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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
COMPTE-RENDU
L'an
deux
mille
vingt,
et
le Vendredi
10 juillet
2020
à 09h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
le
présidence
de
M.
Bruno
BICHON,
Maire
de
Thorame-Basse.
Madame
Emmanuelle
CANINO
est
désignée
secrétaire
de
séance
Était
présents _:
Madame
et Messieurs
Bruno
BICHON,
Emmanuelle
CANINO,
Monique
JANIN,
Florence
FOURNEAU,
Florine
SENES,
Nicole
HOGGE,
Robert
IMHOFF,
Caroline
CHAILLAN,
Micaël
REBOUL,
Alejo
VILLAVERDE.
Absents
excusés _:
M.
Didier
VIAL,
procuration
à M.
Alejo
VILLAVERDE
Ordre
du
jour :
Désignation
du
délégué
titulaire
et des
délégués
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2020
Désignation
des
délégués
pour
le
Syndicat
d’Électrification
04
(SDE04)
Désignation
du
correspondant
défense
Désignation
du
représentant
des
communes
forestières
Désignation
du
délégué
à la sécurité
routière
Désignation
des
délégués
du
PNR
Désignation
des
représentants
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
Remboursement
de
frais
aux
élus
Contrat
de
fonctionnement
informatique
Sudériane
Prise
en
charge
des
frais
de
transport
scolaire
2020-2021
Participation
de
la commune
aux
navettes
inter-vallée
été
2020
Echange
de
terrain
BOURILLON
Echange
de
terrain
GARIN
Vente
de
parcelle
COMMUNE/TMHOFF
Vente
parcelle
COMMUNE/SIMIAN/TEICHER
Régularisation
et alignement
de
propriété
COMMUNE/CYR
Achat
logiciel
gestion
des
cimetières
Modification
de
la délibération
DE-2020-003
du
02
décembre
2019
concernant
le montant
des
travaux
pour
la mise
en
place
de
UV
sur
les
bassins
de
La
Valette
et Château
Garnier
Création
des
commissions
finances,
sociales
et
culturelle,
enfance-jeunesse,
travaux,
eau-
assainissement-
environnement
et désignation
des
représentants
Monsieur
le maire
indique
au
conseil
municipal
qu'un
point
a été
oublié
sur
l'ordre
du jour.
Il s'agit
du
vote
de
la délibération
pour
l'indemnité
aux
adjoints.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
l'ajout
du
point
à l'ordre
du jour. Désignation
du
délégué
titulaire
et
suppléants
en
vue
des
éléctions
sénatoriales
du
27
septembre
2020.
DE-2020-043
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
délégués
et celle
de
leur
suppléant
doit
se
dérouler
séparément,
au
scrutin
majoritaire
à 2 tours,
parmi
les
seuls
membres
du
conseil
municipal.
Les
candidats
peuvent
se présenter,
soit
séparément,
soit
sur
une
liste
complète
ou
non.
Le
dépôt
des
candidatures
n'est
soumis
à aucune
réglementation
(art.
L
288).
Vu
le décret
n°
2020-812
du
29 juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
la circulaire
préfectorale
NTA
2015957J
du
30 juin
2020
portant
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leuts
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
M.
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les plus
âgés
à l’ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les plus jeunes,
il s’agit
de
Mmes
Monique
JANIN,
Nicole
HOGGE,
Florence
FOURNEAU,
Florine
SENES
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
1-
Election
du
délégué
Les
candidatures
enregistrées
: Bruno
BICHON
Monsieur
le président
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est
l'élection
du
délégué
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 9
- bulletins
blancs
ou
nuls
:2
- suffrages
exprimés
: 7
- majorité
absolue
: 5
Ont
obtenu :
- M.
Bruno
BICHON
7 voix
M.
Bruno
BICHON
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé(e)
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales.
2 - Élection
des
3
suppléants
Les
candidatures
enregistrées :
En
liste
: Monique
JANIN,
Florence
FOURNEAU,
Florine
SENES
Monsieur
le président
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est
l'élection
du
délégué
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 9
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
- suffrages
exprimés
: 7
- majorité
absolue
: 5
Ont
obtenu :
- Mme
Florine
SENES
7 voix
- Mme
Monique
JANIN
5 voix
- Mme
Florence
FOURNEAU 5
voix Mme
Florine
SENES
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamée
élue
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales.
