Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 decembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 decembre 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Thorame-Basse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 decembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt,

et le Lundi 7 décembre 2020 à 10h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous le présidence de M. Bruno BICHON, Maire de Thorame-Basse.

Madame Emmanuelle CANINO est désignée secrétaire de séance

Était présents :

Madame et Messieurs Bruno BICHON, Emmanuelle CANINO, Nicole HOGGE, Caroline CHAILLAN, Robert IMHOFF.

Absents excusés :

Mme Florine SENES

Mme Florence FOURNEAU, procuration à Mme Emmanuelle CANINO

Mme Monique JANIN, procuration à M. Bruno BICHON

M Micaël REBOUL

M. Didier VIAL

Absent :

M. Alejo VILLAVERDE

Ordre du jour :

e Monsieur le Maire

ention du service commun des écoles

oncession LOMBARD

LOMBARD

oyers du café de la vallée

ative – Budget principal 2020

ention DETR- achat d'une balayeuse de voirie

– Tour de Piégut

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il souhaite ajouter un point à l'ordre du jour : Motion de soutien à l'économie de montagne. Le conseil valide cet ajout.

Communication de Monsieur Le Maire

– Une distribution de calendriers de l'avent pour les enfants de la commune a eu lieu le 28 novembre 2020. Une nouvelle famille vient de s'installer sur la commune avec 4 enfants, nous avons donc racheté 4 calendriers.

– Les travaux d'aménagement de la place de la mairie sont en partie terminé ; Le goudronnage final interviendra d'ici l'été. Je demande aux habitants de ne pas se garer devant l'entrée de la maire. Cette place étant réservée aux personnes à mobilité réduite.

– Une réunion est organisée le 21 décembre 2020 sur le thème du service commun des écoles afin de convenir des modalités de remboursement pour les sommes trop versées en 2019.

– Le père Noël installera sa boîte aux lettres sur la terrasse du café de la vallée mardi 8 décembre Les enfants sont invités à y déposer leurs listes de cadeaux.

1– L'enquête publique pour la mise en conformité des captages commencera début janvier. Une information sera mise sur le site internet de la commune dès que l'arrêté préfectoral fixant les modalités de l'enquête nous sera parvenu.

– J'ai demandé à l'IT04 une assistance en maîtrise d’œuvre pour la réalisation du marché global de réfection des réseaux d'eau et assainissement.

– Afin de faciliter le déneigement, je vous demande de bien vouloir déplacer votre véhicule à la demande de l'employé communal.

– Nous avons reçu plusieurs demandes d'installation pour le développement d'activité sur la commune. Mme Nelly VIAL, sage-femme, souhaite développer son activité sur la vallée du Haut-Verdon et cherche un local pour s'installer. D'autres demandes sont en cours de finalisation. Je propose au conseil municipal de valider le prêt de la salle Jassaud afin de permettre dans un premier temps, un démarrage rapide d'activité.

Le conseil donne son accord de principe. Un projet global de développement d'activité doit être mis à l'étude pour le début d'année 2021.

AVENANT A LA CONVENTION DU SERVICE COMMUN DES ECOLES DE-2020-078

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention passée avec la Communauté des Communes Provence Alpes Verdon concernant le service commun scolaire.

Il précise qu'un avenant à cette convention doit être pris afin de revoir les modalités financières de répartition dudit service.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l'avenant à la convention du service commun des écoles du Haut Verdon,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention s'y rapportant, ainsi que les documents concernés, à intervenir.

VOTE : POUR 7

CONTRE

ABSTENTION

2RETROCESSION DE CONCESSION FUNERAIRE LOMBARD DE-2020-079

Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L2122-22, 8° ;

Vu la délibération du conseil municipal du 03 juillet 2020 déléguant au maire une partie de ses pouvoirs ;

Vu l’arrêté du 29 octobre 2020 portant réglementation de la police du cimetière,

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur et Madame LOMBARD Georges habitant Place du Village 04170 Thorame-Basse et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Acte n° 120 bis en date du 27 juin 2016

Enregistré par SIE de Manosque le 16 août 2016

Concession perpétuelle

Au montant réglé de 610 euros

Le Maire expose au conseil municipal que Monsieur et Madame LOMBARD Georges, acquéreur d’une concession perpétuelle dans le cimetière communal le 27 juin 2016, se propose aujourd'hui de la rétrocéder à la commune.

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Monsieur et Madame LOMBARD Georges déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 585,60 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes :

- La concession funéraire située au cimetière de Thorame-Basse est rétrocédée à la commune au prix de 585,60 euros.

CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette opération, et l'autorise à signer toutes les pièces s'y rapportant.

VOTE : POUR 7

CONTRE

ABSTENTION

3ACHAT DU CAVEAU LOMBARD DE-2020-080

Vu la demande de monsieur et madame LOMBARD proposant à la commune de Thorame-Basse de racheter ce caveau devenu trop grand pour eux.

Le Maire expose au conseil municipal que monsieur et madame LOMBARD sont propriétaire d'un caveau 8 places situé au cimetière de Thorame-Basse, parcelle N°120 Bis .

L'achat de ce caveau permettrait à la commune de posséder un caveau provisoire, facilement accessible et ainsi transformer le caveau communal existant au cimetière de St Thomas en ossuaire afin de se mettre en conformité avec la législation funéraire.

Considérant que monsieur et madame LOMBARD proposent au conseil municipal la reprise de leur monument funéraire pour la somme de 5200 euros et de prendre également à leur charge la fourniture et la pose d'une nouvelle stèle venant plaquer la précédente, en granit noir, sur la quelle ils financent la gravure "Caveau Communal" en lettres dorées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE la demande de monsieur et madame LOMBARD,

DECIDE de l'acquisition du caveau en caveau communal au prix de 5200€ (cinq mille deux cent euros)

AUTORISE Monsieur le Maire à mener à bien cette opération et à signer les documents concernés à intervenir.

