Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 avril 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 avril 2020 Document publié le Vendredi 24 avril 2020 par la commune de Thorame-Basse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 avril 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2020

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt,

et le Vendredi 24 avril 2020 à 10h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous le présidence de M. Bruno BICHON, Maire de Thorame-Basse.

Monsieur Sylvain MIGUEL est désigné secrétaire de séance

Était présents :

Madame et Messieurs Bruno BICHON, Sylvain MIGUEL, Michel MANÉ, Marc TOURNISSA, Alice BONNET

Absents excusés :

Mme Marie-Anne SIMIAN, Conseillère Municipale, procuration à M. Sylvain MIGUEL, M. Xavier PRADIER, Conseiller Municipal, procuration à M. Sylvain MIGUEL, M. Serge NOAN, Conseiller Municipal, procuration à M. Bruno BICHON

Absent :

Monsieur Jean-Luc PAGLIA

Ordre du jour :

Communications de Monsieur Le Maire

• Demandes du Conseil Municipal :

• Examen des décisions prises dans le cadre de ses délégations • Observation du préfet et absence de publicité de ces décisions • Retrait délégations au Maire

Communications de Monsieur Le Maire

Hommage :

Je vous propose qu'une minute de silence soit observée à la mémoire de :

Madame Muguette CATTET décédée le 15 avril 2020 en son domicile de Château-Garnier. Mme CATTET s'est éteinte suite à une longue maladie et avait émis le souhait de finir ses jours dans sa résidence secondaire.

Son inhumation a eu lieu à Grigny, Essonne, dans la sépulture familiale.

Cérémonie du 08 mai :

Dans le contexte particulier que nous vivons actuellement, il me semble important de maintenir le devoir de mémoire. C'est pourquoi j'ai commandé une gerbe pour la commémoration sur les mêmes conditions que les années précédentes pour un budget de 80 €.

Selon les informations dont nous disposons pour l'heure, les rassemblements ne seront pas autorisés pour cette cérémonie, je déposerai cette gerbe, en compagnie du porte drapeau, le vendredi 08 mai à 11h00.Masques de protections :

La région a doté la commune de 200 masques de protection chirurgicaux. Ils seront distribués sous enveloppe dans les boîtes aux lettres uniquement en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer. Cette distribution sera organisée dès réception de la dotation (début mai).

Afin de compléter la dotation régionale, il me semble essentiel de pouvoir fournir à chaque habitant de la commune un masque de protection réutilisable donc je vous propose de commander auprès de l'atelier de Naïs à Colmars, 250 masques adultes et 50 masques enfants en tissu. Ces masques répondent aux recommandations de l'AFNOR et seront distribués dès réception (courant mai). Le coût pour la commune va s'élever à 1500€ (5€ l'unité).

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si l'un d'entre eux se propose pour la distribution des masques.

M. Sylvain MIGUEL se propose pour la distribution des masques

Vote du budget :

Je rappelle au conseil municipal que la commune ne procède pas au DOB puisque L’article L.2312- 1 du CGCT reprend cette disposition : "dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois ». De plus, le vote du budget et l'arrêt du compte administratif sont reportés du 30 avril au 31 juillet 2020.

Élection :

Je tiens à vous rappeler que les conseillers municipaux se doivent de montrer l’exemple et de respecter et faire respecter la loi.

Les élus, au premier tour des élections du 15 mars 2020, ne seront conseillers municipaux qu’à la suite de la première réunion du conseil municipal après l’élection du maire et des adjoints.

L’utilisation du titre de conseillère municipale ne peut être utilisée qu’après l’installation du nouveau conseil.

Je tiens à porter à votre connaissance que Mme Alice BONNET à présenter devant le Tribunal Administratif un recours pour annuler l’élection de M. Bruno BICHON et seulement la sienne et demander de reporter les voix pour elle!

Je remercie M. Robert IMHOFF qui se charge de mettre les informations sur le site de la mairie gracieusement depuis le début de la pandémie.

Demande de réunion du conseil :

J'ai reçu le 16 avril 2020 une demande émanant de Monsieur Sylvain MIGUEL, Monsieur Michel MANÉ, Monsieur Marc TOURNISSA, Monsieur Xavier PRADIER, Madame Marie-Anne SIMIAN et Madame Alice BONNET afin de réunir le conseil municipal pour évoquer les points inscrits à l'ordre du jour.

Je m'étonne de voir que des personnes signataires de ce courrier ne sont pas toutes présentes ce jour.Examens des décisions prises dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire expose au conseil que l'unique décision prise durant la période s'étalant du 1er janvier 2020 à ce jour s'est limité à la reconduction de la cotisation de l'adhésion de l'AMF, délégation N° 24 de l'article L2122-22 du CGCT :

« D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ».

Je vous rappelle que la commune est membre de cette association depuis des dizaines d'années et que la cotisation s'élève à un montant de 90,52 €.

Ce n'est en aucun cas une nouvelle adhésion et ce conseil ne s'est jamais opposé à cet acte.

PAS DE VOTE

Observation du Préfet et absence de publication

Monsieur le Maire expose au conseil que les observations formulées par le préfet par lettre en date du 23 décembre 2019 ont été mise en application par la modification des délibérations prises le 02 décembre 2019 et l'ajout de la phrase :

« Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 28 novembre 2019, une nouvelle convocation du Conseil municipal a été faite, pour la séance du 2 décembre 2019, en vertu de l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités. Le Conseil municipal, lors de la séance du 2 décembre 2019, délibérera sans condition de quorum ».

Les délibérations ainsi formulées ont été présentées au contrôle de la légalité et estampillées entre le 14 janvier 2020 et le 17 janvier 2020.

Je tiens à vous rappeler que l'article L 2121-25 du Code Générale des Collectivités Territoriales prévoit que :

« Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. ».

Le compte rendu de la séance a été affiché dans la vitrine de la mairie réservée à cet effet durant environ un mois, cependant le site internet de la commune n'a pas été mis à jour.

Cette responsabilité revenant à monsieur le 1er adjoint qui est secrétaire de séance.

Je vais demander, ce jour, si le conseil en donne l'approbation, que ce compte rendu soit inséré sur le site.

Le conseil approuve la demande de Monsieur Le Maire.

Retrait délégations au maire accordé au titre de l'article L2122-22 du CGCT par l'ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020.

Monsieur le Maire expose au conseil que ce dernier lui a retiré les délégations par délibération du04 mai 2018.

Afin de permettre la prise de décision rapide durant la période d'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance du 1er avril 2020 susmentionnée prévoit que chaque exécutif local se voit confier automatiquement l'intégralité des attributions qui, auparavant, pouvaient lui être déléguées par son assemblée délibérante.

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur l'ensemble des délégations énoncées par l'article L2122-22 du CGCT.

Délibérations du conseil :

Retrait des délégations au Maire (DE_2020_023)

Le Conseil Municipal demande de retirer les délégations qui avaient été accordées à Monsieur le Maire par l'ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de retirer toutes les délégations à Monsieur le Maire.

6 voix pour : Sylvain MIGUEL (3 voix), Michel MANÉ, Alice BONNET, Marc TOURNISSA 2 voix contre : Bruno BICHON (2 voix)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h35.

Fait à Thorame-Basse, le 30 avril 2020

Le Maire,

Bruno BICHON