Mme
Monique
JANIN
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamée
élue
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales.
Mme
Florence
FOURNEAU
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamée
élue
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales
Indemnités
aux
adjoints
DE-2020-036
Monsieur
le Maire
expose;
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le barème
énoncé
à l'article
L
2123-23
du
CGCT,
soit
le taux
maximal
de
25,5
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants
.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2123-20
et suivants ;
- Vu
les
arrêtés
municipaux
du
03 juillet
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire. Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE
et avec
effet
03 juillet
2020
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
au
taux
maximal
soit
9,9
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique. 10 pour,
1 abstention
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
d'Electrification
04
DE-2020-037
Conformément
à l’article
5 des
statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence
(SDE
04)
et , il convient
de
procéder
à la désignation
de
délégués
titulaires
et suppléants
selon
les
dispositions
de
l’article
L.5215-22
du
CGT,
afin
de
représenter
la commune
auprès
du
Collège
de
de
la Région
du
Verdon
Les
communes
doivent
désigner
leurs
représentants
selon
les modalités
suivantes
:
Moins
de
500
habitants
: 2 titulaires,
1 suppléant
De
500
à 2
000
habitants
: 3 titulaires,
2
suppléants
De
2
000
à
10
000
habitants
: 4 titulaires,
3
suppléants
Plus
de
10
000
habitants
: 5 titulaires,
4
suppléants
Ces
délégués
seront
réunis
au
sein
du
Collège
électoral
de
la région
du
Verdon
et désigneront
à leur
tour
les
délégués
appelés
à siéger
au
Comité
Syndical
du
SDE
04.
Le
Conseil
Municipal
procède
à la désignation
de
la façon
suivante
:
Délégués
titulaires
: Bruno
BICHON
(70 pour
et I
abstention)
Emmanuelle
CANINO
(10 pour
et I abstention)
Délégué
suppléant
: Nicole
HOGGE
(70 pour,
1 abstention) Désignation
du
correspondant
défense
et
sécurité
routière
DE-2020-038
Le
Conseil
Municipal
Désigne
comme
suit
les
délégués
aux
divers
organismes
où
la commune
doit
être
représentée :
e
Correspondant
Défense
: Micaël
REBOUL
(à
l'unanimité)
+
Délégué
sécurité
routière
: Micaël
REBOUL
(à
l'unanimité)
Désignation
du
représentant
des
communes
forestières
DE-2020-039
Le
conseil
municipal,
DESIGNE
comme
suit
les représentants
des
communes
forestières
Représentant
titulaire
: Micaël
REBOUL
(à
l'unanimité)
Représentant
suppléant
: Bruno
BICHON
(70 pour,
1 abstention)
Désignation
des
délégués
au
Parc
Régional
du
Verdon
(PNRV)
DE-2020-040
Le
conseil
municipal,
DESIGNE
comme
suit
les
représentants
des
communes
forestières
Délégué
titulaire
: Bruno
BICHON
(7 pour:
4 contre)
Délégués
suppléants
: Micaël
REBOUL
(à
l'unanimité)
Nicole
HOGGE
(10 pour,
1 abstention)
Désignation
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offre
(CAO)
DE-2020-041
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
des
marchés
publics,
et notamment
l'article
22;
VU
le Code
général
des
collectivités
locales,
et notamment
l'article
L.
2122-22;
CONSIDÉRANT
qu'à
la suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
il convient
de
désigner
les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
et ce pour
la durée
du
mandat
;
CONSIDÉRANT
le vote
à bulletin
secret
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
en
séance;
CONSIDÉRANT
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3 membres
du
conseil
municipal;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires; DÉSIGNE Président
de
la commission
d'appel
d'offres
: M.
Bruno
BICHON
Les
délégués
titulaires
sont
: Caroline
CHAILLAN,
Emmanuelle
CANINO,
Monique
JANIN
(à
l'unanimité) Les
délégués
suppléants
sont
: Florence
FOURNEAU,
Florine
SENES,
Alejo
VILLAVERE
(à
l'unanimité) Remboursement
de
frais
de
transport
aux
élus
DE-2020-027
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
que :
Vu
les articles
L 2123-18,
L 2123-18-1
et L 2123-12
du
CGCT,
Considérant
que
dans
l’exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
appelés
à effectuer
différents
types
de
déplacements,
qui
peuvent
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement.
