Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1817
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1817)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Budget,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU RHONE AUX GORGES DE L’ARDECHE
Maître d'Ouvrage
SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT Mandataire
MODIFICATION N°1 DE LA CONVENTION DE MANDAT
POUR LA CREATION D’UN HOTEL D’ENTREPRISE
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche (DRAGA) maître de l’ouvrage,
adhérente au Syndicat Développement Equipement Aménagement (S.D.E.A.), représentée par sa Présidente,
Madame Françoise GONNET TABARDEL, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par
délibération en date du ………….,
D’une part,
Et :
Le Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement (S.D.E.A. – ARDECHE
AMENAGEMENT), mandataire, représenté par son Président, Monsieur Olivier AMRANE, agissant en
vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du …………,
D’autre part,
Il a été tout d'abord exposé ce qui suit :
La communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche a confié au SDEA par
délibération du 30 juin 2022, la mission de mandataire pour la réalisation d’un hôtel d’entreprise sur
la commune de Bourg Saint Andéol.
Le coût de cette opération était estimé à 1 060 000€ HT dont 885 000€ HT de travaux et devait
s’étaler sur la période 2022-2025
Lors de la mise au point du projet, le maître d’ouvrage a souhaité apporter des modifications au projet qui ont induit une augmentation de l’enveloppe prévisionnelle, au stade Avant Projet Définitif.
Tous ces éléments nécessitent une modification de la convention initiale telle que présentée dans l’annexe 1 à la présente modification.
De plus, le délai de l’opération est allongé de 12 mois afin de prendre en compte l‘allongement des temps d’étude.
Le Conseil Communautaire de la DRAGA et le Bureau Syndical du S.D.E.A. ont approuvé la modification n° 1 par délibérations en date respectivement des ………………………... et …………………….
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET 2
Le présent avenant a pour objet d’entériner la modification de l’enveloppe budgétaire générale, et délai d’exécution de l’opération et d’adapter en conséquence son mode de financement.
ARTICLE 2 – PROGRAMME- ENVELOPPE FINANCIERE ET DELAI PREVISIONNELS -
2.1. L’additif au programme détaillé de l’opération confié au S.D.E.A. est défini par l’annexe 1 du présent avenant.
2.2. L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération confiée au S.D.E.A. est portée de 1.060.000,00 € H.T. à 1.340.043,00€ H.T. soit 1.608.051,60€ T.T.C. dont 45.315,46€ H.T. soit 54.378,56€ T.T.C. de rémunération du mandataire, comme détaillé en annexe 2.
2.3. Le mandataire s’engage à mettre les équipements de l’opération à la disposition du maître d’ouvrage, au plus tard à l’expiration d’un délai de 60 mois à compter de la notification de la convention de mandat initiale.
ARTICLE 3 - MODE DE FINANCEMENT - ECHEANCIER PREVISIONNEL DES DEPENSES ET DES RECETTES
Le maître de l’ouvrage s’engage à assurer le financement de l’opération selon le plan de financement prévisionnel et l'échéancier des dépenses et recettes prévisionnelles dûment actualisés figurant respectivement en annexes 3 et 4.
ARTICLE 4 –
Toutes les autres clauses de la convention de mandat initiale demeurent inchangées en ce qu’elles n’ont rien de contraire aux dispositions du présent avenant.
ARTICLE 5 – LITIGES :
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif du lieu d’exécution de l’opération.
Fait à Bourg Saint Andéol, le ……………………….
Pour le Mandataire, Pour le Maître d’ouvrage, Le Président du S.D.E.A., La Présidente de la Communauté
de Communes,
Olivier AMRANE Françoise GONNET TABARDEL 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU RHONE AUX GORGES DE L’ARDECHE
Maître d'Ouvrage
SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT Mandataire
MODIFICATION N°1 DE LA CONVENTION DE MANDAT
POUR LA CONSTRUCTION D’UN HOTEL D’ENTREPRISE
Additif au Programme
Mandat initial :
Construction d’un hôtel d’entreprise
- Montant des travaux : 885 000 €HT (incluant les révisions de prix).
- Montant de la convention de mandat : 1 060 000 €HT soit 1 272 000 €TTC - Délais : 36mois / Date de notification : 20 octobre 2022
Modifications :
Le projet a intégré des modifications en cours d’étude, ayant un impact sur le montant HT prévisionnel des travaux.
La communauté de communes a souhaité ajouter la viabilisation de l’ensemble de la zone et notamment du ténement au sud du projet dans la perspective de la commercialisation des terrains.
Les études de sol ont montré la nécessité de réaliser des fondations profondes pour le bâtiment.
La communauté de communes a associé les acteurs économiques lors des étapes de conception du bâtiment. Ces discussions ont conduit à adapter le niveau d’équipements sur certains ateliers afin d’élargir le type d’activité accueillie (structure du bâtiment en capacité d’accueillir un pont roulant, pré-câblage pour un tarif jaune, dallage renforcé…)
Le montant prévisionnel des travaux résultant des études au stade APD s’élève à 1 228 830 €HT
Après optimisation de l’opération et première analyse des offres des entreprises, le montant des travaux (avec révisions de prix et options validées) est ramené à un total de 1 137 300 €HT.