VOTE : POUR 7

CONTRE

ABSTENTION

4EXONERATION DES LOYERS DU CAFE DE LA VALLEE DE-2020-081

Vu l’ordonnance du 25 mars 2020 (ordonnance dite «d’état d’urgence» suite au COVID) Vu la loi d'urgence sanitaire du 14 novembre 2020.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la crise sanitaire que nous traversons est à l’origine d’une situation économique inédite.

En conséquence, la commune de Thorame-Basse souhaite apporter son soutien au restaurateur occupant un local communal ainsi que le logement y attenant.

Il est proposé d'exonérer les loyers du Bar restaurant «Le café de la vallée» du fait des décisions gouvernementales et ce à compter du 01 mars 2020 jusqu'au 31 août 2020 et du 1er novembre au 31 décembre 2020.

La redevance mensuelle s'élève à 354.20 € (trois cent cinquante quatre euros et vingt centimes) par loyer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE l'engagement de la Commune de Thorame-Basse dans le soutien au restaurateur occupant un local communal ainsi que le logement y attenant face à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire que nous traversons.

DÉCIDE d'exonérer le Bar restaurant «Le café de la vallée» du versement des loyers selon le détail suivant:

- Pour la période allant du 1er mars 2020 au 30 juin 2020, exonération totale des loyers du commerce et du logement y attenant pour un montant de 2 833.60 euros.

- Pour le période allant du 1er juillet 2020 au 31 août 2020, exonération du loyer du local commercial pour un montant de 708.40 euros.

- Pour la période allant du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020, exonération totale des loyers du local commercial et du logement y attenant pour un montant de 1 416.80 euros.

Le montant total de l'exonération s'élève à 4 958.80€ (quatre mille neuf cent cinquante huit euros et quatre-vingt centimes)

AUTORISE le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.

VOTE : POUR 7

CONTRE

ABSTENTION

5DEMANDE DE SUBVENTION DETR – ACHAT D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE DE-2020- 082

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'entretien des rues des différents hameaux mobilise une grande partie du temps de travail de l'employé communal.

La voirie communale représente environ 10km qui à ce jour sont nettoyés à la main. Afin d'optimiser au mieux ce temps de travail, en réduire la pénibilité, et assurer un meilleur entretien des petites rues des hameaux, la commune doit s'équiper d'un matériel performant qui permettra de sécuriser la voirie durant la période hivernale.

Il est proposé au conseil municipal de se positionner sur l'achat d'une balayeuse de voirie multifonction permettant non seulement l'entretien de la voirie mais également le déneigement, la tonte des bords de route...

Monsieur le Maire propose donc le plan de financement.

Le montant du projet est estimé à 128275 euros hors taxes

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ;

ADOPTE le projet tel qu'il est présenté

ARRETE le plan de financement comme suit:

Coût du projet : 128 275 € HT

Subvention DETR 80%: 102 620 € HT

Fonds propres : 25 655 € HT

A l'Etat, au titre de la DETR, une participation financière à hauteur d'un montant de 102 620 €

S'engage à financer sur ses fonds propres le solde du montant des travaux sous réserve de l'obtention du montant maximun de la subvention.

Charge le Maire de mener à bien cette opération, et l'autorise à signer toutes pièces s'y rapportant

VOTE : POUR 7

CONTRE

ABSTENTION

6VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES – THORAME-BASSE DE-2020-083

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -10000.00

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 10000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

VOTE : POUR 7

CONTRE

ABSTENTION

7MOTION DE SOUTIEN A L'ECONOMIE DE MONTAGNE DE-2020-084

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite aux décisions gouvernementales de fermetures des remontées mécaniques des domaines skiables, c’est toute l’économie de montagne qui est en péril.

Plusieurs élus alpins ainsi que des professionnels de la montagne ont annoncé mercredi 2 décembre saisir le Conseil d'État pour protester contre la fermeture des remontées mécaniques à Noël.

Localement une manifestation s’est déroulée sur le champ de neige de la Foux d’Allos jeudi 3 décembre pour demander la réouverture des pistes pour les vacances alors qu’un référé liberté était déposé devant le Conseil d'État.

Compte tenu de l’importance fondamentale de l’activité hivernale pour l’économie de notre vallée (commerce, restauration, location, saisonnier, artisan, agriculteur…)

Le conseil municipal délibère et affirme :

− Son opposition à la fermeture des remontées mécaniques

− Demande de laisser les stations de sports d'hiver fonctionner normalement dans le respect des mesures sanitaires

− Son attachement aux services de la vallée

− Le rôle essentiel des stations de sports d’hiver en matière d’attractivité du territoire

− Son souhait que l’Etat révise sa position sur l’ouverture des domaines skiables

− Appelle à la prise de conscience des populations pour sauver l’économie de montagne

VOTE : POUR 7

CONTRE

ABSTENTION

CONVENTION COMMUNE/ONF- TOUR DE PIEGUT

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que l'Office National des Forêts propose une convention de délégation de Maîtrise d'ouvrage temporaire pour la rénovation de la Tour de Piegut et ses abords.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu'une opération de sécurisation de la tour doit être envisagée dans un premier temps.

Le projet de rénovation doit être approfondit en terme de coût financier et moyen à mettre en oeuvre.

Après en avoir débattu, le conseil municipal

DECIDE qu'un complément d'information est nécessaire dans ce dossier et ajourne la présente décision à un prochain conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h15.

Fait à Thorame-Basse, le 11 décembre 2020

Le Maire,

Bruno BICHON

8