Considérant
qu’il
convient
de
distinguer
les
frais
suivants
;
1. Frais
de
déplacement
courants
sur
le territoire
de
la commune
Les
frais
de
déplacements
des
élus
liés
à l’exercice
normal
de
leur
mandat
sont
couverts
par
l'indemnité
de
fonction
prévue
aux
articles
L 2123-20
et suivants
du
CGCT.
2.
Frais
pour
se
rendre
à des
réunions
hors
du
territoire
de
la commune
Conformément
à l’article
L'2123-18-1
du
CGCT,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à se rendre
à des
réunions
où
1ls/elles
représentent
la commune
ès
qualité,
hors
du
territoire
communal. Dans
ces
cas,
les
élus
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
engagés
sous
réserve
de
l'établissement
d’un
ordre
de
mission
préalablement
signé
par
le Maire
ou
le
ler
adjoint.
Frais
liés
à l’exécution
d’un
mandat
spécial
Comme
le prévoit
l’article
L'2123-18
du
CGCT,
les
élus
municipaux
peuvent
être
sollicités
pour
des
missions
à caractère
exceptionnel,
temporaire
et ne
relevant
pas
de
leurs
missions
courantes.
Ces
missions
doivent
faire
l’objet
d’un
mandat
spécial
octroyé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Le
mandat
spécial
doit
être
accordé
par
le Conseil
municipal :
- à des
élus
nommément
désignés ;
- pour
une
mission
déterminée
de
façon
précise
et circonscrite
dans
le temps
;
- accomplie
dans
l’intérêt
communal
;
- préalablement
à la mission.
La
délibération
chargeant
un
conseiller
municipal
d’un
mandat
spécial
peut
également
autoriser
le
remboursement
d’autres
dépenses
limitativement
énumérées
par
cette
délibération
et liées
à
l'exercice
de
ce
mandat
spécial,
notamment :
Déplacements
dans
le cadre
du
droit
à la formation
des
élus
Le
CGCT
reconnaît
aux
élus
locaux,
dans
son
article
L 2123-12,
le droit
à une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Les
modalités
d’exercice
de
ce
droit
sont
fixées
par
les
articles
R
2123-12
à R
2123-
22
de
ce
même
code.
Les
frais
de
formation
(droits
d’inscription,
hébergement,
déplacement)
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la commune,
sachant
que
la prise
en
charge
par
la collectivité
ne
s’applique
que
si
l’organisme
qui
dispense
la formation
a fait
l’objet
d’un
agrément
délivré
par
le ministère
de
l'Intérieur,
conformément
aux
articles
L
2123-16
et L
1221-1
du
CGCT.
Les
frais
pris
en
charge
sont
les
suivants :
4-1
Frais
d'hébergement
et de
repas
4-2
Frais
de
transport
(annexe
2)
4-3
Compensation
de
la perte
de
revenu
Les
pertes
de
revenus
des
élu-e-s
sont
également
supportées
par
la collectivité,
dans
la limite
de
18
jours
par
élu
pour
la durée
d’un
mandat,
et d’une
fois
et demi
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance.
Pour
bénéficier
de
cette
prise
en
charge,
l’élu
doit justifier
auprès
de
sa collectivité
qu’il
a subi
une
diminution
de
revenu
du
fait
de
l’exercice
de
son
droit
à la formation
(présentation
de justificatifs)
5. Dispositions
communes
: avances
de
frais
et remboursements 5-1
Demandes
d’avances
de
frais
A
condition
d’en
faire
la demande
au
moins
quinze
jours
avant
le départ
en
mission
et en
le
précisant
sur
le formulaire
de
demande
d’ordre
de
mission,
l’élu
peut
prétendre
à une
avance
sur
ses
frais
de
déplacement,
dans
la limite
de
75
%
du
montant
estimatif.
Les
remboursements
seront
faits
par
virement
effectué
par
la Trésorerie
municipale.
5-2
Demandes
de
remboursement
Les
demandes
de
remboursement
d’hébergement
ou
de
transport
doivent
parvenir
au
service
Formation
au
plus
tard
2 mois
après
le déplacement.