Le nouveau montant HT de l’opération ressort à 1 340 043,00 €HT soit une augmentation de 280 043,00 €HT. 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU RHONE AUX GORGES DE L’ARDECHE
Maître d'Ouvrage
SYNDICAT DEVELOPPEMENT EQUIPEMENT AMENAGEMENT Mandataire
MODIFICATION N°1 A LA CONVENTION DE MANDAT
POUR LA CONSTRUCTION D’UN HOTEL D’ENTREPRISE A BOURG SAINT ANDEOL
Annexe 2
- ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONELLE-
POSTES DE DEPENSES Montants H.T.
Montant des travaux 1 137 300.00 €
Maîtrise d’œuvre et OPC 105 309.70 €
Autres prestations intellectuelles (Contrôle technique,
CSPS) 7 870.00 €
Géotechnique & Diagnostics 7 730.00 €
Mandat SDEA 45 315.46 €
Frais de publication et de reprographie, frais divers 6 517.84 €
Frais de raccordement Enedis, Télécom, AEP 30 000.00 €
Total général HT 1 340 043.00 € 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU RHONE AUX GORGES DE L’ARDECHE
Maître d'Ouvrage
SYNDICAT DEVELOPPEMENT EQUIPEMENT AMENAGEMENT Mandataire
MODIFICATION N°1 A LA CONVENTION DE MANDAT
POUR LA CONSTRUCTION D’UN HOTEL D’ENTREPRISE A BOURG SAINT ANDEOL
Annexe 3
- PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONEL H.T.-
ETAT DETR ………………………………………………. 484 203.94 €
DEPARTEMENT …….. …………………………..……. 240 000.00 €
Revente de foncier………………………………………… 203 770.00 €
Fonds propres et emprunt………………………………… 412 069.06 €
TOTAL 1 340 043€ HT 6
Annexe 4 MAJ 01/08/24
ECHEANCIER DES DEPENSES ET DES RECETTES PREVISIONNELLES
Prestations
Montant
prévisionnelen €
T.T.C.
LIGNE BUDGETAIRE
MOA Calendrier
Versement avances par la communauté de
communes
Montant Dat
e
Cumul
Maîtrise d’œuvre,
Publications, Mandat
15 000.00 BUDGET ANNEXE
"HOTEL ENTREPRISE"
de la signature desprésentes
au 01/07/2022
15 000.00 01/08/2022 15 000.00
Maîtrise d’œuvre,
Publications, Mandat
20 000.00 BUDGET ANNEXE
"HOTEL ENTREPRISE"
du 01/01/2023au
31/03/2023
20 000.00 01/02/2023 35 000.00
Maîtrise d’œuvre, CT, CSPS
Travaux, Imprévus & divers
Mandat
0.00 BUDGET ANNEXE
"HOTEL ENTREPRISE"
du 01/04/2023au
30/06/2023
0.00 01/05/2023 35 000.00
Maîtrise d’œuvre, CT, CSPS
Travaux, Imprévus & divers
Mandat
35 000.00 BUDGET ANNEXE
"HOTEL ENTREPRISE"
du 01/07/2023au
31/09/2023
35 000.00 01/08/2023 70 000.00
Maîtrise d’œuvre, CT, CSPS
Travaux, Imprévus & divers
Mandat
100 000.00
BUDGET ANNEXE
"HOTEL ENTREPRISE"
du 01/01/2024au
31/06/2024 100 000.00 01/05/2024 170 000.00
ECHEANCIER ACTUALISE AU 1ER AOUT 2024
Maîtrise d’œuvre, CT, CSPS
Travaux, Imprévus & divers
Mandat
68 577.00
BUDGET ANNEXE
"LES AUCHES OUEST"
du 01/07/2024au
31/09/2024 68 577.00 01/11/2024 238 577.00
Maîtrise d’œuvre, CT, CSPS
Travaux, Imprévus & divers
Mandat
425 423.00 BUDGET ANNEXE
"HOTEL ENTREPRISE"
du 01/10/2024au
31/12/2024
625 423.00 01/11/2024 664 000.00
Maîtrise d’œuvre, CT, CSPS
Travaux, Imprévus & divers
Mandat
83 986.00
BUDGET ANNEXE
"LES AUCHES OUEST"
du 01/07/2024au
31/09/2024 83 986.00 01/02/2025 747 986.00
Maîtrise d’œuvre, CT, CSPS
Travaux, Imprévus & divers
Mandat
430 000.00 BUDGET ANNEXE
"HOTEL ENTREPRISE"
du 01/01/2025au
31/03/2025
230 000.00 01/03/2025 1 177 986.00
Maîtrise d’œuvre, CT, CSPS
Travaux, Imprévus & divers
Mandat
400 000.00
BUDGET ANNEXE
"HOTEL ENTREPRISE"
du 01/04/2025au
31/06/2025 400 000.00 01/05/2025 1 577 986.00
Mandat, solde 30 065.60 BUDGET ANNEXE
"HOTEL
ENTREPRISE"
dans les 4 mois après
l’expirationdu délai de
GPA
30 065.60
dans les 4 mois
après
l’expirationdu
délai de GPA
1 608 051.60
TOTAL
GENERAL
1 608 051.60 1 608 051.60
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU RHONE AUX GORGES DE L’ARDECHE
Maître d'Ouvrage
SYNDICAT DEVELOPPEMENT EQUIPEMENT AMENAGEMENT
Mandataire
MODIFICATION N°1 A LA CONVENTION DE MANDAT
POUR LA CONSTRUCTION D'UN HOTEL D'ENTREPRISES SUR BOURG SAINT ANDEOL