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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1817
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1817)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
7
d 7 ra
A 7 communauté de communes
ga, Va.
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le 2//09/2024 SO
ID : 007-240700864-20240919-2024 105-BF
DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 19 septembre 2024
Nombre de conseillers :
-__enexercice : 35
- présents : 25
- votants : 32
Daniel ARCHAMBAULT
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre à dix-sept heures trente
le conseil communautaire, dûment convoqué le douze septembre s'est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX Marie-Pierre,
CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER
Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick,
GONNET TABARDEL Françoise, LAURENT Jérôme, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES
Pierre, SAUJOT BEDIN Bénédicte,
Absents excusés ayant donné procuration: BERRAUD Yves, LEBRETON
Frédéric, GUINAULT Thérèse, GUERIN Patrick, BOF Monique, HALLYNCK
Dominique, TRIOMPHE Sylvain.
Absents: LANDRAUD Maryline, ORENES LERMA José, PELOZUELO
Christiane
Délibération Votes :
N° 2024-105 - Pour :32
- Contre :0
- Abstentions :0
‘Objet : Budget Eau — Décision modificative n°1
Vu
° la délibération n°2024-050 du 11/04/2024 relative au vote du budget primitif de
l'exercice 2024, Considérant,
e Le vote du budget eau en date 11 avril 2024;
e L’approbation de la convention en date du 20 juin 2024 relative à des cofinancement
Publié le
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
77
ID : 007-240700864-20240919-2024 105-BF
avec 2 syndicats définissant précisément la répartition ;
e Les règles de la comptabilité publiques ;
Madame la Vice-Présidente chargée des finances indique que certains crédits sont
insuffisants au niveau du budget Eau elle propose donc d’opérer certains ajustements
conformément au principe d'équilibre du budget ;
Il est ainsi proposé au Conseil communautaire de réaliser les modifications indiquées ci-
dessous :
07042 cc du Rhône aux Gorges de l'Ardèche DMn°1 2024
Code INSEE BUDGET SERVICE EAUX - 40802
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Budget Eau - Décision Modificative n°1
Dépenses (1} Recettes (1)
Désignation ae - nr: | g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-458101-911 : Fourniture d'eau potable - Syndicat du FAY 000€ 12 000.00 € 0.00 € 000E
{)
TOTAL D 468101 : Fourniture d'eau potable - Syndicat 0.00 € 12 000.00 € 0.00 € 0.00 € du FAY (1)
D-458102-911 : Fourniture d'eau potable - Syndicat Olivier 000€ 14 650.00 € 0.00 € 0.00 €
de Serres (1)
TOTAL D 458102 : Fourniture d'eau potable - Syndicat 0.00 € 14 650.00 € 0.00 € 0.00 € Olivier de Serres (1)
R-458201-911 : Fourniture d'eau potable - Syndicat du FAY a00€ 0.00 € 0.00 € 12 000.00 € 1)
TOTAL R 458201 : Fourniture d'eau potable - Syndicat 0.00 € 0.00 € 0.00 € 12 000.00 €
du FAY (1)
R-458202-911 : Fourniture d'eau potable - Syndicat Olivier 000€ 0.00 € 0.00 € 14 650.00 €
de Serres (1)
TOTAL R 468202 : Fourniture d'eau potable - Syndicat 0.00 € 0.00 € 0.00 € 14 650.00 € Olivier de Serres (1)
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 26 660.00 € 000€ 28 650.00 €
Total Général | 26 650.00 € 26 650.00 € Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S LG
ID : 007-240700864-20240919-2024 105-BF
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve la décision modificative telle que présentée par Madame la Vice-
Présidente
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente
M. Daniel ARCHAMBAULT Françoise GONNET TABARDEL Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
k FF Publié le:
ID : 007-240700864-20240919-2024_105-BF