Il vous
est proposé,
en
accord
avec
votre
commission,
d’adopter
ces
dispositions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la proposition
du
maire
pour
le
remboursement
des
frais
aux
élus
10 pour,
1 abstention
Contrat
de
fonctionnement
informatique
Sudériane
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
que
la mairie
est doté
d'un
prestataire
de
maintenance
informatique
suite
au
retour
la compétence
initialement
assurée
par
la communauté
de
commune.
Pas
de
vote
Prise
en
charge
des
frais
de
transport
scolaire
2020-2021
DE-2020-028
Monsieur
le Maire
rappelle
:
Par
délibération
n°
2018-10-05
du
17
décembre
2019,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
"Sources
de Lumière"
a décidé
le retour
aux
communes
de
la compétence
facultative
"Transports
scolaires".
Considérant
que
l’article
15
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTREe)
à transféré
aux
régions
les
compétences
historiquement
exercées
par
les
départements
en
matière
de
transports
non
urbains.
Considérant
qu'à
partir
de
septembre
2020,
la région
demande
aux
familles
d'inscrire
leurs
enfants
à
l'abonnement
"ZOU!Etudes"
transports
scolaires
et de
régler
directement
en
ligne.
Considérant
que
la somme
demandée
était en
2019
de :
- Plein
Tarif
: 110
€/an
par
enfant
- Demi-Tarif
: 55
€/an
pour
les
familles
dont
le quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à 700
€/mois
A
partir
du
3ème
enfant
abonné
au
PASS
ZOU
! Etudes
au
sein
d'une
même
famille,
elle
bénéficiera
d'un
remboursement
différé
à hauteur
de
55€
Considérant
que
cet
abonnement
donne
accès
à la gratuité
sur
l'ensemble
du
réseau
régional
de
transport
ZOU!, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
- De
participer
aux
frais
d'abonnement
sur
présentation
d'un justificatif de
paiement
et aux
frais
réels
supportés
par
les
familles
Le
règlement
interviendra
sur
présentation
de
ces justificatifs
de
paiement.
Pour
à
l'unanimité Participation
de
la
commune
aux
navette
inter-vallée
été
2020
DE-2020-029
Monsieur
le maire
rappelle
que
par
délibération
du
17
décembre
2018,
la CCAPV
a rendu
la
compétence
"Transport
des
voyageurs"
aux
communes
concernées.
Cette
compétence
comprend
entre
autres
les
navettes
inter-vallée
mises
à disposition
gratuitement
aux
usagers.
La
participation
financière
à ces
navettes
est
de
6126.99
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
reconduire
les
navettes
inter-vallée
pour
l'été
2020,
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
le devis
à intervenir
avec
JAG
Haut-Verdon
Voyages,
LE
CHARGE
de
mener
à bien
cette
opération.
Pour
à
l'unanimité
Échange
terrain
Commune/Bourillon
DE-2020-030
Conformément
à l'article
L2141-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
un
bien
d'une
personne
publique,
qui
n'est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public,
ne
fait plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement. Vu
la
situation
du
terrain
communal
de
31
m2
situé
entre
la parcelle
D
378
et
D
380
qui
n'est
plus
affecté
à l'usage
du
public
;
Vu
la proposition
du
propriétaire
des
parcelles
attenantes
de
l'acheter:
Monsieur
le
maire
propose
le
déclassement
de
la parcelle
communale
concernée
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la commune
permettant
par
la suite
la vente
du
terrain
au
propriétaire
des
parcelles
voisines.
Les
frais
de
notaire
et
de
bornage
afférents
à
l'opération
seront
pris
en
charge
par
Monsieur
Joseph
BOURILLON. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE d'en
fixer
le prix
à l'euro
symbolique.
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
opération
et
à
signer
les
actes
à
intervenir. 10 pour,
I abstention
Échange
de
terrain
Commune/Garin
DE-2020-031
Monsieur
le Maire
expose :
Le
chemin
communal
des
Aires
empiétant
sur
les parcelles
A
1047
et
1048
propriétés
de
Monsieur
Denis
GARIN ,
il convient
de
régulariser
cette
situation
par
la découpe
et la cession
d'une
bande
de
33m?
à la Commune.
