert IMHOFF, Caroline CHAILLAN, Micaël REBOUL, Didier VIAL.

Absents excusés :

Mme Florine SENES, procuration à Mme Florence FOURNEAU

Absent :

M. Alejo VILLAVERDE

Ordre du jour :

Vote du compte administratif, du compte de gestion et affectation des résultats de la commune 2019 Vote du compte administratif, du compte de gestion et affectation des résultats de la régie des eaux Vote du Budget primitif de la commune 2020

Vote du Budget primitif de la régie des eaux 2020

Suppression du CCAS

Vote du compte administratif, du compte de gestion et affectation des résultats du CCAS 2019 Vote des 2 taxes

Approbation des statuts du Syndicat A.G.E.D.I et désignation du représentant Ouverture de l'enquête publique pour mise en conformité des captages

Désignation du représentant CLECT et de son suppléant

Détermination du prix des terrains communaux viabilisés

Détermination de la côte part du salaire de l'employé communal à la régie des eaux Présentation du tableau des subventions aux associations

Communication de Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire informe le conseil qu'un apéritif de clôture de l'exposition organisée par Culture et Patrimoine à la Chapelle St Thomas sera offert par la municipalité le vendredi 31 juillet à partir de 18h afin de remercier toutes les personnes qui ont participé à cet événement.Ordre du jour :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATF 2019 – COMMUNE (DE-2020-050)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Monique JANIN

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Bruno BICHON après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 276 550.75 120 974.50 397 525.25

Opérations exercice 51 130.88 93 200.23 217 640.48 310 322.50 268 771.36 403 522.73

Total 51 130.88 369 750.98 217 640.48 431 297.00 268 771.36 801 047.98

Résultat de clôture 318 620.10 213 656.52 532 276.62

Restes à réaliser 45 087.00 45 087.00

Total cumulé 45 087.00 318 620.10 213 656.52 45 087.00 532 276.62

Résultat définitif 273 533.10 213 656.52 487 189.62

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE : POUR 6

CONTRE 1

ABSTENTION 2AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 – COMMUNE (DE-2020- 051)

Le conseil municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 213 656.52

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 120 974.50

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 121 030.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 92 682.02

Résultat cumulé au 31/12/2019 213 656.52

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 213 656.52

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 213 656.52

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

VOTE : POUR 7

CONTRE 1

ABSTENTION 2VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 - COMMUNE (DE-2020-052)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bruno BICHON

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

– déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

–

VOTE : POUR 7

CONTRE 1

ABSTENTION 2VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - REGIE DES EAUX (DE-2020-053)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Monique JANIN

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Bruno BICHON après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 46 384.95 298 307.01 344 691.96

Opérations exercice 49 598.66 85 639.97 49 153.82 81 720.94 98 752.48 167 360.91

Total 49 598.66 132 024.92 49 153.82 380 027.95 98 752.48 512 052.87

Résultat de clôture 82 426.26 330 874.13 413 300.39

Restes à réaliser

Total cumulé 82 426.26 330 874.13 413 300.39

Résultat définitif 82 426.26 330 874.13 413 300.39

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3.Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4.Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE : POUR 6

CONTRE 1

ABSTENTION 2AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 – REGIE DES EAUX - (DE-2020-054)

Le conseil municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 330 874.13

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 298 307.01

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 268 308.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 32 567.12

Résultat cumulé au 31/12/2019 330 874.13

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 330 874.13

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 330 874.13

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

VOTE : POUR 7

CONTRE 1

ABSTENTION 2VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 – REGIE DES EAUX (DE-2020-055)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bruno BICHON

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE : POUR 7

CONTRE 1

ABSTENTION 2VOTE DU BUDGET PRIMITIF – THORAME-BASSE – 2020 (DE-2020-059)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 de la Commune de Thorame Basse,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Thorame Basse pour l'année 2020 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 461 974.00 Euros

En dépenses à la somme de : 1 461 974.00 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 151 700.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 79 200.00

014 Atténuations de produits 20 816.00

65 Autres charges de gestion courante 63 580.00

66 Charges financières 2 500.00

67 Charges exceptionnelles 1 000.00

022 Dépenses imprévues 11 877.00

023 Virement à la section d'investissement 247 511.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 203.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 597 387.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 34 967.0073 Impôts et taxes 156 751.00

74 Dotations et participations 135 779.00

75 Autres produits de gestion courante 53 433.00

77 Produits exceptionnels 2 800.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 213 657.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 597 387.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 20 000.00

204 Subventions d'équipement versées 31 000.00

21 Immobilisations corporelles 182 087.00

23 Immobilisations en cours 589 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 32 500.00

020 Dépenses imprévues 10 000.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 864 587.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 275 036.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 716.00

165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00

021 Virement de la section de fonctionnement 247 511.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 203.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 318 621.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 864 587.00

VOTE : POUR 9

CONTRE

ABSTENTION 1VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA REGIE DES EAUX – 2020 (DE-2020-060)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 de la Commune de Thorame Basse,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Thorame Basse pour l'année 2020 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 758 816.00 Euros