De
même,
afin
de
rétablir
l'ancien
chemin
d'accès
entre
les parcelles
A
784
et le haut
de
la parcelle
A
1052,
propriété
de
Monsieur
Denis
GARIN,
il convient
de
régulariser
cette
situation
par
la
découpe
et la cession
d'une
bande
de
340
m?
à Monsieur
Denis
GARIN.
L'échange
de
la parcelle
entre
la communale
de
340
m2
et les
parcelles
appartenant
à monsieur Denis
GARIN
de
33
m2
ont
une
valeur
financière
similaire
du
fait
de
leur
affectation
en
terrain
constructible
et
talus.
Les
frais
de
notaire
et de
bornage
afférents
aux
deux
opérations
seront
pris
en
charge
par
Monsieur
Denis
GARIN.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE d'en
fixer
le prix
à l'euro
symbolique.
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
cette
opération
et
à
signer
les
actes
à
intervenir. 9 pour,
1
abstention,
1
contre
Vente
parcelle
Commune/Imhoff
DE-2020-032
Monsieur
Robert
IMHOFF,
étant
intéressé
par
cette
affaire,
est
invité
à quitter
la salle
et ne
prendra
pas
part
au
vote.
Monsieur
le Maire
expose :
Depuis
plusieurs
années,
certains
chemins
ruraux
ont
perdu
leur
usage
au
public
se trouvant
dans
des
impasses. Certains
ont
même
été
"privatisés"
par
les
riverains.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
par
délibération
DE-2016-030
en
date
du
16 juin
2016,
Monsieur
Le
Maire
avait
été
autorisé
à prendre
contact
avec
les
riverains
concernés
afin
d'aliéner
ces
anciens
chemins
et
de
leur
vendre.
Il en
va
ainsi
d'une
partie
du
chemin
situé
au
Quartier
"Près
du
Moulin"
entre
les
parcelles
B
699-700
d'un
côté
et B693/B692-694
de
l'autre
côté,
sur
la propriété
de
Monsieur
et Madame
IMHOFF
Robert.
Il est
porté
à la connaissance
des
membres
du
conseil
municipal
que
monsieur
IMHOFF
entretien
seul
ce
chemin
depuis
de
nombreuses
années
et ceci jusqu'à
la route
départementale
D752.
Tous
les
frais
afférents
aux
deux
opérations
seront
pris
en
charge
par
Monsieur
et Madame
IMHOFF
Robert.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
d'aliéner
les
deux
parties
du
chemin
communal
situées
sur
la propriété
de
Monsieur
et Madame
Robert
IMHOFF,
d'en
fixer
le prix
à 300€
Autorise
Monsieur
le Maire
à mener
à bien
cette
transaction
et à signer
tout
acte
à intervenir.
9 pour.
1 abstention
Vente
parcelle
Commune/
Teicher/
Simian
DE-2020-033
Monsieur
le Maire
expose :
Afin
de
régulariser
cette
situation,
par
délibération
DE-2016-030
en
date
du
16 juin
2016,
Monsieur
Le
Maire
avait
été
autorisé
à prendre
contact
avec
les
riverains
concernés
afin
d'aliéner
ces
anciens
chemins
et de
leur
vendre.
Il en
va
ainsi
que
le chemin
situé
entre
les
parcelles
À
601
et À
602
à l'objet
d'une
indivision
entre
les
propriétaires
des
parcelles
sus-mentionnées.
Tous
les
frais
afférents
à cette
opération
seront
pris
en
charge
par
les
propriétaires
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
d'aliéner
le chemin
communal
et d'en
fixer
le prix
à 300€.
Autorise
Monsieur
le Maire
à mener
à bien
cette
transaction
et à signer
tout
acte
à intervenir.
10 pour,
1
abstention
Régularisation
et
alignement
de
propriété
Commune/Cyr
DE-2020-042
Monsieur
le Maire
expose :
Que
la maison
de
monsieur
CYR
a été
construite
sur
une
partie
du
chemin
rural
situé
sur
entre
les
B
264
et B
265,
il convient
de
régulariser
cette
situation
par
la découpe
et la cession
d'une
bande
de
14
m?
référencée
parcelle
B
1370
à Monsieur
CYR.
Les
frais
de
notaire
et de
bornage
afférents
aux
deux
opérations
seront
pris
en
charge
par
Monsieur
CYR. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE d'en
fixer
le prix
à 200
€.