En dépenses à la somme de : 758 816.00 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 112 000.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 16 000.00

65 Autres charges de gestion courante 2 000.00

66 Charges financières 1 399.00

67 Charges exceptionnelles 2 000.00

022 Dépenses imprévues 20 000.00

023 Virement à la section d'investissement 251 331.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 164.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 414 894.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 78 100.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 919.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 330 875.00TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 414 894.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 20 000.00

21 Immobilisations corporelles 227 633.00

23 Immobilisations en cours 85 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 370.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 919.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 343 922.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

021 Virement de la section de fonctionnement 251 331.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 164.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 82 427.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 343 922.00

VOTE : POUR 10

CONTRE

ABSTENTIONDISSOLUTION DU CCAS (DE-2020-044)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'au terme de la Loi NOTRe n°205-991 publiée au Journal Officiel du 8 2015, les CCAS ne sont plus obligatoires pour les communes de moins de 1500 habitants.

Il précise que, s'agissant d'une mesure technique de simplification, cela ne signifie en rien la disparition de ce qui a trait à l'action sociale.

Lorsque le CCAS est dissous, une commune:

- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'Action Sociale et des Familles auparavant dévolues au CCAS

- soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS (Centre intercommunal de l'Action Sociale) lorsque le Communauté de Communes est compétente en la matière.

Vu que le Commune de Thorame-Basse compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du Code de l'Action Sociale et des Familles

PROPOSE selon l'article 79 de la Loi NOTRe modifiant l'article L.123-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles, de dissoudre le CCAS.

Ouï l'exposé du Maire;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de dissoudre le Centre Communal d'Action Sociale, CCAS de Thorame-Basse. Cette mesure entre en vigueur immédiatement. Le Conseil Municipal exerce directement cette compétence. Les résultats du CCAS sont transférés dans le budget général de la commune, soit un excédant total de 887,28 euros réparti comme suit:

27.95 euros à la section d'investissement

859.33 euros à la section de fonctionnement

AUTORISE le Maire a effectuer tours les démarches et à signer tout document y afférent.

VOTE : POUR 9

CONTRE

ABSTENTION 1VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - CCAS 2019 (DE-2020-056)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de JANIN Monique

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par BICHON Bruno après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 27.95 714.09 742.04

Opérations exercice 150.00 295.24 150.00 295.24

Total 27.95 150.00 1 009.33 150.00 1 037.28

Résultat de clôture 27.95 859.33 887.28

Restes à réaliser

Total cumulé 27.95 859.33 887.28

Résultat définitif 27.95 859.33 887.28

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE : POUR 7

CONTRE 1

ABSTENTION 1AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU CCAS -2019 (DE-2020-057)

Le conseil Municipal

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 859.33

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 714.09

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 145.24

Résultat cumulé au 31/12/2019 859.33

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 859.33

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 859.33

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à THORAME BASSE, les jour, mois et an que dessus.

VOTE : POUR 8

CONTRE 1

ABSTENTION 1VOTE DU COMPTE DE GESTION DU CCAS 2019 (DE-2020-058)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BICHON Bruno

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE : POUR 8

CONTRE 1

ABSTENTION 1

VOTE DES 2 TAXES (DE-2020-045)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté des Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière étant passée à une fiscalité professionnelle unique, il n'est plus nécessaire de voter le taux de la Contribution foncière des entreprises(CFE).

Une attribution compensatoire sera versée à la commune en remplacement de celle-ci.

Le Conseil Municipal,

Considérant l'état de notification des taux d'imposition pour l'année 2019

DECICE de ne pas augmenter les taux

DECIDE d'arrêter le taux des deux contributions locales directes comme ci-après :

2019 2020

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 2.12 % 2.12 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 13.48 % 13.48 %

VOTE : POUR 9

CONTRE

ABSTENTION 1APPROBATION DES STAUTS DU SYNDICAT AGEDI ET DESIGNATION DE SON REPRESENTANT (DE-2020-046)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil, que la commune s’est rapprochée du syndicat mixte A.GE.D.I. afin de demander son adhésion.

LECTURE DES STATUS (DOCUMENTS ANNEXE)

Après avoir fait lecture au conseil municipal des statuts du syndicat, approuvés par arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 (arrêté 2020/DRCL/BLI/n°28), et notamment de son article 10 relatif à l’adhésion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVER les statuts du syndicat mixte ouvert dénommé « Agence de Gestion et de Développement Informatique » A.GE.D.I.

 ADHERER au syndicat selon l’objet mentionné à l’article 3 des statuts.

 CHARGER monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

 DESIGNER monsieur Bruno BICHON, Maire, domicilié La Ceriseraie 04170 Thorame-Basse, mail : brunobichon@sfr,fr, téléphone : 06.10.08.01.12 comme délégué de la collectivité à l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

 PREVOIR au budget annuel le montant de la cotisation au syndicat.