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
opération
et
à
signer
les
actes
à
intervenir. 10 pour,
1 abstention
Achat
logiciel
de
gestion
des
cimetières
DE-2020-034
Monsieur
le Maire
expose;
Afin
de
pouvoir
gérer
au
mieux
les
concessions
funéraires
de
la commune,
il est
indispensable
de
se
doter
d'un
outil
informatique
de
gestion
des
cimetières.
Il est porté
à la connaissance
des
membres
du
conseil
municipal
que
le
logiciel
présenti
est un
module
complémentaire
du
logiciel
de
gestion
des
actes
d'Etat
Civil
dont
la mairie
est
déjà
dotée.
Le
coût
d'achat
du
logiciel
est
de
1080€
TTC
complété
par
un
contrat
de
services
annuel
(hébergement
des
données,
assistance
et maintenance)
de
480€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à mener
à bien
cette
transaction
et à signer
tout
acte
à intervenir.
Pour
à
l'unanimité Modification
de
la
délibération
DE-2020-003
du
02
décembre
20219
concernant
le
montant
des
travaux
pour
la
mise
en
place
de
UV
dur
les
bassins
de
la
Valette
et
Château
Garnier
DE-2020-035
Monsieur
le Maire
expose,
qu'il
convient
de
modifier
la délibération
DE-2020-003
suite
à une
ré-évaluation
de
l'enveloppe
des
travaux.
le montant
initialement
prévu
était
de
37590€
HT
Le
coût
estimé
s'élève
à 52000€HT
décomposé
comme
suit:
UV
la Valette:
9
356EHT
Option
télésurveillance:
2
192€HT
UV
Chateau
Garnier:
10
747€HT
Option
télésurveillance:
2
192€HT
Compteurs:
15
387€HT
Option
télésurveillance
(4
sites
4x
2
100€)
8 400€HT
TOTAL:
48
274€HT
Imprévus
, divers
( branchement
ENEDIS..)
3
726€HT
TOTAL
GENERAL:
52
000€HT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le maire
à signer
les
devis
à intervenir;
LE
CHARGE
de
demander
les
subventions
aux
partenaires
indiqués
et de
mener
à bien
ces
projets.
Pour
à l'unanimité
Création
de
commission
de
travail
Monsieur
le Maire
expose;
qu'il
convient,
pour
la bonne
organisation
et gestion
de
la commune
de
créer
différentes
commissions
de
travail
et d'en
désigner
des
représentants
comme
suit:
- Commission
finance:
Monique
JANIN
- Commission
sociales
et culturelles
: Florine
SENES
- Commission
enfance-jeunesse:
Florence
FOURNEAU
- Commission
travaux:
Emmanuelle
CANINO
- Commission
eau,
assainissement,
environnement:
Robert
IMHOFF
Les
membres
du
conseil
municipal
intéressés
par
une
ou
plusieurs
commissions
sont
invités
à se
rapprocher
des
représentants
désignés.
Pas
de
vote
Question
orale
de
Mme
Caroline
CHAILLAN
Mme
Christiane
Miguel
détient
un
terrain
sur
les
aires
à Thorame-Basse.
Une
voie
d'accès
au
lotissement
des
aires passe
par
une
extrémité
de
sa parcelle.
Une
voie
communale
adjacente
au
terrain
en
question
existe
: elle permet
l'accès
aux propriétés
mais
n'est pas
utilisée. Mme
Miguel
souhaite porter
à la connaissance
du
conseil
municipal
sa
demande
de
réhabilitation
de la voie
communale
: un
courrier
a été
adressé
à la mairie
en
ce
sens
car
elle
estime
devoir
maintenant
retrouver
légitimement
l'usage
de
l'intégralité
de
son
terrain.
Quelle
est la suite
que
le conseil
municipal
et le maire
entendent
donner
à la mise
en
demeure
déposée
en
mairie
?
L'aménagement
de
la voie
communale
sera-t-il porté
au
budget pour
éviter
un
litige
naïssant
?
Une
réunion
de
travail
avec
les
conseillers
municipaux
va
être
organisée
afin
de
définir
la solution
la mieux
adaptée
pour
éviter
un
éventuel
litige.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
11h45.
Fait
à Thorame-Basse,
le
17 juillet
2020