VOTE : POUR 10

CONTRE

ABSTENTIONPROCEDURE DE MISE EN CONFORMITE ADMINISTRATIVE DES CAPTAGES D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE – SOURCES DE CORDOEIL ET DE LA FABRIQUE – SOURCE DE L'AJASSON – SOURCE DE LA COMBE (DE-2020-047)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Thorame-Basse est alimentée en eau potable depuis les 4 sources: Cordoeil, la Fabrique, l'Ajasson et la Combe pour le hameau de la Valette. par signature du devis CLAIE en date du 09 mars 2017, la commune a engagé la procédure de mise en conformité de ces 4 captages.

Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier dressé par le bureau d'études CLAIE concernant la procédure de mise en conformité administrative des captages qui comprend pour l'ensemble des 4 captages:

-Demande de Déclaration d'Utilité Publique

- Demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine - Dossier d'enquête parcellaire

- Demande d'autorisation environnementale unique

Ainsi que les annexes et planches cartographiques utiles à la compréhension du projet.

La procédure de mise en conformité de l'ensemble des captages est soumise à l'enquête publique. Cette dernière sera réalisée conjointement pour l'ensemble des captages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

DEMANDE l'ouverture de l'enquête publique liée à la mise en conformité administrative des captages d'eau potable de la commune

CHARGE le Maire, vu la nécessité d'engager la procédure d'une enquête publique pour mettre en conformité les captages, d'assurer la prise en charge des frais liés à l"enquête publique et à l'indemnisation du commissaire enquêteur

AUTORISE le Maire à signer tout document pour le déroulement de l'enquête publique à venir

VOTE : POUR 9

CONTRE

ABSTENTION 1

DESIGNATION DU REPRESENTANT CLECT ET DE SON SUPPLEANT

Le conseil municipal,

DESIGNE comme suit les représentants de la CLECT

Représentant titulaire : Bruno BICHON (1 contre, 9 pour)

Représentant suppléant : Monique JANIN (à l'unanimité)

VOTE : POUR 9

CONTRE 1

ABSTENTIONDETERMINATION DU PRIX DES TERRAINS COMMUNAUX VIABILISES

Ce point est reporté à une séance ultérieure puisqu'il doit faire l'objet d'un débat entre les membres du conseil municipal afin de déterminer la dévolution des ces terrains

DETERMINATION DE LA CÔTE PART D'ACTIVITE DE L'EMPLOYE COMMUNAL A LA REGIE DES EAUX (DE-2020-049)

Monsieur Le Maire expose que l'employé communal effectue une partie de son activité au service de la régie des eaux depuis plusieurs années (entretien des bassins, des réseaux d’assainissement.....) et que cette côte part d'activité devrait être imputé sur le budget de la régie annexe des eaux.

La part d'activité de l'employé communal est estimé à 40% de son activité annuelle. Cette côte part est appelée à évoluer dans les prochaines années en fonction des travaux d’assainissement et sur le réseau pluvial et d'eau.

Monsieur le maire propose de faire supporter au budget de la régie des eaux le prorata de la charge salariale de l'employé communal, soit environ 16000€ pour l'année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE d'affecter 40% du temps de travail de l'employé communal

CHARGE monsieur Le Maire de procéder à la mise à jour de la fiche de poste de l'agent

AUTORISE monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document à intervenir

VOTE : POUR 10

CONTRE

ABSTENTIONPRESENTATION DU TABLEAU D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PAS DE VOTE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 09h25.

Fait à Thorame-Basse, le 30 juillet 2020

Le Maire,

Bruno BICHON

NOMS ASSOCIATIONS

RESTO DU COEUR OUI 100,00 € OK 100,00 €

SECOURS CATHOLIQUE OUI 50,00 € 50,00 € AFSEP OUI 100,00 € OK 100,00 € ASSO SPORTIVE COLLEGE OUI 200,00 € 200,00 € ASSO LES PETITES MAINS

AINES RURAUX OUI/200€ 150,00 € 150,00 € 150,00 €

OUI 100,00 € hauteur du nbre 100,00 €

OUI/100€ 50,00 € 100,00 € 50,00 €

COMITE DES FETES

CROIX ROUGE HAUT VERDON OUI 100,00 € 100,00 €

CULTURE ET PATRIMOINE OUI/1500€

ENFANTS 2 THORAME OUI/600€ 600,00 € 600,00 € 600,00 € LIGUE CANCER OUI 100,00 € 100,00 € LES BOULEGAIRES 200,00 € 250,00 € POMPIERS COLMARS LES ALPES OUI 100,00 € 100,00 € SECOURS POPULAIRE OUI 100,00 € 100,00 €

JUDO SAINT ANDRE

PELAGIE 500,00 € 850,00 € 850,00 € TOTAL

DEMANDE SUB

2019 +

MONTANTS

PROPOSITIONS

2019 DEMANDE SUB 2020 +

MONTANTS

PROPOSITIONS

2020

COLLEGE R CASSIN ASSO

PARENTS

COMITE DE DEVELOPPEMENT

AGRICOLE

3 000,00 € 3 000,00 € 4 000,00 €

1 500,00 € 4 500,00 € 4 000,00 €

6 750,00 € 9 400,00 € 10 850,00 €